{"id":41643,"date":"2015-09-02T00:00:00","date_gmt":"2015-09-02T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/mayne-2-3\/"},"modified":"2025-04-01T07:32:59","modified_gmt":"2025-04-01T12:32:59","slug":"mayne-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/mayne-2-3\/","title":{"rendered":"La Bosnie-Herz\u00e9govine 20 ans apr\u00e8s Dayton"},"content":{"rendered":"<p>L&rsquo;accord de paix de Dayton a mis fin &agrave; la guerre en Bosnie-Herz&eacute;govine le 14 d&eacute;cembre 1995. Son annexe 7 intitul&eacute;e &laquo;&nbsp;Accord sur les r&eacute;fugi&eacute;s et personnes d&eacute;plac&eacute;es&nbsp;&raquo; pr&eacute;voyait que : &laquo;&nbsp;Toutes les personnes r&eacute;fugi&eacute;es et d&eacute;plac&eacute;es ont le droit de retourner librement sur leur lieu d&rsquo;habitation d&rsquo;origine [&hellip;] pour reprendre possession de la propri&eacute;t&eacute; dont elles ont &eacute;t&eacute; priv&eacute;es au cours des hostilit&eacute;s, &agrave; partir de 1991, ou de recevoir une indemnisation pour toute propri&eacute;t&eacute; qu&rsquo;il n&rsquo;est pas possible de leur restituer&nbsp;&raquo;<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\" title=\"\">[1]<\/a>. Au cours des dix ann&eacute;es suivantes, plus d&rsquo;un million de personnes sur les 2,2&nbsp;millions d&eacute;plac&eacute;es par le conflit en Bosnie-Herz&eacute;govine sont retourn&eacute;es chez elles ou ont recouvr&eacute; la propri&eacute;t&eacute; qui &eacute;tait la leur avant la guerre. Ainsi, plus de 200&nbsp;000 propri&eacute;t&eacute;s ont &eacute;t&eacute; rendues &agrave; leur propri&eacute;taire d&rsquo;avant-guerre via le Plan d&#39;application de la loi sur les biens fonciers et quelque 317&nbsp;000 unit&eacute;s d&rsquo;habitation ont &eacute;t&eacute; construites.<\/p>\n<p>Les progr&egrave;s ont ensuite &eacute;t&eacute; moins rapides, &eacute;tant donn&eacute; que la plupart des personnes relevant de la comp&eacute;tence de l&rsquo;UNHCR &eacute;taient vuln&eacute;rables, ne disposaient d&rsquo;aucune propri&eacute;t&eacute; &agrave; reconstruire ou encore &eacute;taient r&eacute;ticentes ou trop fragiles pour retourner dans leur pays et incapables de trouver une solution sans assistance sp&eacute;ciale. En reconnaissance de cette situation, la strat&eacute;gie r&eacute;vis&eacute;e pour la mise en &oelig;uvre de l&rsquo;annexe 7 a &eacute;t&eacute; &eacute;labor&eacute;e, puis adopt&eacute; par les deux chambres du Parlement de Bosnie-Herz&eacute;govine en juin 2010. Pour la premi&egrave;re fois, les responsables politiques nationaux reconnaissaient que les personnes extr&ecirc;mement vuln&eacute;rables qui n&rsquo;&eacute;taient pas en mesure de retourner au pays devaient &ecirc;tre autoris&eacute;es &agrave; trouver une solution sur leur lieu de d&eacute;placement. &Agrave; son tour, cette d&eacute;cision a permis aux autorit&eacute;s de Bosnie-Herz&eacute;govine de commencer &agrave; &eacute;laborer des projets sp&eacute;cialement con&ccedil;us pour r&eacute;pondre aux besoins des m&eacute;nages vuln&eacute;rables restants, notamment en relogeant environ 8600 r&eacute;sidents des 156 centres collectifs en fournissant des solutions de logement social &agrave; but non lucratif et d&#39;autres types d&#39;h&eacute;bergement sp&eacute;cialis&eacute;s.