{"id":41649,"date":"2015-09-02T00:00:00","date_gmt":"2015-09-02T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/dsilva-imamovic-2-3\/"},"modified":"2025-04-01T07:32:59","modified_gmt":"2025-04-01T12:32:59","slug":"dsilva-imamovic-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/dsilva-imamovic-2-3\/","title":{"rendered":"R\u00e9soudre le d\u00e9placement prolong\u00e9 gr\u00e2ce aux logements sociaux"},"content":{"rendered":"<p>En 2011 (16 ans apr&egrave;s la signature de l&rsquo;accord de Dayton), le processus de retour en Bosnie-Herz&eacute;govine &eacute;tait consid&eacute;r&eacute; comme une r&eacute;ussite sur de nombreux plans. Sur les 2,2&nbsp;millions de citoyens d&eacute;plac&eacute;s pendant la guerre, plus de 91&nbsp;% &eacute;taient retourn&eacute;s dans leur communaut&eacute; d&rsquo;origine ou s&rsquo;&eacute;taient int&eacute;gr&eacute;s &agrave; une nouvelle communaut&eacute;. Plus de 320&nbsp;000 unit&eacute;s de logement avaient &eacute;t&eacute; reconstruites et r&eacute;par&eacute;es. Et pourtant, 193&nbsp;000 personnes d&eacute;plac&eacute;es et r&eacute;fugi&eacute;s avaient toujours besoin d&rsquo;une solution durable en mati&egrave;re de logement. En particulier, 8&nbsp;734 personnes d&eacute;plac&eacute;es vivaient toujours dans l&rsquo;indigence et dans de mauvaises conditions sanitaires dans l&rsquo;un 160 centres collectifs du pays qui, pour la plupart, n&rsquo;avaient jamais &eacute;t&eacute; con&ccedil;us pour un usage r&eacute;sidentiel.<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\" title=\"\">[1]<\/a><\/p>\n<p>Ces 193&nbsp;000 personnes n&rsquo;&eacute;taient pas en mesure o&ugrave; avait choisi de ne pas tirer avantage des programmes ant&eacute;rieurs de reconstruction de logements, et ce pour diverses raisons, dont les suivantes&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>\n\t\tabsence de confirmation officielle du d&eacute;minage de leur propri&eacute;t&eacute; ou des alentours&nbsp;<\/li>\n<li>\n\t\tmanque de services publics et d&rsquo;infrastructures communautaires de base&nbsp;<\/li>\n<li>\n\t\tpossibilit&eacute;s d&rsquo;emploi insuffisantes&nbsp;<\/li>\n<li>\n\t\tin&eacute;ligibilit&eacute; aux programmes en tant que locataires n&rsquo;ayant jamais d&eacute;tenu de propri&eacute;t&eacute;&nbsp;<\/li>\n<li>\n\t\t&nbsp;incapacit&eacute; &agrave; prouver la l&eacute;galit&eacute; de leur titre de propri&eacute;t&eacute;&nbsp;<\/li>\n<li>\n\t\tr&eacute;ticence &agrave; retourner sur le lieu de leur traumatisme<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Au vu de cette situation, Catholic Relief Services (CRS) a d&eacute;cid&eacute; en 2007 de r&eacute;aligner sa strat&eacute;gie en donnant priorit&eacute; au d&eacute;ploiement d&rsquo;une nouvelle m&eacute;thodologie de logement social plut&ocirc;t qu&rsquo;&agrave; la reconstruction de logements individuels. Cette nouvelle orientation devrait contribuer&nbsp; au renforcement des capacit&eacute;s des pouvoirs publics locaux &agrave; offrir des solutions de logement durables aux r&eacute;sidents des centres collectifs et aux autres groupes d&eacute;plac&eacute;s vuln&eacute;rables, dont les Roms, les demandeurs d&rsquo;asile r&eacute;admis,<a href=\"#_edn2\" name=\"_ednref2\" title=\"\">[2]<\/a> les personnes handicap&eacute;es et les personnes &acirc;g&eacute;es.