{"id":41913,"date":"2021-07-28T00:00:00","date_gmt":"2021-07-28T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/barbour-2-3\/"},"modified":"2024-11-20T00:24:48","modified_gmt":"2024-11-20T05:24:48","slug":"barbour","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/numero67\/barbour\/","title":{"rendered":"Au-del\u00e0 de l\u2019exception asiatique : la protection des r\u00e9fugi\u00e9s dans les \u00c9tats non signataires"},"content":{"rendered":"

Le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s en Asie-Pacifique est perp\u00e9tuellement \u00e9lev\u00e9 ; la derni\u00e8re publication des Tendances mondiales<\/em> du HCR en d\u00e9nombre pr\u00e8s de 4,2 millions.<\/span><\/span>[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Toutefois, les statistiques ne dressent qu\u2019une partie du tableau en raison du nombre \u00e9lev\u00e9 de populations non enregistr\u00e9es et du manque de fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es signal\u00e9es par les \u00c9tats. En d\u00e9pit de ces chiffres et de l\u2019ampleur des besoins, l\u2019Asie compte peu d\u2019\u00c9tats parties \u00e0 la Convention de 1951 relative aux r\u00e9fugi\u00e9s, et encore moins d\u2019\u00c9tats ayant vot\u00e9 des lois portant sp\u00e9cifiquement sur la protection des r\u00e9fugi\u00e9s. Par ailleurs, lorsqu\u2019il existe une l\u00e9gislation relative aux r\u00e9fugi\u00e9s, elle n\u2019est souvent pas appliqu\u00e9e ou elle se caract\u00e9rise par une discr\u00e9tion sans limite dans son application et par un manque de transparence. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce contexte a \u00e9t\u00e9 bien document\u00e9, tant par les praticiens que les chercheurs. La plupart des publications universitaires reconnaissent l\u2019insuffisance de la participation des \u00c9tats asiatiques aux r\u00e9gimes internationaux de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et des droits humains, une situation que certains appellent \u00ab l\u2019exception asiatique \u00bb. Les raisons invoqu\u00e9es incluent les origines eurocentristes de la Convention, l\u2019opportunisme politique, le principe de non-ing\u00e9rence de l\u2019ANASE (l\u2019Association des nations d\u2019Asie du Sud-Est) et divers facteurs d\u2019ordre \u00e9conomique et s\u00e9curitaire. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mais il existe \u00e9galement des recherches r\u00e9gionales qui remettent en question cette notion d\u2019exception asiatique et tentent de trouver un point de d\u00e9part diff\u00e9rent pour construire leur analyse. Les chercheurs de Third World Approaches to International Law (TWAIL<\/span><\/span>[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>) soulignent l\u2019impact que des si\u00e8cles de colonisation ont eu et continuent d\u2019avoir sur les pays asiatiques. Selon BS Chimni, les \u00c9tats asiatiques devraient refuser d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 la Convention relative aux r\u00e9fugi\u00e9s tant qu\u2019il existe une \u00ab strat\u00e9gie d\u2019endiguement qui cherche \u00e0 faire porter aux pays les plus pauvres le fardeau de la responsabilit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb.<\/span><\/span>[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Il sugg\u00e8re qu\u2019il conviendrait d\u2019abord de se centrer sur les syst\u00e8mes nationaux avant de chercher \u00e0 formuler une d\u00e9claration r\u00e9gionale et demande un examen attentif des besoins et des exp\u00e9riences des pays de la r\u00e9gion.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Si l\u2019on se penche de plus pr\u00e8s sur le contexte sp\u00e9cifique des \u00c9tats asiatiques, on observe qu\u2019ils se sont souvent engag\u00e9s \u00e0 respecter diverses obligations juridiques impos\u00e9es par le droit international et qu\u2019ils ont souvent int\u00e9gr\u00e9 des dispositions relatives aux droits humains dans leur l\u00e9gislation nationale. Dans les faits, ils peuvent disposer de lois, de politiques, de pratiques ou de syst\u00e8mes pouvant \u00eatre utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux besoins de protection. Ces \u00c9tats reconnaissent \u00e9galement des institutions telles que le HCR (souvent par le biais d\u2019un protocole d\u2019accord) et lui permettent d\u2019enregistrer les personnes