La persécution par les gangs comme motif d’asile aux États-Unis

Gracye Cheng

Un nombre important d’immigrants d’Amérique centrale a déposé une demande d’asile aux États-Unis basée sur la peur qu’ils soient persécutés par des gangs.

Reflet des préoccupations de ces dernières décennies aux États-Unis, le débat sur l’immigration y a généralement été défini en termes économiques et sécuritaires. L’histoire et le climat politique qui entourent les politiques migratoires américaines font que les demandes d’asile basées sur la peur d’être persécuté par des gangs sont notoirement difficiles à aboutir. Toutefois, des évolutions récentes semblent signaler les prémices d’une politique humanitaire plus accueillante.

Les États-Unis continuent d’avoir une vision assez floue de l’immigration,  mais la campagne du Président Obama – dernière vision cohérente du gouvernement en matière d’immigration ­ a  principalement conceptualisé les immigrants comme des « travailleurs sans papiers » ou comme des éléments d’un « flux de trafic illégal » qui doit être réglementé et stoppé.
Daniel Sharp, directeur juridique du Central American Resource Center (Centre de ressources d’Amérique centrale), 1 affirme que le gouvernement américain opère selon l’hypothèse que tout individu en provenance du Sud recherche une meilleure vie sur le plan économique. Cependant, il estime que la moitié au moins des demandes d’asile déposées par des immigrants d’Amérique centrale est liée aux gangs de rue, une observation d’ailleurs peu surprenante lorsque l’on considère la situation dans ces pays. En 2007, un rapport de l’ONU a illustré le vaste problème de l’expansion des gangs et de leur influence. Selon ce rapport, 434 gangs étaient en opération au Guatemala avec un nombre total de 14 000 individus dans leurs rangs, alors que le Honduras abritait 112 gangs avec 36 000 membres. Le nombre d’individus membres de gang pour 100 000 personnes était donné comme suit: Belize 36, Panama 43, Costa Rica 62, Nicaragua 81, Guatemala 111, El Salvador 152 et Honduras 500. Pour le Honduras, cela signifie que 5 % de la population totale des 15–24 ans fait partie d’un gang.
En 2009 un rapport du Département d’État américain sur le Guatemala estimait que 3 000 enfants, à travers ce pays, y étaient membres de gangs: « les criminels recrutaient fréquemment les enfants pour des activités associés au vol, au transport des marchandises de contrebande, à la prostitution et au trafic de drogue. » 2 L’International Crisis Group a, quant à lui, publié un rapport en 2010 indiquant que « le Guatemala est devenu un paradis pour les criminels » et mettant en lumière les conséquences de la présence des gangs sur des segments entiers de la population: « les organisations criminelles trafiquent tout, des drogues aux bébés destinés à l’adoption, et les gangs de rue extorquent et terrorisent des quartiers entiers, souvent avec la complicité des autorités ». 3

Parmi les demandeurs d’asile se trouvent des hommes et des femmes qui redoutent la violence des gangs ou en ont été victimes, des jeunes hommes ciblés par le recrutement et des anciens membres de gangs. Ensemble, leurs récits forment une litanie de souffrances et de craintes qui tendent à suivre un schéma — menaces fréquentes et épisodes de brutalité, membres de la famille disparus ou assassinés — qui dépeint une vie dans ces pays ponctuée de terreur et de violence.

Voici quelques exemples de demandes d’asile portées devant les tribunaux aux États-Unis: un jeune Maya qui avait protesté contre les bas salaires dans les champs de canne et qui avait été menacé et frappé à trois reprises, et à qui ses agresseurs lui avaient dit chaque fois « la prochaine fois nous allons te tuer si tu ne retournes pas travailler »; une femme qui avait reçu des menaces en raison des liens de son oncle avec l’armée; de jeunes hommes qui avaient reçu des menaces, ayant refusé d’être enrôlés dans des gangs; et d’anciens membres des gangs qui étaient partis et avaient peur de rentrer chez eux. Toutes ces demandes ont été déboutées.

L’un des problèmes est la difficulté d’établir la persécution comme un fait. Selon la jurisprudence, la peur des dissensions n’est pas suffisante en soi pour justifier l’asile. Un précédent définit la persécution comme un « concept extrême [...] le simple harcèlement ne constitue pas une persécution ».

De plus, même si un individu peut prouver qu’il a été persécuté, sa demande d’asile doit démontrer que cette persécution est basée sur l’un de ces cinq motifs : race, nationalité, religion, opinion politique et/ou groupe social. Les demandes d’asile liées aux gangs se basent généralement sur ces deux derniers motifs, soit en dépeignant le refus d’intégrer un gang comme une opinion politique, soit en interprétant les jeunes hommes et les jeunes femmes comme un groupe social qui constitue la cible des violences et le terreau de recrutement des gangs.