<a href=\"#_edn3\" name=\"_ednref3\" title=\"\">[3]<\/a><\/p>\n<p>Principes du logement social<\/p>\n<p>Avec le logement social, une communaut&eacute; peut contribuer &agrave; fournir des logements abordables &agrave; ses citoyens qui ne sont pas capables de subvenir ind&eacute;pendamment &agrave; leurs besoins en mati&egrave;re de logement. Cette solution peut rev&ecirc;tir la forme de nouvelles structures &agrave; plusieurs &eacute;tages et plusieurs unit&eacute;s ou d&rsquo;unit&eacute;s individuelles construites au-dessus de logements existants ou r&eacute;habilit&eacute;es au sein de logements existants. Quel que soit le type de logement social, trois principes sont essentiels. Premi&egrave;rement, les titres de propri&eacute;t&eacute; doivent &ecirc;tre clairement d&eacute;finis et enregistr&eacute;s aupr&egrave;s des autorit&eacute;s locales. Deuxi&egrave;mement, les responsabilit&eacute;s en mati&egrave;re de gestion et d&rsquo;entretien doivent &ecirc;tre clairement articul&eacute;es et organis&eacute;es. Enfin, les crit&egrave;res d&rsquo;admissibilit&eacute; et les proc&eacute;dures d&rsquo;attribution des appartements doivent &ecirc;tre clairement d&eacute;finies et communiqu&eacute;es d&egrave;s le d&eacute;part.<\/p>\n<p>La strat&eacute;gie de logement social de CRS s&rsquo;articule autour des composantes suivantes&nbsp;:<\/p>\n<p><strong>Groupe de travail formel :<\/strong> ce groupe doit &ecirc;tre &eacute;tabli d&egrave;s le d&eacute;but pour faciliter la mise en <a>place<\/a><a href=\"#_msocom_1\" id=\"_anchor_1\" name=\"_msoanchor_1\">[LA1]<\/a>&nbsp; de partenariats collaboratifs avec les fonctionnaires locaux, tout en renfor&ccedil;ant les capacit&eacute;s municipales &agrave; assumer les responsabilit&eacute;s de gestion et d&rsquo;entretien une fois que les locataires ont emm&eacute;nag&eacute;.<\/p>\n<p><strong>&laquo;&nbsp;Livre de r&egrave;glement&nbsp;&raquo; : <\/strong>celui-ci formule les grands principes du logement social et d&eacute;finit les r&ocirc;les et les responsabilit&eacute;s de chaque partie prenante. Le d&eacute;p&ocirc;t officiel de ce document aupr&egrave;s des tribunaux locaux permet de garantir que les futurs politiciens ne seront pas en mesure d&rsquo;utiliser de mani&egrave;re abusive ni de vendre les unit&eacute;s au cours des 25 prochaines ann&eacute;es au minimum.<\/p>\n<p><strong>Loyers abordables :<\/strong> les loyers doivent &ecirc;tre inf&eacute;rieurs au taux du march&eacute;. Bien que cette mesure puisse poser un d&eacute;fi &agrave; certaines personnes d&eacute;plac&eacute;es de mani&egrave;re chronique et habitu&eacute;es &agrave; b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un logement gratuit, elle peut &eacute;galement promouvoir la dignit&eacute; et r&eacute;duire la d&eacute;pendance, en plus de g&eacute;n&eacute;rer les ressources n&eacute;cessaires &agrave; la gestion et &agrave; l&rsquo;entretien des b&acirc;timents.<\/p>\n<p><strong>&laquo;&nbsp;Carte socio-&eacute;conomique&nbsp;&raquo; de la famille :<\/strong> cette carte documente les crit&egrave;res d&rsquo;admissibilit&eacute; de chaque famille et sert de r&eacute;f&eacute;rence pour comparer les am&eacute;liorations futures du revenu et du niveau de vie des m&eacute;nages. Si le revenu d&rsquo;une famille augmente ult&eacute;rieurement et d&eacute;passe le seuil de pauvret&eacute; officiel, son loyer sera r&eacute;ajust&eacute; &agrave; un taux plus proche de celui du march&eacute;.<\/p>\n<p><strong>Composante de moyens de subsistance durables :<\/strong> chaque famille b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;une forme d&rsquo;assistance pour l&rsquo;aider &agrave; couvrir le loyer et les factures mensuelles et &agrave; reconstituer les actifs que le m&eacute;nage a perdus cours de la guerre. Les options de subsistance sont d&eacute;finies sur mesure pour chaque famille et peuvent inclure les &eacute;quipements agricoles, une formation ou une assistance &agrave; la vente de leur production ou encore des subventions aux entreprises locales pour les encourager &agrave; embaucher les personnes issues des minorit&eacute;s de retour.