{"id":41341,"date":"2012-11-30T00:00:00","date_gmt":"2012-11-30T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/medina-2-4\/"},"modified":"2025-07-01T07:34:29","modified_gmt":"2025-07-01T12:34:29","slug":"medina-2-4","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/medina-2-4\/","title":{"rendered":"Restitution de la propri\u00e9t\u00e9 en Colombie"},"content":{"rendered":"

L’histoire de la dépossession des terres et du déplacement en Colombie s’enracine  dans des causes variées et  a entraîné l’un des déplacements de population les plus nombreux au monde. Tout d’abord, les droits des propriétaires ont été affaiblis par des ventes de terres à travers lesquelles les paysans et les communautés rurales ont été contraints – par la force, par des comportements abusifs ou par de fausses informations – de vendre leurs titres de propriété et d’abandonner leurs terres. Les ventes de terres menées de cette manière correspondent rarement à la valeur réelle du marché. Un deuxième mode de dépossession de la terre a eu lieu lorsque les propriétaires ont abandonné leurs terres en raison du conflit et de l’occupation qui s’en est suivie. Un troisième mode de spoliation des terres est intervenu à travers des transferts forcés et illégaux de titres de propriété dans lesquels des individus ont utilisé leurs postes gouvernementaux et ont agi en complicité avec des forces locales non-étatiques, pour détourner la protection offerte par des organes de gouvernement local. Certains de ces transferts malhonnêtes ont été effectués à travers des fraudes juridiques ou de procédures.[1]<\/a><\/p>\n

Les effets de cet accaparement et de cette occupation des terres et des déplacements forcés ont été déterminants. Le Département de planification nationale colombien estime que les déplacements forcés ont touché 700 000 familles (plus de trois millions de personnes). Plus de 3 200 000 hectares – 5% des terres agricoles colombiennes – ont été accaparés ou abandonnés par des personnes qui ont été forcées de quitter la zone concernée.[2]<\/a><\/p>\n

Mesures gouvernementales pour éviter la dépossession et le déplacement <\/strong><\/p>\n

Le gouvernement colombien a élaboré une série de politiques pour faciliter la restitution des terres et renforcer les droits des propriétaires terriens, afin de prévenir ainsi de futurs déplacements et permettre le retour de ceux qui ont été forcés de quitter leur zone d’origine. Depuis 2003, le gouvernement a mis en place le Projet protection de la terre et héritage des populations déplacées, dont le but est de minimiser les risques d’appauvrissement des populations déplacées.[3]<\/a> Dans 21 régions de Colombie, le Projet s’est efforcé de garantir le plein exercice des droits de propriété en mettant en place des mesures de protection des biens. Il a également cherché à promouvoir l’officialisation des droits de propriété, notamment à travers la reconnaissance des droits des communautés indigènes et afro-colombiennes, et il a mis en œuvre des processus de gestion pour la restitution de terres, à la fois dans des situations d’accaparement foncier et lorsque des personnes ont été forcées par la violence d’abandonner leurs terres.  Le Projet a soutenu des processus d’émission de titres de propriété foncière dans neuf régions du pays, produisant plus d’un millier de titres qui ont conféré des droits formels à des paysans occupants, certains d’entre eux qui avaient déjà été déplacés et d’autres qui étaient confrontés à un risque élevé de déplacement.  <\/p>\n

Le gouvernement actuel, sous les auspices du Président Santos, a inclus une politique de restitution des terres dans son Plan de développement national pour 2010\/2014. Cette politique réaffirme les droits des populations déplacées, se concentre sur l’accès à la justice pour ceux qui ont perdu leurs propriétés du fait de la violence armée, et pose les fondations pour la résolution d’autres questions de violations des droits de l’homme et de justice transitionnelle.<\/p>\n

Dans le cadre de la loi colombienne 1448 de 2011, Victimes et restitution foncière, la restitution de la terre est une partie intégrante de la stratégie qui consiste à prévenir activement les déplacements forcés de masse.. Le gouvernement Santos espère pouvoir résoudre 160 000 demandes de restitution au cours de la période 2011 à 2014, en : 1) promouvant les droits des propriétaires et en résolvant les différents fonciers ; 2) décourageant l’accaparement et l’occupation de terres au sein de la société rurale colombienne ; 3) mettant en place un mécanisme de recours à l’intention des personnes déplacées de force et spoliées de leurs terres. Parmi certaines des mesures prises pour parvenir à ces objectifs se trouvent les suivantes : <\/p>\n