<\/p>\n<p>Aujourd&rsquo;hui, pr&egrave;s de 20 ans apr&egrave;s Dayton, un grand nombre de projets sont en place. Cependant, ceux-ci ont la capacit&eacute; d&rsquo;assister un maximum de 11&nbsp;000 familles sur un total estim&eacute; de 40&nbsp;000 familles dans le besoin ou consid&eacute;r&eacute;es comme ayant droit &agrave; une assistance, et ne peuvent r&eacute;pondre qu&rsquo;aux besoins les plus pressants. Selon les estimations, 84&nbsp;500<a href=\"#_edn2\" name=\"_ednref2\" title=\"\">[2]<\/a> personnes disposent toujours du statut de PDI tandis que 47&nbsp;000 &laquo;&nbsp;minorit&eacute;s de retour&nbsp;&raquo; (les personnes d&eacute;plac&eacute;es dont l&rsquo;ethnicit&eacute; se trouve dor&eacute;navant minoritaire dans leur r&eacute;gion de retour) ont toujours besoin d&rsquo;assistance afin de trouver une solution durable. Ainsi, le d&eacute;fi que la Bosnie-Herz&eacute;govine doit relever aujourd&rsquo;hui consiste &agrave; pouvoir identifier et s&eacute;lectionner les familles qui ont le plus besoin de l&rsquo;assistance disponible et de s&rsquo;assurer que cette assistance est v&eacute;ritablement orient&eacute;e en faveur de ces personnes. Malgr&eacute; l&rsquo;apparente simplicit&eacute; de cette t&acirc;che, cinq principaux probl&egrave;mes r&eacute;currents freinent g&eacute;n&eacute;ralement les progr&egrave;s :<\/p>\n<ul>\n<li>\n\t\tla fragmentation de la structure institutionnelle de Bosnie-Herz&eacute;govine, qui allonge les processus de d&eacute;cision et entrave la coordination<\/li>\n<li>\n\t\tl&rsquo;absence d&rsquo;informations actualis&eacute;es sur les personnes ayant toujours besoin d&rsquo;assistance et sur la gravit&eacute; des probl&egrave;mes qu&rsquo;elles rencontrent, afin de faciliter l&rsquo;&eacute;tablissement des priorit&eacute;s en fonction des besoins et de contredire le discours politique largement r&eacute;pandu selon lequel les membres des trois peuples constitutifs devraient b&eacute;n&eacute;ficier &agrave; parts &eacute;gales d&rsquo;une assistance<\/li>\n<li>\n\t\tle manque de pr&eacute;paration et de capacit&eacute;s des autorit&eacute;s locales &agrave; assumer la responsabilit&eacute; de la r&eacute;int&eacute;gration des minorit&eacute;s et des besoins sociaux des rapatri&eacute;s et des PDI vuln&eacute;rables<\/li>\n<li>\n\t\tl&rsquo;acceptation insuffisante du r&ocirc;le que la soci&eacute;t&eacute; civile doit jouer pour garantir la justice sociale pour les personnes vuln&eacute;rables en repr&eacute;sentant en permanence leurs int&eacute;r&ecirc;ts aupr&egrave;s des autorit&eacute;s locales<\/li>\n<li>\n\t\tla tendance des organes administratifs &agrave; mesurer l&rsquo;impact en termes de nombre d&rsquo;unit&eacute;s de logement reconstruites plut&ocirc;t que de nombre de familles d&eacute;plac&eacute;es obtenant l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; des droits, des moyens de subsistance et des services.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans le pire des sc&eacute;narios, ces probl&egrave;mes pourraient annuler les efforts visant &agrave; mettre en &oelig;uvre la strat&eacute;gie r&eacute;vis&eacute;e de l&rsquo;annexe 7. Non seulement la r&eacute;alisation des projets pourrait prendre trop longtemps, mais ces projets pourraient porter assistance &agrave; des personnes qui n&rsquo;ont plus besoin d&rsquo;aide et ignorer d&rsquo;autres personnes qui en ont toujours besoin. Ils pourraient &eacute;galement courir le