Le retour volontaire assisté : ses implications sur les femmes et les enfants

Les programmes de retour volontaire assisté (RVA) sont des moyens pour assister les demandeurs d’asile à retourner dans leurs pays d’origine. Ces programmes aident habituellement les réfugiés en organisant leur voyage et en leur procurant un appui financier en vue d’établir leur vie nouvelle suite à leur retour. L’UNHCR (l’agence des Nations Unies pour les réfugiés) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont fait la promotion de ces programmes pendant maintenant plus d’une dizaine d’années, et ils y ont englouti des millions de dollars.

Au Royaume-Uni, le retour volontaire assisté est divisé en trois programmes séparés : Retour volontaire assisté à l’intention des migrants irréguliers (Assisted Voluntary Return for Irregular Migrants - AVRIM), Retour volontaire assisté à l’intention des familles et des enfants (Assisted Voluntary Return for Families and Children - AVRFC), et Retour volontaire assisté et programme de réintégration (Voluntary Assisted Return and Reintegration Programme -VARRP). Ces trois programmes sont ouverts aux demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée, et l’AVRFC et le VARRP sont également ouverts aux personnes dont la demande d’asile est en attente. Le programme couvre les frais de voyage jusqu’au pays d’origine et les participants reçoivent une allocation en espèces qui peut aller jusqu’à un montant maximum de 2000 £ (2800 $US). Toutefois, l’approbation d’une demande de retour volontaire assisté entraîne automatiquement la révocation de la demande d’asile d’un individu et marque le début d’une interdiction de cinq ans de revenir sur le territoire du Royaume-Uni.

Des motifs de préoccupation

Premièrement, il existe des doutes sérieux quant au caractère véritablement « volontaire » des programmes de RVA, spécialement dans le cas des femmes. Les programmes de rapatriement sont organisés en partenariat étroit avec les gouvernements nationaux qui ont un intérêt manifeste à limiter le nombre de migrants et de réfugiés qui tentent d’entrer sur leur territoire chaque année. Certaines ONG ont le sentiment que de nombreux réfugiés participent uniquement à ces programmes parce qu’ils y sont poussés une fois que les gouvernements leur ont stratégiquement retiré l’accès aux services essentiels et les ont menacés d’expulsion. Et elles ne sont pas les seules à avoir cette impression. Anne Koch, Chargée de recherche, suggère que les programmes de RVA lancés par l'UNHCR et l’OIM doivent être considérés comme « provoqués par les États » dans la mesure où ils permettent aux gouvernements occidentaux d’externaliser l’expulsion et d’en confier la responsabilité à l’UNHCR et à l’OIM. Elle signale en outre que dès que « les retours forcés et les retours volontaires sont organisés de manière conjointe, la notion de volontariat n’est plus garantie ».[1] En 2013, une autre étude a montré que des fonctionnaires gouvernementaux ont admis qu’ils utilisaient la menace de l’expulsion afin d’augmenter la participation aux programmes de RVA.[2] Selon des études récentes, l’une des conséquences du modèle de RVA – et de son insistance sur le « choix » - est qu’il rend les réfugiés responsables des conséquences de leur retour, absolvant le ministère de l’Intérieur de toute responsabilité pour avoir renvoyé des réfugiés vers des situations dangereuses, susceptibles de leur coûter la vie ».[3]

Une évaluation menée par le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni a démontré que les femmes réfugiées avaient l’impression de ne pas avoir leur mot à dire concernant leur participation aux programmes de RVA du Royaume-Uni dans la mesure où les décisions étaient prises par les hommes de leurs communautés et/ou de leurs foyers.[4] Elles se sentaient également constamment poussées à accepter les programmes de RVA, étant donné les coupures continues dans les services essentiels. Au Royaume-Uni et dans l’UE, les femmes afghanes reçoivent une somme d’argent plus importante que les hommes pour partir, l’implication étant que si elles partent elles emmèneront leurs enfants avec elles.  

Il est intéressant de signaler que certaines ONG qui auparavant critiquaient les programmes de RVA leur sont maintenant plus favorables parce qu’elles considèrent que le RVA est une option plus humaine que l’expulsion et qu’il a pour effet secondaire de renforcer le soutien public et politique en faveur de l’institution de l’asile dans son ensemble. Des motifs sérieux de préoccupation subsistent toutefois quant au caractère volontaire des programme de RVA, spécialement en ce qui concerne les femmes et les enfants qui n’ont pas grand-chose à dire à ce sujet ou qui sont forcés de rentrer dans des pays où le respect des droits humains et la garantie de la sécurité restent encore très contestables.

