{"id":41878,"date":"2020-11-04T00:00:00","date_gmt":"2020-11-04T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/nalule-ozkul-2-3\/"},"modified":"2024-11-20T00:28:27","modified_gmt":"2024-11-20T05:28:27","slug":"nalule-ozkul","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/reconnaitre-refugies\/nalule-ozkul\/","title":{"rendered":"Explorer le transfert de la DSR du HCR aux \u00c9tats"},"content":{"rendered":"

C\u2019est aux \u00c9tats qu\u2019incombe en premier lieu la responsabilit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s \u2013 et donc de la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (DSR) \u2013 mais le HCR proc\u00e8de \u00e0 la DSR lorsque les \u00c9tats ne veulent pas ou sont moins en mesure de le faire. Sur une p\u00e9riode de 20 ans (1998 \u00e0 2018), il y a eu une forme ou une autre de transfert de DSR entre le HCR et au moins 30 pays<\/span><\/span><\/span><\/span>[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. En outre, dans le cadre du Pacte mondial pour les r\u00e9fugi\u00e9s, le HCR a mis en place un Groupe de soutien aux capacit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019asile pour aider un plus grand nombre d\u2019\u00c9tats \u00e0 cr\u00e9er ou d\u00e9velopper leur propre syst\u00e8me nationale de DSR au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 cette tendance significative, il n\u2019y a pas eu d\u2019examen syst\u00e9matique des transferts de responsabilit\u00e9 afin d\u2019\u00e9valuer et de comparer la qualit\u00e9 du processus d\u00e9cisionnel et la qualit\u00e9 de la protection avant et apr\u00e8s. La plupart des documents disponibles \u00e0 ce sujet sont des rapports d\u2019\u00e9valuation produits par le HCR lui-m\u00eame<\/span><\/span><\/span><\/span>[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> qui ont tendance \u00e0 ne pas \u00e9valuer les implications en termes de prise de d\u00e9cision, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, en termes de protection des r\u00e9fugi\u00e9s ; ils ne tiennent pas non plus compte de l\u2019opinion de tous les acteurs pertinents, notamment des gouvernements, des ONG et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC), et plus important encore, des demandeurs d\u2019asile et des r\u00e9fugi\u00e9s. Il existe tr\u00e8s peu d\u2019\u00e9tudes ind\u00e9pendantes sur le sujet.  <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Notre projet de recherche<\/span><\/span><\/span><\/span>[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> \u00ab Reconnaitre les r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb a examin\u00e9 les pratiques en vigueur au Kenya et en Turquie, deux \u00c9tats o\u00f9 le HCR a r\u00e9cemment \u00ab pass\u00e9 le relais et confi\u00e9 \u00bb la DSR aux autorit\u00e9s nationales. M\u00eame s\u2019il est certain que ce bref article ne puisse pas fournir une vue d\u2019ensemble exhaustive, et que les \u00e9l\u00e9ments distincts impliqu\u00e9s dans les diff\u00e9rents transferts soient susceptibles de varier, il aborde certaines des questions relatives aux transferts, en les examinant \u00e0 la lumi\u00e8re des processus de transition en cours dans ces deux pays. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Question 1 : Le transfert de la DSR r\u00e9duira-t-il la charge financi\u00e8re du HCR ?<\/span><\/span><\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

M\u00eame si les gouvernements sont dispos\u00e9s \u00e0 prendre en charge la DSR, ils ne sont pas aussi pr\u00eats \u00e0 en assumer tous les co\u00fbts associ\u00e9s. Par exemple, depuis 2014, date \u00e0 laquelle la transition au Kenya a v\u00e9ritablement d\u00e9but\u00e9, le HCR a financ\u00e9 la plupart des op\u00e9rations du Secr\u00e9tariat aux affaires des r\u00e9fugi\u00e9s (Refugee Affairs Secretariat \u2013 RAS), y compris la r\u00e9mun\u00e9ration et la formation du personnel, l\u2019installation des infrastructures n\u00e9cessaires et le transfert de la base de donn\u00e9es de la DSR. \u00c0 ce jour, une majorit\u00e9 du personnel op\u00e9rationnel du RAS n\u2019est toujours pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par le gouvernement ; il s\u2019agit de membres du personnel affect\u00e9s \u00e0 des projets dont les salaires sont pay\u00e9s par le HCR. Certains membres du personnel ont d\u00e9clar\u00e9 que cette incertitude et cette ins\u00e9curit\u00e9 de l\u2019emploi affectaient leur d\u00e9vouement au travail et qu\u2019ils continuaient \u00e0 chercher de meilleures opportunit\u00e9s d\u2019emploi ailleurs. La r\u00e9percussion de cet \u00e9tat de fait est que le gouvernement risque de pas pouvoir retenir le personnel bien form\u00e9, ce qui entretient un besoin permanent de formation du personnel. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En Turquie, malgr\u00e9 un transfert officiel de la DSR en septembre 2018, le budget du HCR consacr\u00e9 \u00e0 la d\u00e9termination du statut n\u2019a cess\u00e9 d\u2019augmenter. Selon les statistiques du HCR, en 2018 ses d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9termination du statut \u00e9taient de 341 808 dollars US; apr\u00e8s la d\u00e9claration officielle de la passation de la DSR, ce chiffre a d\u00e9pass\u00e9 1 million de dollars US en 2019, et en 2020, le budget du HCR pour la DSR \u00e9tait de plus de 5 millions de dollars. En effet, en 2018, le HCR devait encore s\u2019atteler \u00e0 examiner 3470 dossiers d\u00e9j\u00e0 en cours d\u2019\u00e9valuation et a pris en charge 2640 demandes suppl\u00e9mentaires \u00e0 traiter dans le cadre des proc\u00e9dures fusionn\u00e9es de DSR et de r\u00e9installation[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Question 2 : avec quelle rapidit\u00e9 et dans quelle mesure la DSR peut-elle \u00eatre enti\u00e8rement transf\u00e9r\u00e9e ? <\/span><\/span><\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

M\u00eame si le terme \u00ab transfert \u00bb sugg\u00e8re une situation de prise en charge int\u00e9grale de la DSR, dans la pratique, il s\u2019agit souvent d\u2019un processus progressif dont les dates de d\u00e9but et de fin sont rarement d\u00e9finies. M\u00eame dans les cas du Kenya et de la Turquie o\u00f9 les autorit\u00e9s publiques ont pris en charge la DSR, le transfert des t\u00e2ches est encore en cours, avec souvent des lignes floues concernant la division du travail. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En juillet 2019, le HCR n\u2019effectuait plus la DSR dans le camp de Kakuma au Kenya, sauf pour fournir une assistance technique au personnel du Secr\u00e9tariat aux affaires des r\u00e9fugi\u00e9s. \u00c0 Nairobi, cependant, les deux institutions traitaient les demandes en attente tout comme les nouvelles demandes. Quand bien m\u00eame, cette strat\u00e9gie administrative visait sur le plan pratique \u00e0 partager les responsabilit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9quitable, elle a cr\u00e9\u00e9 une confusion pour les demandeurs d\u2019asile et les r\u00e9fugi\u00e9s quant \u00e0 savoir qui traitait leurs dossiers. Une division bas\u00e9e sur des dates butoirs clairement d\u00e9finies aurait permis au HCR de se consacrer \u00e0 purger ses dossiers en attente et au gouvernement de traiter les cas plus r\u00e9cents, permettant ainsi aux demandeurs d\u2019asile de savoir \u00e0 quoi s\u2019en tenir sur l\u2019institution qui traiterait leur demande. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En Turquie, le transfert est pr\u00e9vu depuis l\u2019adoption en 2013 de la nouvelle loi sur l\u2019asile turque, la loi n\u00b0 6458 sur les \u00e9trangers et la protection internationale. Le HCR a initi\u00e9 en 2015 \u00ab un transfert progressif de l\u2019enregistrement et de la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 \u00bb pour les r\u00e9fugi\u00e9s qui ne sont pas syriens[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> et une directive gouvernementale du 23 juin 2018 a \u00e9tabli les proc\u00e9dures de travail de ses bureaux de protection internationale, appel\u00e9s Centres de d\u00e9cision. Cependant, apr\u00e8s le transfert officiel de responsabilit\u00e9 en septembre 2018, il est apparu que l\u2019infrastructure n\u00e9cessaire n\u2019\u00e9tait pas pr\u00eate ; par exemple, il n\u2019y avait pas assez de travailleurs sociaux correctement form\u00e9s pour assurer la DSR. