{"id":41922,"date":"2021-11-16T00:00:00","date_gmt":"2021-11-16T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/parusel-3-3\/"},"modified":"2025-01-22T17:55:05","modified_gmt":"2025-01-22T22:55:05","slug":"parusel-5","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/parusel-5\/","title":{"rendered":"Pourquoi les quotas de r\u00e9installation ne peuvent pas remplacer les syst\u00e8mes d’asile"},"content":{"rendered":"

De temps \u00e0 autre, des id\u00e9es visant \u00e0 abroger progressivement le droit d’asile dans sa forme actuelle circulent parmi les politiciens, les experts et m\u00eame les universitaires d\u2019un certain nombre de pays europ\u00e9ens. Certains pensent que la Convention de 1951 sur les r\u00e9fugi\u00e9s est d\u00e9pass\u00e9e et que le droit des individus \u00e0 demander l’asile sur le territoire d’un pays d’accueil (\u00ab de destination \u00bb) (ou \u00e0 la fronti\u00e8re) devrait \u00eatre abandonn\u00e9. \u00c0 la place, ils proposent de nouveaux syst\u00e8mes d’admission de r\u00e9fugi\u00e9s en provenance directe de pays tiers, sous forme de r\u00e9installation. Cela signifierait que les pays europ\u00e9ens choisiraient eux-m\u00eames le type et le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s qu’ils accueillent, ainsi que leur provenance, plut\u00f4t que de devoir accueillir ceux qui se rendent en Europe par leurs propres moyens. Il s’agirait en fait d’une forme d’\u00ab externalisation \u00bb, qui aurait pour effet de dissuader les personnes de demander l’asile \u00e0 l’int\u00e9rieur des fronti\u00e8res d’un \u00c9tat de destination.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les d\u00e9tracteurs du syst\u00e8me d’asile actuel marquent un point lorsqu’ils affirment que le syst\u00e8me d\u2019asile commun de l’Union europ\u00e9enne et la mani\u00e8re dont il est mis en \u0153uvre dans les \u00c9tats membres de l’Union et dans d’autres pays europ\u00e9ens pr\u00e9sentent de graves disfonctionnements. En raison des exigences impos\u00e9es en mati\u00e8re de visas, des sanctions encourues par les transporteurs, des diff\u00e9rentes strat\u00e9gies de dissuasion et m\u00eame des barri\u00e8res physiques et des refoulements, il est devenu presque impossible pour les personnes ayant besoin de protection d’atteindre le territoire des \u00c9tats membres de l’UE de mani\u00e8re s\u00fbre, l\u00e9gale et ordonn\u00e9e. Nombreux sont ceux et celles qui doivent s’en remettre \u00e0 des passeurs clandestins et risquent souvent leur vie au cours de ces dangereux p\u00e9riples. Selon l’endroit o\u00f9 elles arrivent en Europe, ces personnes sont ensuite confront\u00e9es \u00e0 des perspectives de protection, des types de proc\u00e9dures d’asile et des conditions d’accueil extr\u00eamement variables. Un autre probl\u00e8me, principalement aux yeux des gouvernements, est la difficult\u00e9 que rencontrent les forces de l\u2019ordre pour renvoyer ces demandeurs d\u2019asile dans leur pays d\u2019origine, m\u00eame s\u2019ils ne remplissent pas les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une protection conform\u00e9ment \u00e0 la Convention sur les r\u00e9fugi\u00e9s ou aux lois nationales compl\u00e9mentaires en mati\u00e8re d’asile. Dernier point, mais non des moindres, le partage des responsabilit\u00e9s dans l’accueil des demandeurs d’asile et le traitement de leurs demandes de protection est tr\u00e8s in\u00e9quitable, certains pays assumant une part de responsabilit\u00e9 beaucoup plus importante que d’autres, ce qui en fait un sujet qui provoque des divisions politiques entre les diff\u00e9rents \u00c9tats membres de l’UE[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