<\/p>\n<p><strong>Liens et r&eacute;seaux sociaux :<\/strong> la participation des pouvoirs publics locaux, des ONG et les autres parties prenantes dans les communaut&eacute;s de retour est un &eacute;l&eacute;ment important pour apporter un appui adapt&eacute; aux familles de retour.<\/p>\n<p><strong>D&eacute;veloppement mixte : <\/strong>la promotion d&rsquo;un usage mixte des b&acirc;timents permet aux minorit&eacute;s de retour, aux Roms, aux personnes handicap&eacute;es et aux autres groupes marginalis&eacute;s de s&rsquo;int&eacute;grer physiquement, &eacute;conomiquement et socialement parmi les membres de la communaut&eacute; majoritaire. Dans certains cas, il est possible de d&eacute;finir des dispositions sp&eacute;ciales visant &agrave; attirer des cadres professionnels et techniques dont les comp&eacute;tences sont en demande au sein de la communaut&eacute;&nbsp;; dans d&rsquo;autres situations, il est possible de r&eacute;server tout ou partie du rez-de-chauss&eacute;e d&rsquo;un immeuble d&rsquo;habitation &agrave; des &eacute;tablissements commerciaux afin de fournir des possibilit&eacute;s d&rsquo;emploi et de vente.<\/p>\n<p><strong>Un syst&egrave;me de gestion :<\/strong> CRS fournit un logiciel informatique sp&eacute;cialement con&ccedil;u pour la gestion des informations (et la formation &agrave; ce logiciel) aux services municipaux concern&eacute;s pour leur permettre de&nbsp;: compiler les informations et les donn&eacute;es essentielles sur l&rsquo;ensemble des b&acirc;timents de logement social&nbsp;; assurer le suivi du paiement des loyers et des arri&eacute;r&eacute;s&nbsp;; organiser les programmes d&rsquo;entretien&nbsp;; et produire des rapports pour diff&eacute;rentes entit&eacute;s, y compris au niveau municipal et national.<\/p>\n<p><strong>Alignement sur les normes internationales :<\/strong> ce principe aide la Bosnie-Herz&eacute;govine &agrave; respecter toute nouvelle exigence li&eacute;e &agrave; une &eacute;ventuelle adh&eacute;sion future &agrave; l&rsquo;Union europ&eacute;enne.<\/p>\n<p>Les autorit&eacute;s de Bosnie-Herz&eacute;govine ont appris par leurs propres projets de logement social les risques li&eacute;s &agrave; l&rsquo;omission d&rsquo;une ou de plusieurs de ces composantes fondamentales et &agrave; l&rsquo;adoption d&rsquo;une approche ax&eacute;e uniquement sur la construction des b&acirc;timents. Une &eacute;valuation des logements sociaux construits par les autorit&eacute;s entre 2009 et 2012 a conclu que, comme les questions relatives &agrave; la propri&eacute;t&eacute;, &agrave; la gestion, &agrave; l&rsquo;entretien et aux baux n&rsquo;avait pas &eacute;t&eacute; correctement &eacute;claircies d&egrave;s le d&eacute;but, personne n&rsquo;avait endoss&eacute; ces responsabilit&eacute;s. De plus, l&rsquo;absence de l&eacute;gislation et de cadre politique gouvernant le logement social a emp&ecirc;ch&eacute; aussi bien les autorit&eacute;s que les locataires d&rsquo;en tirer pleinement les avantages.<\/p>\n<p>Principaux r&eacute;sultats &agrave; ce jour<\/p>\n<p>&Agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e 2014, 762 personnes d&eacute;plac&eacute;es et rapatri&eacute;es avaient acquis des conditions de vie s&ucirc;res et dignes dans 273 unit&eacute;s de logement social construites par CRS dans neuf municipalit&eacute;s du pays. 93 % des familles qui avaient sign&eacute; des contrats de location vivaient toujours au m&ecirc;me endroit six ann&eacute;es plus tard.