risque de construire des logements qui resteront vides et d&rsquo;utiliser les ressources disponibles sans pour autant r&eacute;soudre le probl&egrave;me. Ainsi, les personnes d&eacute;plac&eacute;es vuln&eacute;rables, les femmes victimes de violences et les minorit&eacute;s de retour pourraient continuer de vivre dans le d&eacute;nuement et transmettre leur marginalit&eacute; et leur sentiment d&rsquo;injustice &agrave; la prochaine g&eacute;n&eacute;ration. Les diff&eacute;rentes entit&eacute;s et les diff&eacute;rents peuples constitutifs continueraient de se lancer leurs sempiternelles accusations, tandis que les vingt derni&egrave;res ann&eacute;es de progr&egrave;s et d&rsquo;investissement dans la r&eacute;conciliation et le r&eacute;tablissement de la justice pourraient &ecirc;tre mises en p&eacute;ril.<\/p>\n<p>D&rsquo;un autre c&ocirc;t&eacute;, les grands projets et les ressources consid&eacute;rables actuellement disponibles constituent une occasion unique &agrave; saisir. Les d&eacute;fis consistent &agrave; susciter l&rsquo;engagement des municipalit&eacute;s, &agrave; atteindre les b&eacute;n&eacute;ficiaires ayant le plus besoin d&rsquo;aide et &agrave; surmonter les obstacles qui emp&ecirc;chent l&rsquo;exercice des droits et la normalisation des statuts.<\/p>\n<p><strong>Phases de la r&eacute;ponse<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r&eacute;fugi&eacute;s (UNHCR) a &eacute;t&eacute; appel&eacute;, en vertu de l&rsquo;annexe 7, &agrave; diriger l&rsquo;&eacute;laboration d&rsquo;un plan pour r&eacute;pondre aux probl&egrave;mes des d&eacute;placements en temps de guerre en Bosnie-Herz&eacute;govine, il s&rsquo;est av&eacute;r&eacute; qu&rsquo;il ne fallait pas seulement &eacute;laborer un plan mais trois successifs &ndash; les autorit&eacute;s devant toutefois progressivement en prendre les r&ecirc;nes.<\/p>\n<p><strong>Le premier plan <\/strong>s&rsquo;est traduit par le retour de plus de 500&nbsp;000 personnes sur leur lieu d&rsquo;origine au cours des cinq ann&eacute;es (1996 &agrave; 2000) suivant la guerre. Toutefois, apr&egrave;s qu&rsquo;il fut largement reconnu, en 1999 et 2000, qu&rsquo;il s&rsquo;agissait surtout de &laquo;&nbsp;retours de groupes majoritaires&nbsp;&raquo; (c&rsquo;est-&agrave;-dire de personnes qui appartenaient dor&eacute;navant &agrave; la majorit&eacute; ethnique sur leur lieu de r&eacute;sidence d&rsquo;avant-guerre) un <strong>second plan<\/strong> a &eacute;t&eacute; r&eacute;dig&eacute; afin de rallier les efforts internationaux en faveur du retour des minorit&eacute;s. Cependant, les conditions &eacute;taient souvent loin d&rsquo;&ecirc;tre propices au retour et il a m&ecirc;me fallu, dans certains cas, venir &agrave; bout de l&rsquo;opposition violente des autorit&eacute;s locales. Au cours de cette phase, environ 470&nbsp;000 personnes sont rentr&eacute;es chez elles et\/ou ont pu r&eacute;cup&eacute;rer ou reconstruire leur propri&eacute;t&eacute;, notamment via le m&eacute;canisme du Plan d&#39;application de la loi sur les biens fonciers (<em>Property Law Implementation Plan<\/em>, PLIP) supervis&eacute; par le bureau du Haut-Repr&eacute;sentant<a href=\"#_edn3\" name=\"_ednref3\" title=\"\">[3]<\/a>, l&rsquo;Organisation pour la s&eacute;curit&eacute; et la coop&eacute;ration en Europe (OSCE), l&rsquo;UNHCR, la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herz&eacute;govine et les autorit&eacute;s.