Selon un avocat ayant travaillé sur de telles demandes d’asile :  « Le concept d’opinion politique qui a permis précédemment d’obtenir l’asile [...] par exemple pour les individus qui ont résisté au Sentier Lumineux [au Pérou], [...] ces organisations suivaient un programme politique plus évident mais le pouvoir et l’autorité qu’ils exerçaient [...] sont comparables à ceux des gangs aujourd’hui. »

Deuxièmement, il faut également établir la complicité du gouvernement dans le renforcement des persécutions ou son incapacité à protéger les individus contre ces persécutions. Alors qu’il n’est pas certain que réussissent les efforts menés à travers les pays d’Amérique centrale pour combattre la violence et le crime, et que la collusion des pouvoirs locaux a souvent été observée, un simple énoncé de ces faits ne suffit généralement pas devant les tribunaux. Les immigrants doivent prouver qu’ils ont sollicité à multiples reprises l’aide de la police et que celle-ci a refusé ou a été incapable de les aider; la peur de contacter la police ou les difficultés externes qui rendent une enquête futile n’ont pas été considérées comme des preuves substantielles par le passé. De plus, les demandeurs d’asile doivent expliquer pourquoi ils ne peuvent pas simplement déménager dans une autre région du pays pour échapper aux persécutions.

C’est pourquoi il n’est pas surprenant qu’il soit extrêmement difficile d’obtenir l’asile pour des motifs liés à la violence des gangs ou des cartels de la drogue.

Réforme de l’asile pour motifs humanitaires

Les aspirations apparemment humanitaires de la loi sont mises en doute par la quasi impossibilité, pour les individus, d’obtenir l’asile lorsqu’ils redoutent les persécutions des gangs. La pratique de l’octroi de l’asile humanitaire aux États-Unis est depuis longtemps associée aux questions politiques. Même à l’apogée des guerres civiles et après celles-ci, les Guatémaltèques et les Salvadoriens étaient définis comme des migrants économiques en conséquence de la politique de l’administration Reagan, qui niait que des violations des droits civils puissent être commises par des gouvernements alliés des États-Unis. En 1984, seuls 3 % des demandes d’asile faites par des Guatémaltèques et des Salvadoriens ont abouti.
 « Lorsque je lis les journaux et que j’entends les gens en général [aux États-Unis] parler du Sud de la frontière, j’entends que la plupart des immigrants viennent ici pour des raisons économiques » explique un avocat spécialiste de l’immigration. « Mais dans mon domaine de travail, ce n’est pas vraiment le cas: c’est une question d’effondrement du pays ou de violences omniprésentes. »

Cette généralisation vient renforcer l’argument de la "porte ouverte" et alimenter la crainte d’une recrudescence de l’immigration lorsque la population considère déjà qu’il y a trop de migrants. D’aucuns avancent également que, si la peur des gangs constituait un motif suffisant pour obtenir l’asile, un très grand nombre de demandes aboutiraient soudainement.
En termes de réforme, le théoricien juridique et avocat Matthew Price pense que l’asile devrait être confiné, en pratique, à une définition plus restreinte lorsque l’implication du gouvernement dans les persécutions peut être prouvée. Pour les cas tels que la persécution par les gangs, qui est le produit d’un effondrement de l’État plutôt que d’une persécution par l’État, il recommande d’élargir la définition du Statut de protection temporaire (SPT), utilisé aujourd’hui principalement en cas de catastrophe environnementale, par exemple pour l’ouragan Mitch.

Ceci permettrait aux migrants exposés à des menaces ou des violences d’être accueillis avec pour condition de retourner dans leur pays si la situation s’y améliore. Si le pays ne connaît aucune amélioration au bout d’une période de temps définie, par exemple cinq ans, les immigrants peuvent alors déposer une demande de résidence permanente. Toutefois, le modèle actuel de SPT ne débouche pas sur cette possibilité de résidence permanente, ce qui signifie que la situation des immigrants peut rester en suspens pendant de nombreuses années. Il est toutefois peu probable qu’un tel changement ait lieu sans que les perceptions du public changent elles aussi. Les groupes anti-immigration critiquent déjà le STP tel qu’il est car ils pensent que ce statut permet aux immigrants qui le détiennent de rester indéfiniment.
Matthew Price admet qu’il s’agit là d’un obstacle de taille : « Le problème, c’est que changer le SPT de manière à le rendre plus généreux ne paraîtra pas politiquement acceptable alors que règne un fort sentiment d’opposition à l’immigration. La seule chose à faire est de continuer à déposer des demandes d’asile dans l’espoir que le changement sera impulsé par les tribunaux. » Par exemple, dans deux cas récents aux États-Unis, des anciens membres de gangs ont été reconnus comme un groupe social particulier, ce qui semble créer un précédent et indiquer la possibilité d’une évolution vers une approche plus souple et compatissante de la part des tribunaux. 4

 

Gracye Cheng (gcheng@jd13,law.harvard.edu) est étudiante à l’École de droit de Harvard. Elle a travaillé comme journaliste pour Central American Report, un magazine politique hebdomadaire basé à Guatemala City.


1 CARECEN, fondé en 1983, alors que sévissaient les guerres d’Amérique centrale, pour aider les réfugiés du Salvador http://www.carecen-la.org/

3 Guatemala: Squeezed between Crime and Impunity (Guatemala: Coincé entre le crime et l’impunité), http://tinyurl.com/ICG-Guatemala

4 Benitez Ramos v Holder (2009, 589 F.3d 426) http://caselaw.findlaw.com/us-7th-circuit/1499189.html et Urbina-Mejia v Holder (2010, 597 F.3d 360) http://caselaw.findlaw.com/summary/opinion/us-6th-circuit/2010/03/05/168573.html

 

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