{"id":41384,"date":"2013-05-22T00:00:00","date_gmt":"2013-05-22T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/betts-2-4\/"},"modified":"2025-07-01T07:03:35","modified_gmt":"2025-07-01T12:03:35","slug":"betts-2-4","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/betts-2-4\/","title":{"rendered":"Fragilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, statut de r\u00e9fugi\u00e9 et \u2018migration de survie\u2019"},"content":{"rendered":"<p>La d&eacute;signation des &Eacute;tats comme &lsquo;fragiles&rsquo; ou &lsquo;d&eacute;faillants&rsquo; est fr&eacute;quemment critiqu&eacute;e pour son manque de clart&eacute;, parce qu&rsquo;elle englobe toute une vari&eacute;t&eacute; de situations disparates et qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une &eacute;tiquette politique utilis&eacute;e &agrave; l&rsquo;exc&egrave;s qui mesure les &Eacute;tats &agrave; l&rsquo;aune d&rsquo;une s&eacute;rie id&eacute;alis&eacute;e de normes occidentales de gouvernance<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\" title=\"\">[1]<\/a>. N&eacute;anmoins, nous pouvons utiliser le concept de fragilit&eacute; de l&rsquo;&Eacute;tat pour comprendre certains aspects importants li&eacute;s &agrave; la nature changeante du d&eacute;placement et &agrave; l&rsquo;ad&eacute;quation ou l&rsquo;inad&eacute;quation des r&eacute;ponses en termes de protection internationale existantes lorsque nous supposons qu&rsquo;il y a rupture dans la relation entre &Eacute;tat et citoyen, et que les &Eacute;tats sont incapables ou ne veulent pas garantir les droits de leurs citoyens.<\/p>\n<p>La soci&eacute;t&eacute; internationale des &Eacute;tats a r&eacute;dig&eacute; la Convention sur les r&eacute;fugi&eacute;s de 1951 aux lendemains de la seconde guerre mondiale pour r&eacute;pondre &agrave; la faillite de certains &Eacute;tats qui ne garantissaient pas les droits humains fondamentaux de leurs citoyens. Toutefois, depuis la cr&eacute;ation du r&eacute;gime des r&eacute;fugi&eacute;s dans les ann&eacute;es 1950, les circonstances qui d&eacute;terminent les raisons et la forme de l&rsquo;exode ont chang&eacute;. M&ecirc;me si de nombreux d&eacute;bats universitaires et politiques se focalisent sur les &lsquo;nouveaux facteurs de d&eacute;placement&rsquo; (comme la violence g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;e, le changement environnemental et l&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; alimentaire), ce qui d&eacute;termine en derni&egrave;re ressort la n&eacute;cessit&eacute;, ou non, de protection internationale c&rsquo;est la qualit&eacute; de la gouvernance dans le pays d&rsquo;origine. Dans les pays o&ugrave; la gouvernance est faible, il se peut que le seul moyen d&rsquo;obtenir protection soit de quitter le pays.<\/p>\n<p><strong>De la pers&eacute;cution &agrave; la privation<\/strong><\/p>\n<p>Alors que les &Eacute;tats r&eacute;pressifs et autoritaires sont maintenant moins nombreux que pendant la p&eacute;riode de la guerre froide, on assiste &agrave; une augmentation du nombre des &Eacute;tats fragiles depuis la fin de la guerre froide. Cette tendance signifie qu&rsquo;il y a moins de personnes qui fuient des pers&eacute;cutions caus&eacute;es par l&rsquo;action de l&rsquo;&Eacute;tat, alors qu&rsquo;elles sont plus nombreuses &agrave; fuir la privation de leurs droits humains caus&eacute;e par les omissions d&rsquo;&Eacute;tats faibles qui sont incapables ou ne se soucient pas de garantir leurs droits fondamentaux.