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le HCR a continu\u00e9 de travailler avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la gestion des migrations (Directorate General of Migration Management – DGMM) \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement et au renforcement des Centres de d\u00e9cision \u00e0 Ankara et \u00e0 Istanbul et des \u00e9quipes mobiles, et il s\u2019occupe de l\u2019ouverture d\u2019un nouveau Centre r\u00e9gional de d\u00e9cision \u00e0 Van. Le HCR a \u00e9galement continu\u00e9 d\u2019assurer la formation sur les proc\u00e9dures de DSR, l\u2019\u00e9valuation des preuves, l\u2019utilisation des informations sur les pays d\u2019origine et les techniques d\u2019entretien. Le changement fr\u00e9quent de personnel dans les Centres de d\u00e9cision est un obstacle majeur et en cons\u00e9quence, le besoin de former les nouveaux employ\u00e9s est constant. Le processus de transfert se poursuivra probablement au cours des prochaines ann\u00e9es, \u00e0 moins que le gouvernement ne d\u00e9cide qu\u2019il n\u2019a plus besoin de l\u2019aide du HCR en mati\u00e8re de formation. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Question 3 : le transfert de la DSR aux autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat permettra-t-il un meilleur acc\u00e8s aux droits et \u00e0 la protection ? <\/span><\/span><\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le HCR fait valoir que \u00ab dans la mesure o\u00f9 seuls les \u00c9tats sont en position d\u2019assurer une protection globale des r\u00e9fugi\u00e9s et d\u2019offrir des solutions durables, la prise en charge par les \u00c9tats de la responsabilit\u00e9 de la DSR de mani\u00e8re durable est essentielle<\/span><\/span><\/span><\/span>[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> \u00bb. On pourrait argumenter que les gouvernements sont plus enclins \u00e0 respecter les d\u00e9cisions prises par leurs propres agences, et donc qu\u2019ils seront plus susceptibles d\u2019accorder des droits et des avantages \u00e0 des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me gouvernemental de DSR. Toutefois, cela d\u00e9pendra bien entendu, et en grande partie, du s\u00e9rieux avec lequel le d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 des questions de r\u00e9fugi\u00e9s prendra son mandat de protection des r\u00e9fugi\u00e9s. En outre, la DSR lorsqu\u2019elle est men\u00e9e par le gouvernement comprend g\u00e9n\u00e9ralement des m\u00e9canismes ind\u00e9pendants de recours ou de r\u00e9vision ; le processus de recours de la DSR du HCR, par contre, n\u2019implique pas de supervision ind\u00e9pendante et ne peut donc pas \u00eatre contest\u00e9 devant les tribunaux. Un transfert de responsabilit\u00e9 aurait donc pour effet d\u2019am\u00e9liorer la protection des r\u00e9fugi\u00e9s \u2013 mais uniquement dans les \u00c9tats o\u00f9 il existe un degr\u00e9 relativement \u00e9lev\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et d\u2019\u00c9tat de droit. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les transferts ont g\u00e9n\u00e9ralement lieu lorsque l\u2019\u00c9tat d\u2019accueil a ses propres raisons politiques pour vouloir \u00eatre per\u00e7u comme responsable de la DSR, notamment pour montrer qu\u2019il exerce davantage d\u2019autorit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre d\u2019un programme s\u00e9curitaire. Apr\u00e8s avoir pris la DSR en charge, le gouvernement kenyan a mis fin, par exemple, \u00e0 la reconnaissance officielle des nouveaux demandeurs d\u2019asile somaliens \u00e0 Dadaab et, au lieu de cela, a commenc\u00e9 \u00e0 les \u00ab profiler \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 les enregistrer manuellement. Il est rare que la protection, en tant que telle, soit le seul motif qui pousse un gouvernement \u00e0 prendre le relais de la DSR. Le HCR dispose de peu de moyens de pression face \u00e0 la demande d\u2019un \u00c9tat qui veut reprendre la responsabilit\u00e9 de la DSR, m\u00eame s\u2019il a des r\u00e9serves quant aux intentions de cet \u00c9tat en mati\u00e8re de protection. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans certains cas, les ONG et les OSC peuvent intervenir pour faire pression et d\u00e9fendre les droits des r\u00e9fugi\u00e9s. Au Kenya, par exemple, elles ont fait pression pour que les documents des r\u00e9fugi\u00e9s soient reconnus et leur permettent d\u2019obtenir une assistance financi\u00e8re et un acc\u00e8s au r\u00e9gime national d\u2019assurance maladie. Pourtant, certains droits comme la libert\u00e9 de circulation et le droit au travail, continuent d\u2019\u00eatre restreints. Les ONG et les OSC restent n\u00e9anmoins en premi\u00e8re ligne pour plaider en faveur d\u2019une nouvelle loi sur les r\u00e9fugi\u00e9s