{"id":41601,"date":"2015-05-06T00:00:00","date_gmt":"2015-05-06T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/blocher-gharbaoui-vigil-2-3\/"},"modified":"2025-02-26T11:24:35","modified_gmt":"2025-02-26T16:24:35","slug":"blocher-gharbaoui-vigil-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/changementsclimatiques-desastres\/blocher-gharbaoui-vigil-2-3\/","title":{"rendered":"L\u2019Afrique de l\u2019Ouest : un banc d\u2019essai pour des solutions r\u00e9gionales"},"content":{"rendered":"<p>Pratiquement tous les &Eacute;tats d&rsquo;Afrique de l&rsquo;Ouest ont &eacute;t&eacute; incorpor&eacute;s au sein d&rsquo;un espace politique relativement unifi&eacute; dans le cadre de la Communaut&eacute; &eacute;conomique des &Eacute;tats de l&rsquo;Afrique de l&rsquo;Ouest (CEDEAO ou ECOWAS en anglais),<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\" title=\"\"><sup><sup>[1]<\/sup><\/sup><\/a> ce qui fait de cette r&eacute;gion un ensemble beaucoup moins fragment&eacute; que de nombreuses autres r&eacute;gions du monde. Du fait de la porosit&eacute; des fronti&egrave;res qui en r&eacute;sulte, le concept de mouvements transfrontaliers est relativement flexible et la zone connait un niveau inhabituellement &eacute;lev&eacute; de migration intra r&eacute;gionale &ndash; plus de 58 % de la migration en Afrique de l&rsquo;Ouest s&rsquo;effectue &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur-m&ecirc;me de la r&eacute;gion.<\/p>\n<p>Les flux de migration sont li&eacute;s non seulement &agrave; l&rsquo;in&eacute;galit&eacute; &eacute;conomique, aux troubles politiques et &agrave; la d&eacute;gradation environnementale mais aussi &agrave; des moyens d&rsquo;existence traditionnels fond&eacute;s sur une mobilit&eacute; que les fronti&egrave;res nationales fix&eacute;es lors de la d&eacute;colonisation n&rsquo;ont pas interrompue. De plus, le d&eacute;placement imputable aux catastrophes naturelles est fr&eacute;quent, et pr&egrave;s de 9,3 millions de personnes ont &eacute;t&eacute; signal&eacute;es comme ayant &eacute;t&eacute; d&eacute;plac&eacute;es par des catastrophes naturelles dans la r&eacute;gion entre 2008 et 2013.<a href=\"#_edn2\" name=\"_ednref2\" title=\"\">[2]<\/a><\/p>\n<p><strong>M&eacute;canismes de protection en vigueur<\/strong><\/p>\n<p>Il n&rsquo;existe &agrave; l&rsquo;heure actuelle aucun consensus international ou propre &agrave; la r&eacute;gion de l&rsquo;Afrique de l&rsquo;Ouest concernant les proc&eacute;dures d&rsquo;admission et de protection des personnes qui traversent les fronti&egrave;res en situation de catastrophes. D&eacute;terminer si ces personnes peuvent &ecirc;tre admises dans un autre &Eacute;tat afin d&rsquo;y recevoir de l&rsquo;assistance et pour combien de temps elles auront la permission d&rsquo;y rester sont des questions d&eacute;terminantes.<\/p>\n<p>La Convention de l&rsquo;UA de 1969 r&eacute;gissant les aspects propres aux probl&egrave;mes des r&eacute;fugi&eacute;s en Afrique (Convention de 1969) &eacute;largit les obligations contenues dans la Convention relative au statut des r&eacute;fugi&eacute;s de 1951 et &eacute;tend la d&eacute;finition du <em>non-refoulement<\/em> de mani&egrave;re &agrave; y inclure &laquo;&nbsp;des &eacute;v&eacute;nements qui perturbent gravement l&rsquo;ordre public &raquo;.