Protection en l’absence de législation à Trinité-et-Tobago

Rochelle Nakhid et Andrew Welch

Les nombreux petits États insulaires des Caraïbes sont aux prises avec des flux migratoires de plus en plus complexes, et pourtant, peu d’entre eux ont introduit des lois en matière de réfugiés. Trinité-et-Tobago compte parmi ceux qui sont en train de le faire.

L’État insulaire de Trinité-et-Tobago, qui a accueilli un nombre croissant de migrants au cours des dix dernières années, est à la fois un lieu de transit et de destination. Conformément à la tendance antillaise générale, des réfugiés de diverses nationalités sont de plus en plus nombreux à rejoindre Trinité-et-Tobago. 184 personnes y étaient enregistrées en tant que demandeurs d’asile en 2014, 209 en 2015 et 314 en 2016[1]. Selon le HCR, l’agence de l’ONU pour les réfugiés, les chiffres de 2016 ont déjà été multipliés par deux au cours des premiers mois de 2017 : en mai 2017, l’organisation y dénombrait 640 demandeurs d’asile, réfugiés et autres personnes relevant de sa compétence. Cette augmentation rapide devrait se poursuivre puisque le pays accuse des retards pour enregistrer les personnes ; les prévisions indiquent un chiffre total avoisinant les 1 800 pour l’année 2017.

À Trinidad et Tobago, les demandeurs d’asile et les réfugiés sont principalement originaires de six pays (Cuba, Venezuela, Syrie, Bangladesh, Jamaïque, Colombie et Nigéria) représentant un mélange de réfugiés régionaux et extra-régionaux. Auparavant, la majorité d’entre eux provenait de Cuba et de Syrie, mais, en 2017, les Vénézuéliens sont devenus le deuxième plus grand groupe de demandeurs d’asile. Toutefois, les réfugiés et demandeurs d’asile peuvent également venir de nombreux autres pays, comme le Pakistan, le Congo, le Mali, le Soudan et l’Ouganda. Plus généralement, selon les statistiques du HCR en date de mars 2017, le nombre de réfugiés et demandeurs d’asile dans la région des Antilles[2] a augmenté de 50 % entre 2015 et 2016. Les dix principaux pays d’origine, dans l’ordre décroissant, sont El Salvador, Haïti, le Honduras, le Guatemala, Cuba, le Venezuela, la Colombie, la Syrie, la Jamaïque et le Bangladesh.

Les défis et les insuffisances de la protection

Dans les pays caribéens indépendants du Commonwealth[3], seul le Bélize s’est doté d’une législation relative aux réfugiés, tandis que la Jamaïque et Trinité-et-Tobago ont défini une politique mais pas de législation. Trinité-et-Tobago a accédé à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967 en novembre 2000. À ce jour, ceux-ci n’ont pas été intégrés aux lois nationales, mais le processus de rédaction de ces lois est aujourd’hui en cours. Ce processus est entrepris d’une manière participative digne d’éloges, les principales parties prenantes étant l’Unité des affaires internationales et la Division de l’immigration du ministère de la Sécurité nationale, le HCR et l’ONG Living Water Community (LWC)[4].

Les bonnes relations entre les parties prenantes se sont traduites par la protection de centaines de réfugiés au cours des 30 dernières années. Une politique relative aux réfugiés, approuvée en juin 2014,[5] énonce dans les grandes lignes les droits octroyés aux réfugiés : un permis les autorisant à séjourner dans le pays, le droit de travailler, des papiers d’identité, des documents de voyage, l’assistance publique (s’ils sont dans le besoin et dans l’impossibilité de travailler), les soins médicaux, la liberté de mouvement, le rapprochement familial, des opportunités éducatives et des activités récréatives, des consultations en cas de traumatisme et d’autres troubles psychologiques, et le droit de ne pas être expulsé du pays (sauf si le réfugié représente une menace pour la sécurité nationale ou l’ordre public). Elle envisage une approche en trois phases pour permettre au gouvernement d’endosser ses responsabilités en matière de protection des réfugiés et de détermination de leur statut. Même si le calendrier défini pèche par son ambition, le renforcement des capacités des acteurs gouvernementaux est en cours pour leur permettre d’endosser leurs responsabilités.

Cependant, les droits énumérés dans la politique ne sont en réalité pas tous accordés aux réfugiés. À part la liberté de mouvement, les soins médicaux et le droit de ne pas être expulsé, en pratique il n’y a aucun droit au travail, aucune délivrance de documents d’identité au moment de la remise du passeport pour recevoir une ordonnance de supervision, aucune assistance publique et aucun accès à un traitement psychologique sensible aux aspects culturels, un accès limité à l’éducation pour les enfants et aucun processus facile de rapprochement familial.

Tout réfugié ou demandeur d’asile souhaitant solliciter une protection à Trinité-et-Tobago doit respecter la loi sur l’immigration et ses réglementations, ce qui rend difficile la mise en œuvre de véritables mesures de sauvegardes en matière de protection. Les personnes qui entrent ou restent à Trinité-et-Tobago sans papiers d’identité en ordre risquent d’être traitées comme des criminels (avec peine d’emprisonnement et/ou amende) et sont susceptibles d’être détenues dans des centres de détention administrative en attente d’être déportées vers leur pays d’origine. Les décisions relatives à cette loi s’appliquent également aux demandeurs d’asile et aux réfugiés, en particulier s’ils sont en possession de faux papiers ou sont sans-papiers.

