Politique de confidentialité - site Web

www.fmreview.org (« notre site Web ») est géré par la Revue des Migrations Forcées, qui appartient au Centre d’études sur les réfugiés de l’Université d’Oxford. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles (« données personnelles »).

Objectif de la présente politique
La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons et utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation connexe en matière de protection des données. En visitant notre site Web, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique et y consentez.

Nous vous recommandons vivement de lire la présente politique, de même que tout autre politique de confidentialité que nous pourrons fournir en des occasions particulières, lorsque nous collectons ou traitons des informations à votre sujet, afin de comprendre comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles.

Glossaire
Toute référence à vos « données personnelles » dans la présente politique signifie toute information enregistrée à votre sujet à partir desquelles il est possible de vous identifier. Ce terme n’inclut donc pas les données desquelles votre identité a été effacée (données anonymes).

Toute référence au « traitement » de vos données personnelles signifie toute action que nous réalisons avec ces données, y compris leur collecte, leur utilisation, leur stockage, leur divulgation ou leur conservation.

Qui utilise vos données personnelles ?
L’Université d’Oxford (dont la dénomination juridique est « The Chancellor, Masters and Scholars of the University of Oxford ») est le contrôleur des données vis-à-vis des informations que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site Web. Cela signifie que nous décidons comment utiliser ces données et que nous avons pour responsabilité de les traiter conformément au RGPD.

L’accès à vos données personnelles sera accordé au personnel de l’Université ayant besoin de les consulter dans le cadre de leurs fonctions en relation avec la gestion de notre site Web. Cet accès sera également accordé aux tiers mentionnés ci-dessous.

Types de données que nous collectons à votre sujet
Nous collecterons, conserverons et utiliserons les catégories suivantes de données lorsque vous utilisez notre site Web :

Données que vous nous fournissez
Vous pourrez nous fournir des données à propos de vous-même, y compris :

  • Votre nom
  • Votre intitulé de poste et votre département/service
  • Votre organisation
  • Votre adresse postale
  • Votre pays
  • Votre adresse électronique
  • Votre numéro de téléphone
  • Le site Web de votre organisation

 

Données que nous collectons à votre sujet
Lorsque vous visitez notre site Web, nous collectons automatiquement certaines informations techniques. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous reporter aux informations données ci-dessous à la section « Notification d’utilisation des cookies ».

À quel moment collectons-nous vos données ?
Nous collectons la vaste majorité des données à votre sujet lorsque vous demandez de recevoir nos alertes par e-mail, lorsque vous correspondez avec nous par téléphone, par e-mail ou de toute autre manière, lorsque vous demandez à recevoir des exemplaires imprimés de la Revue des Migrations Forcées ou lorsque vous nous contactez pour signaler un problème avec notre site Web.

Comment utilisons-nous vos données ?
Nous traitons votre données pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • Pour vous fournir les produits que vous avez sollicités, par exemple vous envoyer les exemplaires imprimés de notre magazine que vous avez demandés de recevoir.
  • Pour vous envoyer des communications à caractère commercial ou autre par courrier électronique, par exemple nos alertes e-mail à propos de la publication d’appels à soumission d’article pour les prochains numéros, pour vous informer de la date de publication des prochains numéros ou pour vous envoyer occasionnellement des e-mails contenant les dernières nouvelles et nouveaux développements.

 

Ce traitement est nécessaire pour honorer nos obligations contractuelles envers vous ou pour prendre les mesures que vous avez demandées avant de conclure un contrat. À cette fin, nous traitons notamment les informations suivantes, sans s’y limiter :

  • Votre nom
  • Votre intitulé de poste et votre département/service
  • Votre organisation
  • Votre adresse postale
  • Votre pays
  • Votre adresse électronique
  • Votre numéro de téléphone
  • Le site Web de votre organisation

 

Nous agissons de la sorte uniquement lorsque vous avez indiqué expressément votre consentement à recevoir de telles communications, par exemple en complétant nos formulaires en ligne ou en indiquant dans une correspondance par courrier électronique que vous souhaitiez recevoir nos alertes e-mail ou des exemplaires imprimés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à fmradmin@qeh.ox.ac.uk. Dans ce cas, nous interromprons le traitement de vos données aussitôt que nous le pourrons. Toutefois, cela n’aura aucun effet sur la légalité du traitement de vos données avant que vous ne retiriez votre consentement.

Modification de la finalité du traitement
Nous utiliserons uniquement vos données aux fins auxquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison connexe, compatible avec la finalité initiale. Au cas où nous devions utiliser vos données pour un motif sans rapport avec la finalité initiale, nous solliciterons votre consentement pour les utiliser à cette nouvelle fin. Enfin, notez que nous pourrons traiter vos données sans vous en informer ni solliciter votre consentement, mais toujours dans le respect des règles susmentionnées, lorsque la loi l’exige ou le permet.

