Colombie : des solutions durables pour les personnes déplacées de force

Amaya Valcárcel et Vera Samudio

La Colombie dispose d’un arsenal législatif sophistiqué et d’une vaste expérience en ce qui concerne l’élaboration de politiques relatives aux personnes déplacées de force. Néanmoins, de nombreux obstacles continuent d’entraver la recherche de solutions permanentes au déplacement.

Fin 2016 l’accord de paix entre le gouvernement et les FARC-EP[1] a finalement été signé. Selon les chiffres officiels, la guerre a laissé 8 405 265 victimes, dont 80 % ont été déplacées à l’intérieur du pays alors que 20 % ont été victimes d’autres types d’abus comme des attaques, des homicides, des menaces ou des disparitions forcées[2]. Ce à quoi il faut ajouter, selon le HCR, l’agence des Nations Unies pour les réfugiés, environ 340 000 Colombiens qui ont cherché asile à l’étranger.

Les droits des victimes

De nombreuses politiques, relatives au déplacement, introduites en Colombie au cours des 20 dernières années constituent des exemples de bonnes pratiques dignes d’intérêt pour d’autres pays de la région.

Tout d’abord, la Loi 387 de 1997 a posé pour la première fois les principes de base qui sous-tendent l’action de l’État à l’égard des personnes déplacées. En substance, cette loi reconnait le déplacement forcé comme un problème grave et substantiel qui mérite une attention prioritaire de la part de l’État.

Deuxièmement, l’Arrêt T-025 de 2004 rendu par la Cour constitutionnelle enjoint aux organes nationaux et régionaux de couvrir les besoins élémentaires des personnes déplacées et de répondre à toute violation de leurs droits fondamentaux relatifs à leur accès à la santé, au travail ou au logement. Cet arrêt considère le déplacement forcé comme un problème structurel qui nécessite une intervention globale. Pour cette raison, les autorités en charge dans tous les lieux qui accueillent des personnes déplacées – c’est-à-dire pas uniquement les autorités nationales – ont pour obligation de promouvoir des stratégies permettant de remédier aux effets du déplacement. Des politiques de suivi ont instauré des lignes directrices tant pour les autorités nationales que locales concernant, par exemple, la nécessité d’allouer des ressources adéquates aux populations déplacées, de reconnaitre l’état de vulnérabilité particulier des femmes, enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de déplacement, et de tenir compte de l’impact qu’il peut avoir plus particulièrement pour les populations autochtones, les personnes de descendance africaine et les personnes handicapées.

Troisièmement, la Loi 1448 de 2011 (relative aux victimes et à la restitution foncière) prévoit l’assistance et la réparation des victimes du conflit armé. Cette loi reconnait le droit des victimes d’obtenir l’accès à la vérité et à la justice, et établit des mesures concrètes de compensation, notamment un programme de restitution permettant aux victimes de déplacement forcé et de dépossession de réclamer les terres qu’elles ont perdues.

Déficiences politiques

Malgré ces développements importants, l’application des dispositions prévues est restée inégale. L’amélioration des conditions de vie des victimes n’a pas répondu aux attentes ; une instabilité persistante dans certains endroits a continué d’empêcher la mise à disposition de l’assistance, la reconstruction et les compensations ; et le manque de financement n’est que trop flagrant.

Les politiques se sont concentrées presque exclusivement sur la fourniture d’une aide sociale en négligeant d’aider les personnes concernées à développer des stratégies pour résoudre leur vulnérabilité et promouvoir leur autosuffisance. Selon la Commission colombienne de suivi et d’évaluation[3], en 2016, le niveau de revenu de 97,6 % des victimes était toujours inférieur au seuil de pauvreté, et des milliers de victimes n’avaient toujours pas accès aux services médicaux essentiels, à une bonne prise en charge psychosociale, à des opportunités éducatives ou à un logement décent. De plus, dès 2015, le financement disponible dans le cadre du fonds de compensation a été réduit, ce qui a diminué d’autant sa capacité de soutenir le processus de dédommagement.

En ce qui concerne les Colombiens à l’étranger, l’Unité des victimes n’a enregistré que 10 652 personnes dans 42 pays. Un nombre bien plus important de ressortissants colombiens à l’étranger n’obtiennent ni l’assistance ni la compensation,  droits auxquels ils pourraient prétendre en tant que citoyens colombiens, car beaucoup d’entre eux ne sont pas officiellement reconnus comme réfugiés ou se trouvent en situation irrégulière dans leurs pays d’accueil.

Les défis de l’avenir

« Je suis toujours déplacé et continue de souffrir… ma famille et moi, nous sommes encore en difficulté[4] ».

De nombreuses mesures concrètes sont encore nécessaires si l’on veut trouver des solutions effectives et durables aux problèmes des Colombiens déplacés.

Il faut poursuivre les efforts pour identifier et protéger ceux qui n’ont pas encore été enregistrés dans le Registre national de victimes du conflit colombien, plus particulièrement dans les zones rurales difficiles d’accès. Les autorités doivent sensibiliser le public pour que les personnes concernées sachent comment se faire inscrire dans le registre et qu’elles puissent participer aux Comités de victimes (en Colombie comme à l’étranger). Les institutions locales doivent renforcer leurs capacités et accroitre leur financement pour pouvoir répondre aux besoins des victimes. Même s’il existe un cadre normatif[5] prévoyant la participation des victimes, leur implication effective aux processus consultatifs et décisionnels est loin d’être entièrement garantie et promue.

Le gouvernement doit introduire des mesures pour démanteler les milices paramilitaires et les groupes armés locaux et doit encore finaliser l’accord de paix avec l’ENL[6]. La présence persistante de ces acteurs armés continue de générer quotidiennement des centaines de victimes et pose un problème particulier aux habitants du port de Buenaventura et à ceux qui vivent dans le département du Chocó, dans le corridor pacifique colombien. Parallèlement, le gouvernement doit introduire des programmes de protection et des garanties de sécurité à l’intention des leaders sociaux et des défenseurs des droits de l’homme qui continuent d’être la cible de ces groupes.

Le gouvernement doit également reconnaitre l’ampleur du déplacement forcé associé aux projets de développement à grande échelle, aux économies illicites (activités minières illégales y comprises) et aux impacts environnementaux, et légiférer en conséquence.

Finalement, ces changements ne seront effectifs que s’ils s’accompagnent d’un changement de la culture politique, actuellement enracinée dans un système à travers lequel les capitales régionales reçoivent davantage d’attention aux dépens des zones reculées, et qui repose encore trop sur la corruption et le clientélisme. Un changement fondamental dans la compréhension des rôles et des responsabilités des organes nationaux et régionaux est essentiel si la Colombie veut accéder au statut de pays libre de tout conflit.

Amaya Valcárcel amaya.valcarcel@jrs.net
Responsable du plaidoyer international, Service jésuite pour les réfugiés www.jrs.net 

Vera Samudio verasamudio@gmail.com
Responsable du plaidoyer, Service jésuite pour les réfugiés Colombie www.sjrlac.org



[1] Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée du peuple (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia – Ejército del Pueblo).

[3] Comisión de Seguimiento y Monitoreo a la implementación de la Ley 1448 de 2011 Ley de Víctimas y Restitución de Tierras

[4] Témoignage fourni par SJR Colombie.

[5] Article 28 et 192 de la Loi 1448 de 2011, Article 17, Décret 4802 de 2011, Décret 790 de 2012, Résolution 0388 du 10 mai 2013, et Résolution 1281 de 2016.

[6] Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional).

 

RMF 56
Octobre 2017

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