Au cours de la période de 12 ans qui va de 1999 (lorsque le Conseil de sécurité de l’ONU s’est pour la première fois penché sur la question de la protection des civils) à 2010, le Conseil de sécurité a adopté 747 résolutions, sur lesquelles au moins 142 faisaient référence au déplacement, et pratiquement une sur cinq mentionnait le déplacement interne. Mais on observait des incohérences majeures dans la manière dont le déplacement était considéré dans différentes situations nationales spécifiques. Par exemple, alors que la moitié de toutes les résolutions sur le Soudan faisaient référence au déplacement interne, moins de 3 % des résolutions sur le Libéria mentionnaient le déplacement même si l’on estime que pratiquement la totalité des 2,8 millions de personnes qui constituent la population du Liberia ont fui leur foyer au moins une fois au cours des 14 années de conflit qu’a connu le pays. Quelque 90 % des 22 résolutions du Conseil de sécurité sur la Géorgie mentionnent le déplacement, alors que c’est uniquement le cas d’une seule des 32 résolutions du Conseil de sécurité sur la Somalie.<\/p>\n
Des incohérences similaires ont été trouvées dans la manière dont le Conseil de sécurité s’est occupé des solutions au déplacement interne. Plus de 100 sur les 142 résolutions dans lesquelles le déplacement est mentionné, se réfèrent implicitement d’une manière ou d’une autre à des solutions durables. Mais parmi les trois solutions qui s’offrent aux PDI – retour, intégration locale ou réinstallation ailleurs – c’est le retour qui a suscité, et de loin, le plus d’intérêt, et seulement deux résolutions mentionnent l’intégration locale et six font référence à la réinstallation.<\/p>\n
Étant donnée la préoccupation du Conseil de sécurité en matière de paix et de sécurité, on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’il consacre davantage d’attention à la prévention du déplacement qu’à des questions opérationnelles touchant à l’assistance humanitaire, et effectivement la prévention du déplacement est un élément-clé de la protection des civils qui a constitué une priorité louable de l’action du Conseil de sécurité au cours des douze dernières années.<\/p>\n
Et pourtant, seules 7 parmi 142 résolutions du Conseil de sécurité se référant au déplacement mentionnent l’interdiction des déplacements forcés – alors que par contraste 40 d’entre elles mentionnent l’assistance et l’accès humanitaires. Dans la mesure où le déplacement forcé s’est trouvé au centre de nombreux conflits, le fait que celui-ci ne soit mentionné que dans quatre des résolutions nationales spécifiques du Conseil de sécurité, est pour le moins frappant.<\/p>\n
Parmi les résolutions dans lesquelles le Conseil de sécurité a traité de la prévention du déplacement, il convient de mentionner les suivantes qui pourraient servir d’orientation pour d’autres résolutions futures:<\/p>\n
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Il est tout à fait significatif que la résolution S\/RES\/1807 (2008) [La situation concernant la République démocratique du Congo] parle de l’application de sanctions ciblées à l’encontre de toute personne impliquée dans des déplacements forcés :<\/p>\n
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De plus en 2012, le Secrétaire général des Nations Unies dans son rapport au Conseil de sécurité sur la protection des civils, lui a fait un certain nombre de recommandations touchant à la prévention des déplacements, et a insisté notamment sur la possibilité de référer certaines situations à la Cour pénale internationale.<\/p>\n
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Le Conseil de sécurité pourrait à la fois être plus énergique et plus cohérent dans la manière dont il traite la question de la prévention des déplacements, et à l’avenir, il devrait, soit au cas par cas ou dans le cas échéant, envisager de mettre les points suivants en exergue dans ses résolutions :<\/p>\n
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Bien qu’il soit possible de trouver louable (bien qu’inégale) la reconnaissance par le Conseil de sécurité au cours des 12 dernières années de l’importance des déplacements internes, l’attention limitée qu’il a accordé à la prévention de ces mêmes déplacements n’en représente pas moins une occasion manquée. Comme il le reconnait lui-même, les souffrances à grande échelle causées par les déplacements ont des implications à la fois pour la stabilité future et les conflits à venir. Le Conseil de sécurité devrait constamment se charger de rappeler aux États qu’ils ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les déplacements, répondre aux besoins immédiats des personnes déjà déplacées et trouver des solutions à leur situation. Une action mieux concertée et plus opportune du Conseil de sécurité dans ce domaine serait non seulement bienvenue mais devrait être considérée comme une impératif moral.<\/p>\n
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Sanjula Weerasinghe ssw33@georgetown.edu est Chargée de recherche à l’Institute for the Study of International Migration de la Georgetown University’s School of Foreign Service. Elizabeth Ferris eferris@brookings.edu<\/a> est Chargée de cours et co-directrice du Projet Brookings-LSE sur le déplacement interne.<\/p>\n Cet article s’appuie sur une étude menée par le Projet Brookings-LSE sur le déplacement interne publiée en 2011.[3]<\/a> Cette étude a analysé tout particulièrement les résolutions du Conseil de sécurité sous l’angle de la prévention du déplacement, la protection pendant les déplacements, l’accès et l’assistance humanitaires et les solutions durables au déplacement.<\/p>\n [1]<\/a> Principe 6 des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays.<\/em><\/p>\n<\/p><\/div>\n [2]<\/a> http:\/\/tinyurl.com\/Kampala-Convention-Fr<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n [3]<\/a> Sanjula Weerasinghe et Elizabeth Ferris, Security Council, Internal Displacement and Protection: Recommendations for Strengthening Action through Resolutions, (Conseil de sécurité, déplacement interne et sécurité: Recommandations pour renforcer l’action à travers les résolutions) <\/em>www.brookings.edu\/research\/reports\/2011\/09\/security-council-resolutions-ferris<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au cours de la période de 12 ans qui va de 1999 (lorsque le Conseil de sécurité de l’ONU s’est pour la première fois penché sur la question de la protection des civils) à 2010, le Conseil de sécurité a adopté 747 résolutions, sur lesquelles au moins 142 faisaient référence au déplacement, et pratiquement une…<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","fmr_themes":[],"fmr_region":[],"fmr_issue":[89],"fmr_year":[],"fmr_content_type":[27],"fmr_languages":[37],"fmr_list_years":[561],"class_list":["post-41336","fmr_content","type-fmr_content","status-publish","hentry","fmr_issue-89","fmr_content_type-article","fmr_languages-french","fmr_list_years-561","entry","no-media"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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