Deuxièmement, le retour vers des zones de conflit est particulièrement dangereux pour les femmes et les enfants. La majorité des demandeurs d’asile qui participent à des programmes de RVA retournent dans des zones où le conflit est encore actif (comme en Afghanistan et en Somalie) et où les chances de réintégration à long terme et en toute sécurité sont pratiquement inexistantes. Un rapport de l’UNHCR datant de juillet 2013 sur l’autoévaluation de son programme de retour d’Afghans en Afghanistan – le programme le plus important de rapatriement jamais mis en œuvre par l’UNHCR – soulignait les difficultés auxquelles l’agence devait faire face en vue de réussir à apporter un soutien à la réintégration sociale et économique en Afghanistan.[5] Plus tard la même année, Human Rights Watch a recommandé à l’UNHCR et à l’OIM de cesser de se concentrer sur les programmes de RVA au vu de l’insécurité croissante et de l’incapacité des deux agences à fournir des services d’appui adéquats suite au retour des réfugiés.[6]

La réalité à laquelle sont confrontées les femmes qui rentrent dans un pays d’origine en crise est proprement effrayante. Dans de nombreux de ces États fragiles, les persécutions fondées sur le sexe restent une menace constante. Une étude a montré que plusieurs femmes afghanes ont opté pour une ligature des trompes (une forme de stérilisation chirurgicale) avant d’entreprendre le voyage parce qu’elles craignaient que les services de santé en Afghanistan ne soient pas en mesure de leur procurer des contraceptifs[7]. Dans une autre étude, des femmes somaliennes ont indiqué qu’elles avaient peur de subir des viols et d’avoir à se soumettre à d’autres exigences culturelles et religieuses oppressives suite à leur retour. Le recours de la Chine à la pratique de la stérilisation forcée a également induit de nombreuses femmes à résister au retour. Le même rapport souligne les dangers supplémentaires qu’un déplacement secondaire ou tertiaire fait subir aux femmes qui à leur retour se trouvent dans l’incapacité de se réinstaller dans un endroit où leur sécurité est garantie.[8]

Dans le cas d’enfants réfugiés qui retournent dans des zones de conflit, les expériences traumatisantes de la crise et du déplacement sont encore aggravées, et causent des dommages psychologiques et une importante détresse mentale, bien souvent avec un accès très réduit ou inexistant à toute forme de soutien psychosocial.

Les programmes de RVA qui renvoient des personnes dans des zones de conflit sont absolument incapables de leur procurer l’une des choses les plus importantes pour un retour durable : l’accès à des réseaux. Ce sont en effet les réseaux qui procurent aux femmes rapatriées l’accès à la terre, à l’emploi, à l’éducation et aux autres services, ainsi que des informations précieuses et le soutien d’autres femmes, des éléments essentiels pour garantir qu’elles puissent mener une existence indépendante. Construire et faire partie de réseaux reste toutefois particulièrement difficile dans des zones de conflit dans lesquelles les communautés et les contacts ont été détruits par les années de guerre.  

Troisièmement, certaines des implications juridiques qui accompagnent la participation à des programmes de RVA sont potentiellement dangereuses. Tous ceux qui y participent doivent signer une « déclaration de retour volontaire ». Il s’agit d’un document légal à travers lequel les personnes concernées confirment leur volonté de rentrer volontairement dans leur pays d’origine. Cette dernière raison suscite de vives préoccupations dans la mesure où une demande d’asile est axée sur un facteur principal : pouvoir faire la preuve d’une crainte légitime de persécution dans le pays que vous fuyez. Le fait de signer une déclaration de retour volontaire dans le cadre d’un RVA implique que vous n’avez plus de motifs de craindre des persécutions et il est probable qu’une demande subséquente – en cas de changement pour le pire des conditions dans le pays de retour – perde toute crédibilité au regard de la loi. Une nouvelle demande d’asile risque donc de se heurter à des obstacles juridiques sérieux parce que le requérant a déjà effectué un retour dans son pays par le passé. 

Conclusion

Il ne fait aucun doute que le principe sous-tendant la création des programmes de RVA pose un véritable problème, tant d’un point de vue juridique que du respect des droits de l’homme. Il place les acteurs internationaux comme l’UNHCR et l’OIM dans une relation difficile par rapport aux gouvernements nationaux, une relation dans laquelle les deux agences en viennent, de facto, en encourageant ces retours à soutenir les gouvernements sur des questions relatives au contrôle de la migration et des frontières. Pour de nombreux réfugiés, la décision de participer à ces programmes est prise avec une menace d’expulsion suspendue au-dessus d’eux, et dans le cas des femmes, la décision de retour n’est peut-être pas réellement la leur. De plus, une majorité de femmes et d’enfants qui participent à ces programmes de RVA retournent dans des zones de conflit et sont à nouveau confrontés à des difficultés supplémentaires, des persécutions et peut-être même de nouveaux déplacements. Les gouvernements nationaux, l’UNHCR et l’OIM doivent impérativement repenser ce type de politique de la migration.   

Monica Encinas monica.encinas.lepingwell@gmail.com
Travaille actuellement dans le secteur caritatif au Royaume-Uni.