{"id":41874,"date":"2020-11-04T00:00:00","date_gmt":"2020-11-04T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/fisher-4-3\/"},"modified":"2024-11-20T00:28:09","modified_gmt":"2024-11-20T05:28:09","slug":"fisher","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/reconnaitre-refugies\/fisher\/","title":{"rendered":"La DSR en vue d\u2019une r\u00e9installation : le besoin de garanties de proc\u00e9dure"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9installation et les voies compl\u00e9mentaires (telles que le parrainage communautaire, les bourses d\u2019\u00e9tudes, les visas humanitaires et la r\u00e9unification familiale<\/span><\/span>[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>) sont des outils importants pour assurer la protection des r\u00e9fugi\u00e9s. Elles apportent des solutions durables, m\u00eame si seul un petit nombre de r\u00e9fugi\u00e9s en b\u00e9n\u00e9ficie. Pour de nombreux demandeurs, l\u2019acc\u00e8s aux proc\u00e9dures de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (DSR) du HCR et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ces proc\u00e9dures sont indispensables pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9installation ou des voies compl\u00e9mentaires. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En 2016, le HCR a publi\u00e9 une note sur l\u2019orientation strat\u00e9gique de ses activit\u00e9s dans le cadre de son mandat de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9. Cette note reconnaissait que par le pass\u00e9, le HCR \u00ab a plaid\u00e9 pour qu\u2019une proc\u00e9dure individuelle [de DSR] soit men\u00e9e si possible \u00e0 l\u2019issue d\u2019un examen en profondeur des circonstances propres \u00e0 chaque cas \u00bb.<\/span><\/span>[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> (Le HCR appelle cette pratique standard de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 sur une base individuelle la \u00ab DSR ordinaire \u00bb.<\/span><\/span>[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>) Cette note annon\u00e7ait \u00e9galement une nouvelle strat\u00e9gie : dor\u00e9navant, le HCR allait uniquement conduire la DSR sur une base individuelle si cette approche avait un impact significatif sur l\u2019acc\u00e8s du demandeur concern\u00e9 \u00e0 la protection. En particulier, le HCR ne chercherait plus \u00e0 conduire de DSR (individuelle) ordinaire lorsque d\u2019autres solutions telles que la reconnaissance collective (prima facie<\/em>) pouvaient aboutir aux m\u00eames avantages.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le HCR devrait favoriser l\u2019acc\u00e8s aux voies compl\u00e9mentaires pour les demandeurs dont la reconnaissance se fait sur une base collective. En outre, il devrait \u00e9galement veiller \u00e0 ce que les demandeurs pouvant uniquement acc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9installation et\/ou aux voies compl\u00e9mentaires s\u2019ils re\u00e7oivent une d\u00e9cision positive de DSR puissent v\u00e9ritablement acc\u00e9der \u00e0 ces voies de protection. Enfin, lorsque le HCR d\u00e9termine lui-m\u00eame le statut de r\u00e9fugi\u00e9 des demandeurs, il devrait veiller \u00e0 fournir des garanties proc\u00e9durales fondamentales. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Acc\u00e8s \u00e0 la DSR pour les voies compl\u00e9mentaires<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Certaines voies compl\u00e9mentaires exigent une preuve du statut de r\u00e9fugi\u00e9 aupr\u00e8s du HCR. Par exemple, le programme de parrainage priv\u00e9 \u00ab Groupes de cinq \u00bb du Canada exige une preuve de la reconnaissance formelle du statut de r\u00e9fugi\u00e9 par le HCR ou par le pays d\u2019asile.<\/span><\/span>[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Dans une telle situation, un groupe de parrainage peut seulement parrainer des personnes \u00e0 qui une reconnaissance individuelle a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9e. Si la personne a uniquement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une reconnaissance par groupe, elle ne peut pas \u00eatre parrain\u00e9e dans le cadre de ce programme en vue d\u2019une r\u00e9installation au Canada. Dans les pays o\u00f9 il ne conduit g\u00e9n\u00e9ralement pas la DSR ordinaire, le HCR devrait veiller \u00e0 ce que les personnes qui pourraient acc\u00e9der \u00e0 une voie compl\u00e9mentaire si elles \u00e9taient reconnues comme r\u00e9fugi\u00e9s puissent v\u00e9ritablement le faire. Le HCR devrait d\u00e9finir une proc\u00e9dure permettant aux parrains souhaitant \u00e9ventuellement parrainer une personne b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une reconnaissance par groupe de demander une DSR individualis\u00e9e. Il devrait \u00e9galement plaider aupr\u00e8s des gouvernements pour que les individus b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une reconnaissance par groupe aient acc\u00e8s aux voies compl\u00e9mentaires.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Acc\u00e8s \u00e0 la DSR en vue d\u2019une r\u00e9installation<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le HCR exige une d\u00e9cision de DSR positive avant d\u2019orienter une personne en vue de sa r\u00e9installation.