{"id":41645,"date":"2015-09-02T00:00:00","date_gmt":"2015-09-02T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/valledor-2-3\/"},"modified":"2025-04-01T07:32:59","modified_gmt":"2025-04-01T12:32:59","slug":"valledor-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/valledor-2-3\/","title":{"rendered":"L\u2019Annexe 7 : pourquoi en discutons-nous encore ?"},"content":{"rendered":"<p>Des conflits d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts s&eacute;paratistes et ethniques dans les Balkans ont entra&icirc;n&eacute; une guerre qui a commenc&eacute; d&eacute;but 1992 et au cours de laquelle le recours &agrave; la violence &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des populations civiles a choqu&eacute; le monde. C&rsquo;est pendant ce conflit que le terme de &laquo;&nbsp;nettoyage ethnique&nbsp;&raquo; a &eacute;t&eacute; invent&eacute; pour d&eacute;crire le recours &agrave; la torture, au viol, aux massacres indiscrimin&eacute;s, &agrave; l&rsquo;internement dans des camps et &agrave; l&rsquo;expulsion de milliers de civils de leur lieu d&rsquo;habitation ou d&rsquo;origine, en vue d&rsquo;aboutir &agrave; la &laquo;&nbsp;puret&eacute;&nbsp;&raquo; ethnique. On estime que 263&nbsp;000 personnes sont mortes et que plus de deux millions de personnes &ndash; sur une population ant&eacute;rieure &agrave; la guerre de 4,4 millions de personnes &ndash; ont &eacute;t&eacute; d&eacute;plac&eacute;es.<\/p>\n<p>Parmi les personnes d&eacute;plac&eacute;es, environ un million de personnes sont rest&eacute;es dans le pays et pr&egrave;s de 1,2 millions se sont enfuies dans d&rsquo;autres pays. L&rsquo;Allemagne a accueilli quelques 350&nbsp;000 r&eacute;fugi&eacute;s, la Croatie environ 300&nbsp;000 et l&rsquo;Autriche 80&nbsp;000, suivi de la Slov&eacute;nie qui en a accueilli plus de 33&nbsp;000 et la Suisse pr&egrave;s de 27&nbsp;000. Les Pays-Bas et le Danemark ont donn&eacute; asile &agrave; quelques 23&nbsp;000 r&eacute;fugi&eacute;s chacun, alors que le Royaume-Uni et la Norv&egrave;ge ont accueilli respectivement 12&nbsp;000 et 13&nbsp;000 r&eacute;fugi&eacute;s. Parmi ces r&eacute;fugi&eacute;s, 610&nbsp;000 personnes &eacute;taient Bosniaques, 307&nbsp;000 &eacute;taient Croates de Bosnie, 253&nbsp;000 &eacute;taient Serbes de Bosnie et 23&nbsp;000 se r&eacute;clamaient d&rsquo;une autre origine.<\/p>\n<p>C&rsquo;est l&rsquo;Accord de paix de Dayton, sign&eacute; le 21 novembre 1995, qui a mis un terme &agrave; la guerre.<\/p>\n<p>L&rsquo;Annexe 7 de l&rsquo;Accord de paix devait &ecirc;tre un &eacute;l&eacute;ment cl&eacute; de la stabilit&eacute; future de la r&eacute;gion dans la mesure o&ugrave; il reconnaissait &agrave; toutes les personnes d&eacute;plac&eacute;es le droit de regagner leur lieu d&rsquo;origine, ou d&rsquo;&ecirc;tre indemnis&eacute;es pour les biens perdus si, pour une raison ou une autre, ils n&rsquo;&eacute;taient pas en mesure de rentrer. En outre, les parties &agrave; l&#39;Accord devaient mettre en &oelig;uvre un plan de rapatriement&nbsp; &eacute;labor&eacute; par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r&eacute;fugi&eacute;s. Ils ont &eacute;galement d&ucirc; s&#39;engager &agrave; fournir une assistance et de prendre les mesures politiques, &eacute;conomiques et sociales n&eacute;cessaires pour assurer le retour volontaire des r&eacute;fugi&eacute;s et des personnes d&eacute;plac&eacute;es. Une commission ind&eacute;pendante, bas&eacute;e &agrave; Sarajevo, serait charg&eacute;e de r&eacute;gler les revendications de propri&eacute;t&eacute; et de compensation. Mais quatre ann&eacute;es de guerre avaient laiss&eacute; derri&egrave;re elles un h&eacute;ritage de m&eacute;fiance qui a rapidement mis fin &agrave; l&rsquo;espoir de voir les d&eacute;plac&eacute;s de tous bords accepter facilement de rentrer pour vivre c&ocirc;te &agrave; c&ocirc;te en paix.