<\/p>\n<p>Dans certaines municipalit&eacute;s, les personnes oppos&eacute;es au retour ont emp&ecirc;ch&eacute; les rapatri&eacute;s d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; l&rsquo;emploi et &agrave; d&rsquo;autres droits fondamentaux. Pr&egrave;s de 14&nbsp;000 maisons, et parfois des villages entiers, ont &eacute;t&eacute; d&eacute;truits bien apr&egrave;s la fin de la guerre, souvent pour d&eacute;courager les populations dor&eacute;navant minoritaires de revenir s&rsquo;installer. Et dans certains endroits o&ugrave; les communaut&eacute;s minoritaires de retour avaient &eacute;t&eacute; laiss&eacute;es &agrave; elles-m&ecirc;mes, la vie s&rsquo;est progressivement d&eacute;t&eacute;rior&eacute;e. De nombreuses familles n&rsquo;ont pas pu rester et s&rsquo;installer tandis que beaucoup d&rsquo;autres peinaient &agrave; survivre en pratiquant l&rsquo;agriculture de subsistance.<\/p>\n<p><strong>Le troisi&egrave;me et dernier plan<\/strong> a commenc&eacute; avec la formulation de la Strat&eacute;gie r&eacute;vis&eacute;e de mise en &oelig;uvre de l&rsquo;annexe 7, reconnaissant ce que toutes les parties prenantes avaient fini par accepter, au prix de longs efforts&nbsp;: un grand nombre des familles d&eacute;plac&eacute;es les plus vuln&eacute;rables ne pourront pas retourner chez elles, si bien qu&rsquo;il faut les aider &agrave; trouver une solution sur leur lieu de d&eacute;placement actuel. Cette &eacute;volution politique a entra&icirc;n&eacute; la mise en place de plusieurs projets importants :<\/p>\n<p><strong>Le processus de Sarajevo<\/strong> est un dialogue r&eacute;gional amorc&eacute; par l&rsquo;UNHCR en 2005 en vue de trouver des solutions aux probl&egrave;mes prolong&eacute;s des r&eacute;fugi&eacute;s et du d&eacute;placement en Serbie, en Bosnie-Herz&eacute;govine, en Croatie et au Mont&eacute;n&eacute;gro (les quatre pays touch&eacute;s par les conflits de 1992 &agrave; 1995). En Bosnie-Herz&eacute;govine, ce processus a co&iuml;ncid&eacute; avec la fin des mouvements de retour &agrave; grande &eacute;chelle. Initialement, ce processus, auquel participaient l&rsquo;UNHCR, l&rsquo;OSCE, l&rsquo;Union europ&eacute;enne et les &Eacute;tats-Unis, avan&ccedil;ait avec lenteur. Il a &eacute;t&eacute; raviv&eacute; en 2008 par l&rsquo;intervention d&rsquo;Ant&oacute;nio Guterres, le Haut-commissaire des Nations Unies pour les r&eacute;fugi&eacute;s qui, avec Anne-Willem Bijleveld, l&rsquo;envoy&eacute;e personnelle sp&eacute;cialement nomm&eacute;e pour les Balkans occidentaux, a r&eacute;ussi &agrave; gagner l&rsquo;appui des bailleurs et &agrave; persuader les quatre pays de signer la D&eacute;claration de Belgrade en novembre 2011. Il en a r&eacute;sult&eacute; l&rsquo;organisation d&rsquo;une conf&eacute;rence des bailleurs de fonds ainsi que la naissance, en avril 2012, du Programme r&eacute;gional de logement (qui a lev&eacute; pr&egrave;s de 300&nbsp;millions d&rsquo;euros en faveur du logement) que les quatre pays doivent mettre en &oelig;uvre.