relevant de leur responsabilit\u00e9 mutuelle, de leur porter assistance et de les orienter. De plus, dans chacune de ces juridictions, les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont d\u00e9velopp\u00e9 des capacit\u00e9s et des infrastructures importantes qui leur permettent d\u2019apporter une protection, tandis que les r\u00e9fugi\u00e9s trouvent des solutions et\/ou contribuent \u00e0 assurer leur propre protection, ainsi que celle des autres r\u00e9fugi\u00e9s et\/ou des communaut\u00e9s d\u2019accueil dans chaque contexte. Trois grandes tendances se dessinent dans les juridictions asiatiques, d\u00e9crites plus en d\u00e9tail ci-dessous. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Politiques et pratiques<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Premi\u00e8rement, certains \u00c9tats (tels que la Tha\u00eflande, l\u2019Indon\u00e9sie et le Bangladesh) ne sont pas parties \u00e0 la Convention relative aux r\u00e9fugi\u00e9s mais d\u00e9veloppent tout de m\u00eame des politiques ou des pratiques pour r\u00e9pondre aux besoins des personnes d\u00e9plac\u00e9es. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En Tha\u00eflande, o\u00f9 il n\u2019existe aucune l\u00e9gislation sp\u00e9cifique, il semble possible qu\u2019un nouveau r\u00e8glement \u00e9tablissant un \u00ab m\u00e9canisme d\u2019identification \u00bb permette \u00e0 l\u2019avenir de r\u00e9gulariser le s\u00e9jour et garantir les droits des personnes ayant besoin de protection.<\/span><\/span>[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> En fait, ce r\u00e8glement aurait d\u00fb entrer en vigueur en juin 2020, mais il n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 mis en application. Par ailleurs, il soul\u00e8ve quelques pr\u00e9occupations, notamment : le mot \u00ab r\u00e9fugi\u00e9 \u00bb n\u2019appara\u00eet \u00e0 aucun moment dans ce r\u00e8glement, un comit\u00e9 interminist\u00e9riel de 16 membres sera charg\u00e9 de d\u00e9terminer qui pourra devenir une \u00ab personne prot\u00e9g\u00e9e \u00bb en fonction des crit\u00e8res qu\u2019ils auront eux-m\u00eames fix\u00e9s, le processus de pr\u00e9s\u00e9lection permettra aux fonctionnaires de l\u2019immigration de jouer le r\u00f4le de m\u00e9canisme de filtrage et la d\u00e9cision en premi\u00e8re instance sera finale, sans droit d\u2019appel. Parall\u00e8lement, les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les juristes renforcent leurs propres capacit\u00e9s pour soutenir le m\u00e9canisme d\u2019identification des pouvoirs publics, en \u00e9tablissant des r\u00e9seaux \u00e0 travers plusieurs entreprises collaboratives dont la Coalition pour les droits des r\u00e9fugi\u00e9s et des apatrides (Coalition for the Rights of Refugees and Stateless Persons<\/em> – CRSP) et le projet de renforcement des droits des r\u00e9fugi\u00e9s Refugee Rights Litigation Project<\/em>. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En Indon\u00e9sie, un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel sur le traitement des r\u00e9fugi\u00e9s a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2016 ; il inclut des dispositions (entre autres) relatives \u00e0 la coordination interorganisations et aux responsabilit\u00e9s de sauvetage en mer des r\u00e9fugi\u00e9s en d\u00e9tresse.<\/span><\/span>[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> M\u00eame si cela faisait de nombreuses ann\u00e9es que ce d\u00e9cret \u00e9tait en cours de pr\u00e9paration, c\u2019est la crise survenue en mer d\u2019Andaman en 2015 et les n\u00e9gociations avec les communaut\u00e9s et les responsables d\u2019Aceh qui ont v\u00e9ritablement impuls\u00e9 ce changement. Ce sont en effet les p\u00eacheurs d\u2019Aceh qui, conform\u00e9ment au droit coutumier s\u00e9culaire, ont sauv\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s rohingyas apatrides qui se trouvaient en d\u00e9tresse en pleine mer en 2015 et en 2020, d\u00e9fiant par l\u00e0-m\u00eame l\u2019arm\u00e9e indon\u00e9sienne. Et alors que les appels \u00e0 l\u2019action de la part de la soci\u00e9t\u00e9 civile ne cessaient de cro\u00eetre, les acteurs locaux et nationaux de la soci\u00e9t\u00e9 civile bas\u00e9s \u00e0 Aceh et \u00e0 Jakarta ont affin\u00e9 leurs strat\u00e9gies et gagn\u00e9 une plus forte influence sur les discussions au niveau politique en s\u2019appuyant sur des informations concr\u00e8tes relatives au contexte de protection et aux besoins op\u00e9rationnels. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Au Bangladesh, aussi bien l’\u00c9tat que la soci\u00e9t\u00e9 civile ont d\u00e9velopp\u00e9 d\u2019importantes capacit\u00e9s humanitaires en r\u00e9ponse au d\u00e9placement des r\u00e9fugi\u00e9s rohingyas apatrides en 2017. Ces derniers sont confin\u00e9s dans de vastes camps surpeupl\u00e9s, tandis que des ONG bangladaises et internationales apportent leur appui aux autorit\u00e9s du Bangladesh et \u00e0 l\u2019ONU dans le cadre d\u2019une r\u00e9ponse humanitaire de grande envergure. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice n\u2019est pas chose ais\u00e9e au Bangladesh mais il y existe une infrastructure juridique, avec une constitution fermement ancr\u00e9e dans le respect des droits, une justice qui assure un contr\u00f4le judiciaire, ainsi que des avocats et des organisations d\u2019assistance juridique pr\u00e9sents dans tout le pays. Il existe plusieurs pr\u00e9c\u00e9dents relatifs aux r\u00e9fugi\u00e9s, l\u2019affaire la plus notable \u00e9tant probablement Refugee and Migratory Movements Research Unit (RMMRU) contre le Gouvernement du Bangladesh<\/em>.<\/span><\/span>[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Dans cette affaire, la cour avait jug\u00e9 que la d\u00e9tention continue de cinq Rohingyas qui avaient purg\u00e9 leur peine constituait une violation de l\u2019article 31 de la Constitution qui interdit toute privation de libert\u00e9 sans l\u2019autorit\u00e9 de la loi, et que les obligations de non-refoulement conform\u00e9ment au droit international coutumier et \u00e0 la Convention de l\u2019ONU contre la torture emp\u00eachaient leur expulsion. L\u2019engagement de l\u2019infrastructure juridique au Bangladesh est important et continue de cro\u00eetre, que ce soit pour r\u00e9gler les litiges de mani\u00e8re formelle ou informelle.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Syst\u00e8mes de protection alternatifs<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, parmi les \u00c9tats qui ne sont pas parties \u00e0 la Convention relative aux r\u00e9fugi\u00e9s, certains ont mis au point une proc\u00e9dure de d\u00e9termination du statut en dehors du contexte de cette convention. C\u2019est le cas notamment de l\u2019Inde, de Hong Kong et de Ta\u00efwan.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En Inde, les autorit\u00e9s et le HCR se partagent la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger les r\u00e9fugi\u00e9s, tandis que ceux qui proviennent des pays voisins (\u00e0 l\u2019exception du Myanmar) sont g\u00e9r\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Les diff\u00e9rentes populations de r\u00e9fugi\u00e9s font l\u2019objet d\u2019un traitement diff\u00e9renci\u00e9 dans le cadre d\u2019un manque de proc\u00e9dures et de crit\u00e8res clairement d\u00e9finis et accessibles au public. Bien que l\u2019Inde ait longtemps \u00e9t\u00e9 lou\u00e9e pour sa longue tradition de protection des r\u00e9fugi\u00e9s, certains \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents sont pr\u00e9occupants. Alors que l\u2019on remarque une mont\u00e9e de la x\u00e9nophobie dans le pays, un avis a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur en 2017 pour ordonner \u00ab l\u2019identification et l\u2019expulsion des\u2026 immigrants ill\u00e9gaux originaires de l\u2019\u00c9tat de Rakhine, \u00e9galement appel\u00e9s Rohingyas\u2026 promptement et sans d\u00e9lai \u00bb. Dans l\u2019affaire Mohammad Salimullah contre l\u2019Union indienne<\/em>, actuellement en instance devant la cour supr\u00eame, deux plaignants rohingyas demandent l\u2019annulation de cet avis. Ils estiment que leur expulsion constituerait une violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution indienne, que l\u2019Inde a l\u2019obligation de respecter le principe de non-refoulement conform\u00e9ment au droit coutumier international, qu\u2019il existe un r\u00e9gime de protection des r\u00e9fugi\u00e9s de facto en Inde qui s\u2019inscrit dans une longue tradition de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et que l\u2019Inde se trouve donc dans l\u2019obligation de mettre en application les politiques en vigueur de mani\u00e8re \u00e9quitable.