<a href=\"#_edn3\" name=\"_ednref3\" title=\"\"><sup><sup>[3]<\/sup><\/sup><\/a> Il n&rsquo;est pas clair si les al&eacute;as imputables aux catastrophes naturelles se trouvent inclus dans cette phrase. Son interpr&eacute;tation a subi des variations en fonction des &Eacute;tats, en grande partie par manque de consensus concernant le seuil d&rsquo;application de cette extension de la d&eacute;finition. Le peu d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments &agrave; disposition tend &agrave; sugg&eacute;rer que les &Eacute;tats africains ont adopt&eacute; une approche relativement restrictive de cette d&eacute;finition. En outre, aucun trait&eacute; ne couvre les personnes qui abandonnent leur lieu d&rsquo;origine &agrave; cause ou parce qu&rsquo;elles anticipent une crise &agrave; d&eacute;clenchement lent.<\/p>\n<p>Dans la mesure o&ugrave; il n&rsquo;existe en vertu du droit international aucun droit d&rsquo;admission dans un pays &eacute;tranger dans le cas d&rsquo;un d&eacute;placement motiv&eacute; par une catastrophe due &agrave; des al&eacute;as naturels, une discussion sur les moyens d&rsquo;aborder ce type de mobilit&eacute; dans la r&eacute;gion doit n&eacute;cessairement prendre en consid&eacute;ration les politiques de migration et d&rsquo;asile de la CEDEAO et de ses &Eacute;tats membres. La CEDEAO a &eacute;tendu son mandat initial de mani&egrave;re &agrave; enraciner la mobilit&eacute; dans son projet politique. Son Protocole sur la libre circulation des personnes et le droit de r&eacute;sidence et d&rsquo;&eacute;tablissement (sign&eacute; en 1975 et r&eacute;vis&eacute; en 1986) donne &agrave; tous les citoyens des &Eacute;tats membres le droit de vivre et travailler dans un autre pays membre pendant 90 jours.<\/p>\n<p>Le Programme de la CEDEAO pour l&rsquo;am&eacute;nagement durable des ressources pastorales et l&rsquo;organisation de la transhumance<a href=\"#_edn4\" name=\"_ednref4\" title=\"\"><sup><sup>[4]<\/sup><\/sup><\/a> est une exception &agrave; cette r&egrave;gle de 90 jours du Protocole, et constitue le domaine politique le plus &eacute;labor&eacute; touchant &agrave; la mobilit&eacute; humaine saisonni&egrave;re et environnementale. Au cours des ann&eacute;es 2000, un document a &eacute;t&eacute; con&ccedil;u sp&eacute;cifiquement &agrave; l&rsquo;intention des &eacute;leveurs nomades, le Certificat international de transhumance (CIT) qui pourrait &ecirc;tre compar&eacute; &agrave; un passeport visant &agrave; faciliter la transhumance &agrave; travers les fronti&egrave;res des &eacute;leveurs nomades et de leurs troupeaux.<\/p>\n<p><strong>Assistance, bonnes pratiques et faiblesses <\/strong><\/p>\n<p>La Politique humanitaire commune de la CEDEAO a pour objectif d&rsquo;&eacute;tendre les capacit&eacute;s nationales et r&eacute;gionales en vue d&rsquo;apporter aux pr&eacute;occupations d&rsquo;ordre humanitaire des r&eacute;ponses sp&eacute;cifiques au contexte et ax&eacute;es sur les personnes. A noter &agrave; cet effet, que les obligations relatives &agrave; l&rsquo;assistance aux migrants en ont &eacute;t&eacute; d&eacute;lib&eacute;r&eacute;ment exclues. Dans le cas de personnes d&eacute;plac&eacute;es traversant une fronti&egrave;re suite &agrave; une catastrophe, des dispositions particuli&egrave;res devront donc &ecirc;tre &eacute;labor&eacute;es dans le cadre du Protocole pour leur permettre d&rsquo;obtenir une assistance humanitaire ainsi que pour &eacute;tablir les conditions et la dur&eacute;e de leur s&eacute;jour.