{"id":41647,"date":"2015-09-02T00:00:00","date_gmt":"2015-09-02T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/mitrovic-2-3\/"},"modified":"2025-04-01T07:32:59","modified_gmt":"2025-04-01T12:32:59","slug":"mitrovic-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/mitrovic-2-3\/","title":{"rendered":"Un processus r\u00e9gional comme moyen pour r\u00e9soudre une situation de refuge prolong\u00e9e"},"content":{"rendered":"

En 2011, la Bosnie-Herzégovine (BiH), la Croatie, le Monténégro et la Serbie ont signé une Déclaration commune visant à mettre un terme au déplacement et à garantir la recherche de solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées vulnérables.[1]<\/a> Une année plus tard un fonds alimenté par des donateurs a été créé pour mettre en œuvre un Programme régional de logement sur plusieurs années et pour trouver des solutions durables à la situation de 74 000 personnes déplacées parmi les plus vulnérables.<\/p>\n

Ce Programme, élaboré grâce à l’appui du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l’Union européenne (UE) et des États-Unis, s’annonçait comme le résultat final d’un processus régional entrepris dans le but d’arriver à des solutions durables. En dépit de la lenteur des progrès de ce Processus régional et de ses imperfections, et malgré certaines spécificités propres à l’UE impossibles à reproduire ailleurs, le fait que les pays concernés aient réussi à s’attaquer à un blocage qui durait depuis seize ans est un enseignement précieux qui pourrait à l’avenir servir à trouver des réponses politiques dans d’autres situations de refuge prolongé.  <\/p>\n

Politiques relatives au retour dans la Bosnie-Herzégovine et la Croatie de l’après-guerre<\/strong><\/p>\n

En Bosnie-Herzégovine, le retour des réfugiés fait partie intégrante de l’accord de paix. La communauté internationale était déterminée, dans l’intention d’inverser les effets du nettoyage ethnique, à voir l’Annexe 7 de l’Accord de paix de Dayton appliquée et cette détermination a faciliter le retour de plus d’un million de personnes dont près de la moitié sont des membres de « groupes minoritaires» (des personnes qui appartiennent à un groupe ethnique minoritaire dans leur lieu d’origine ou de retour). Le Plan pour la mise en application des lois sur la propriété (PLIP) a entraîné la restitution à une échelle encore jamais vue de 99 % des biens fonciers en Bosnie-Herzégovine (que cela ne se soit pas concrétisé dans les faits par un retour massif et durable reste toutefois significatif).  <\/p>\n

Inversement, en Croatie, où la pression de la communauté internationale était notoirement moins importante, le gouvernement a entravé le retour des groupes minoritaires par différents moyens, bloquant ainsi la possibilité de résoudre la situation de refuge prolongé pendant encore de nombreuses années. Les entraves au retour incluaient la discrimination, la violence à caractère ethnique et un accès inadéquat au logement et à l’emploi. La décision du gouvernement de priver par défaut en leur absence <\/em>40 000 ex résidents qui vivaient dans des appartements d’États de leurs droits à la propriété (appelé titulaires de droits d’occupation-location) a constitué l’obstacle le plus important au retour.<\/p>\n

En 1996, la Serbie a accueilli la population réfugiée la plus importante d’Europe : 617 700 personnes venues de Bosnie-Herzégovine et de Croatie. En 2008, malgré une intégration locale et des naturalisations sur une échelle massive, il restait encore 97 000 réfugiés en Serbie. Pendant de longues années, les problèmes liés aux réfugiés ont empoisonné les relations bilatérales entre la Serbie et la Croatie alors que la Bosnie-Herzégovine réussissait à développer une coopération bilatérale positive tant avec la Croatie qu’avec la Serbie. Il ne faisait toutefois aucun doute que le problème ne pourrait être entièrement résolu qu’à l’échelle régionale.<\/p>\n