<\/span><\/span>[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Cependant, dans de nombreux pays o\u00f9 le HCR d\u00e9termine le statut des r\u00e9fugi\u00e9s, la DSR ordinaire est l\u2019exception tandis que la reconnaissance par groupe est la r\u00e8gle. Dans ce genre de situation, le HCR conduit la DSR et \u00e9value l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9installation de mani\u00e8re simultan\u00e9e, dans le cadre de ce qu’il nomme la \u00ab proc\u00e9dure conjointe de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 et de r\u00e9installation \u00bb. Ainsi, m\u00eame l\u00e0 o\u00f9 le HCR consid\u00e8re que la DSR ordinaire n\u2019est pas indispensable pour la protection des r\u00e9fugi\u00e9s dans un pays d\u2019asile, il conduira une DSR individuelle lorsque les besoins de protection d\u2019une personne semblent justifier d\u2019envisager sa r\u00e9installation. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Garanties de proc\u00e9dure pour la DSR dans le cadre des proc\u00e9dures conjointes<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il est vrai que dans les op\u00e9rations avec proc\u00e9dures conjointes de DSR et de r\u00e9installation, le HCR a d\u00e9termin\u00e9 que la DSR ordinaire n\u2019\u00e9tait pas essentielle \u00e0 la protection des r\u00e9fugi\u00e9s. Il est \u00e9galement vrai que la r\u00e9installation, au contraire de la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9, n\u2019est pas un droit. Cependant, cette proc\u00e9dure conjointe est une condition pr\u00e9alable pour acc\u00e9der \u00e0 la solution durable de la r\u00e9installation, et c\u2019est pourquoi la transparence et les garanties de proc\u00e9dure sont vitales. Les Normes relatives aux proc\u00e9dures de DSR relevant du mandat du HCR<\/em>, publi\u00e9es en 2003 et r\u00e9vis\u00e9es en 2020, d\u00e9finissent les normes essentielles et les meilleures pratiques.<\/span><\/span>[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Les Normes<\/em> de 2020 stipulent que le droit de faire appel d\u2019une d\u00e9cision n\u00e9gative et le droit \u00e0 un repr\u00e9sentant juridique ne s\u2019appliquent pas dans les proc\u00e9dures conjointes de DSR\/r\u00e9installation car une demande d\u2019asile ne devrait pas \u00eatre rejet\u00e9e par le biais de ces proc\u00e9dures. Toutefois, le HCR devrait garder \u00e0 l\u2019esprit que les garanties telles que la transparence des normes et des proc\u00e9dures, le fait d\u2019informer un demandeur du motif du rejet de sa demande et de donner \u00e0 celui-ci l\u2019occasion de r\u00e9pondre, sont fondamentales pour garantir la clart\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 du processus. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les Normes<\/em> de 2020 demandent aux bureaux du HCR appliquant des proc\u00e9dures conjointes de DSR\/r\u00e9installation d\u2019adopter \u00ab des garanties de proc\u00e9dure appropri\u00e9es, y compris des proc\u00e9dures d\u2019examen\u2026 \u00bb. Alors que les normes d\u00e9crivent en d\u00e9tail les proc\u00e9dures d\u2019appel pour la DSR ordinaire, elles ne pr\u00e9cisent pas ce que signifient les \u00ab proc\u00e9dures d\u2019examen \u00bb dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure conjointe de DSR\/r\u00e9installation, ni si cela implique un examen par un sup\u00e9rieur ou un appel informel pour un demandeur. Mais quoiqu\u2019il en soit, les Normes de 2020 n\u2019exigent pas que le demandeur soit inform\u00e9 du motif de la d\u00e9cision rendue, ce qui limite la valeur de tout examen.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En outre, les Normes de 2020 stipulent aussi que, si une demande d\u2019asile n\u2019est pas adapt\u00e9e aux proc\u00e9dures conjointes de DSR\/r\u00e9installation, le demandeur concern\u00e9 devrait alors \u00eatre orient\u00e9 vers la DSR ordinaire.<\/span><\/span>[7]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Toutefois, il est difficile de dire avec certitude si cela signifie que tous les demandeurs n\u2019\u00e9tant plus jug\u00e9s prioritaires dans le cadre des proc\u00e9dures conjointes devraient \u00eatre r\u00e9orient\u00e9s vers la DSR ordinaire ou si cela s\u2019applique seulement \u00e0 certains d\u2019entre eux, ni comment le HCR d\u00e9cidera que telle ou telle personne soit orient\u00e9e vers la DSR ordinaire. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les Normes de 2020 pr\u00e9voient que, \u00ab lorsque cela est possible et dans un int\u00e9r\u00eat d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e9dures, les bureaux du HCR puissent permettre la participation de repr\u00e9sentants juridiques d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure conjointe de DSR\/ r\u00e9installation \u00bb mais il ne s\u2019agit pas d\u2019une obligation, ni m\u00eame d\u2019une recommandation. Cette clause est en contradiction avec une autre partie des Normes, qui stipule que les demandeurs d\u2019asile devraient avoir acc\u00e8s \u00e0 un avocat pour \u00ab tout entretien au cours duquel le HCR recueille des informations pertinentes pour la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 du demandeur ou pour l\u2019annulation, la r\u00e9vocation ou la cessation de son statut de r\u00e9fugi\u00e9 \u00bb.