{"id":41338,"date":"2012-11-30T00:00:00","date_gmt":"2012-11-30T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/onegi-2-3\/"},"modified":"2025-07-01T07:34:28","modified_gmt":"2025-07-01T12:34:28","slug":"onegi-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/onegi-2-3\/","title":{"rendered":"L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re post-conflictuelle menace de d\u00e9placer \u00e0 nouveau ceux qui sont tout juste de retour dans le Nord de l\u2019Ouganda"},"content":{"rendered":"<p>Les n&eacute;gociations de paix entre le Gouvernement ougandais et L&rsquo;Arm&eacute;e de r&eacute;sistance du Seigneur (LRA) ont entra&icirc;n&eacute; &agrave; partir de 2008 une situation de paix relative dans le Nord de l&rsquo;Ouganda. Bien que Joseph Kony, le leader de la LRA, n&rsquo;ait pas sign&eacute; l&rsquo;Accord de paix final, une am&eacute;lioration des conditions de s&eacute;curit&eacute; a signifi&eacute; que de nombreuses personnes d&eacute;plac&eacute;es &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur de leur propre pays (PDI) sont maintenant en mesure d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; leurs fermes et de reconstruire leurs habitations. La situation reste toutefois fragile pour certains rapatri&eacute;s ainsi que pour certaines cat&eacute;gories vuln&eacute;rables de population comme les personnes &acirc;g&eacute;es, les mineurs non accompagn&eacute;s, les veuves et les personnes handicap&eacute;es dont les besoins et les droits ont &eacute;t&eacute; n&eacute;glig&eacute;s.<\/p>\n<p>Au moment o&ugrave; les programmes d&rsquo;assistance humanitaire sont remplac&eacute;s par des programmes de reconstruction et de d&eacute;veloppement, les b&eacute;n&eacute;fices du retour restent encore insaisissables pour certaines populations d&rsquo;anciens d&eacute;plac&eacute;s dans les sous-r&eacute;gions d&rsquo;Acholi et Langui. Suite &agrave; un accaparement effr&eacute;n&eacute; de terres de la part de politiciens, de fonctionnaires, d&rsquo;entreprises et d&rsquo;investisseurs locaux et nationaux qui se disputent le &lsquo;butin de guerre&rsquo;, l&rsquo;impact de l&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; fonci&egrave;re menace de d&eacute;placer &agrave; nouveau ceux qui viennent de retourner chez eux.&nbsp; &nbsp;<\/p>\n<p>Avant l&rsquo;insurrection de la LRA, les conflits fonciers &eacute;taient peu fr&eacute;quents dans le Nord de l&rsquo;Ouganda&nbsp;; lorsqu&rsquo;ils survenaient, il s&rsquo;agissait principalement de petites disputes individuelles &agrave; propos d&rsquo;une parcelle ou d&rsquo;un d&eacute;saccord sur une limite de champ. &Agrave; mesure que l&rsquo;insurrection de la LRA a pris des proportions plus pr&eacute;occupantes, de 1996 au d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, le gouvernement ougandais s&rsquo;est mis &agrave; forcer des milliers de personnes &agrave; se d&eacute;placer vers des camps de PDI &ndash; aussi connus sous le nom de &lsquo;villages prot&eacute;g&eacute;s&rsquo; &ndash; sous couvert de prot&eacute;ger leur vie et leurs biens des attaques de la LRA. L&rsquo;impact de cette politique gouvernementale de mise en camps forc&eacute;e a eu pour r&eacute;sultat de laisser largement vacants et inoccup&eacute;s d&rsquo;&eacute;normes blocs de terres arables &ndash; qui devenaient donc facilement la cible de l&rsquo;occupation ou de l&rsquo;accaparement foncier.<\/p>\n<p>La r&eacute;currence des conflits et des d&eacute;placements devient monnaie courante dans la r&eacute;gion des Grands Lacs. Le conflit foncier dans le Nord de l&rsquo;Ouganda exige un r&eacute;examen de la gestion du processus de retour dans sa globalit&eacute;, particuli&egrave;rement si l&rsquo;on consid&egrave;re &agrave; quel point le fait de pr&ecirc;ter davantage d&rsquo;attention &agrave; certains aspects fondamentaux li&eacute;s &agrave; la s&eacute;curit&eacute;, comme la propri&eacute;t&eacute; fonci&egrave;re, seraient susceptibles de r&eacute;duire les risques de d&eacute;placements nouveaux ou r&eacute;p&eacute;t&eacute;s. &nbsp;Le gouvernement et toutes les organisations impliqu&eacute;es dans le retour doivent prendre en consid&eacute;ration des questions telles que celles-ci&nbsp;: Quel est l&rsquo;impact des disputes li&eacute;es &agrave; des probl&egrave;mes fonciers sur un risque de r&eacute;surgence du conflit&nbsp;? Quelle peut &ecirc;tre l&rsquo;implication d&rsquo;un conflit li&eacute; &agrave; des probl&egrave;mes fonciers par rapport &agrave; un nouveau d&eacute;placement des populations r&eacute;cemment retourn&eacute;es&nbsp;? &Agrave; qui incombe la responsabilit&eacute; de veiller &agrave; la s&eacute;curit&eacute; des populations de retour et de leur rendre leurs propri&eacute;t&eacute;s et leurs terres&nbsp;?