<\/p>\n<p>Bien que les cr&eacute;ateurs du r&eacute;gime de r&eacute;fugi&eacute; aient anticip&eacute; que la d&eacute;finition du r&eacute;fugi&eacute; serait susceptible d&rsquo;&eacute;voluer avec le temps &ndash; &agrave; travers la jurisprudence de certains &Eacute;tats particuliers ou du fait d&rsquo;accords suppl&eacute;mentaires &ndash; il existe toujours un manque de clart&eacute; juridique concernant les obligations des &Eacute;tats envers les personnes qui fuient des privations qui tombent en dehors de ce que l&rsquo;on entend conventionnellement par pers&eacute;cution. Il est possible de soutenir que la Convention de 1969 de l&rsquo;Organisation de l&rsquo;unit&eacute; africaine (OUA) sur les r&eacute;fugi&eacute;s couvre certains aspects de la fragilit&eacute; de l&rsquo;&Eacute;tat parmi les causes de d&eacute;placement transfrontalier (sous le titre &lsquo;&eacute;v&eacute;nements perturbant s&eacute;rieusement l&rsquo;ordre public<a href=\"#_edn2\" name=\"_ednref2\" title=\"\">[2]<\/a>&rsquo;)&nbsp;; toutefois, son usage fragment&eacute; et la faiblesse de sa jurisprudence, rendent son application dans le cadre des &Eacute;tats fragiles peu fiable. Par ailleurs, m&ecirc;me si des normes compl&eacute;mentaires de protection ont &eacute;t&eacute; d&eacute;velopp&eacute;es &agrave; travers l&rsquo;application du droit international des droits de l&rsquo;homme afin d&rsquo;&eacute;tendre la protection internationale, la jurisprudence quant &agrave; elle se d&eacute;veloppe lentement et de mani&egrave;re in&eacute;gale au plan g&eacute;ographique. En cons&eacute;quence, la protection des personnes qui fuient des privations non contempl&eacute;es par une interpr&eacute;tation conventionnelle de la pers&eacute;cution manque de coh&eacute;rence et reste davantage soumise aux d&eacute;cisions politiques qu&rsquo;&agrave; la loi.<\/p>\n<p>C&rsquo;est ainsi que dans l&rsquo;actualit&eacute;, de nombreuses personnes qui sont forc&eacute;es ou se sentent forc&eacute;es de traverser des fronti&egrave;res internationales n&rsquo;entrent pas dans les cat&eacute;gories pr&eacute;vues en 1951. De nombreuses personnes qui fuient la privation de leurs droits humains dans des &Eacute;tats fragiles ou d&eacute;faillants comme le Zimbabwe, la Somalie, la R&eacute;publique D&eacute;mocratique du Congo, Ha&iuml;ti, l&rsquo;Afghanistan ou la Libye, ressemblent tout &agrave; fait &agrave; des r&eacute;fugi&eacute;s, mais parce que leur situation ne correspond pas &agrave; la d&eacute;finition de ce qu&rsquo;est un r&eacute;fugi&eacute;, elles se voient d&eacute;nier toute protection. Ces personnes ne fuient pas des pers&eacute;cutions de l&rsquo;&Eacute;tat, mais bien l&rsquo;incomp&eacute;tence de l&rsquo;&Eacute;tat et ses effets. Elles ne migrent pas pour am&eacute;liorer leur situation &eacute;conomique, sauf si l&rsquo;on consid&egrave;re que chercher &agrave; disposer de suffisamment de nourriture pour survivre est un motif &eacute;conomique. Pourtant la protection qu&rsquo;elles re&ccedil;oivent occasionnellement est fragment&eacute;e, elle manque de coh&eacute;rence, reste impr&eacute;visible et dans le meilleur de cas est terriblement inadapt&eacute;e&nbsp;; et il arrive bien trop fr&eacute;quemment que ces personnes soient rassembl&eacute;es, d&eacute;tenues et expuls&eacute;es plut&ocirc;t que prot&eacute;g&eacute;es.<\/p>\n<p>Du point de vue de l&rsquo;individu, que la privation des droits humains d&eacute;coule de la pers&eacute;cution d&rsquo;un &Eacute;tat ou d&rsquo;une autre source, ne fait aucune diff&eacute;rence. S&rsquo;il devient impossible de survivre ou de maintenir des conditions fondamentales de dignit&eacute; humaine sans avoir &agrave; quitter un pays, tenter d&rsquo;&eacute;tablir une distinction entre la pers&eacute;cution et d&rsquo;autres causes n&rsquo;a pas r&eacute;ellement de sens.