<\/p>\n<p><strong>Le Programme r&eacute;gional de logement<\/strong> (<em>Regional Housing Programme<\/em>, RHP) a pour ambition de porter assistance &agrave; 73&nbsp;600 b&eacute;n&eacute;ficiaires en fournissant environ 27&nbsp;000 unit&eacute;s de logement dans l&rsquo;ensemble des quatre pays&nbsp;; la seule Bosnie Herz&eacute;govine envisage de porter assistance &agrave; 14&nbsp;000 personnes (environ 5&nbsp;400 familles). L&rsquo;un des d&eacute;fis de ce programme concerne le renforcement des capacit&eacute;s des pays partenaires &agrave; g&eacute;rer ces projets de grande ampleur, y compris s&eacute;lectionner les b&eacute;n&eacute;ficiaires. Ce processus implique une coop&eacute;ration entre les quatre pays concern&eacute;s afin de permettre la v&eacute;rification transfrontali&egrave;re de l&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute;, de la vuln&eacute;rabilit&eacute; et de l&rsquo;intention de retourner, et de persuader les municipalit&eacute;s de planifier et de mettre en &oelig;uvre les mesures compl&eacute;mentaires visant &agrave; am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s aux routes, l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;, l&rsquo;approvisionnement en eau, les moyens de subsistance, les droits fondamentaux et les services, aucun de ces aspects n&rsquo;&eacute;tant financ&eacute; par le programme lui-m&ecirc;me.<\/p>\n<p>L&rsquo;une des priorit&eacute;s pour la Bosnie-Herz&eacute;govine consiste &agrave; fournir un logement permanent aux personnes h&eacute;berg&eacute;es dans des &laquo;&nbsp;logements alternatifs&nbsp;&raquo; ou dans des centres collectifs. Les logements alternatifs sont des logements temporaires fournis par les municipalit&eacute;s aux familles d&eacute;plac&eacute;es qui occupaient auparavant des maisons abandonn&eacute;es qu&rsquo;elles ont d&ucirc; rendre &agrave; leurs propri&eacute;taires dans le cadre du programme de restitution des propri&eacute;t&eacute;s. Les centres collectifs &eacute;taient con&ccedil;us pour offrir un abri temporaire aux personnes d&eacute;plac&eacute;es de l&rsquo;int&eacute;rieur forc&eacute;es de fuir les zones de conflit&nbsp;; il pouvait s&rsquo;agir de structures construites sp&eacute;cialement ou de structures pr&eacute;existantes telles que des baraques de chantier, des bureaux abandonn&eacute;s, des immeubles ou des h&ocirc;pitaux. Depuis, la plupart de ces logements &laquo;&nbsp;temporaires&nbsp;&raquo; se sont d&eacute;t&eacute;rior&eacute;s au point de devenir inhabitables, si bien que leurs r&eacute;sidents comptent parmi les plus indigents du pays.<\/p>\n<p>La solution imagin&eacute;e pour les derniers r&eacute;sidents des centres collectifs est un projet intitul&eacute; <strong>CEB II <\/strong>(CEB&nbsp;: Banque de d&eacute;veloppement du Conseil de l&rsquo;Europe), financ&eacute; par un pr&ecirc;t du CEB ainsi que la contribution de l&rsquo;Etat, qui a commenc&eacute; officiellement en novembre &nbsp;2014. Quarante-deux municipalit&eacute;s ont soumis des plans pour reloger les r&eacute;sidents de l&rsquo;ensemble de leurs centres collectifs dans des logements sociaux &agrave; but non lucratif. Les logements sociaux pr&eacute;vus comprendront de nouveaux appartements pour les r&eacute;sidents, qui devront toutefois payer leur loyer et leurs factures, ce qui pose un immense probl&egrave;me aux familles vuln&eacute;rables dont le revenu est faible voire non existant.