<\/p>\n<p>L&rsquo;Article 11, Clause 1 de la&nbsp; Convention de l&rsquo;Union Africaine sur la protection et l&rsquo;assistance aux personnes d&eacute;plac&eacute;es en Afrique (Convention de Kampala de 2009) sous le titre, Obligations des &Eacute;tats parties relatives au retour &agrave; l&rsquo;int&eacute;gration locale ou et &agrave; la r&eacute;installation durables, exige des &Eacute;tats parties qu&rsquo;ils &laquo;&nbsp;recherchent&nbsp; des solutions durables au probl&egrave;me de d&eacute;placement, par la promotion et la cr&eacute;ation de conditions satisfaisantes pour le retour volontaire, l&rsquo;int&eacute;gration locale ou la r&eacute;installation de mani&egrave;re durable, et dans des conditions de s&eacute;curit&eacute; et de dignit&eacute;&nbsp;&raquo;.<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\" title=\"\">[1]<\/a>&nbsp;Malgr&eacute; cela, depuis le d&eacute;but de la transition vers la paix, certaines parties du Nord de l&rsquo;Ouganda ont connu du fait de la violence des pertes consid&eacute;rables en vies humaines ainsi que de nombreuses destructions d&rsquo;habitations de de propri&eacute;t&eacute;s&nbsp;; des propri&eacute;t&eacute;s ont &eacute;galement &eacute;t&eacute; perdues par le biais d&rsquo;&eacute;victions effectu&eacute;es par des agences gouvernementales, des individus et des investisseurs priv&eacute;s. Tout cela, a in&eacute;vitablement &eacute;rod&eacute; la confiance &ndash; un ingr&eacute;dient indispensable dans le processus de rel&egrave;vement post-conflictuel &ndash; parmi les populations de retour. En substance, n&eacute;gliger les questions fonci&egrave;res et de propri&eacute;t&eacute; menace le principe central de tout processus de rel&egrave;vement et de reconstruction apr&egrave;s un conflit selon lequel il est crucial de favoriser un environnement propice au d&eacute;veloppement et &agrave; la r&eacute;int&eacute;gration dans la s&eacute;curit&eacute;.&nbsp;<\/p>\n<p>Il est essentiel que les r&eacute;formes fonci&egrave;res post-conflictuelles aient pour priorit&eacute; la &nbsp;r&eacute;duction des tensions et des disputes et la promotion d&rsquo;une utilisation socialement et &eacute;conomiquement productive des terres&nbsp;; ce qui inclut de se concentrer sur des questions d&rsquo;acc&egrave;s, de propri&eacute;t&eacute; et d&rsquo;utilisation de la terre de mani&egrave;re &agrave; pr&eacute;venir de nouveaux d&eacute;placements dans le futur.&nbsp; Et surtout, les populations d&eacute;plac&eacute;es elles-m&ecirc;mes devraient &ecirc;tre impliqu&eacute;es dans tous les aspects de ces processus de retour.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Levis Onegi <a href=\"mailto:levisonegi@gmail.com\">levisonegi@gmail.com<\/a> est &Eacute;tudiant chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;African Centre for Migration and Society de l&rsquo;universit&eacute; de Witwatersrand, Afrique du Sud. Cet article se fonde largement sur des recherches men&eacute;es par le Refugee Law Project<\/em> <em>de l&rsquo;Universit&eacute; de Makerere, Ouganda, dont l&rsquo;auteur a dirig&eacute; l&rsquo;&eacute;quipe de recherches. N&eacute;anmoins, cet article a &eacute;t&eacute; r&eacute;dig&eacute; par l&rsquo;auteur &agrave; titre personnel.&nbsp; &nbsp;<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Voir &eacute;galement:<\/p>\n<p>Refugee Law Project &lsquo;Why being able to return home should be part of transitional justice&rsquo; [Pourquoi le fait de pouvoir retourner chez soi devrait faire partie de la justice transitionnelle], School of Law, Universit&eacute; de Makerere, Working Paper No 2, mars 2010<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.beyondjuba.org\/BJP1\/working_papers\/BJP.WP2.pdf\">www.beyondjuba.org\/BJP1\/working_papers\/BJP.WP2.pdf<\/a><\/p>\n<p>UNDP &rsquo;Returning to uncertainty: Addressing vulnerabilities in northern Uganda&rsquo; [PNUD &lsquo;Retour vers un futur incertain&nbsp;: traiter les vuln&eacute;rabilit&eacute;s dans le Nord de l&rsquo;Ouganda&rsquo;], <a>www.fafo.no\/nyhet\/return2uncertanity.pdf<\/a><\/p>\n<div>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/>\n<div id=\"edn1\">\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\" title=\"\">[1]<\/a> <a href=\"http:\/\/www.unhcr.org\/refworld\/docid\/4ae572d82.html\">www.unhcr.org\/refworld\/docid\/4ae572d82.html<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les n&eacute;gociations de paix entre le Gouvernement ougandais et L&rsquo;Arm&eacute;e de r&eacute;sistance du Seigneur (LRA) ont entra&icirc;n&eacute; &agrave; partir de 2008 une situation de paix relative dans le Nord de l&rsquo;Ouganda. 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