<\/p>\n<p>Dans la pratique, le Protocole de la CEDEAO ne fait rien pour &eacute;liminer les obstacles d&eacute;terminants qui pourraient priver les personnes d&eacute;plac&eacute;es d&rsquo;exercer pleinement leurs droits. Par exemple, les d&eacute;marches n&eacute;cessaires en vue d&rsquo;obtenir des documents l&eacute;gaux permettant l&rsquo;acc&egrave;s au march&eacute; du travail et au syst&egrave;me de sant&eacute; peuvent &ecirc;tre tr&egrave;s complexes et prendre &eacute;norm&eacute;ment de temps. Les &Eacute;tats d&rsquo;Afrique de l&rsquo;Ouest s&rsquo;efforcent toutefois d&rsquo;am&eacute;liorer la portabilit&eacute; des droits sociaux &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur de la r&eacute;gion. La Convention g&eacute;n&eacute;rale de la s&eacute;curit&eacute; sociale de la CEDEAO repr&eacute;sente une &eacute;tape cruciale en termes de garantie de la protection des droits et de l&rsquo;application des protocoles relatifs &agrave; la libert&eacute; de mouvement. Les pays de la CEDEAO et l&rsquo;Organisation internationale pour les migrations (OIM) se sont engag&eacute;s dans le cadre de la strat&eacute;gie r&eacute;gionale 2014\/2016 &agrave; tout faire pour am&eacute;liorer la protection donn&eacute;e aux migrants en d&eacute;tresse et bloqu&eacute;s, particuli&egrave;rement dans les situations de trafic humain. Une protection accrue &agrave; l&rsquo;intention des personnes se trouvant dans ces types de conditions peut en dernier ressort contribuer &agrave; am&eacute;liorer le niveau g&eacute;n&eacute;ral de protection de l&rsquo;ensemble des autres populations mobiles.<\/p>\n<p>D&rsquo;un point de vue positif, les accords de la CEDEAO en mati&egrave;re de libert&eacute; de mouvement ont r&eacute;duit les menaces auxquelles les migrants sont confront&eacute;s dans la r&eacute;gion et qui dans d&rsquo;autres circonstances auraient &eacute;t&eacute; contraints de recourir &agrave; des passeurs ou d&rsquo;emprunter des routes dangereuses (comme c&rsquo;est le cas par exemple dans la Corne de l&rsquo;Afrique).<\/p>\n<p>Dans le cadre des structures de la CEDEAO, la r&eacute;duction des risques de catastrophe est confondue avec la gestion des catastrophes et &agrave; ce titre trait&eacute;e par la Direction des affaires humanitaires et sociales. Un Comit&eacute; technique de gestion des catastrophes a &eacute;t&eacute; &eacute;tabli en vue d&rsquo;appliquer les plans d&rsquo;action r&eacute;gionaux les plus r&eacute;cents (2010-15). Parmi les organisations r&eacute;gionales disposant de cadres &eacute;labor&eacute;s en mati&egrave;re de r&eacute;duction et de gestion des catastrophes, la CEDEAO est l&rsquo;une des seules au monde &agrave; organiser officiellement des exercices conjoints de simulation visant &agrave; promouvoir la coop&eacute;ration technique et am&eacute;liorer la formation dans le domaine des interventions d&rsquo;urgence&nbsp;; en outre, le d&eacute;veloppement d&rsquo;un fonds d&rsquo;urgence r&eacute;gional est en cours et une &eacute;quipe d&rsquo;intervention d&rsquo;urgence fait office d&rsquo;instrument de r&eacute;ponse au niveau r&eacute;gional en cas de catastrophe ou de conflit. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;<\/p>\n<p>Malgr&eacute; la mise en place de nombreuses dispositions qui permettent aux &Eacute;tats d&rsquo;Afrique de l&rsquo;Ouest d&rsquo;intervenir en cas de catastrophe et d&rsquo;apporter aide et protection aux personnes d&eacute;plac&eacute;es, &agrave; cette date les interventions sont toutefois rest&eacute;es rudimentaires. L&rsquo;incapacit&eacute; &agrave; mobiliser des fonds et l&rsquo;absence d&rsquo;une r&eacute;ponse coordonn&eacute;e ad&eacute;quate capable de couvrir l&rsquo;ampleur des besoins humanitaires en sont les causes de faiblesse les plus fr&eacute;quemment cit&eacute;es.