<\/p>\n<p>Les lacunes en termes de protection qui affectent les personnes qui fuient des &Eacute;tats faibles ou d&eacute;faillants comptent en termes de droits de l&rsquo;homme. Pour ne citer qu&rsquo;un exemple notoire, de tr&egrave;s nombreux Zimbabw&eacute;ens ont fui leur pays entre 2000 et 2010 (on estime &agrave; 2 millions le nombre de Zimbabw&eacute;ens qui seraient entr&eacute;s en Afrique du Sud uniquement pendant cette p&eacute;riode). Ils fuyaient une situation d&eacute;sesp&eacute;r&eacute;e caract&eacute;ris&eacute;e par un effondrement &eacute;conomique et politique dans laquelle il n&rsquo;existait pratiquement plus aucune opportunit&eacute; de moyens de subsistance viables pour maintenir ne serait-ce que des conditions de vie les plus &eacute;l&eacute;mentaires. Pourtant, parce que seule une minorit&eacute; de ces personnes avait &eacute;t&eacute; confront&eacute;es &agrave; des pers&eacute;cutions individuelles pour des motifs politiques, l&rsquo;immense majorit&eacute; des autres n&rsquo;entraient pas dans le cadre de la d&eacute;finition du r&eacute;fugi&eacute; telle que d&eacute;finie par la Convention de 1951. C&rsquo;est ainsi qu&rsquo;au lieu d&rsquo;&ecirc;tre prot&eacute;g&eacute;es, ces personnes dans leur majorit&eacute; n&rsquo;ont re&ccedil;u dans les pays avoisinants&nbsp;qu&rsquo;une assistance mat&eacute;rielle limit&eacute;e ; des centaines de milliers de personnes ont &eacute;t&eacute; rassembl&eacute;es, d&eacute;tenues et expuls&eacute;es vers le Zimbabwe.<\/p>\n<p>Ces lacunes en termes de protection comptent &eacute;galement au regard de la s&eacute;curit&eacute; internationale. Nous savons qu&rsquo;il existe une relation entre d&eacute;placement transfrontalier et s&eacute;curit&eacute;, et que l&agrave; o&ugrave; les r&eacute;ponses internationales sont inad&eacute;quates, le d&eacute;placement peut exacerber le conflit ou cr&eacute;er des possibilit&eacute;s, par exemple, de recrutement par les groupes arm&eacute;s. Dans les ann&eacute;es 1950, la motivation des &Eacute;tats en cr&eacute;ant le r&eacute;gime de r&eacute;fugi&eacute; n&rsquo;&eacute;tait pas exclusivement ax&eacute;e sur le respect des droits. Elle se fondait &eacute;galement sur la prise de conscience des effets d&eacute;stabilisateurs que pouvait comporter une faillite collective &agrave; offrir un sanctuaire aux personnes dont leur propre &Eacute;tat ne pouvait ou ne voulait pas garantir les droits fondamentaux. Une logique similaire s&rsquo;applique aux personnes qui fuient des privations graves de leurs droits. Sans une action collective coh&eacute;rente, les mouvements forc&eacute;s de populations &ndash; surtout en provenance d&rsquo;&Eacute;tats faibles et d&eacute;faillants &ndash; peuvent avoir des implications sur la s&eacute;curit&eacute; r&eacute;gionale et s&rsquo;accompagner potentiellement de r&eacute;percussions plus &eacute;tendues.<\/p>\n<p><strong>La migration de survie<\/strong><\/p>\n<p>&Agrave; d&eacute;faut d&rsquo;identifier les personnes comme r&eacute;fugi&eacute;s ou migrants &eacute;conomiques volontaires, nous ne disposons pas d&rsquo;une terminologie permettant d&rsquo;identifier clairement ceux qui devraient avoir le droit de ne pas &ecirc;tre renvoy&eacute;s dans leur pays d&rsquo;origine pour des motifs li&eacute;s au respect des droits de l&rsquo;homme. Les personnes qui sont &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur de leur pays d&rsquo;origine &agrave; cause d&rsquo;une menace sur leur existence qu&rsquo;elles ne peuvent pas rem&eacute;dier ou r&eacute;soudre au niveau national &ndash; du fait d&rsquo;une pers&eacute;cution, d&rsquo;un conflit ou d&rsquo;une d&eacute;gradation environnementale, par exemple &ndash; pourraient &ecirc;tre d&eacute;sign&eacute;es sous le terme de &lsquo;migrants de survie<a href=\"#_edn3\" name=\"_ednref3\" title=\"\">[3]<\/a>&rsquo;. Ce qui importe, n&rsquo;est pas la cause particuli&egrave;re du mouvement mais plut&ocirc;t d&rsquo;identifier un seuil en termes de droits fondamentaux, qui lorsqu&rsquo;il n&rsquo;est pas atteint dans le pays d&rsquo;origine, exige de la communaut&eacute; internationale qu&rsquo;elle permette aux personnes concern&eacute;es de traverser une