{"id":41871,"date":"2020-11-04T00:00:00","date_gmt":"2020-11-04T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/evanscameron-2-3\/"},"modified":"2024-11-20T00:27:54","modified_gmt":"2024-11-20T05:27:54","slug":"evanscameron","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/reconnaitre-refugies\/evanscameron\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9faillances d\u2019un syst\u00e8me \u00ab mod\u00e8le \u00bb : la DSR au Canada"},"content":{"rendered":"

Les r\u00e9dacteurs de la Convention de 1951 relative au statut de r\u00e9fugi\u00e9 devaient \u00eatre \u00e9puis\u00e9s apr\u00e8s avoir n\u00e9goci\u00e9 le contenu de la doctrine de protection des r\u00e9fugi\u00e9s. Il semblerait qu\u2019il ne leur restait plus aucune \u00e9nergie pour d\u00e9finir la fa\u00e7on dont le processus de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (DSR) devait se d\u00e9rouler, si bien qu\u2019ils ont simplement d\u00e9clar\u00e9 que les signataires devaient le concevoir conform\u00e9ment \u00e0 leurs propres traditions juridiques. <\/span><\/span><\/p>\n

Face \u00e0 un tel d\u00e9fi, la r\u00e9ponse du Canada est souvent salu\u00e9e comme un mod\u00e8le pour le monde entier. En effet, le syst\u00e8me de d\u00e9termination du Canada compte de nombreux atouts notables. Les demandeurs peuvent expliquer leur parcours lors d\u2019une audition compl\u00e8te en pr\u00e9sence d\u2019un arbitre professionnel, et non pas d\u2019un fonctionnaire ou d\u2019un agent des services frontaliers. Cet arbitre ne r\u00e9pond pas de ses d\u00e9cisions aux autorit\u00e9s et n\u2019a aucune autre priorit\u00e9 concurrente, par exemple la protection des alliances politiques du pays ou la conservation de ses ressources. Les arbitres canadiens sont bien inform\u00e9s \u00e0 propos du pays d\u2019origine et ont pour instruction d\u2019\u00eatre sensibles aux vuln\u00e9rabilit\u00e9s des demandeurs. Par ailleurs, au Canada, les repr\u00e9sentants juridiques jouent un r\u00f4le important dans la plupart des audiences des r\u00e9fugi\u00e9s et le syst\u00e8me fournit des interpr\u00e8tes ayant re\u00e7u une formation. Enfin, la majorit\u00e9 des demandeurs ont le droit de faire appel si leur demande est d\u00e9bout\u00e9e. Gr\u00e2ce \u00e0 ces aspects progressifs et \u00e0 bien d\u2019autres encore, le syst\u00e8me canadien reconna\u00eet de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s et en rejette par erreur beaucoup moins qu\u2019il le ferait sinon. <\/span><\/span><\/p>\n

Pourtant, ce syst\u00e8me \u00ab mod\u00e8le \u00bb aboutit r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des rejets qui sont \u00e0 la fois d\u00e9raisonnables et injustes, tandis que ses jugements sont tellement incoh\u00e9rents qu\u2019ils en deviennent arbitraires. Cela s\u2019explique notamment par les raisons suivantes : les architectes du syst\u00e8me canadien ont depuis longtemps perdu de vue son objectif fondamental, ils ne se sont jamais engag\u00e9s \u00e0 baser leurs raisonnements sur des preuves tangibles et ils ne parviennent pas \u00e0 s\u2019accorder sur la r\u00e9ponse \u00e0 donner \u00e0 la question fondamentale qui sous-tend ce type de d\u00e9cision juridique. <\/span><\/span><\/p>\n

\u00c9valuation des risques<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

La DSR est une \u00e9valuation des risques. L\u2019\u00e9valuateur \u00e0 une t\u00e2che \u00e0 remplir : \u00e9valuer le danger qui menace le demandeur s\u2019il est renvoy\u00e9 dans son pays. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019appara\u00eet la premi\u00e8re grande d\u00e9faillance du mod\u00e8le canadien. Selon la tradition juridique du Canada bas\u00e9e sur le principe de common law<\/em><\/a>, comme dans de nombreuses juridictions similaires, les d\u00e9cisions administratives sont prises en deux temps. Premi\u00e8rement, les arbitres jugent chaque all\u00e9gation et acceptent comme \u00ab fait \u00e9tabli \u00bb toutes celles (et seulement celles) qu\u2019ils estiment \u00eatre \u00ab probablement vraies \u00bb selon la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s. Ensuite, ils \u00e9mettent leur d\u00e9cision judiciaire en se basant sur ces \u00ab faits \u00bb accept\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

