Relevés de notes sur les droits des réfugiés

Les réfugiés ont des droits, tels que stipulés dans la Convention de  1951 relative au statut des réfugiés. Malheureusement les atteintes à ces droits sont fréquentes. Afin d’estimer le degré de conformité à la Convention dont font preuve les pays hôtes, le US Committee for Refugees and Immigrants (USCRI) a évalué 52 pays hôtes selon quatre composantes du droit des réfugiés, et a produit une série de quatre  ‘Relevés de notes sur les droits des réfugiés’ [Refugees’ Rights Report Cards’] dans son World Refugee Survey 1 de 2009. Ces données sont certes intéressantes mais en leur appliquant un système d’analyse supplémentaire il devient alors possible d’évaluer la conformité aux droits des réfugiés de chaque pays individuel et de  l’ensemble des pays évalués.

Les quatre composantes des relevés de notes, et leurs systèmes respectifs d’étalonnage sont comme suit :

Refoulement 2/Protection physique
A: Pas de refoulement; système d’asile juste
B: Pas de refoulement mais système d’asile défectueux
C: Des refoulements mais pas systématiques; harcèlement gouvernemental et risque physique sérieux
D: Refoulement systématique; violence gouvernementale envers les réfugiés
F: 100% de refoulements; violence gouvernementale sévère

Détention/Accès aux tribunaux
A: Pas de détention arbitraire ; libre accès aux tribunaux et aux dossiers
B: Peu de détention
C: Détention significative; accès limité aux tribunaux et aux dossiers
D: Plus de 100 détentions arbitraires
F: Plus de 200 détentions arbitraires; pas d’accès aux tribunaux

Liberté de mouvement et de résidence
A: Aucune restriction ni au niveau politique ni dans la pratique
B: Presque pas de restrictions ni au niveau politique ni dans la pratique
C: Des restrictions au niveau politique mais beaucoup de tolérance
D: Des restrictions au niveau politique et dans la pratique; harcèlement
F: Des restrictions sévères au niveau de la politique et dans la pratique

Droit de gagner sa vie
A: Aucune restriction ni au niveau politique ni dans la pratique
B: Presque pas de restrictions ni au niveau de la politique ni dans la pratique
C: Des restrictions au niveau politique mais beaucoup de tolérance dans la pratique
D: Des restrictions au niveau politique et dans la pratique; harcèlement
F: Des restrictions sévères au niveau politique et dans la pratique

Le résultat est un ensemble de quatre relevés de notes sur les droits des réfugiés, un pour chaque composante, contenant chacun 52 pays avec leurs scores respectifs. Le relevé de notes de l’USCRI pour la catégorie Refoulement/Protection physique figure ci-dessous pour illustrer le propos.

Tableau 1: Refoulement/Protection physique

Source: USCRI, World Refugee Survey 2009 [référence ajoutée par RMF]

Même si les quatre tableaux contiennent des informations précieuses pour évaluer le niveau de responsabilité dont font preuve les pays hôtes, les données, présentées de cette manière, ne se prêtent pas vraiment à une analyse complémentaire. Les analystes et les autres lecteurs intéressés doivent passer en revue chacun des quatre tableaux en cherchant les notes de leur pays ou des pays qui les intéressent. Pour faciliter cela un relevé synthétique unique pour l’ensemble des pays hôtes accompagnés de leurs scores respectifs peut être généré en utilisant les données contenues dans les quatre tableaux. Le Tableau 2 4 montre, à titre d’exemple, une version simplifiée de ce nouveau relevé pour seulement quelques pays sélectionnés (pour cause de place). Ce tableau permet d’examiner très facilement chaque pays individuellement dans la mesure où tous les scores apparaissent en regard de chaque pays.

Veuillez noter que le Brésil est le seul pays à avoir reçu un score A pour chaque composante. Dans la mesure où la plupart des pays ont des scores qui varient selon les quatre composantes, comment est-il possible d’évaluer la performance d’ensemble d’un pays particulier ? Une méthode pourrait consister à utiliser le système de moyennes communément utilisé pour estimer la performance scolaire d’un étudiant. A chaque lettre indiquant un score est associée un nombre : A=4; B=3; C=2; D=1; et F=0. Il est donc possible de calculer une note moyenne pour l’ensemble des scores de chaque pays, et cette note donne alors une idée de la performance moyenne de ce pays. Les moyennes spécifiques aux pays sont indiquées dans la dernière colonne de droite du tableau suivant :

Tableau 2: Estimations de la conformité avec le droit des réfugiés des pays hôtes

Source: Tableau créé par l’auteur sur la base du World Refugee Survey 2009 de l’USCRI

Si les informations du Tableau 2 sont réorganisées, non pas alphabétiquement mais en ordre décroissant par moyennes, l’analyste peut alors sélectionner une moyenne limite de son choix, et voir combien de pays ont un score supérieur à cette limite. Ce nombre, ou la proportion de pays qui ont un score supérieur à la limite, peut servir d’indicateur pour la performance d’ensemble de ce groupe. Une approche alternative consisterait à comptabiliser la moyenne des moyennes pour le groupe pour obtenir ainsi un indicateur de performance d’ensemble.

Un autre facteur pourrait cependant être pris en compte au moment de noter la performance des pays. Dans une note d’introduction de 2007 à la Convention de 1951, l’UNHCR affirme que le principe de non-refoulement est considéré comme suffisamment fondamental pour qu’aucune déviation à ce principe ne soit acceptable. Si cette condition est invoquée au cours du processus d’évaluation, alors tout pays qui obtient un C, un D ou un F à la question du refoulement doit recevoir une note d’ensemble insuffisante. Cela signifie que nous pouvons commencer avec la composante du non-refoulement, et  ne prendre en considération que les pays qui obtiennent un A ou un B dans cette catégorie. Comme il est possible de le voir dans le Tableau 1, seuls 17 pays sur 52 passent ce premier test. Pour ces 17 pays, la moyenne peut être comptabilisée en utilisant les quatre composantes, et ces moyennes sont alors leurs notes. (La note moyenne pour les 17 pays ‘satisfaisants’ est de 2,77.) Le reste des pays – approximativement les deux tiers – ont des notes insuffisantes,  parce qu’ils ont failli à l’exigence de non-refoulement.

Les résultats présentés ici ne pourraient pas être obtenus simplement en regardant les quatre tableaux qui se trouvent dans le rapport de l’USCRI. Ces tableaux fournissent les données brutes. Etablir les moyennes permet ensuite d’en extraire des informations supplémentaires plus pointues et d’analyser la conformité avec le droit des réfugiés de chaque pays particulier ainsi que du groupe des pays hôtes dans son ensemble.  

Bruce A Forster (forsterba@unk.edu) a été Maître de conférences en économie et Doyen du Département d’études commerciales à l’Université du Wyoming, campus Ouest de l’Université de l’Etat d’Arizona, et  à l’Université du Nebraska de Kearney de 1991 à 2009. Il est actuellement Professeur émérite à UNK et ASU.