<\/p>\n<p>Il n&rsquo;y a pas eu jusqu&rsquo;ici de cas dans lesquels des pays d&rsquo;origine et de destination ont eu &agrave; se coordonner dans le contexte d&rsquo;un d&eacute;placement li&eacute; &agrave; une catastrophe. Pour ce qui est des mouvements de r&eacute;fugi&eacute;s, les commissions tripartites &eacute;tablies entre le pays d&rsquo;origine, le pays d&rsquo;asile et le Haut-commissariat des Nations Unies pour les r&eacute;fugi&eacute;s qui jouent un r&ocirc;le d&eacute;terminant dans l&rsquo;&eacute;tablissement des bonnes pratiques, pourraient servir d&rsquo;exemple pour les d&eacute;placements transfrontaliers suite &agrave; une catastrophe. La mise en place de dispositions permettant de renforcer la confiance entre les pays d&rsquo;asile et les pays d&rsquo;origine suite &agrave; des mouvements de populations li&eacute;s &agrave; des conflits arm&eacute;s est &eacute;galement essentielle.<\/p>\n<p><strong>Perspectives <\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;Afrique de l&rsquo;Ouest se trouve dans une situation o&ugrave; elle pourrait servir de mod&egrave;le mondial en ce qui concerne la coop&eacute;ration et le pilotage de solutions novatrices. Le programme Vision 2020 de la CEDEAO d&eacute;finit comme objectif ambitieux une r&eacute;gion coh&eacute;rente &laquo;&nbsp;sans fronti&egrave;re&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;enti&egrave;rement ax&eacute;e sur sa population&nbsp;&raquo;&nbsp;;<a href=\"#_edn5\" name=\"_ednref5\" title=\"\">[5]<\/a> partager les t&acirc;ches et coop&eacute;rer en vue d&rsquo;apporter de l&rsquo;aide aux personnes d&eacute;plac&eacute;e sont des aspects fondamentaux de la r&eacute;alisation d&rsquo;une telle vision. De nombreuses pr&eacute;occupations subsistent toutefois en ce qui concerne les mouvements de population dans la r&eacute;gion. Le Protocole sur la libert&eacute; de mouvement de la CEDEAO donne en principe le droit &agrave; tous les citoyens de la CEDEAO d&rsquo;&ecirc;tre admis dans les &Eacute;tats membres mais il d&eacute;pend fortement de la coop&eacute;ration politique et de la bonne volont&eacute; des diff&eacute;rents pays.<\/p>\n<p>Instaurer des politiques nationales et des programmes de protection temporaire en Afrique de l&rsquo;Ouest est primordial, dans la mesure o&ugrave; les accords conclus &agrave; un niveau plus &eacute;lev&eacute; requi&egrave;rent une int&eacute;gration &agrave; la l&eacute;gislation domestique pour &ecirc;tre v&eacute;ritablement utiles. L&rsquo;&eacute;laboration et l&rsquo;application des politiques nationales devraient s&rsquo;appuyer sur des accords &agrave; un niveau plus &eacute;lev&eacute; comme&nbsp;: l&rsquo;extension de la p&eacute;riode de s&eacute;jour temporaire et les dispositions sp&eacute;ciales &agrave; l&rsquo;intention des personnes d&eacute;plac&eacute;es pour cause de catastrophes&nbsp;; les dispositions sp&eacute;ciales &agrave; l&rsquo;intention des migrants touch&eacute;s par une catastrophe, qui pourraient raisonnablement prendre mod&egrave;le sur le &laquo;&nbsp;passeport&nbsp;&raquo; CIT&nbsp;; une meilleure prise en compte des besoins sp&eacute;cifiques des personnes d&eacute;plac&eacute;es dans l&rsquo;application des cadres internationaux en vigueur&nbsp;; et une meilleure prise en consid&eacute;ration des d&eacute;placements transfrontaliers potentiels dans le cadre de la protection