Vers un accord régional sur le déplacement environnemental ?

Erika Pires Ramos, Fernanda de Salles Cavedon-Capdeville, Lilian Yamamoto et Diogo Andreola Serraglio

Il faudrait étendre les efforts déployés en vue de l’adoption d’un accord régional sur la migration en Amérique du Sud, et ce, afin de reconnaître et protéger les personnes déplacées pour des raisons environnementales.

Les effets du changement climatique influencent la fréquence et l’intensité des catastrophes et des processus de dégradation écologique à évolution lente, ce qui exacerbe les risques et les vulnérabilités préexistants[1]. On estime qu’entre l’année 2000 et le milieu de l’année 2015, huit millions de personnes ont été déplacées ou évacuées des suites de catastrophes en Amérique du Sud[2]. Comme ils ont déjà réalisé des progrès ces dernières années dans le domaine de la migration, les forums régionaux existants sont en position de contribuer au dialogue sur la mobilité humaine dans le contexte du changement climatique et des catastrophes, ce qui pourrait potentiellement aboutir à l’harmonisation des initiatives nationales, à une meilleure compréhension et une meilleure gestion sur le long terme du déplacement, et à la reconnaissance et à la protection des personnes déplacées pour des raisons écologiques dans l’ensemble de la région.

Forums et initiatives existants

Le bloc sous-régional du Marché commun du Sud (Mercosur) s’est doté d’un forum spécialisé dans la migration appelé Foro Especializado Migratorio (FEM), chargé d’étudier les impacts de la migration dans l’objectif d’élaborer des réglementations et des accords. L’Accord de résidence et de la liberté de mouvement des personnes du Mercosur, daté de 2012, ne mentionne pas expressément les personnes déplacées pour des raisons environnementales, mais il pourrait être adapté afin de faciliter leurs mouvements vers d’autres pays de la région, comme le suggère la Stratégie d’adaptation au changement climatique de l’Union européenne.[3] Les membres du FEM ont reconnu qu’il existait des carences dans la fourniture de services aux personnes déplacées par des catastrophes et, en 2012, les États membres du Mercosur et de l’Union des nations sud-américaines (Unasur) ont été exhortés à reconnaître le phénomène de la migration provoquée par des catastrophes naturelles (migration « environnementale ») et à établir un protocole destiné aux personnes qui migrent pour des raisons environnementales.

L’un des objectifs de l’organisation régionale intergouvernementale Unasur porte sur la coopération en matière de prévention des catastrophes et de changement climatique, ainsi que sur la migration. Elle travaille actuellement à l’établissement d’une citoyenneté sud-américaine qui, en plus de garantir l’accès à un large éventail de droits, pourrait faciliter la gestion des mouvements transfrontaliers intrarégionaux dans le contexte des changements et des catastrophes climatiques.

Des représentants de haut niveau du Mercosur et de l’Unasur ont pris part à des dialogues interrégionaux, dont le Dialogue Unasur-Mercosur de 2016 sur les droits de l’homme des migrants et la coopération humanitaire et, la même année, le Dialogue du Mercosur sur les droits de l’homme des migrants : Crises humanitaires et sécurité alimentaire. En conséquence de ces dialogues, il a été convenu de poursuivre au niveau régional le développement et la mise en œuvre d’instruments de gestion des risques et de coopération humanitaire visant à sauvegarder les droits de l’homme des migrants[4].

La Conferencia Suramericana sobre Migraciones (Conférence sud-américaine sur la migration) (CSM) travaille à l’élaboration de politiques sur la migration internationale et sur sa relation avec l’intégration régionale et le développement. En 2015, la CSM a élargi son mandat pour y inclure « la migration, l’environnement et le changement climatique ». Ainsi, la CSM est aujourd’hui en mesure de devenir un espace important de coordination entre les organisations régionales et sous-régionales en vue de promouvoir la question de la migration environnementale et l’adoption d’un accord dans la région, mais aussi d’harmoniser les initiatives nationales existantes. En 2016, s’appuyant sur les conclusions d’un rapport présenté par Red Sudamericana para las Migraciones Ambientales (le Réseau sud-américain pour les migrations environnementales, RESAMA) au Secrétariat technique[5], la CSM a convenu de conduire une étude sur les liens entre le changement climatique, l’environnement et la migration, et d’animer des ateliers de formation conjoints régionaux à ce sujet[6].