<\/p>\n<p>Le climat de m&eacute;fiance et de crainte entre les diff&eacute;rents groupes ethniques a perdur&eacute;, et nombreux sont ceux qui ont refus&eacute; de renter dans leur lieu d&rsquo;origine. Parmi ceux qui sont retourn&eacute;s chez eux, nombreux sont ceux qui ont d&ucirc; faire face &agrave; la discrimination lorsqu&rsquo;ils ont cherch&eacute; &agrave; entrer sur le march&eacute; du travail ou &agrave; b&eacute;n&eacute;ficier de services publics comme la sant&eacute; ou l&rsquo;&eacute;ducation. Assurer la protection des personnes de retour et de leurs habitations, particuli&egrave;rement lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agissait de minorit&eacute;s, aurait &eacute;t&eacute; un &eacute;l&eacute;ment essentiel pour garantir le succ&egrave;s initial du rapatriement, comme l&rsquo;aurait &eacute;t&eacute; &eacute;galement l&rsquo;implication plus active de la force multinationale de maintien de la paix (SFOR) d&eacute;ploy&eacute;e apr&egrave;s la guerre. Ces deux aspects auraient pu &ecirc;tre d&eacute;terminants pour qu&rsquo;augmente le nombre des retours &agrave; ce stade pr&eacute;coce. La pression exerc&eacute;e par certains pays europ&eacute;ens qui cherchaient &agrave; acc&eacute;l&eacute;rer le rapatriement de milliers de r&eacute;fugi&eacute;s bosniaques malgr&eacute; l&rsquo;absence des fonds pr&eacute;vus pour la reconstruction des habitations endommag&eacute;es, la construction de nouveaux logements ou pour couvrir les demandes d&rsquo;indemnisation financi&egrave;re, est encore venue s&rsquo;ajouter &agrave; l&rsquo;ensemble des difficult&eacute;s.<\/p>\n<p>C&rsquo;est dans l&rsquo;Accord de paix de Dayton lui-m&ecirc;me et dans la d&eacute;cision des n&eacute;gociateurs et des signataires qui ont confi&eacute; la s&eacute;curit&eacute; du retour des minorit&eacute;s aux m&ecirc;mes autorit&eacute;s qui avaient ordonn&eacute; le nettoyage ethnique pendant la guerre qu&rsquo;il faut chercher l&rsquo;origine du succ&egrave;s limit&eacute; de la mise en &oelig;uvre de l&rsquo;Annexe 7. La signature de l&rsquo;Accord de paix a mis un terme &agrave; la guerre mais vingt ans apr&egrave;s des milliers de personnes sont toujours d&eacute;plac&eacute;es et des solutions pour rem&eacute;dier &agrave; l&rsquo;h&eacute;ritage de la guerre font toujours d&eacute;faut.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Mar&iacute;a del Pilar Valledor &Aacute;lvarez <em><a href=\"mailto:pvalledora@yahoo.es\">pvalledora@yahoo.es<\/a><\/em><br \/>\n\tDocteure en droit de l&rsquo;Universit&eacute; Rey Juan Carlos <em><a href=\"http:\/\/www.urjc.es\/en\/\">www.urjc.es\/en\/<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Des conflits d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts s&eacute;paratistes et ethniques dans les Balkans ont entra&icirc;n&eacute; une guerre qui a commenc&eacute; d&eacute;but 1992 et au cours de laquelle le recours &agrave; la violence &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des populations civiles a choqu&eacute; le monde. 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