C’est en raison de ces probl\u00e8mes et de la profonde frustration politique qu’ils ont engendr\u00e9e que diverses id\u00e9es radicales ont gagn\u00e9 du terrain dans le d\u00e9bat sur l’asile et la migration. Au Royaume-Uni, au Danemark, en Su\u00e8de et dans d’autres pays, certains politiciens, experts et universitaires proposent que le droit de demander l’asile au sein de l’UE soit enti\u00e8rement aboli et que l’asile ne puisse \u00eatre demand\u00e9 qu’en dehors de l’UE. (Au Danemark, une version de cette id\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 fait son chemin dans la politique officielle du gouvernement et a suscit\u00e9 de vives critiques[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>.) Ceux qui ont besoin d’une protection, ou du moins certains d’entre eux, pourraient alors se voir proposer un transfert vers l’Europe par le biais d\u2019une r\u00e9installation ou d’accords similaires. Il est souvent avanc\u00e9 que cela emp\u00eacherait les d\u00e9placements irr\u00e9guliers et permettrait aux pays europ\u00e9ens de se concentrer sur les personnes les plus vuln\u00e9rables. Un autre argument est que les soci\u00e9t\u00e9s d’accueil en Europe pourraient \u00eatre plus dispos\u00e9es \u00e0 offrir une protection aux r\u00e9fugi\u00e9s si elles \u00e9taient en mesure d\u2019en choisir les b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Examen des arguments<\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La r\u00e9installation et les autres syst\u00e8mes similaires d’admission humanitaire sont des \u00e9l\u00e9ments bien \u00e9tablis et cruciaux de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s dans le monde entier, y compris en Europe[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Pourtant, ils sont fondamentalement diff\u00e9rents des syst\u00e8mes d’asile territorial fond\u00e9s sur la Convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s. Pour diverses raisons examin\u00e9es ci-dessous, il est impossible que l’un de ces syst\u00e8mes puisse remplacer l’autre.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Premi\u00e8rement, d’un point de vue politique, peu d’\u00e9l\u00e9ments permettent de penser que la r\u00e9installation d’un plus grand nombre de r\u00e9fugi\u00e9s signifie qu’il y aura moins de demandeurs d’asile ou que l’enthousiasme politique pour la r\u00e9installation augmentera \u00e0 mesure que diminuera le nombre des demandeurs d’asile. Depuis la \u00ab crise \u00bb migratoire de 2015-16, le nombre de nouveaux demandeurs d’asile en Europe a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 – notamment en raison de mesures de dissuasion plus s\u00e9v\u00e8res aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’UE, d’accords migratoires avec les pays voisins (comme la Turquie ou la Libye) et, peut-\u00eatre aussi du fait de politiques plus hostiles au sein des \u00c9tats membres. Selon la logique de ceux qui plaident pour un syst\u00e8me de protection des r\u00e9fugi\u00e9s diff\u00e9rent, la r\u00e9duction du nombre de demandeurs d’asile signifierait que davantage de r\u00e9fugi\u00e9s pourraient \u00eatre accept\u00e9s par le biais de la r\u00e9installation. Dans la r\u00e9alit\u00e9, cependant, cela ne s’est pas produit. Nous constatons que m\u00eame si certains pays de l’UE ont r\u00e9cemment augment\u00e9 leurs quotas, le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s r\u00e9install\u00e9s qu’ils acceptent est loin de correspondre au nombre de personnes demandant l’asile en Europe ou aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’UE. En 2019, par exemple, environ 21 300 personnes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es dans des \u00c9tats membres de l’UE, tandis que 206 000 avaient re\u00e7u une d\u00e9cision positive lors de la premi\u00e8re \u00e9tape de leur demande d’asile. Si l’on inclut les statuts accord\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures d’appel, le nombre de d\u00e9cisions