Lorsque les demandeurs d’asile s’enregistrent par le biais du HCR auprès de LWC, conformément aux procédures approuvées en 2014, ils sont orientés vers la Division de l’immigration qui leur accorde une ordonnance de supervision. Cette mesure impose aux demandeurs de se présenter régulièrement à des rendez-vous et les protège contre le refoulement ou la détention tant qu’ils respectent les lois du pays. Cette alternative à la détention a été négociée il y a plusieurs années avec la Division de l’immigration, de même que la suppression de l’obligation habituelle de verser une caution. Toutefois, une affaire récente traitée par la Haute Cour de Trinité-et-Tobago a indirectement remis en question la légalité du recours actuel aux ordonnances de supervision pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. Il est donc prévu que les parties prenantes se réunissent pour discuter des implications de cette décision et trouver d’autres solutions.

La politique relative aux réfugiés reconnaît également les trois solutions durables préconisées par le HCR pour aider les réfugiés à reconstruire leur vie dans la paix et la dignité. Cependant, comme les réfugiés arrivés à Trinité-et-Tobago ne peuvent pas s’intégrer légalement dans le pays ni y travailler, le HCR s’en remet fortement à la réinstallation comme principale solution possible pour la plupart des réfugiés (traditionnellement aux États-Unis). Cette procédure peut être longue et rien ne garantit que les réfugiés soient acceptés par un autre pays. Et alors que le nombre de places de réinstallation disponibles dans le monde ne cesse de décliner, l’intégration locale reste la solution de facto.

En matière de protection, les personnes LGBTI[6], les enfants et les femmes en particulier font l’objet de préoccupations supplémentaires. De nombreuses personnes LGBTI fuient leur pays d’origine pour chercher refuge à Trinité-et-Tobago. Toutefois, en raison des normes culturelles du pays et de la loi de 1986 relative aux infractions sexuelles, elles retrouvent à Trinité-et-Tobago de nombreuses craintes qu’elles éprouvaient déjà dans leur pays d’origine en matière de protection. En raison des restrictions imposées par la Division de l’immigration, des préoccupations vis-à-vis du manque de places dans les écoles et de la préférence visant à y inscrire les réfugiés plutôt que les demandeurs d’asile, un nombre croissant d’enfants restent exclus du système scolaire. De plus, le pays dispose de peu de capacités pour héberger les enfants non accompagnés ou séparés, ce qui est dû en partie au manque de personnel bilingue et en partie au manque de places dans les foyers d’accueil pour enfants. Parallèlement, sous l’effet de la discrimination dont les Latino-Américaines sont traditionnellement victimes dans la société trinbagonienne et de la misogynie qui y est profondément ancrée, de nombreuses réfugiées sont exposées quotidiennement au harcèlement et restent particulièrement vulnérables à l’exploitation et aux mauvais traitements. Cette vulnérabilité est exacerbée sur le lieu de travail, où les femmes réfugiées (de même que tous les réfugiés d’ailleurs) sont forcées de travailler dans l’économie informelle.

Quelles options quand les ressources et les capacités sont limitées 

LWC est la seule organisation de la société civile de l’île qui œuvre pour les réfugiés. Cependant, un partenariat récent avec l’Université des Antilles offre une lueur d’espoir pour élargir les services grâce à des cours qui seraient dispensés en langue anglaise (et peut-être, ultérieurement, en proposant des cours d’études sur les réfugiés).  Un autre partenariat envisage de fournir une aide juridique en collaboration avec l’école de droit locale.

On peut soutenir que, comme tout autre État, Trinité-et-Tobago devrait veiller à respecter ses obligations juridiques élémentaires et faciliter l’accès à l’asile, même s’il ne s’est pas encore doté de législation nationale. Il devrait fournir à toutes les personnes dans le besoin une assistance humanitaire dans le respect de la dignité et de la sécurité de tous. Lorsqu’il déploie ses capacités et ses ressources existantes pour garantir de manière efficace et efficiente la protection des réfugiés et de toutes les personnes sur son territoire, ses propres limitations en tant que petit État insulaire en développement doivent être reconnues, y compris la récession qui y sévit actuellement. Et lorsque Trinité-et-Tobago ne parvient pas à fournir une protection au nombre croissant de demandeurs d’asile, la communauté internationale devrait étudier les manières d’apporter un soutien adéquat et adapté pour garantir la satisfaction de ces besoins de protection. Les Antilles tout entières pourraient certainement bénéficier d’un appui international supplémentaire.

 

Rochelle Nakhid lwcunhcr@gmail.com
Coordinatrice régionale

Andrew Welch andrew.welch@live.com
Conseiller juridique

Living Water Community www.lwctt.org



[1] Ces chiffres n’incluent pas les personnes qui quittent spontanément le pays ni les réfugiés réinstallés dans un pays tiers.

[2] Cette région inclut Bélize

[3] Cette expression fait référence aux pays anglophones des Antilles qui sont devenus entièrement indépendants du Royaume-Uni.

[4] LWC travaille en partenariat avec le HCR depuis 1989 ; le HCR est présent sur l’île depuis janvier 2016.

[5] Politique nationale pour répondre aux questions relatives aux réfugiés et à l’asile dans la République de Trinité-et-Tobago, adoptée par le Cabinet en juin 2014 www.refworld.org/docid/571109654.html

[6] Personnes lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres et intersexe

 

RMF 56
Octobre 2017

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