Le Processus régional <\/strong><\/p>\n

Une avancée majeure a eu lieu lors de la Déclaration de Sarajevo de 2005 lorsque la Croatie, la Serbie-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro ont accepté de coopérer afin d’identifier et d’éliminer les obstacles aux solutions durables en développant des feuilles de route nationales qui seraient ensuite fusionnées en un programme commun avec l’appui de l’OSCE, l’UNHCR et l’UE. Malgré des progrès partiels, le Processus s’est rapidement enlisé parce que la Croatie a refusé de poursuivre les discussions en matière de sécurité sociale, de retraites et de droits d’occupation\/location. La Déclaration de Sarajevo ne comptait pas sur un soutien politique suffisant et, à l’époque, les parties prenantes internationales ne disposaient pas d’une approche commune ou d’une vision suffisamment claire pour permettre de dépasser cette impasse.  <\/p>\n

L’occasion de raviver ces efforts est apparue en décembre 2008 lors du Second dialogue du Haut-Commissaire pour les réfugiés sur les défis de protection lorsque la Serbie a été inclue parmi les cinq pays dans le monde dont la situation de refuge prolongé exigeait une attention urgente au titre de l’Initiative spéciale du Haut-Commissaire. Le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés s’est fait l’avocat d’une approche sur deux fronts : trouver des mesures d’incitation propre à garantir l’engagement des pays en question à trouver des solutions globales, et enrôler la participation de membres de la communauté internationale dotés d’un fort pouvoir d’influence. Les deux délégations serbes et croates ont alors confirmé leur engagement à résoudre la question des réfugiés, et le gouvernement serbe a réenclenché le Processus de Sarajevo.  <\/p>\n

Ces efforts au niveau international ont abouti à la Conférence de Belgrade de 2010 au cours de laquelle les ministres des Affaires étrangères des quatre pays ont signé un communiqué réaffirmant qu’ils s’engageaient à résoudre la situation de refuge prolongé au niveau de la région ; dans ce communiqué, ils soulignaient que l’assistance aux personnes vulnérables, principalement celles se trouvant dans des centres collectifs, était prioritaire et déclaraient que le choix du retour ou de l’intégration locale restait la prérogative individuelle de chaque réfugié. L’UNHCR, l’UE et l’OSCE ont publié une Déclaration commune pour réaffirmer leur plein soutien au Processus régional alors que dans le même temps les réunions fréquentes entre le président croate récemment élu, Ivo Josipovic, et son homologue serbe, Boris Tadic, permettaient à la question des réfugiés de figurer au premier plan des priorités politiques. Ces deux présidents, tous deux considérés comme des leaders pro-européens modérés, avaient signifié qu’ils étaient disposés à résoudre des questions sensibles comme la délimitation des frontières, les personnes disparues et les poursuites judiciaires réciproques pour génocide – qui avaient jusque-là mené leurs prédécesseurs à des impasses.<\/p>\n

La Conférence de Belgrade de 2010 a marqué le début d’une période de deux ans de travail et de négociations intensives. Des groupes de travail restreints ont été formés pour chaque domaine de préoccupation ; la taille restreinte de ces groupes et la fréquence de leurs réunions étaient considérées comme le meilleur moyen d’établir la confiance entre les participants. L’approche unifiée de la communauté internationale s’est également avéré une caractéristique précieuse de ce Processus régional. L’UNHCR et l’OSCE ont apporté une assistance et une expertise technique constantes à ces groupes de travail et l’UE a incité leur engagement à la coopération régionale. La nomination par le Haut-Commissaire d’un Envoyé personnel pour présider le Processus, la volonté de rendre les négociations transparentes et le recours aux conférences vidéo sont autant d’éléments qui ont contribué à garantir que la communauté internationale s’adresse aux différents pays « d’une seule voix ». <\/p>\n

Finalement, un accord relatif au Programme régional de logement s’est soldé par une déclaration des ministres suivie d’une conférence des donateurs au cours de laquelle 261 millions d’euros ont été promis afin d’en financer la première phase.<\/p>\n

Conditions préalables au succès<\/p>\n

Quels sont les conditions qui ont rendu Belgrade possible en 2010 et n’étaient pas réunies à Sarajevo en 2005 ? La réponse se trouve dans trois facteurs :<\/p>\n