Enfin, le programme régional de réinstallation solidaire et les autres stratégies énoncées dans le Plan d’action de Mexico de 2004 offrent des solutions durables au déplacement sous forme de visas humanitaires et de quotas de réinstallation. Ces stratégies pourraient également être appliquées aux crises provoquées par les changements et les catastrophes climatiques. Le Plan d’action du Brésil de 2014 recommande d’évaluer si les mesures de protection prévues par les lois sur la migration et l’asile sont adaptées pour répondre aux mouvements transfrontaliers provoqués par les changements climatiques et les catastrophes naturelles.

Étant donné les carences du droit international en matière de déplacement environnemental, il est nécessaire d’établir des normes minimales de protection aux niveaux régional et national. Un accord régional sur le déplacement environnemental permettrait une meilleure coordination à l’échelle régionale entre les politiques relatives à la migration, à la réduction des risques de catastrophes et au changement climatique, mais aussi d’articuler les différentes initiatives et les divers instruments autour d’un système unique de reconnaissance de protection. Toutefois, l’élaboration d’un tel accord doit suivre un processus participatif, en particulier pour les communautés et les personnes déplacées ou exposées au risque du déplacement.

Défis et perspectives futures

Certains signes positifs indiquent que le déplacement environnemental est dorénavant abordé dans la région et dans ces forums, que ce soit dans le cadre d’initiatives nationales en cours ou dans des forums régionaux capables de lancer un processus de négociation régionale, tels que le CSM. Toutefois, certaines difficultés continuent d’entraver les progrès. On peut citer par exemple l’absence d’informations détaillées et exhaustives sur la mobilité dans le contexte des changements et des catastrophes climatiques, le besoin d’identifier les communautés déjà déplacées ou risquant d’être déplacées, la réticence des États à accepter de nouvelles obligations en matière de migration et le nombre impressionnant de forums différents, dont les initiatives sont difficiles à transformer en actions coordonnées et en consensus, même si elles demeurent positives.

La citoyenneté sud-américaine pourrait apporter une contribution importante à cette question en termes de liberté de mouvement dans la région, ce qui faciliterait l’accueil des personnes déplacées pour des raisons environnementales. Cependant, elle n’accorderait pas une protection complète à ces personnes. Des propositions en vue d’un accord régional général pourraient intégrer la question de la migration environnementale, mais la réglementation détaillée de cette question aurait certainement ses limites dans un accord général sur la migration. L’adoption d’un accord régional sur la migration environnementale ou d’un protocole spécifique dans le cadre d’une convention régionale relative à la migration pourrait être une solution efficace. Un tel accord ou protocole ne doit pas être limité à la question de l’accueil, mais doit également aborder la protection des personnes déplacées pour des raisons environnementales, leur intégration et leur retour dans des conditions sûres et dignes, en présentant des solutions durables plutôt que des réponses à court terme.

 

Erika Pires Ramos erikaprs@gmail.com
Fondatrice et chercheuse

Fernanda de Salles Cavedon-Capdeville cavedon.capdeville@gmail.com
Consultante et chercheuse indépendante

Lilian Yamamoto liukami2014@gmail.com
Chercheuse

Diogo Andreola Serraglio diogoaserraglio@gmail.com
Chercheur

Réseau sud-américain pour les migrations environnementales (RESAMA)
www.resama.net



[1] Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (2014) Changements climatiques 2014: impacts, adaptation et vulnérabilité. http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar5/wg2/WGIIAR5-FrontMatterA_FINAL.pdf

[2] Rodríguez Serna N (2015) Human mobility in the context of natural hazard-related disasters in South America. Document de travail pour la consultation de l’initiative Nansen en Amérique du Sud, à Quito, Équateur, juillet 2015 https://www.nanseninitiative.org/wp-content/uploads/2015/12/14122015_FINAL_BACKGROUND_PAPER_SOUTH_AMERICA_screen.pdf

[4] Instituto de Políticas Públicas en Derechos Humanos del MERCOSUR - IPPDH. Informe de gestion 2016 http://www.ippdh.mercosur.int/wp-content/uploads/2017/02/Informe_gestion_2016.pdf

[5] RESAMA (2016) Migración, medio ambiente y cambio climático: agenda 2030, buenas prácticas y desafíos para la región suramericana. http://csm-osumi.org/sites/default/files/documento_de_referencia_-_migracion_medio_ambiente_y_cambio_climatico.pdf

[6] CSM (2016) Towards free movement. Declaration of Asuncion http://csm-osumi.org/sites/default/files/conferencias/2_declaracion_csm_ingles.pdf

 

RMF 56
Octobre 2017

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