<a href=\"#_edn4\" name=\"_ednref4\" title=\"\">[4]<\/a> Sur les 7&nbsp;% qui &eacute;taient <a>parties<\/a><a href=\"#_msocom_2\" id=\"_anchor_2\" name=\"_msoanchor_2\">[LA2]<\/a>&nbsp;, plus de la moiti&eacute; avait une bonne raison de s&rsquo;en aller (par ex&nbsp;: mariage, &eacute;migration volontaire, obtention d&rsquo;un emploi dans une autre ville). Seules 3&nbsp;% des unit&eacute;s de logement social &eacute;taient vacantes. Cette stabilit&eacute; est un important facteur contribuant &agrave; la croissance &eacute;conomique et sociale des communaut&eacute;s concern&eacute;es. De plus, 22&nbsp;% des membres des familles vivant dans ces unit&eacute;s de logement social avaient moins de 18 ans, ce qui d&eacute;montre l&rsquo;efficacit&eacute; de la m&eacute;thodologie &agrave; attirer le type de famille jeune et en &acirc;ge de travailler qui permet de revitaliser les communaut&eacute;s touch&eacute;es par la guerre.<\/p>\n<p>En 2010, des premiers r&eacute;sultats prometteurs ont incit&eacute; les autorit&eacute;s de Bosnie-Herz&eacute;govine &agrave; faire du logement social un &eacute;l&eacute;ment prioritaire de sa Strat&eacute;gie r&eacute;vis&eacute;e de mise en &oelig;uvre de l&rsquo;annexe 7. Au cours des ann&eacute;es suivantes, le minist&egrave;re des Droits Humains et des R&eacute;fugi&eacute;s a int&eacute;gr&eacute;, en tant que strat&eacute;gie fondamentale, le logement social &agrave; deux programmes nationaux gr&acirc;ce auquel plus de 2&nbsp;900 unit&eacute;s de logement social seront construites.<a href=\"#_edn5\" name=\"_ednref5\" title=\"\">[5]<\/a> En 2015, ce minist&egrave;re a adopt&eacute; le Manuel du logement social<a href=\"#_edn6\" name=\"_ednref6\" title=\"\">[6]<\/a> de CRS en tant que directives officielles pour toutes les municipalit&eacute;s participant &agrave; ces deux programmes.<\/p>\n<p>Apr&egrave;s que ses premiers efforts pour &eacute;tablir une l&eacute;gislation au niveau national sont rest&eacute;s au point mort en raison d&rsquo;une impasse politique plus g&eacute;n&eacute;rale, CRS a d&eacute;cid&eacute; de solliciter l&rsquo;engagement d&rsquo;agents publics au niveau des municipalit&eacute;s, des cantons et des entit&eacute;s, o&ugrave; la volont&eacute; politique est pr&eacute;sente pour &eacute;laborer et appliquer des strat&eacute;gies et des lois relatives au logement social. En 2013, CRS a r&eacute;ussi &agrave; aider deux cantons (BPK Gora\u017ede et Zeni\u010dko-dobojski) &agrave; &eacute;laborer puis &agrave; voter la toute premi&egrave;re loi du pays relative au logement social. Cinq autres municipalit&eacute;s (Srebrenica, Prijedor, Gora\u017ede, Mostar et Banja Luka) ont &eacute;labor&eacute; des strat&eacute;gies de logement social qui fournissent un cadre commun &agrave; toutes les initiatives actuelles et nouvelles. Et en 2013, le minist&egrave;re des Droits Humains et des R&eacute;fugi&eacute;s a int&eacute;gr&eacute; le logement social &agrave; la seconde phase de son initiative visant &agrave; favoriser le retour et l&rsquo;int&eacute;gration des demandeurs d&rsquo;asile dans dix municipalit&eacute;s cibl&eacute;es et dans le district de Br\u010dko, d&eacute;montrant ainsi que le les autorit&eacute;s de Bosnie-Herz&eacute;govine comprennent dor&eacute;navant la valeur du logement social, qui peut aider les municipalit&eacute;s &agrave; r&eacute;pondre aux besoins de logement et de subsistance de leurs citoyens les plus vuln&eacute;rables.