Partage de vos données avec des tiers
Tous nos prestataires de services tiers (par exemple GoldMine et Constant Contact) sont dans l’obligation de prendre les mesures de sécurité adéquates pour protéger vos données, conformément à nos politiques. Nous ne les autorisons pas à utiliser vos données à leurs propres fins. Nous les autorisons à traiter vos données uniquement aux fins indiquées et conformément à nos instructions.

Nous pourrons également partager vos données avec l’Instituto Interuniversitario de Desarrollo Social y Paz de l’Université d’Alicante, en Espagne, avec laquelle nous avons un accord de partenariat. Cela pourra se produire si votre demande se rapporte à l’édition espagnole de la Revue des Migrations Forcées, Revista Migraciones Forzadas.

De plus, nous pourrons partager vos données personnelles avec des tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager ces données afin de nous conformer à toute obligation juridique, afin d’appliquer les conditions d’utilisation de notre site ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre site, de nos utilisateurs et des autres.

Dans les situations où nous partageons vos données avec des tiers, nous chercherons à en partager la plus petite quantité nécessaire.

Où nous stockons-nous ou utilisons-nous vos données ?
Nous pouvons stocker les données collectées par le site Web de manière manuelle ou électronique. Ces données sont stockées sur nos serveurs sécurisés et/ou dans nos locaux au Royaume-Uni.

Il est possible que dans certains cas, nous transférions vos données hors de la zone économique européenne (ZEE), par exemple lorsque nous communiquons avec vous par le biais d’un fournisseur de services basé sur le nuage opérant à l’extérieur de cette zone, tel que MailChimp. Ces transferts de données seront réalisés uniquement si l’une des conditions suivantes s’applique :

  • L’UE considère que le pays récepteur des données assure un niveau suffisant de protection des données ;
  • L’organisation réceptrice des données est couverte par un arrangement reconnu par l’UE confirmant qu’elle protège suffisamment les données, par exemple en cas de transfert à des entreprises certifiées dans le cadre du Bouclier de Protection des Données UE – États-Unis (ou « Privacy Shield ») ;
  • Le transfert de données est régi par des clauses contractuelles approuvées ;
  • Le transfert est réalisé avec votre consentement ;
  • Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous-même ou pour prendre des mesures que vous avez demandées avant de conclure ce contrat ; ou
  • Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec une autre personne, qui est dans votre intérêt.

 

Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sûre. Nous ferons tout notre possible pour protéger vos données personnelles mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site Web, si bien que toute transmission se fait à votre propre risque.

Site Web tiers
Notre site Web contient des liens qui vous redirigent vers différents sites Web tiers ou qui en proviennent. Si vous suivez un lien qui mène à quelconque de ces sites Web, notez que ceux-ci disposeront de leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à ces politiques. Avant de soumettre des données personnelles à ces sites Web, nous vous conseillons de consulter leur politique de confidentialité.

Conservation de vos données
Nous conserverons uniquement vos données tant que nous en aurons besoin aux fins indiquées, y compris pour honorer toute obligation à caractère juridique, comptable ou de production de rapports.

Vos droits
Sous certaines circonstances, la loi vous donne le droit à :

  • Demander d’accéder à vos données (une procédure communément appelée « demande d’accès »). Une telle demande vous permet de recevoir une copie de vos données et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
  • Demander à ce que vos données soient corrigées. Cette procédure vous permet de nous demander de corriger les informations incomplètes ou inexactes dont nous disposons à votre sujet.
  • Demandez à ce que vos données soient effacées. Cette procédure vous permet de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données lorsqu’il n’existe aucune bonne raison que nous continuions de les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données dans les situations où vous avez exercé votre droit d’objection à leur traitement (voir ci-dessous).
  • Faire objection au traitement de vos données, dans les situations où nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et où vous souhaitez objecter au traitement de vos données pour un tel motif en raison de votre situation particulière. Vous avez également le droit d’objecter lorsque nous traitons vos données à des fins de marketing direct.
  • Demander que le traitement de vos données soit restreint. Cette procédure vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données, par exemple si vous souhaitez que nous confirmions leur exactitude ou la raison pour laquelle nous les traitons.
  • Demander le transfert de vos données à une autre partie.

 

Selon les circonstances et la nature de votre demande, il ne nous sera pas toujours possible de faire ce que vous demandez, par exemple dans les situations où nous avons une obligation statutaire ou contractuelle de traiter vos données et qu’il nous serait impossible de remplir nos obligations légales si nous cessions de le faire. Toutefois, dans les situations où vous avez consenti au traitement de vos données (par exemple lorsque vous nous avez demandé de vous contacter à des fins de marketing), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à fmr@qeh.ox.ac.uk. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données dès que nous le pourrons. Cela n’aura toutefois aucun en effet sur la légalité du traitement de vos données avant le retrait de votre consentement.