fronti&egrave;re internationale en leur garantissant qu&rsquo;elles trouveront un sanctuaire temporaire ou permanent. La diff&eacute;rence au niveau des droits et des pr&eacute;rogatives dont b&eacute;n&eacute;ficient les r&eacute;fugi&eacute;s par rapport aux migrants de survie qui fuient des privations graves est arbitraire. En th&eacute;orie, tous les migrants de survie ont des droits en vertu du droit des droits de l&rsquo;homme. Pourtant, contrairement au cas des r&eacute;fugi&eacute;s, il n&rsquo;existe pas de m&eacute;canismes institutionnels pour garantir la concr&eacute;tisation de ces droits dans la pratique. Aucune organisation internationale n&rsquo;a formellement pour responsabilit&eacute; de prot&eacute;ger les personnes dont la pr&eacute;rogative de ne pas &ecirc;tre renvoy&eacute;s chez eux se fonde sur les droits de l&rsquo;homme dans les cas o&ugrave; la d&eacute;finition de r&eacute;fugi&eacute; ne leur est pas applicable. Le caract&egrave;re arbitraire de cette distinction entre pers&eacute;cution et privation grave d&rsquo;autres droits humains comme cause de d&eacute;placement est implicitement reconnu dans d&rsquo;autres domaines de la pratique internationale. Par exemple, depuis la fin des ann&eacute;es 1990 les &Eacute;tats ont d&eacute;velopp&eacute; un cadre institutionnel et normatif destin&eacute; &agrave; prot&eacute;ger les personnes d&eacute;plac&eacute;es &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur de leur propre pays (PDI). Dans le cas des PDI, plut&ocirc;t que de limiter la d&eacute;finition &agrave; ceux qui fuient des pers&eacute;cutions, la communaut&eacute; internationale a d&eacute;cid&eacute; d&rsquo;adopter une approche plus inclusive.<\/p>\n<p>Dans certains cas, le r&eacute;gime de r&eacute;fugi&eacute; a &eacute;t&eacute; &lsquo;&eacute;tendu&rsquo; pour apporter une protection &agrave; des migrants de survie, et dans d&rsquo;autres cas cela n&rsquo;a pas eu lieu. Bien que des &Eacute;tats h&ocirc;tes aient parfois adopt&eacute;, sign&eacute; et ratifi&eacute; des normes largement similaires &agrave; celles li&eacute;es au statut de r&eacute;fugi&eacute;, il n&rsquo;en reste pas moins qu&rsquo;il existe des variations significatives au niveau de ce qui se passe dans la pratique. Et bien que certaines causes sous-jacentes soient parfois communes &agrave; diff&eacute;rents mouvements de population, la r&eacute;ponse des diff&eacute;rents &Eacute;tats h&ocirc;tes face &agrave; ces populations est sujette &agrave; des variations radicales. Alors que toutes les r&eacute;ponses se sont av&eacute;r&eacute;es imparfaites d&rsquo;un point de vue des droits de l&rsquo;homme, certaines d&rsquo;entre elles se sont av&eacute;r&eacute;es bien plus imparfaites que d&rsquo;autres.<\/p>\n<p>Au Kenya par exemple, tous les Somaliens ont &eacute;t&eacute; reconnus comme &eacute;tant des r&eacute;fugi&eacute;s, quelle qu&rsquo;ait &eacute;t&eacute; la cause imm&eacute;diate de leur fuite. Cela a &eacute;t&eacute; le cas, y compris pendant une grande partie de la famine et de la s&eacute;cheresse de 2011. En Tanzanie, le gouvernement et le HCR ont &eacute;t&eacute; r&eacute;ticents &agrave; invoquer la clause de cessation [du statut de r&eacute;fugi&eacute;] pour les Congolais du Sud-Kivu, non pas &agrave; cause du risque de pers&eacute;cution en cas de retour mais &agrave; cause de la faiblesse de la gouvernance en RDC. Pourtant, ailleurs la r&eacute;ponse s&rsquo;est av&eacute;r&eacute;e bien plus restrictive. &Agrave; l&rsquo;autre extr&ecirc;me, l&rsquo;Angola en revanche a rassembl&eacute;, d&eacute;tenu et expuls&eacute; &ndash; souvent brutalement &ndash; des centaines de milliers de Congolais. Au pic de la crise au Zimbabwe, le Botswana a continu&eacute; d&rsquo;expulser des migrants zimbabw&eacute;ens alors que l&rsquo;Afrique du Sud avait finalement tout de m&ecirc;me instaur&eacute; un moratoire temporaire sur l&rsquo;expulsion de ces m&ecirc;mes zimbabw&eacute;ens.