<\/span><\/span>[7]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Le 8 avril 2021, tandis que l\u2019affaire \u00e9tait en cours, la cour a rejet\u00e9 une demande de secours provisoire d\u00e9pos\u00e9e au nom de centaines de Rohingyas qui avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et mis en d\u00e9tention \u00e0 Jammu et qui vivaient sous la menace d\u2019une expulsion imm\u00e9diate. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce m\u00eame concept de \u00ab r\u00e9gime de protection des r\u00e9fugi\u00e9s de facto \u00bb s\u2019est en fait impos\u00e9 comme argument gagnant dans une affaire aboutissant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un M\u00e9canisme d\u2019identification unifi\u00e9 (Unified Screening Mechanism ou USM) <\/em>\u00e0 Hong Kong. Dans l\u2019affaire C <\/em><\/span><\/span>& <\/span><\/em>Autres contre le directeur de l\u2019immigration et une autre partie<\/span><\/span><\/em>,<\/span><\/span>[8]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> le tribunal de derni\u00e8re instance a observ\u00e9 que, m\u00eame si elles n\u2019\u00e9taient pas li\u00e9es par la convention, les autorit\u00e9s de Hong Kong se conformaient n\u00e9anmoins \u00e0 ses exigences, et a donc statu\u00e9 que \u00ab le directeur doit observer des normes d\u2019\u00e9quit\u00e9 \u00e9lev\u00e9es \u00bb. Ce m\u00e9canisme prend en compte les accusations de torture en vertu de la Convention contre la torture, la question du non-refoulement en vertu de la D\u00e9claration des droits de Hong Kong et le risque de pers\u00e9cution en se r\u00e9f\u00e9rant au principe de non-refoulement en tant que question de politique gouvernementale. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ta\u00efwan n\u2019est pas membre de l\u2019ONU, ce qui l\u2019emp\u00eache d\u2019adh\u00e9rer officiellement aux conventions internationales, et pourtant l\u2019\u00eele a d\u00e9j\u00e0 adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 certaines conventions internationales relatives aux droits humains par l\u2019entremise de sa l\u00e9gislation nationale. Le pouvoir ex\u00e9cutif du pays a ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019Agence nationale de l\u2019immigration de formuler des r\u00e9glementations permettant d\u2019appliquer les obligations en mati\u00e8re de droits humains, y compris en mati\u00e8re de non-refoulement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ta\u00efwan pr\u00e9pare \u00e9galement un projet de loi sur les r\u00e9fugi\u00e9s tandis que les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les juristes travaillent de plus en plus souvent sur des dossiers relatifs aux r\u00e9fugi\u00e9s, en s\u2019appuyant sur l\u2019expertise technique de partenaires externes.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00c9tats parties<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Enfin, certains \u00c9tats d\u2019Asie sont parties \u00e0 la Convention relative aux r\u00e9fugi\u00e9s. Les Philippines ont \u00e9t\u00e9 le premier \u00c9tat d\u2019Asie \u00e0 signer la Convention relative aux r\u00e9fugi\u00e9s et son Protocole, et sont l\u2019un des rares pays au monde \u00e0 disposer d\u2019une proc\u00e9dure conjointe de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 et d\u2019apatride.<\/span><\/span>[9]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Ce syst\u00e8me est aujourd\u2019hui op\u00e9rationnel. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par le biais d\u2019un r\u00e8glement du D\u00e9partement de la Justice et, bien qu\u2019aucune l\u00e9gislation ne soit en vigueur pour l\u2019instant, plusieurs projets de loi sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude aupr\u00e8s de la Chambre et du S\u00e9nat en vue de sa formalisation. Les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et le HCR collaborent entre eux et avec l\u2019\u00c9tat, et disposent de solides r\u00e9seaux. La Cor\u00e9e est le seul pays d\u2019Asie ayant d\u00e9velopp\u00e9 une l\u00e9gislation compl\u00e8te relative aux r\u00e9fugi\u00e9s, ind\u00e9pendamment de sa loi relative \u00e0 l\u2019immigration ; elle a \u00e9galement construit un centre ouvert pour l\u2019accueil des migrants qui offre des programmes d\u2019accueil, de s\u00e9jour, ainsi