Si vous souhaitez exercer quelconque des droits décrits ci-dessus ou si vous êtes insatisfait(e) de la manière dont nous avons utilisé vos informations, nous vous recommandons de contacter l’équipe de l’Université chargée de la conformité des informations sur data.protection@admin.ox.ac.uk. Vous pouvez également utiliser cette même adresse électronique pour contacter le délégué à la protection des données. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre demande dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, conformément aux exigences du RGPD. Notez également que nous pourrons conserver un enregistrement de vos communications pour nous aider à résoudre les questions que vous soulevez.

Si vous demeurez insatisfait(e), vous avez le droit de déposer une plainte auprès du bureau du Commissaire à la protection des données https://ico.org.uk/concerns/.

Modification de la présente politique
Toute modification que nous pourrons apporter à la présente politique de confidentialité à l’avenir sera publiée sur cette page. Veuillez la consulter fréquemment pour vérifier si notre politique de confidentialité a été mise à jour ou modifiée. Nous pourrons également vous informer par d’autres moyens, de temps à autre, du traitement de vos informations personnelles.

Coordonnées
Si vous souhaitez soulever quelconque question ou préoccupation à propos de la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Les rédacteurs en chef
Forced Migration Review
Centre d’études sur les réfugiés
Oxford Department of International Development
3 Mansfield Road
Oxford
OX1 3TB, Grande-Bretagne

 

1. Notification d’utilisation des cookies (aussi appelés témoins de connexion ou traceurs) par notre site internet

Nos pages web recourent à l’utilisation de « cookies ». Un cookie est un petit fichier texte, lettres et chiffres, que nous stockons sur votre ordinateur ou sur votre dispositif mobile avec votre accord. Ces cookies nous permettent de vous distinguer des autres visiteurs qui consultent notre site, ce qui nous aide à optimiser votre navigation lorsque vous faites des recherches sur notre site et nous permet également d’améliorer notre site.

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Nous continuons toutefois à rassembler des informations sur des cookies tierce partie et les tableaux ci-dessous reflètent uniquement le travail effectué jusqu’ici. Il se peut, le cas échéant, que nous ayons à actualiser périodiquement cette section.

Drupal

C’est le système de gestion du contenu web (CMS) Drupal que nous avons adopté sur notre site internet. Drupal stocke certains cookies afin d’optimiser la navigation des utilisateurs mais aussi pour s’assurer de la bonne exécution du site (p.ex. pour vérifier si un utilisateur a bien activé JavaScript). Les cookies suivants ont été installés par Drupal sur notre site :

Identité du Cookie

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Contenu ou liens vers des données personnelles

Données

Type

Durée de conservation

SESS[random string]

Détermine si un utilisateur est, ou n’est pas, connecté pour permettre à Drupal d’optimiser la performance du site à l’intention des utilisateurs non connectés

          non

chaîne unique

Session

  23 jours

has_js

Détermine si JavaScript est, ou n’est pas, activé de manière à ce que Drupal puisse fonctionner de manière optimale en vue d’améliorer la qualité de navigation des utilisateurs

          non

booléennes

Session

  Jusqu’à clôture    de la session

cookie-agreed-en

Suit les utilisateurs pour savoir s’ils ont réagi, ou non, au pop-up de notification des cookies

          non

numériques

Persistant

  100 jours

 

Google Analytics

Google Analytics permet à notre site de rassembler des informations sur la manière dont les visiteurs l’utilisent. Google Analytics stocke des cookies afin d’enregistrer des informations concernant la fréquentation du site. Nous utilisons ces informations pour générer des rapports et pour améliorer la qualité du site. Les cookies rassemblent des informations de manière anonyme, notamment le nombre de visiteurs sur le site, comment ils ont accédé au site ainsi que les pages qu’ils ont consultées. Pour obtenir des informations plus complètes sur la manière dont Google Analytics traite les données relatives aux usagers veuillez consulter : overview of Google Analytics privacy. Le tableau ci-dessous détaille les types de cookies utilisés par Google Analytics :

Identifiant du Cookie

Intention

Contenu ou liens vers des données personnelles

Données

Type

Durée de conservation

__utma

Suivi visant à générer des statistiques

                non

Identifiant du visiteur (Anonyme)

Persistant

     30

__utmb

Suivi visant à générer des statistiques

                non

Identifiant du visiteur (Anonyme)

Persistant

     30 minutes

__utmc

Suivi visant à générer des statistiques

                non

Identifiant du visiteur (Anonyme)

Session

Jusqu’à clôture de la session

__utmz

Suivi visant à générer des statistiques

                non

Identifiant du visiteur (Anonyme)

Persistant

     6 mois

 

 

 

 

 

 

2. Information complémentaire

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