Imaginez que vous utilisiez ce type d\u2019approche pour d\u00e9cider si vous devez ou non consommer un champignon sauvage. Vous pensez qu\u2019il s\u2019agit probablement d\u2019une chanterelle, donc c\u2019est une chanterelle. Il s\u2019agit maintenant d\u2019un fait \u00e9tabli. Et comme vous \u00eates \u00e0 peu pr\u00e8s s\u00fbr que les chanterelles sont comestibles, manger ce champignon pr\u00e9senterait tr\u00e8s peu de risques. Dans la vie r\u00e9elle, votre niveau de certitude quant \u00e0 la proposition que le champignon est \u00ab probablement \u00bb une chanterelle, ainsi que tout doute \u00e9ventuel qui pourrait subsister dans votre esprit, seraient d\u00e9terminants pour d\u00e9cider de le manger en toute s\u00e9curit\u00e9. Le terme \u00ab probablement \u00bb couvre un large \u00e9ventail de possibilit\u00e9s allant de \u00ab aussi probable qu\u2019improbable \u00bb \u00e0 \u00ab presque certainement \u00bb. Mais ce qui fait toute la diff\u00e9rence, c\u2019est le niveau auquel se situe votre \u00ab probablement \u00bb dans cette fourchette de signification. Lorsque nous \u00e9valuons les risques, nous devons \u00e9galement \u00e9valuer notre niveau d\u2019incertitude. Mais au Canada, dans le cadre de l\u2019audition d\u2019un r\u00e9fugi\u00e9, cette incertitude dispara\u00eet. Tout ce que l\u2019arbitre consid\u00e8re comme probablement vrai devient certainement vrai, m\u00eame s\u2019il existe une bonne chance que ce soit faux. Et tout ce qu\u2019il consid\u00e8re comme probablement faux devient certainement faux, m\u00eame s\u2019il existe une bonne chance que ce soit vrai. Qui plus est, la possibilit\u00e9 que les arbitres canadiens se trompent dans leurs hypoth\u00e8ses (par exemple, que le champignon ne soit pas une chanterelle et qu\u2019il soit en fait v\u00e9n\u00e9neux) est exacerb\u00e9e par l\u2019incapacit\u00e9 totale du syst\u00e8me \u00e0 promouvoir un mode de raisonnement bas\u00e9 sur des faits tangibles.<\/span><\/span><\/p>\n

Preuves et plausibilit\u00e9<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Les arbitres canadiens examinent les preuves, bien s\u00fbr : ils \u00e9tudient les d\u00e9clarations et les documents du demandeur, les informations sur le pays d\u2019origine et parfois le dossier \u00e9tabli par les autorit\u00e9s ou les t\u00e9moignages de tiers. Mais pour d\u00e9cider des conclusions \u00e0 tirer de ces preuves, les arbitres se laissent uniquement guider par leur bon sens, qui est souvent contraire aux meilleures recherches de sciences sociales disponibles.<\/span><\/span><\/p>\n