<\/span><\/span>[8]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Il est difficile de comprendre pourquoi ce crit\u00e8re ne s\u2019applique pas aux entretiens de DSR\/ r\u00e9installation.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Enfin, les directives du HCR sur les proc\u00e9dures de DSR\/r\u00e9installation stipulent \u00e9galement que des proc\u00e9dures et des crit\u00e8res clairs devraient \u00eatre d\u00e9finis, et demande au personnel du HCR de prendre en compte les cons\u00e9quences pour la personne avant de la d\u00e9prioriser pour la r\u00e9installation. Toutefois, le HCR n\u2019a pas publi\u00e9 les crit\u00e8res permettant de d\u00e9terminer qui sera d\u00e9prioris\u00e9, ni les protocoles suivis pour la prise de telles d\u00e9cisions. Il est donc difficile de comprendre clairement comment le HCR identifie les personnes qui seront reconnues en tant que r\u00e9fugi\u00e9s selon la proc\u00e9dure conjointe de DSR\/r\u00e9installation, et celles qui seront d\u00e9prioris\u00e9es. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le HCR doit s\u2019assurer que la DSR soit un v\u00e9ritable outil de protection, et que le processus suivi soit int\u00e8gre. La DSR ordinaire n\u2019est pas toujours essentielle pour acc\u00e9der \u00e0 la protection dans certains pays d\u2019asile ; toutefois, la DSR\/r\u00e9installation est indispensable pour acc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9installation \u2013 et cette derni\u00e8re a un immense impact sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection. La situation actuelle laisse la porte grande ouverte aux d\u00e9cisions arbitraires. Le HCR devrait donc fournir des garanties de proc\u00e9dure fondamentales, telles que des crit\u00e8res et des protocoles bien d\u00e9finis et un acc\u00e8s \u00e0 un avocat lorsque cela est possible, et veiller \u00e0 ce que les personnes soient inform\u00e9es des motifs de rejet de leur demande et qu\u2019elles aient l\u2019occasion de r\u00e9pondre. Le HCR doit \u00e9galement entreprendre un suivi minutieux de ses op\u00e9rations pour s\u2019assurer qu\u2019elles appliquent ces garanties vitales.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les garanties de proc\u00e9dure sont indispensables pour gagner la confiance des personnes dont le sort est d\u00e9cid\u00e9 par ce syst\u00e8me, pour promouvoir des d\u00e9cisions justes et pour montrer le bon exemple aux \u00c9tats en mati\u00e8re de proc\u00e9dure d\u2019asile et d\u2019immigration. Le HCR doit s\u2019assurer que ses proc\u00e9dures de DSR, y compris ses proc\u00e9dures conjointes de DSR\/r\u00e9installation, sont transparentes et qu\u2019elles respectent les garanties de proc\u00e9dure fondamentales.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Betsy L Fisher <\/span><\/span>bfisher@refugeerights.org<\/span><\/span><\/em><\/a>  <\/em>
\nDirectrice de la strat\u00e9gie, International Refugee Assistance Project (IRAP) <\/span><\/span>https:\/\/refugeerights.org<\/span><\/span><\/em><\/a> <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> www.HCR.org\/fr\/les-voies-complementaires.html<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> HCR, D\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9, para 2, EC\/67\/SC\/CRP.12, 31 mai 2016 <\/span><\/span>
\nwww.HCR.org\/fr\/574e96647.pdf<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> HCR Aide-Memoire et glossaire concernant les modalit\u00e9s de traitement des dossiers, termes et concepts applicables \u00e0 la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 relevant du statut du HCR<\/em>, 7<\/span><\/span>
\nwww.refworld.org\/cgi-bin\/texis\/vtx\/rwmain\/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=5b333be54<\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> www.rstp.ca\/en\/refugee-sponsorship\/groups-of-five<\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> (2011) Manuel de r\u00e9installation du HCR<\/em>, p73<\/span><\/span>
\nwww.refworld.org\/cgi-bin\/texis\/vtx\/rwmain\/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=52088eaa4<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> www.refworld.org\/docid\/42d66dd84.html<\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

[7]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Normes relatives aux proc\u00e9dures de DSR relevant du mandat du HCR<\/span><\/span><\/em>, 4.11.2.c<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[8]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Normes relatives aux proc\u00e9dures de DSR relevant du mandat du HCR<\/em>, 2.7 Legal Representation in HCR RSD Procedures, 2.7.4(a) para 4 <\/span><\/span>www.refworld.org\/rsdproceduralstandards.html<\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La r\u00e9installation et les voies compl\u00e9mentaires (telles que le parrainage communautaire, les bourses d\u2019\u00e9tudes, les visas humanitaires et la r\u00e9unification familiale[1]) sont des outils importants pour assurer la protection des r\u00e9fugi\u00e9s. Elles apportent des solutions durables, m\u00eame si seul un petit nombre de r\u00e9fugi\u00e9s en b\u00e9n\u00e9ficie. 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