<\/p>\n<p>Via l&rsquo;Instrument d&rsquo;aide de pr&eacute;adh&eacute;sion (<em>Instrument for Pre-Accession Assistance<\/em>, <strong>IPA<a href=\"#_edn4\" name=\"_ednref4\" title=\"\"><strong>[4]<\/strong><\/a><\/strong>) de l&rsquo;UE, il a &eacute;t&eacute; demand&eacute; &agrave; &nbsp;l&rsquo;UNHCR de percevoir et de g&eacute;rer 7&nbsp;millions d&rsquo;euros pour aider&nbsp; &agrave; coordonner la mise en &oelig;uvre de la Strat&eacute;gie r&eacute;vis&eacute;e de l&rsquo;annexe 7 dans dix municipalit&eacute;s initiales prioritaires &agrave; travers le renforcement des capacit&eacute;s des autorit&eacute;s locales ainsi qu&rsquo;une assistance individuelle. L&rsquo;UNHCR a cofinanc&eacute; cette action avec un montant suppl&eacute;mentaire de 1,1 million d&rsquo;euros. Des projets connexes dirig&eacute;s par l&rsquo;UNHCR et l&rsquo;&eacute;quipe de pays des Nations Unies couvrent dix autres municipalit&eacute;s.<\/p>\n<p>Enfin, &nbsp;dans le cadre d&rsquo;une d&eacute;claration commune sign&eacute;e en juin 2013, le Minist&egrave;re pour les droits humains et les r&eacute;fugi&eacute;s de Bosnie-Herz&eacute;govine, les minist&egrave;res responsables, la d&eacute;l&eacute;gation de l&rsquo;UE, le coordinateur r&eacute;sident de l&rsquo;ONU et l&rsquo;UNHCR se sont engag&eacute;s &agrave; mettre en &oelig;uvre une strat&eacute;gie d&rsquo;appui &agrave; l&rsquo;application de l&rsquo;annexe 7 via un processus d&rsquo;inclusion sociale qui, sur les trois &agrave; cinq prochaines ann&eacute;es, ciblera un &eacute;ventail de groupes socialement vuln&eacute;rables.<\/p>\n<p>Conclusion<\/p>\n<p>Les deux ann&eacute;es et demie &agrave; venir, jusqu&rsquo;&agrave; fin 2017, repr&eacute;sentent probablement la derni&egrave;re fen&ecirc;tre d&rsquo;opportunit&eacute; pour mettre en place des solutions et avancer v&eacute;ritablement jusqu&rsquo;&agrave; la phase d&rsquo;ach&egrave;vement. Les cinq probl&egrave;mes r&eacute;currents soulign&eacute;s pr&eacute;c&eacute;demment continuent de compromettre les r&eacute;sultats souhait&eacute;s. Nous avons donc aujourd&rsquo;hui plus que jamais besoin des &eacute;l&eacute;ments suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>\n\t\td&rsquo;un leadership solide de la part du nouveau gouvernement<\/li>\n<li>\n\t\tdu renforcement des partenariats nationaux internationaux existants (par le biais d&rsquo;un m&eacute;canisme de coordination et d&rsquo;un organe charg&eacute; de la r&eacute;solution des probl&egrave;mes actuellement en cours de constitution<a href=\"#_edn5\" name=\"_ednref5\" title=\"\">[5]<\/a>)<\/li>\n<li>\n\t\tde plans d&rsquo;action conjoints, garantissant la rapidit&eacute; de mise en &oelig;uvre sans oublier la qualit&eacute;, centr&eacute;s sur une plus grande prise de responsabilit&eacute; de la part des autorit&eacute;s locales et de la soci&eacute;t&eacute; civile, et cherchant &agrave; identifier les besoins non satisfaits les plus urgents afin d&rsquo;y r&eacute;pondre<\/li>\n<li>\n\t\td&rsquo;une continuit&eacute; des flux de financement pour permettre d&rsquo;&eacute;largir l&rsquo;approche ax&eacute;e sur les besoins &agrave; d&rsquo;autres municipalit&eacute;s et de l&rsquo;int&eacute;grer au programme d&rsquo;inclusion sociale et de d&eacute;veloppement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Andrew Mayne <a href=\"mailto:mayne@unhcr.org\"><em>mayne@unhcr.org<\/em><\/a> est repr&eacute;sentant de l&rsquo;UNHCR en Bosnie-Herz&eacute;govine et repr&eacute;sentant r&eacute;gional pour l&rsquo;Europe du sud-est. <a href=\"http:\/\/www.unhcr.org\/\"><em>www.unhcr.org<\/em><\/a><\/p>\n<div>\n\t<br clear=\"all\" \/><\/p>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/>\n<div id=\"edn1\">\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\" title=\"\">[1]<\/a> Traduction personnelle&nbsp;; il n&rsquo;existe aucune traduction officielle des accords de Dayton. Texte anglais disponible en ligne sur&nbsp; <a href=\"http:\/\/www.refworld.org\/docid\/3de497992.html\">www.refworld.org\/docid\/3de497992.html<\/a>.