et de l&rsquo;assistance humanitaire. M&ecirc;me si les politiques d&eacute;j&agrave; en vigueur constituent une excellente base, il restera important de clarifier les droits et les responsabilit&eacute;s des personnes d&eacute;plac&eacute;es par des catastrophes pendant la dur&eacute;e de leur s&eacute;jour, de mani&egrave;re temporaire ou jusqu&rsquo;&agrave; ce que des solutions plus durables soient trouv&eacute;es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Julia Blocher<em> <a href=\"mailto:Julia.blocher@ulg.ac.be\">Julia.blocher@ulg.ac.be<\/a><\/em> est doctorante au Centre d&rsquo;&Eacute;tudes de l&rsquo;Ethnicit&eacute; et des Migrations (CEDEM), Universit&eacute; de Li&egrave;ge <em><a href=\"http:\/\/www.cedem.ulg.ac.be\">www.cedem.ulg.ac.be<\/a><\/em> et Assistante de recherche &agrave; Sciences Po Paris <em><a href=\"http:\/\/www.sciences-po.fr\">www.sciences-po.fr<\/a><\/em>, Dalila Gharbaoui <em><a href=\"mailto:Dgharbaoui@doct.ulg.ac.be\">Dgharbaoui@doct.ulg.ac.be<\/a><\/em> est doctorante au CEDEM et Assistante de recherche au Macmillan Brown Centre for Pacific Studies, de l&rsquo;universit&eacute; de Canterbury <em><a href=\"http:\/\/www.pacs.canterbury.ac.nz\/\">www.pacs.canterbury.ac.nz\/<\/a><\/em> et Sara Vigil <em><a href=\"mailto:Sara.Vigil@ulg.ac.be\">Sara.Vigil@ulg.ac.be<\/a><\/em> est Chercheuse associ&eacute;e du FNRS et doctorante au CEDEM.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Sont &eacute;galement remerci&eacute;s pour leur contribution &agrave; cet article&nbsp;:<br \/>\n\tFran&ccedil;ois Gemenne, Florence de Longueville, Nathalie Perrin, Caroline Zickgraf et Pierre Ozer.<\/p>\n<div>\n\t<br clear=\"all\" \/><\/p>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/>\n<div id=\"edn1\">\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\" title=\"\"><sup><sup>[1]<\/sup><\/sup><\/a> Les exceptions sont la Mauritanie, Sainte-H&eacute;l&egrave;ne et Sao Tom&eacute; et Principe.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn2\">\n<p><a href=\"#_ednref2\" name=\"_edn2\" title=\"\">[2]<\/a> IDMC &lsquo;Global Estimates 2014: People displaced by Disasters&rsquo; <a href=\"http:\/\/tinyurl.com\/IDMC-2014-GlobalEstimates\">http:\/\/tinyurl.com\/IDMC-2014-GlobalEstimates<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn3\">\n<p><a href=\"#_ednref3\" name=\"_edn3\" title=\"\"><sup><sup>[3]<\/sup><\/sup><\/a> Article I (2) et Article II (3).<\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn4\">\n<p><a href=\"#_ednref4\" name=\"_edn4\" title=\"\"><sup><sup>[4]<\/sup><\/sup><\/a> CEDEAO D&eacute;cision A \/ DEC.5 \/ 10\/98<\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn5\">\n<p><a href=\"#_ednref5\" name=\"_edn5\" title=\"\">[5]<\/a> Commission de la CEDEAO (2011) &ldquo; CEDEAO vision 2020. Vers une communaut&eacute; d&eacute;mocratique et prosp&egrave;re&nbsp;&raquo; <a href=\"http:\/\/tinyurl.com\/ECOWASVision2020\">http:\/\/tinyurl.com\/ECOWASVision2020<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pratiquement tous les &Eacute;tats d&rsquo;Afrique de l&rsquo;Ouest ont &eacute;t&eacute; incorpor&eacute;s au sein d&rsquo;un espace politique relativement unifi&eacute; dans le cadre de la Communaut&eacute; &eacute;conomique des &Eacute;tats de l&rsquo;Afrique de l&rsquo;Ouest (CEDEAO ou ECOWAS en anglais),[1] ce qui fait de cette r&eacute;gion un ensemble beaucoup moins fragment&eacute; que de nombreuses autres r&eacute;gions du monde. 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