{"id":41466,"date":"2014-02-12T00:00:00","date_gmt":"2014-02-12T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/cohen-3-4\/"},"modified":"2025-07-16T06:12:59","modified_gmt":"2025-07-16T11:12:59","slug":"cohen-3-4","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/crises\/cohen-3-4\/","title":{"rendered":"Enseignements tir\u00e9s de l\u2019\u00e9laboration des Principes directeurs relatifs au d\u00e9placement de personnes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur propre pays"},"content":{"rendered":"

La manière de procéder pour élaborer les «Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays» constitue aujourd’hui un processus mieux accepté. Les Principes ont acquis une forte reconnaissance et autorité à l’échelle internationale alors même que leurs dispositions avaient été préparées, révisées et finalisées par des experts, et non pas des gouvernements, hors du cadre intergouvernemental traditionnel.[1]<\/a> Ce processus innovant a également ouvert la voie à l’élaboration d’autres normes de l’ONU, des principes de Pincer et des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.[2]<\/sup><\/sup><\/a><\/p>\n

Pourtant les Principes ont atteint leurs objectifs pour des raisons bien particulières. Premièrement, ils se basaient sur la législation existante, avec laquelle ils étaient en conformité. Il n’était pas demandé aux gouvernements d’assumer de nouvelles obligations mais plutôt de mieux comprendre comment respecter leurs obligations existantes dans de nouvelles situations. Deuxièmement, les Principes avaient été élaborés sous la direction d’un expert de l’ONU, le Représentant du Secrétaire général pour les personnes déplacées dans leur propre pays (RSG), Francis M. Deng. Bien que les Principes aient été rédigés par une équipe de spécialistes du droit international, c’est F. Deng qui dirigeait le processus et rendait régulièrement compte à la Commission des droits de l’homme et à l’Assemblée générale qui avaient exigé l’élaboration d’un cadre de protection adapté aux PDI.<\/p>\n

Troisièmement, les Principes répondaient à un besoin crucial que les gouvernements et les organisations internationales désiraient combler. L’explosion des guerres civiles découlant de la Guerre Froide ou suivant celle-ci avait entraîné le déplacement de millions de personnes au sein de leur propre pays en conséquence des conflits, des violences intercommunautaires et des violations des droits humains, auxquels la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ne s’appliquait pas. Dans les années 1990, l’ONU a commencé à étudier les carences juridiques et institutionnelles dont souffraient les personnes qui ne traversaient aucune frontière reconnue internationalement.<\/p>\n

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de l’élaboration des Principes directeurs qui pourraient se révéler utiles aux personnes cherchant à définir des normes dans des domaines nouveaux ou émergents:  <\/p>\n