que d\u2019introduction et d\u2019int\u00e9gration culturelles. Le Japon et la Cor\u00e9e proposent tous les deux des petits programmes de r\u00e9installation, en parall\u00e8le \u00e0 leur syst\u00e8me d\u2019asile. La soci\u00e9t\u00e9 civile dispose de solides r\u00e9seaux et travaille de mani\u00e8re collaborative dans ces deux pays, tandis que la communaut\u00e9 juridique s\u2019implique fortement dans les dossiers des r\u00e9fugi\u00e9s. Au Japon, le minist\u00e8re de la Justice, le Forum japonais pour les r\u00e9fugi\u00e9s et la F\u00e9d\u00e9ration japonaise des associations du barreau ont sign\u00e9 un protocole d\u2019accord tripartite. L\u2019une des initiatives entreprises dans le cadre de ce protocole est un projet pilote pour \u00e9tablir un m\u00e9canisme de soutien aux r\u00e9fugi\u00e9s arrivant par voie a\u00e9rienne avec la participation d\u2019ONG locales et du HCR pour mieux leur porter assistance \u00e0 leur arriv\u00e9e. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 de l\u2019exception asiatique<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Au vu des politiques et des pratiques susmentionn\u00e9es, il serait erron\u00e9 d\u2019en conclure que la trajectoire est toujours progressiste. On observe \u00e9galement un certain nombre de tendances n\u00e9gatives, qu\u2019il s\u2019agisse de camps, de la fermeture des fronti\u00e8res ou encore de la mont\u00e9e de la x\u00e9nophobie. La protection est un travail difficile, dont le succ\u00e8s se mesure par sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre les situations des personnes dans le besoin. Les recherches universitaires nous ont fortement aid\u00e9 \u00e0 mieux comprendre le contexte asiatique mais il est temps aujourd\u2019hui de d\u00e9passer cette situation d\u2019exception. Les recherches et les pratiques devraient dor\u00e9navant \u00e9tudier et soutenir l\u2019\u00e9laboration et la p\u00e9rennisation de lois, politiques et pratiques pouvant contribuer durablement \u00e0 la protection des r\u00e9fugi\u00e9s en Asie, que ce soit par la ratification de trait\u00e9s, une l\u00e9gislation nationale ou des pratiques de terrain qui am\u00e9liorent les r\u00e9sultats en mati\u00e8re de protection pour les nombreux r\u00e9fugi\u00e9s de la r\u00e9gion.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Brian Barbour <\/span><\/span>b.barbour@unsw.edu.au<\/span><\/span><\/em><\/a> <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Conseiller principal en protection des r\u00e9fugi\u00e9s, Act for Peace ; Affili\u00e9, Kaldor Centre for International Refugee Law, UNSW Law<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> www.unhcr.org\/uk\/statistics\/unhcrstats\/5ee200e37\/unhcr-global-trends-2019.html<\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span>https:\/\/twailr.com\/<\/a><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Chimni BS (1998) \u00ab The Law and Politics of Regional Solution of the Refugee Problem: The Case of South Asia \u00bb, RCSS Policy Studies 4<\/em> <\/span><\/span>http:\/\/rcss.org\/images\/pdf_file\/english\/RCSSPolicyStudies4.pdf<\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Royaume de Tha\u00eflande (2019) Regulation of the Office of the Prime Minister on the Screening of Aliens who Enter into the Kingdom and are Unable to Return to the Country of Origin<\/em> B.E. 2562<\/em> <\/span>www.refworld.org\/docid\/5e675a774.html<\/span><\/a> <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Gouvernement d\u2019Indon\u00e9sie (2016) Regulation of the President of the Republic of Indonesia No. 125 Year 2016 Concerning the Handling of Foreign Refugees<\/em> <\/span>www.refworld.org\/docid\/58aeee374.html<\/span><\/a>  <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Refugee and Migratory Movements Research Unit (RMMRU) contre le Gouvernement du Bangladesh<\/em>, requ\u00eate N\u00b0 10504 de 2016 <\/span><\/span>www.refworld.org\/cases,BAN_SC,5d7f623e4.html<\/span><\/a> <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[7]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Mohammad Salimullah contre l\u2019Union indienne<\/em>, num\u00e9ro de dossier : WP (C) 793\/2017 <\/span><\/span>www.scobserver.in\/court-case\/rohingya-deportation-case<\/span><\/a> <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[8]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> C <\/span><\/span><\/em>& <\/span><\/span><\/em>Autres contre le directeur de l\u2019immigration et une autre partie<\/span><\/span><\/em> [2013] 4 HKC 563 <\/span><\/span>www.hklii.hk\/eng\/hk\/cases\/hkcfa\/2013\/19.html<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[9]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> D\u00e9partement de Justice des Philippines (2012) Circular No. 058 – Establishing the Refugees and Stateless Status Determination Procedure<\/em> <\/span><\/span>www.refworld.org\/docid\/5086932e2.html<\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s en Asie-Pacifique est perp\u00e9tuellement \u00e9lev\u00e9 ; la derni\u00e8re publication des Tendances mondiales du HCR en d\u00e9nombre pr\u00e8s de 4,2 millions.[1] Toutefois, les statistiques ne dressent qu\u2019une partie du tableau en raison du nombre \u00e9lev\u00e9 de populations non enregistr\u00e9es et du manque de fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es signal\u00e9es par les \u00c9tats. En d\u00e9pit de…<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"parent":42353,"menu_order":0,"template":"","fmr_themes":[],"fmr_region":[],"fmr_issue":[115],"fmr_year":[],"fmr_content_type":[27],"fmr_languages":[37],"fmr_list_years":[570],"class_list":["post-41913","fmr_content","type-fmr_content","status-publish","hentry","fmr_issue-115","fmr_content_type-article","fmr_languages-french","fmr_list_years-570","entry","no-media"],"acf":[],"yoast_head":"\nAu-del\u00e0 de l\u2019exception asiatique : la protection des r\u00e9fugi\u00e9s dans les \u00c9tats non signataires - Forced Migration Review<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/barbour\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ar_AR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Au-del\u00e0 de l\u2019exception asiatique : la protection des r\u00e9fugi\u00e9s dans les \u00c9tats non signataires - Forced Migration Review\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s en Asie-Pacifique est perp\u00e9tuellement \u00e9lev\u00e9 ; la derni\u00e8re publication des Tendances mondiales du HCR en d\u00e9nombre pr\u00e8s de 4,2 millions.[1] Toutefois, les statistiques ne dressent qu\u2019une partie du tableau en raison du nombre \u00e9lev\u00e9 de populations non enregistr\u00e9es et du manque de fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es signal\u00e9es par les \u00c9tats. En d\u00e9pit de…\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/barbour\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Forced Migration Review\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-11-20T05:24:48+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/barbour\/\",\"url\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/barbour\/\",\"name\":\"Au-del\u00e0 de l\u2019exception asiatique : la protection des r\u00e9fugi\u00e9s dans les \u00c9tats non signataires - Forced Migration Review\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-07-28T05:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2024-11-20T05:24:48+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/barbour\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ar\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/barbour\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/barbour\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"FMR 67 – Sant\u00e9 publique et WASH (eau, assainissement et hygi\u00e8ne)\",\"item\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Au-del\u00e0 de l\u2019exception asiatique : la protection des r\u00e9fugi\u00e9s dans les \u00c9tats non signataires\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/\",\"name\":\"Forced Migration Review\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"ar\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/#organization\",\"name\":\"Forced Migration Review\",\"url\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"ar\",\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/FMR_logo1.