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn2\">\n<p><a href=\"#_ednref2\" name=\"_edn2\" title=\"\">[2]<\/a> Source: Minist&egrave;re des Droits humains et des R&eacute;fugi&eacute;s de Bosnie-Herz&eacute;govine (MHRR), D&eacute;cembre 2013&nbsp;; puis ajust&eacute; par le MHRR &agrave; 100&nbsp;300, en attente de confirmation.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn3\">\n<p><a href=\"#_ednref3\" name=\"_edn3\" title=\"\">[3]<\/a> Le haut repr&eacute;sentant pour la Bosnie-Herz&eacute;govine et le bureau du repr&eacute;sentant cr&eacute;&eacute; en 1995 pour superviser l&rsquo;application civile de l&rsquo;accord de paix de Dayton.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn4\">\n<p><a href=\"#_ednref4\" name=\"_edn4\" title=\"\">[4]<\/a> L&rsquo;instrument par lequel l&rsquo;Union europ&eacute;enne appuie, via une aide financi&egrave;re et technique, les r&eacute;formes dans les pays souhaitant devenir pays membres. <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/enlargement\/instruments\/overview\/index_en.htm\">http:\/\/ec.europa.eu\/enlargement\/instruments\/overview\/index_en.htm<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn5\">\n<p><a href=\"#_ednref5\" name=\"_edn5\" title=\"\">[5]<\/a> Par la nouvelle ministre charg&eacute;e des droits humains et des r&eacute;fugi&eacute;s, Semiha Borovac.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;accord de paix de Dayton a mis fin &agrave; la guerre en Bosnie-Herz&eacute;govine le 14 d&eacute;cembre 1995. Son annexe 7 intitul&eacute;e &laquo;&nbsp;Accord sur les r&eacute;fugi&eacute;s et personnes d&eacute;plac&eacute;es&nbsp;&raquo; pr&eacute;voyait que : &laquo;&nbsp;Toutes les personnes r&eacute;fugi&eacute;es et d&eacute;plac&eacute;es ont le droit de retourner librement sur leur lieu d&rsquo;habitation d&rsquo;origine [&hellip;] pour reprendre possession de la propri&eacute;t&eacute;&hellip;<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","fmr_themes":[],"fmr_region":[],"fmr_issue":[98],"fmr_year":[],"fmr_content_type":[27],"fmr_languages":[37],"fmr_list_years":[564],"class_list":["post-41643","fmr_content","type-fmr_content","status-publish","hentry","fmr_issue-98","fmr_content_type-article","fmr_languages-french","fmr_list_years-564","entry","no-media"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.7 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>La Bosnie-Herz\u00e9govine 20 ans apr\u00e8s Dayton - Forced Migration Review<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.fmreview.org\/mayne-2-3\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ar_AR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La Bosnie-Herz\u00e9govine 20 ans apr\u00e8s Dayton - Forced Migration Review\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L&rsquo;accord de paix de Dayton a mis fin &agrave; la guerre en Bosnie-Herz&eacute;govine le 14 d&eacute;cembre 1995. 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