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Marc D&rsquo;Silva <a href=\"mailto:marc.dsilva@crs.org\"><em>marc.dsilva@crs.org<\/em><\/a><br \/>\n\tSanela Imamovic <a href=\"mailto:sanela.imamovic@crs.org\"><em>sanela.imamovic@crs.org<\/em><\/a><br \/>\n\tCatholic Relief Services (Services catholiques de secours en Bosnie-Herz&eacute;govine)<br \/>\n\t<a href=\"http:\/\/www.crs.org\/countries\/bosnia-herzegovina\"><em>www.crs.org\/countries\/bosnia-herzegovina<\/em><\/a><\/p>\n<div>\n\t<br clear=\"all\" \/><\/p>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/>\n<div id=\"edn1\">\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\" title=\"\">[1]<\/a> Donn&eacute;es obtenues aupr&egrave;s du minist&egrave;re des Droits Humains et des R&eacute;fugi&eacute;s (2011) <em>Programme conjoint r&eacute;gional pour des solutions durables pour les r&eacute;fugi&eacute;s et les personnes d&eacute;plac&eacute;es, Programme-cadre<\/em>. <a href=\"http:\/\/tinyurl.com\/MHRR-framework-prog-2011\">http:\/\/tinyurl.com\/MHRR-framework-prog-2011<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn2\">\n<p><a href=\"#_ednref2\" name=\"_edn2\" title=\"\">[2]<\/a> Les personnes originaires de Bosnie-Herz&eacute;govine ayant sollicit&eacute; l&rsquo;asile dans d&rsquo;autres pays d&rsquo;Europe (principalement de l&rsquo;UE) puis ayant &eacute;t&eacute; rapatri&eacute;es dans le cadre des diff&eacute;rents accords sign&eacute;s entre les autorit&eacute;s nationales concern&eacute;es. Environ 70&nbsp;% de ces demandeurs d&rsquo;asile r&eacute;admis sont des Roms, qui peinent &agrave; prouver qu&rsquo;ils vivaient pr&eacute;c&eacute;demment en Bosnie-Herz&eacute;govine car ils ne poss&egrave;dent pas de certificat de naissance.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn3\">\n<p><a href=\"#_ednref3\" name=\"_edn3\" title=\"\">[3]<\/a> L&rsquo;initiative de logement social de CRS a &eacute;t&eacute; nomm&eacute;e comme l&rsquo;une des deux meilleures pratiques d&rsquo;int&eacute;gration des Roms dans les Balkans occidentaux. Consultez le rapport de l&rsquo;Organisation pour la S&eacute;curit&eacute; et la Coop&eacute;ration en Europe (2014)<em> Best Practices for Roma Integration: Regional Report on Housing Legalization, Settlement Upgrading and Social Housing for Roma in the Western Balkans.<\/em> <a href=\"http:\/\/www.osce.org\/odihr\/115737\">www.osce.org\/odihr\/115737<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn4\">\n<p><a href=\"#_ednref4\" name=\"_edn4\" title=\"\">[4]<\/a> Donn&eacute;es de suivi du personnel de CRS en Bosnie Herz&eacute;govine, mai 2015.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn5\">\n<p><a href=\"#_ednref5\" name=\"_edn5\" title=\"\">[5]<\/a> Voir article de Andrew Mayne, <em>La Bosnie-Herz&eacute;govine 20 ans apr&egrave;s Dayton <\/em><a href=\"http:\/\/www.fmreview.org\/fr\/dayton20\/mayne\">www.fmreview.org\/fr\/dayton20\/mayne<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn6\">\n<p><a href=\"#_ednref6\" name=\"_edn6\" title=\"\">[6]<\/a> <a href=\"http:\/\/www.crsprogramquality.org\/publications\/2015\/8\/25\/manual-for-non-profit-social-housing.html\">www.crsprogramquality.org\/publications\/2015\/8\/25\/manual-for-non-profit-social-housing.html<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En 2011 (16 ans apr&egrave;s la signature de l&rsquo;accord de Dayton), le processus de retour en Bosnie-Herz&eacute;govine &eacute;tait consid&eacute;r&eacute; comme une r&eacute;ussite sur de nombreux plans. 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