{"id":41353,"date":"2012-11-30T00:00:00","date_gmt":"2012-11-30T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/pangilinan-2-4\/"},"modified":"2025-07-01T07:35:01","modified_gmt":"2025-07-01T12:35:01","slug":"pangilinan-2-4","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/pangilinan-2-4\/","title":{"rendered":"Remettre en question la pr\u00e9f\u00e9rence des clients en cours de DSR pour des prestataires de service \u00e9trangers"},"content":{"rendered":"<p>Les ONG qui, dans le monde du Sud, fournissent un soutien aux r&eacute;fugi&eacute;s et aux demandeurs d&rsquo;asile dans le cadre des processus de d&eacute;termination du statut de r&eacute;fugi&eacute; (DSR) ou en mati&egrave;re de demande d&rsquo;asile ont habituellement dans leurs bureaux &agrave; la fois des juristes nationaux et &eacute;trangers. Quelle devrait donc &ecirc;tre leur r&eacute;ponse lorsqu&rsquo;un client leur demande que son cas soit trait&eacute; par un avocat ou un conseiller juridique &eacute;tranger plut&ocirc;t que par une personne ayant la nationalit&eacute; du pays dans lequel il se trouve?<\/p>\n<p>Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles les demandeurs d&rsquo;asile peuvent demander un juriste &eacute;tranger. Il se peut qu&rsquo;ils aient eu des relations n&eacute;gatives avec des citoyens du pays d&rsquo;asile et il se peut qu&rsquo;ils pensent que des juristes de ce m&ecirc;me pays d&rsquo;asile pourraient &ecirc;tre tout aussi d&eacute;sagr&eacute;ables&nbsp;; certains demandeurs d&rsquo;asile qui fuient un conflit ethnique ou tribal peuvent penser que des juristes nationaux peuvent favoriser l&rsquo;une ou l&rsquo;autre partie au conflit&nbsp;; d&rsquo;autres peuvent penser qu&rsquo;un juriste &eacute;tranger risque d&rsquo;&ecirc;tre pris plus au s&eacute;rieux par le HCR ou le gouvernement du pays d&rsquo;asile&nbsp;; et finalement, il se peut que certains demandeurs d&rsquo;asile esp&egrave;rent que des avocats &eacute;trangers venant de pays dans lesquels les demandeurs d&rsquo;asile souhaitent se r&eacute;installer seront capables de faciliter une telle r&eacute;installation.<\/p>\n<p>Les organisations sp&eacute;cialis&eacute;es dans l&rsquo;aide juridique doivent &ecirc;tre pr&eacute;par&eacute;es &agrave; r&eacute;pondre &agrave; ce type de situations lorsqu&rsquo;elles se pr&eacute;sentent. Les codes d&rsquo;&eacute;thique en vigueur ne traitent pas de ces situations, et il existe tr&egrave;s peu de documentation sur la mani&egrave;re dont les juristes devraient r&eacute;pondre lorsque leurs clients expriment une pr&eacute;f&eacute;rence nationale concernant le choix de leur avocat&nbsp;; et lorsque cette documentation existe, elle ne traite pas des situations dans lesquelles les clients recherchent des avocats de leur propre nationalit&eacute; plut&ocirc;t que d&rsquo;une autre nationalit&eacute;.&nbsp;<\/p>\n<p>Les organisations devraient adopter comme politique de <strong>ne<\/strong> <strong>pas<\/strong> attribuer d&rsquo;avocats &agrave; leurs clients en fonction de la pr&eacute;f&eacute;rence de ces derniers pour des avocats &eacute;trangers, et ce pour les raisons suivantes&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>\n\t\tIl est fortement improbable que la pr&eacute;f&eacute;rence des clients envers les avocats &eacute;trangers corresponde &agrave; des informations fond&eacute;es. Il est peu probable que les avocats &eacute;trangers soient pris plus au s&eacute;rieux que les avocats nationaux&nbsp;; il est improbable qu&rsquo;ils soient mieux &agrave; m&ecirc;me de garantir la r&eacute;installation de leurs clients&nbsp;; et ils n&rsquo;ont pas d&rsquo;acc&egrave;s sp&eacute;cial &lsquo;par la porte arri&egrave;re&rsquo; pour faciliter une r&eacute;installation dans leur propre pays.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"margin-left:18.0pt;\">&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>\n\t\tIl est probable que les avocats nationaux soient plus efficaces pour leurs clients, qu&rsquo;ils rencontrent moins d&rsquo;obstacles linguistiques pour communiquent avec leurs clients ou pour lire les documents de leurs clients.