qui \u00e9tendraient encore davantage la protection substantielle accord\u00e9e aux r\u00e9fugi\u00e9s au Kenya. De m\u00eame, en Turquie, les ONG ont fait activement pression en faveur des droits des r\u00e9fugi\u00e9s mais les restrictions sont maintenues, principalement en ce qui concerne l\u2019acc\u00e8s au droit du travail. En outre, il semblerait que les ONG internationales fassent l\u2019objet de pressions et de surveillance de la part des autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat. Les n\u00e9gociations de transfert dans les deux pays ont largement exclu les ONG et les OSC locales, m\u00eame si au Kenya, certaines d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es \u00e0 post\u00e9riori par le HCR lors de son \u00e9valuation de la transition<\/span><\/span><\/span><\/span>[7]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Comme le montrent les cas du Kenya et de la Turquie, le transfert de la DSR aux \u00c9tats ne r\u00e9duit pas n\u00e9cessairement ou imm\u00e9diatement la charge financi\u00e8re du HCR, pas plus qu\u2019il ne s\u2019agit n\u00e9cessairement d\u2019un processus rapide, ni d\u2019un processus qui garantit automatiquement un niveau ad\u00e9quat de protection aux r\u00e9fugi\u00e9s. Au Kenya comme en Turquie, le transfert est encore un travail en cours, un processus qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre suivi de pr\u00e8s. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Caroline Nalule <\/span><\/span>caroline.nalule@qeh.ox.ac.uk<\/span><\/span><\/em><\/a>
\nCharg\u00e9e de recherche<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Derya Ozkul <\/span><\/span>derya.ozkul@qeh.ox.ac.uk<\/span><\/span><\/em><\/a>
\nCharg\u00e9e de recherche<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Centre d\u2019\u00c9tudes sur les R\u00e9fugi\u00e9s, Universit\u00e9 d\u2019Oxford<\/span><\/span> www.rsc.ox.ac.uk<\/span><\/span><\/span><\/span><\/em><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Selon les statistiques annuelles du HCR, il y a eu un transfert de la DSR du HCR vers les gouvernements de l\u2019Angola, de la Bosnie-Herz\u00e9govine, du Burundi, du Cambodge, de la Colombie, de Chypre, de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, du Timor Oriental (Timor Leste), de l\u2019\u00c9quateur, du Salvador, du Gabon, du Guatemala, de la Guin\u00e9e, de la Guin\u00e9e-Bissau, du Kenya, de Malte, du Mexique, du Nicaragua, du Niger, du P\u00e9rou, de la R\u00e9publique de Cor\u00e9e, de la R\u00e9publique de Moldavie, du Rwanda, de la Serbie et du Mont\u00e9n\u00e9gro\/Kosovo, du Sierra Leone, du Soudan du Sud, du Togo, de l\u2019Uruguay, de Vanuatu et du Venezuela. Bien que cela ne soit pas encore refl\u00e9t\u00e9 dans les statistiques existantes, un transfert a \u00e9galement officiellement eu lieu en Turquie. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Par exemple, HCR<\/span> (2015) Building on the foundation: Formative Evaluation of the Refugee Status Determination (RSD) Transition Process in Kenya<\/em> <\/span>www.unhcr.org\/uk\/research\/evalreports\/5551f3c49\/building-foundation-formative-evaluation-refugee-status-determination-rsd.html<\/span><\/a> bit.ly\/UNHCR-Building-on-foundation.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Ce projet fait partie du projet Refugees are Migrants: Refugee Mobility, Recognition and Rights<\/em> (RefMig), un laur\u00e9at du prix Horizon 2020 financ\u00e9 par le Conseil europ\u00e9en de la recherche (num\u00e9ro d\u2019allocation 716968).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> https:\/\/reporting.unhcr.org\/turkey<\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> HCR (2015) Global Appeal 2015 Update: Turkey<\/em> www.unhcr.org\/5461e60c52.pdf<\/a> <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> HCR, Comit\u00e9 ex\u00e9cutif du Programme du Haut-Commissaire, 66\u00e8me r\u00e9union du Comit\u00e9 permanent, \u00ab D\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 \u00bb, 31 mai 2016, EC\/67\/SC\/CRP.12.<\/span>
\nwww.refworld.org\/pdfid\/57c83a724.pdf<\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[7]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> HCR (2015) Building on the foundation<\/em>, <\/em>supra note 2, paras 183\u2013187.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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