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/FMR_logo1.svg\",\"width\":53,\"height\":62,\"caption\":\"Forced Migration Review\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Au-del\u00e0 de l\u2019exception asiatique : la protection des r\u00e9fugi\u00e9s dans les \u00c9tats non signataires - Forced Migration Review","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/barbour\/","og_locale":"ar_AR","og_type":"article","og_title":"Au-del\u00e0 de l\u2019exception asiatique : la protection des r\u00e9fugi\u00e9s dans les \u00c9tats non signataires - Forced Migration Review","og_description":"Le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s en Asie-Pacifique est perp\u00e9tuellement \u00e9lev\u00e9 ; la derni\u00e8re publication des Tendances mondiales du HCR en d\u00e9nombre pr\u00e8s de 4,2 millions.[1] Toutefois, les statistiques ne dressent qu\u2019une partie du tableau en raison du nombre \u00e9lev\u00e9 de populations non enregistr\u00e9es et du manque de fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es signal\u00e9es par les \u00c9tats. En d\u00e9pit de…","og_url":"https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/barbour\/","og_site_name":"Forced Migration Review","article_modified_time":"2024-11-20T05:24:48+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"14 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/barbour\/","url":"https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/barbour\/","name":"Au-del\u00e0 de l\u2019exception asiatique : la protection des r\u00e9fugi\u00e9s dans les \u00c9tats non signataires - Forced Migration Review","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.fmreview.org\/#website"},"datePublished":"2021-07-28T05:00:00+00:00","dateModified":"2024-11-20T05:24:48+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/barbour\/#breadcrumb"},"inLanguage":"ar","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/barbour\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/barbour\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"FMR 67 – Sant\u00e9 publique et WASH (eau, assainissement et hygi\u00e8ne)","item":"https:\/\/www.fmreview.org\/numero67\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Au-del\u00e0 de l\u2019exception asiatique : la protection des r\u00e9fugi\u00e9s dans les \u00c9tats non signataires"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.fmreview.org\/#website","url":"https:\/\/www.fmreview.org\/","name":"Forced Migration Review","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.fmreview.org\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.fmreview.org\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"ar"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.fmreview.org\/#organization","name":"Forced Migration Review","url":"https:\/\/www.fmreview.org\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"ar","@id":"https:\/\/www.fmreview.org\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.fmreview.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/FMR_logo1.svg","contentUrl":"https:\/\/www.fmreview.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/FMR_logo1.svg","width":53,"height":62,"caption":"Forced Migration Review"},"image":{"@id":"https:\/\/www.fmreview.org\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/fmr_content\/41913","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/fmr_content"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/types\/fmr_content"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/fmr_content\/41913\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":42802,"href":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/fmr_content\/41913\/revisions\/42802"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/fmr_content\/42353"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41913"}],"wp:term":[{"taxonomy":"fmr_themes","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/fmr_themes?post=41913"},{"taxonomy":"fmr_region","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/fmr_region?post=41913"},{"taxonomy":"fmr_issue","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/fmr_issue?post=41913"},{"taxonomy":"fmr_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/fmr_year?post=41913"},{"taxonomy":"fmr_content_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/fmr_content_type?post=41913"},{"taxonomy":"fmr_languages","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/fmr_languages?post=41913"},{"taxonomy":"fmr_list_years","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/fmr_list_years?post=41913"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}