Par exemple, le bon sens des arbitres canadiens leur indique fr\u00e9quemment que nous conservons des souvenirs pr\u00e9cis et coh\u00e9rents de nos exp\u00e9riences, que nous pouvons faire d\u00e9filer dans notre esprit comme une vid\u00e9o. Selon cette th\u00e9orie, si un demandeur ne parvient pas \u00e0 se rappeler clairement des dates, des heures, de la fr\u00e9quence ou encore de la chronologie des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9crits, ou si son t\u00e9moignage contient d\u2019autres types d\u2019erreurs, de lacunes ou d\u2019incoh\u00e9rences mineures, il est alors raisonnable d\u2019en d\u00e9duire qu\u2019il doit avoir invent\u00e9 son histoire. Et pourtant, depuis plusieurs d\u00e9cennies, un axe majeur de l\u2019\u00e9tude de la psychologie cognitive a consist\u00e9 \u00e0 documenter en d\u00e9tail \u00e0 quel point nos souvenirs sont incomplets, faillibles et instables, y compris nos souvenirs autobiographiques du quotidien \u2013 sans mentionner les souvenirs traumatisants et les souvenirs des personnes souffrant d\u2019un traumatisme.[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, les arbitres canadiens partent g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019hypoth\u00e8se que lorsqu\u2019un danger survient, les personnes menac\u00e9es prendront rapidement des mesures efficaces pour se prot\u00e9ger. Si le demandeur a pers\u00e9v\u00e9r\u00e9 pendant un certain temps avant de d\u00e9cider de fuir, s\u2019il a h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 demander l\u2019asile lorsqu\u2019il est enfin arriv\u00e9 en lieu s\u00fbr, s\u2019il a jamais os\u00e9 retourner chez lui, alors l\u2019histoire qu\u2019il raconte doit s\u00fbrement \u00eatre un mensonge. Sinon, si le danger avait \u00e9t\u00e9 bien r\u00e9el, il aurait agi autrement, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab de mani\u00e8re plus sens\u00e9e \u00bb. J\u2019ai r\u00e9cemment analys\u00e9 300 rejets r\u00e9dig\u00e9s par des arbitres canadiens. Dans pr\u00e8s des deux tiers des d\u00e9cisions o\u00f9 l\u2019arbitre avait conclu que le demandeur mentait, cette conclusion reposait, au moins en partie, sur l\u2019impression que la r\u00e9action du demandeur face \u00e0 un danger suppos\u00e9 semblait trop d\u00e9raisonnable pour \u00eatre cr\u00e9dible.[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Le syst\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s du Canada fournit \u00e0 ses arbitres des centaines de milliers de pages d\u2019informations sur les pays d\u2019origine pour les aider \u00e0 bien faire leur travail, et pourtant il ne fournit aucune information sur les preuves provenant de la recherche en sciences sociales qui expliquent comment les personnes pensent et agissent. Rien ne peut excuser un tel manquement. Les arbitres ont besoin de ce genre d\u2019information pour prendre des d\u00e9cisions justes et savoir comment distinguer, par exemple, les d\u00e9faillances plausibles et non plausibles de la m\u00e9moire ou les r\u00e9actions plausibles et non plausibles face \u00e0 un risque. <\/span><\/span><\/p>\n

Quelle erreur est la plus grave ?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Un aspect peut-\u00eatre plus fondamental encore, c\u2019est que le droit des r\u00e9fugi\u00e9s du Canada, de m\u00eame que le droit international des r\u00e9fugi\u00e9s, n\u2019est pas parvenu \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la question la plus importante qui se trouve au c\u0153ur de ce type de d\u00e9cision juridique, \u00e0 savoir : quel est le mauvais type d\u2019erreur dans une d\u00e9cision de DSR ? Deux erreurs possibles peuvent intervenir \u00e0 tout moment lorsqu\u2019un responsable doit d\u00e9cider s\u2019il doit accepter ou non une all\u00e9gation dans un contexte d\u2019incertitude. Il risque de rejeter une all\u00e9gation v\u00e9ridique ou d\u2019accepter une fausse all\u00e9gation. Quel type d\u2019erreur serait la plus grave ? <\/span><\/span><\/p>\n

Le ratio de Blackstone est l\u2019une des maximes les plus c\u00e9l\u00e8bres du common law<\/em> anglo-am\u00e9ricain : \u00ab Que dix coupables \u00e9chappent \u00e0 la justice, plut\u00f4t que souffre un seul innocent. \u00bb[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>\u00c0 travers les \u00e2ges, les architectes de ce corpus de lois ont toujours \u00e9t\u00e9 fermement persuad\u00e9s que condamner un innocent \u00e9tait le mauvais type d\u2019erreur et, en cons\u00e9quence, le common law<\/em> anglo-am\u00e9ricain rend la t\u00e2che de l\u2019accusation particuli\u00e8rement difficile : non seulement l\u2019\u00c9tat assume le fardeau de la preuve, mais en plus le niveau de preuve exig\u00e9 est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9. Par cons\u00e9quent, en principe et en vertu du ratio de Blackstone, l\u2019accusation doit payer le prix de l\u2019incertitude des juges et des jur\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