<\/p>\n<p>En l&rsquo;absence de clart&eacute; juridique, les &Eacute;tats ont exerc&eacute; un niveau significatif de discr&eacute;tion dans leurs r&eacute;ponses. Pendant ce temps, le r&ocirc;le des organisations internationales a &eacute;t&eacute; largement d&eacute;termin&eacute; par la volont&eacute;, ou au contraire l&rsquo;absence de volont&eacute;, des gouvernements h&ocirc;tes &agrave; accorder une protection aux populations qui fuyaient certaines formes de privation qui ne sont pas d&eacute;finies comme des pers&eacute;cutions.<\/p>\n<p>De telles incoh&eacute;rences soulignent les lacunes importantes du cadre normatif et institutionnel qui prot&egrave;ge les personnes fuyant des &Eacute;tats fragiles et d&eacute;faillants. Le d&eacute;fi consiste &agrave; obtenir un meilleur fonctionnement des institutions existantes plut&ocirc;t que d&rsquo;en cr&eacute;er de nouvelles. Cela doit commencer par une meilleure application des normes en vigueur, ce qui &agrave; son tour exige une meilleure compr&eacute;hension des incitations politiques locales et nationales qui motivent une telle application. Toutefois, il existe encore des lacunes normatives, et &agrave; cet effet une s&eacute;rie de principes directeurs faisant autorit&eacute; pourraient contribuer &agrave; mieux faire comprendre ce que les normes existantes fix&eacute;es par le droit des droits de l&rsquo;homme impliquent par rapport aux migrants de survie qui se trouvent en marge du r&eacute;gime de r&eacute;fugi&eacute;. &Agrave; l&rsquo;heure actuelle, les r&eacute;ponses faites aux personnes qui fuient des privations graves de leurs droits humains dans des &Eacute;tats fragiles et d&eacute;faillants sont tout simplement trop arbitraires et trop incoh&eacute;rentes.<\/p>\n<p>Alexander Betts <em><a href=\"mailto:alexander.betts@qeh.ox.ac.uk\">alexander.betts@qeh.ox.ac.uk<\/a><\/em> est Ma&icirc;tre de conf&eacute;rences sp&eacute;cialis&eacute; dans les &eacute;tudes sur les r&eacute;fugi&eacute;s et la migration forc&eacute;e au Centre d&rsquo;&eacute;tudes sur les r&eacute;fugi&eacute;s, de l&rsquo;universit&eacute; d&rsquo;Oxford. <a href=\"http:\/\/www.rsc.ox.ac.uk\">www.rsc.ox.ac.uk<\/a><\/p>\n<div>\n\t<br clear=\"all\" \/><\/p>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/>\n<div id=\"edn1\">\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\" title=\"\">[1]<\/a> L&rsquo;Indice des &Eacute;tats d&eacute;faillants du Fund for Peace, par exemple, classe les &Eacute;tats en fonction d&rsquo;une s&eacute;rie d&rsquo;indicateurs sociaux, politiques et &eacute;conomiques. <a href=\"http:\/\/ffp.statesindex.org\/\">http:\/\/ffp.statesindex.org\/<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn2\">\n<p><a href=\"#_ednref2\" name=\"_edn2\" title=\"\">[2]<\/a> Article I.2 <a href=\"http:\/\/www.unhcr.org\/45dc1a682.html\">www.unhcr.org\/45dc1a682.html<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn3\">\n<p><a href=\"#_ednref3\" name=\"_edn3\" title=\"\">[3]<\/a> Voir : Alexander Betts, <em>Survival Migration: Failed Governance and the Crisis of Displacement, <\/em>Cornell University Press, 2013.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La d&eacute;signation des &Eacute;tats comme &lsquo;fragiles&rsquo; ou &lsquo;d&eacute;faillants&rsquo; est fr&eacute;quemment critiqu&eacute;e pour son manque de clart&eacute;, parce qu&rsquo;elle englobe toute une vari&eacute;t&eacute; de situations disparates et qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une &eacute;tiquette politique utilis&eacute;e &agrave; l&rsquo;exc&egrave;s qui mesure les &Eacute;tats &agrave; l&rsquo;aune d&rsquo;une s&eacute;rie id&eacute;alis&eacute;e de normes occidentales de gouvernance[1]. 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