positives en mati\u00e8re d’asile est probablement encore plus \u00e9lev\u00e9. Ainsi, seule une personne sur dix, probablement moins, b\u00e9n\u00e9ficie d’une protection dans l’UE par le biais de la r\u00e9installation, et l’asile reste de loin le principal syst\u00e8me de protection[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. (L’ann\u00e9e 2020 ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 titre de comparaison, car la pand\u00e9mie de COVID-19 a rendu les r\u00e9installations plus difficiles, voire impossibles, en raison des interdictions de d\u00e9placement et des fermetures des bureaux de migration). <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es d’Eurostat montrent \u00e9galement qu’il n’y a pas de tendance qui se profile clairement sur la dur\u00e9e. Apr\u00e8s 2016, certains pays comme la Su\u00e8de, l’Allemagne et la France ont augment\u00e9 leurs quotas de r\u00e9installation pour 2017-19. D’autres, comme l’Autriche, la Belgique et les \u00c9tats baltes, ont \u00e9galement augment\u00e9 leurs engagements ou introduit de nouvelles initiatives de r\u00e9installation, pour les r\u00e9duire ou les abandonner par la suite. Le Danemark, qui avait l’habitude de r\u00e9installer r\u00e9guli\u00e8rement des r\u00e9fugi\u00e9s, a suspendu la r\u00e9installation des r\u00e9fugi\u00e9s en 2017, 2018 et 2019. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Tout cela montre que, malgr\u00e9 les engagements pris par certains pays d’accro\u00eetre leurs efforts de r\u00e9installation, le syst\u00e8me est instable car les gouvernements sont libres d’intensifier et de r\u00e9duire ces programmes \u00e0 leur guise. Ces choix, n\u2019ont bien souvent aucune corr\u00e9lation avec l’\u00e9volution de la situation de l’asile ou le besoin de r\u00e9installation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. M\u00eame dans un pays comme la Su\u00e8de, rien ne garantit que les politiciens continueront \u00e0 maintenir le niveau actuel des admissions de r\u00e9installation, qui est relativement \u00e9lev\u00e9. L’opinion publique \u00e9volue, tout comme les pr\u00e9f\u00e9rences des gouvernements et les engagements en mati\u00e8re de r\u00e9installation. Par cons\u00e9quent, les syst\u00e8mes de quotas d\u00e9pendent de la volont\u00e9 politique plut\u00f4t que d’un besoin objectif de solutions \u00e0 long terme pour les r\u00e9fugi\u00e9s. Le droit d’asile, en revanche, ne comporte aucune limite quantitative, ni quotas. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, l’id\u00e9e selon laquelle l’opinion publique serait plus favorable aux r\u00e9fugi\u00e9s si les gouvernements nationaux pouvaient choisir les individus et le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s qu’ils souhaitent accepter est pr\u00e9somptueuse et paternaliste. Qui d\u00e9tient le savoir et le droit de d\u00e9cider quelles sont les situations de r\u00e9fugi\u00e9s les plus graves ou quels individus ont le plus besoin de se voir offrir un avenir s\u00fbr en Europe ? En outre, certaines zones de conflit o\u00f9 s\u00e9vissent des crises aigu\u00ebs de r\u00e9fugi\u00e9s peuvent \u00eatre trop dangereuses pour que les fonctionnaires puissent s\u2019y rendre afin de mener \u00e0 bien leurs missions de r\u00e9installation, et la probabilit\u00e9 qu\u2019ils ont de rencontrer les individus confront\u00e9s aux menaces les plus graves est extr\u00eamement faible. En outre, l’asile n’est pas uniquement destin\u00e9 aux personnes fuyant des conflits arm\u00e9s ou d’autres situations visibles et m\u00e9diatis\u00e9es ; le statut de r\u00e9fugi\u00e9 est avant tout destin\u00e9 aux individus confront\u00e9s \u00e0 des pers\u00e9cutions politiques, et l\u2019endroit et la mani\u00e8re dont cela se produit, \u00e9chappent souvent \u00e0 notre regard. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les politiciens se plaignent parfois \u00e9galement que la plupart des demandeurs d’asile qui arrivent en Europe sont des (jeunes) hommes et que nous avons besoin d’un nouveau syst\u00e8me qui se concentrerait sur les femmes, les enfants et les groupes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. Cependant, le d\u00e9s\u00e9quilibre de r\u00e9partition entre les sexes au sein des demandeurs d’asile en Europe n’est pas la cons\u00e9quence de la Convention sur les r\u00e9fugi\u00e9s, mais celle des tentatives entreprises pour la contourner en dissuadant les demandeurs d’asile et en rendant l’Europe inaccessible. Si les voies d’acc\u00e8s \u00e9taient plus s\u00fbres et\/ou s’il existait des possibilit\u00e9s de demander une protection ou un visa humanitaire depuis l’\u00e9tranger, la proportion de femmes, d’enfants ou de personnes \u00e2g\u00e9es augmenterait tr\u00e8s certainement. Si nous prenions au s\u00e9rieux l’\u00e9quilibre entre les sexes, nous offririons \u00e9galement des possibilit\u00e9s plus larges de regroupement familial dans l’UE. En ce sens, la r\u00e9installation est \u00e9galement un outil important, pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu’elle sert d\u2019avenue compl\u00e9mentaire. Il s’agit d’un syst\u00e8me de s\u00e9lection dans lequel les pays d’accueil, par exemple, peuvent accepter des familles enti\u00e8res. Mais nous ne pouvons pas baser l’ensemble du syst\u00e8me de protection mondial sur le degr\u00e9 plus ou moins \u00e9lev\u00e9 de piti\u00e9 que les individus inspirent aux r\u00e9sidents des pays d’accueil.   <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Troisi\u00e8mement, on ne voit pas pourquoi l’abandon du droit d’asile en Europe mettrait fin aux travers\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res et dangereuses, et aux d\u00e9c\u00e8s en mer. L’Europe rencontre des difficult\u00e9s \u00e0 renvoyer dans leur pays d’origine les demandeurs d’asile d\u00e9bout\u00e9s et les autres personnes n’ayant aucun droit l\u00e9gal de rester dans l’UE. Cela signifie que, m\u00eame si ces personnes arrivant par des voies irr\u00e9guli\u00e8res n\u2019avaient aucune l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 demander ou obtenir l\u2019asile, les pays europ\u00e9ens ne pourraient potentiellement toujours pas les renvoyer. Il est probable, tant qu’il reste une chance, aussi infime soit-elle, de rester en Europe, avec ou sans acc\u00e8s \u00e0 l’asile ou \u00e0 un permis de s\u00e9jour, que certaines personnes continuent de risquer leur vie pour parvenir jusque-l\u00e0.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Enfin, et surtout, l’abandon des syst\u00e8mes d’asile territoriaux fond\u00e9s sur la Convention sur les r\u00e9fugi\u00e9s cr\u00e9erait un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent et pourrait d\u00e9clencher une r\u00e9action en cha\u00eene qui risquerait, \u00e0 terme, d’endommager le syst\u00e8me mondial de protection des r\u00e9fugi\u00e9s. Les efforts actuels d’externalisation dans l’UE ont d\u00e9j\u00e0 cet effet sur les pays limitrophes de l’Europe. Si les riches pays europ\u00e9ens pensent qu’ils peuvent \u00e9chapper \u00e0 la Convention sur les r\u00e9fugi\u00e9s et ne r\u00e9installer que certaines personnes au gr\u00e9 de leurs pr\u00e9f\u00e9rences, pourquoi les pays plus pauvres qui sont en premi\u00e8re ligne dans d’autres parties du monde ne feraient-ils pas de m\u00eame ? Plus il y aura de pays qui suivront cette voie, plus la responsabilit\u00e9 d’admettre et de traiter les demandeurs d’asile augmentera pour les pays qui restent engag\u00e9s \u00e0 offrir l’asile et \u00e0 garder leurs fronti\u00e8res ouvertes \u00e0 ceux qui fuient. Nous pourrions m\u00eame aboutir \u00e0 une situation dans laquelle tous les pays n\u2019admettraient plus que des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9j\u00e0 r\u00e9install\u00e9s – et plus aucun demandeur d’asile. Toutefois, dans une telle situation, la r\u00e9installation deviendrait \u00e9galement impossible, car le concept de r\u00e9installation repose sur la s\u00e9lection des r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays vers lesquels ils ont fui, et non dans leur pays d’origine. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Si nous voulons un syst\u00e8me de protection viable pour les r\u00e9fugi\u00e9s, nous n’avons pas d’autre choix que de d\u00e9fendre le fondement actuel sur lequel repose la protection des r\u00e9fugi\u00e9s, et de travailler sur des moyens innovants de l’am\u00e9liorer, par exemple en offrant des voies s\u00fbres et l\u00e9gales par le biais de visas humanitaires ou de voies compl\u00e9mentaires. La r\u00e9installation est \u00e9galement un outil de protection extr\u00eamement utile et pr\u00e9cieux, notamment dans le contexte du partage mondial des responsabilit\u00e9s. Il convient donc d’am\u00e9liorer et d’\u00e9tendre les programmes de r\u00e9installation existants et les syst\u00e8mes connexes d’admission humanitaire ou de parrainage priv\u00e9\/communautaire, et d’en cr\u00e9er de nouveaux pour offrir davantage d’alternatives aux d\u00e9placements irr\u00e9guliers et p\u00e9rilleux. Mais les programmes de r\u00e9installation ne peuvent servir \u00e0 justifier l’abandon du droit de demander et de recevoir l’asile dans les pays de destination. La r\u00e9installation est un syst\u00e8me compl\u00e9mentaire, et non un substitut \u00e0 l’asile territorial.    <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Bernd Parusel, parusel@macnews.de<\/a> @parusel_bernd<\/a><\/em><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Politologue, R\u00e9seau europ\u00e9en des migrations, Agence su\u00e9doise des migrations<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cet article est \u00e9crit \u00e0 titre personnel.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Parusel B (2020) Pieces of the Puzzle – Managing Migration in the EU<\/em>, <\/span>Bruxelles\/Stockholm: Forum lib\u00e9ral europ\u00e9en\/Fores<\/span> https:\/\/www.liberalforum.eu\/publications\/pieces-of-the-puzzle-managing-migration-in-the-eu<\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>  HCR (2021) Observations du HCR sur la proposition d’amendements \u00e0 la loi danoise sur les \u00e9trangers (introduction de la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer les demandeurs d’asile pour l’examen des demandes d’asile et l’h\u00e9bergement dans des pays tiers) <\/span>www.refworld.org\/docid\/6045dde94.html<\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> R\u00e9seau Europ\u00e9en des Migrations (2016) Programmes de r\u00e9installation et d’admission humanitaire en Europe – qu’est-ce qui fonctionne ? <\/em><\/span>https:\/\/ec.europa.eu\/home-affairs\/pages\/page\/emn-publishes-eu-report-resettlement-and-humanitarian-admission-programmes-europe-what_en<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Base de donn\u00e9es Eurostat, D\u00e9cisions de premi\u00e8re instance sur les demandes par nationalit\u00e9, \u00e2ge et sexe – donn\u00e9es annuelles agr\u00e9g\u00e9es (arrondies) et Personnes r\u00e9install\u00e9es par \u00e2ge, sexe et nationalit\u00e9 – donn\u00e9es annuelles (arrondies), derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 3 juin 2021. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

De temps \u00e0 autre, des id\u00e9es visant \u00e0 abroger progressivement le droit d’asile dans sa forme actuelle circulent parmi les politiciens, les experts et m\u00eame les universitaires d\u2019un certain nombre de pays europ\u00e9ens. 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