Le droit international des r\u00e9fugi\u00e9s devrait, dans le cadre de la Convention, imposer l\u2019imp\u00e9ratif de r\u00e9soudre quelque doute que ce soit en faveur du demandeur et ce, pour un \u00e9ventail de raisons juridiques et \u00e9thiques.[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Il devrait affirmer haut et fort qu\u2019il est plus grave de refuser de prot\u00e9ger un demandeur qui en a besoin plut\u00f4t que d\u2019accorder une protection \u00e0 un demandeur qui n\u2019en a pas besoin. Mais en l\u2019absence d\u2019une prise de position suffisamment claire de la Convention \u00e0 cet \u00e9gard, les cr\u00e9ateurs du droit des r\u00e9fugi\u00e9s canadien (c\u2019est-\u00e0-dire, les juges des cours f\u00e9d\u00e9rales canadiennes) sont divis\u00e9s sur la question. Certains s\u2019inqui\u00e8tent avant tout de renvoyer des r\u00e9fugi\u00e9s dans leur pays o\u00f9 ils risquent d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9s. D\u2019autres s\u2019inqui\u00e8tent plut\u00f4t de la possibilit\u00e9 d\u2019octroyer un avantage \u00e0 une personne qui ne le m\u00e9rite pas. Par cons\u00e9quent, au fil du temps, leurs jugements ont fini par construire des paysages juridiques parall\u00e8les : un premier qui r\u00e9sout les doutes en faveur des demandeurs et un second qui le fait \u00e0 leurs d\u00e9pens. Les arbitres canadiens sont libres de choisir, dans chaque cas et pour un quelconque motif, d\u2019utiliser l\u2019un ou l\u2019autre de ces corpus de lois. Dans de telles circonstances, il n\u2019est donc pas surprenant d\u2019observer \u00ab d\u2019immenses disparit\u00e9s \u00bb entre les taux d\u2019octroi du statut de r\u00e9fugi\u00e9 des arbitres canadiens.[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Mais lorsqu\u2019un syst\u00e8me juridique donne aux \u00e9valuateurs le pouvoir discr\u00e9tionnaire de d\u00e9cider et de choisir les motifs sur lesquels baser leur d\u00e9cision, les \u00eatres humains qui en d\u00e9pendent sont vuln\u00e9rables aux abus.<\/span><\/span><\/p>\n

Le syst\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s du Canada est l\u2019un des meilleurs au monde, et son mod\u00e8le d\u00e9cisionnel est un tr\u00e8s bon point de d\u00e9part pour ouvrir un d\u00e9bat sur la bonne mani\u00e8re de conduire la DSR. Ce syst\u00e8me compte beaucoup de points positifs et accorde une protection \u00e0 de tr\u00e8s nombreux demandeurs qui en ont besoin. Et pourtant, il refuse \u00e9galement certaines demandes pour de mauvaises raisons. Ainsi, tout pays qui souhaiterait \u00e9muler ce syst\u00e8me devrait d\u2019abord chercher \u00e0 en comprendre la raison et \u00e0 am\u00e9liorer les choses.<\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Hilary Evans Cameron h.evanscameron@ryerson.ca<\/em><\/a>
\nProfesseure adjointe \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de Ryerson University www.ryerson.ca<\/em><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

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[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Hilary Evans Cameron, (2010) \u00ab Refugee Status Determinations and the Limits of Memory \u00bb, International Journal of Refugee Law <\/em>22<\/span>
\nhttps:\/\/academic.oup.com\/ijrl\/article\/22\/4\/469\/1520136<\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> \u00ab Credibility assessment in refugee hearings: A quantitative study and a way forward \u00bb : projet de recherche de l\u2019auteur, financ\u00e9 par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, r\u00e9sultats \u00e0 para\u00eetre. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Volokh A (1997) \u00ab n Guilty Men \u00bb, University of Pennsylvania Law Review<\/em> 146<\/span>
\nhttps:\/\/scholarship.law.upenn.edu\/cgi\/viewcontent.cgi?article=3427&context=penn_law_review<\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Hilary Evans Cameron (2018) Refugee Law\u2019s Fact-finding Crisis: Truth, Risk, and the Wrong Mistake<\/em>, Cambridge University Press<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Rehaag S (2019) \u00ab 2018 Refugee Claim Data and IRB Member Recognition Rates \u00bb <\/span>https:\/\/ccrweb.ca\/en\/2018-refugee-claim-data<\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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