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>\n\t\tUne pr&eacute;f&eacute;rence pour un avocat &eacute;tranger lorsqu&rsquo;un avocat national est aussi ou plus qualifi&eacute;, qu&rsquo;il est tout aussi ou plus capable de traiter ce cas particulier, ou qu&rsquo;il est tout aussi ou plus exp&eacute;riment&eacute;, est discriminatoire et injuste. Les avocats sp&eacute;cialis&eacute;s dans le droit d&rsquo;asile devraient &ecirc;tre les derniers &agrave; perp&eacute;tuer des st&eacute;r&eacute;otypes.<\/li>\n<li>\n\t\tDans un environnement multinational qui d&eacute;pend d&rsquo;une coop&eacute;ration efficace entre employ&eacute;s nationaux et &eacute;trangers, les prestataires de service doivent avoir la garantie d&rsquo;&ecirc;tre trait&eacute;s en fonction de leurs comp&eacute;tences &ndash; et non de leur nationalit&eacute;.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les organisations sp&eacute;cialis&eacute;es dans l&rsquo;assistance l&eacute;gale devraient encourager une discussion ouverte avec les clients sur leur pr&eacute;f&eacute;rence pour les avocats &eacute;trangers. En faisant cela, l&rsquo;avocat qui re&ccedil;oit le client peut s&rsquo;enqu&eacute;rir des raisons pour lesquelles celui-ci exprime une telle pr&eacute;f&eacute;rence, il peut lui expliquer quelle est la politique (et les raisons qui la motivent) de l&rsquo;organisation en la mati&egrave;re, et lui expliquer ce qu&rsquo;il peut faire s&rsquo;il n&rsquo;est pas satisfait avec la personne charg&eacute;e de le ou la repr&eacute;senter l&eacute;galement. En encourageant le client &agrave; communiquer ses pr&eacute;occupations de mani&egrave;re ouverte et en y r&eacute;pondant m&eacute;thodiquement, l&rsquo;avocat sera &agrave; m&ecirc;me d&rsquo;&eacute;tablir une relation avocat\/client plus transparente et plus communicative.<\/p>\n<p>La politique de l&rsquo;organisation relative au traitement des pr&eacute;f&eacute;rences envers certains avocats, devrait &ecirc;tre int&eacute;gr&eacute;e &agrave; la formation et au d&eacute;veloppement des avocats, tant pour les avocats d&eacute;j&agrave; en fonction que pour les avocats futurs.&nbsp; Encourager les employ&eacute;s nationaux &agrave; ne pas transf&eacute;rer de cas ou de clients lorsqu&rsquo;un client exprime sa pr&eacute;f&eacute;rence pour un avocat &eacute;tranger, devrait &ecirc;tre un objectif particuli&egrave;rement important de la formation. Il se peut que les superviseurs sp&eacute;cialis&eacute;s dans l&rsquo;assistance juridique trouvent difficile d&rsquo;encourager les employ&eacute;s nationaux &agrave; prendre en charge des cas lorsqu&rsquo;ils ont l&rsquo;impression que les clients ne leur font pas confiance, mais l&rsquo;efficacit&eacute; d&rsquo;une politique anti discrimination en fonction de l&rsquo;origine nationale d&eacute;pend de la volont&eacute; des employ&eacute;s nationaux de remettre en questions les pr&eacute;jug&eacute;s de leurs clients.&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Christian Pangilinan <a href=\"mailto:christiandpangilinan@gmail.com\">christiandpangilinan@gmail.com<\/a> est Conseiller juridique b&eacute;n&eacute;vole et membre de Georgetown Asylum Access en Tanzanie <a href=\"http:\/\/www.asylumaccess.org\">www.asylumaccess.org<\/a>. Les opinions exprim&eacute;es ici ne repr&eacute;sentent pas n&eacute;cessairement celles d&rsquo;Asylum Access.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les ONG qui, dans le monde du Sud, fournissent un soutien aux r&eacute;fugi&eacute;s et aux demandeurs d&rsquo;asile dans le cadre des processus de d&eacute;termination du statut de r&eacute;fugi&eacute; (DSR) ou en mati&egrave;re de demande d&rsquo;asile ont habituellement dans leurs bureaux &agrave; la fois des juristes nationaux et &eacute;trangers. 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