{"id":41923,"date":"2021-11-16T00:00:00","date_gmt":"2021-11-16T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/gkliati-kilpatrick-2\/"},"modified":"2025-01-22T17:55:10","modified_gmt":"2025-01-22T22:55:10","slug":"gkliati-kilpatrick","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/gkliati-kilpatrick\/","title":{"rendered":"Coop\u00e9ration de Frontex avec des pays tiers : examen des r\u00e9percussions en mati\u00e8re de droits de l’homme"},"content":{"rendered":"

Depuis sa cr\u00e9ation en 2004, Frontex (l’Agence europ\u00e9enne de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes – EBCG) est devenue un vecteur important de la mise en \u0153uvre des politiques d’externalisation de l’UE. Les accords qu’elle a conclus avec les \u00c9tats d’origine et de transit visent \u00e0 pr\u00e9venir les mouvements vers l’UE et \u00e0 faciliter le retour et la r\u00e9admission. En nous appuyant sur des \u00e9tudes de cas en Albanie et au Niger, nous explorons les diff\u00e9rents risques en mati\u00e8re de droits de l’homme et tirons des enseignements pertinents pour ceux et celles parmi les praticiens de la protection et les d\u00e9cideurs politiques qui veulent voir l\u2019UE respecter l\u2019\u00e9tat de droit[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Frontex dans les Balkans<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

\u00c0 la suite du nombre croissant d’arriv\u00e9es en 2015 et des pressions exerc\u00e9es pour \u00ab fermer \u00bb la route des Balkans, les Balkans occidentaux sont devenus une r\u00e9gion prioritaire pour Frontex. L’UE a conclu cinq accords de statut avec l’Albanie, la Bosnie-Herz\u00e9govine, le Mont\u00e9n\u00e9gro, la Mac\u00e9doine du Nord et la Serbie qui permettent \u00e0 Frontex de mener des op\u00e9rations de surveillance conjointes ou des interventions rapides aux fronti\u00e8res sur leurs territoires respectifs. (<\/span><\/span>En 2019, <\/span><\/span>l\u2019op\u00e9ration de Frontex organis\u00e9e <\/span><\/span>en Albanie a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 avoir lieu hors des fronti\u00e8res de l’UE).<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans le cas de l’Albanie, <\/span><\/span>l’accord de statut ne fournit malheureusement pas les garanties n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de droits de l’homme, et les migrants ont signal\u00e9 des abus routiniers aux mains des agents des forces de l’ordre, notamment des refoulements violents[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Premi\u00e8rement, cet accord n’oblige ni Frontex, ni l’Albanie, \u00e0 suspendre ou \u00e0 mettre fin \u00e0 une op\u00e9ration en cas de violation des droits fondamentaux. <\/span><\/span>Deuxi\u00e8mement, bien qu’il exige des deux parties qu’elles disposent d’un m\u00e9canisme pour traiter les plaintes relatives \u00e0 des violations des droits fondamentaux commises par le personnel au cours des op\u00e9rations, il n’est pas clair si ce m\u00e9canisme couvre les plaintes relatives \u00e0 n’importe quelle \u00e9tape du processus, ou seulement les appels concernant les demandes rejet\u00e9es ; en outre, le m\u00e9canisme de plaintes manque d’accessibilit\u00e9, d’efficacit\u00e9 et d’ind\u00e9pendance. Il n’est pas souvent utilis\u00e9 et, \u00e0 ce jour, aucune plainte n\u2019a donn\u00e9 lieu \u00e0 une r\u00e9ponse effective. Le m\u00e9canisme fait d\u00e9sormais l’objet d’une enqu\u00eate du M\u00e9diateur de l’UE. Troisi\u00e8mement, l’<\/span><\/span>accord de statut conf\u00e8re au personnel de Frontex des pouvoirs ex\u00e9cutifs, y compris l’usage de la force et des armes, tout en leur accordant l’immunit\u00e9 face aux poursuites civiles et p\u00e9nales. Enfin, les plans op\u00e9rationnels de Frontex avec les \u00c9tats non membres de l’UE manquent de transparence, ce qui laisse peu de possibilit\u00e9s pour examiner les interventions de l’agence ou ses enqu\u00eates concernant les plaintes.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Frontex en Afrique de l’Ouest<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

La route de l’Afrique de l’Ouest \u00e0 travers la r\u00e9gion du Sahel, zone de transit historique, est une autre grande priorit\u00e9 pour Frontex, dont la pr\u00e9sence dans la r\u00e9gion a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e en 2010 avec le lancement de la Communaut\u00e9 de renseignement Afrique-Frontex (AFIC). L’AFIC – un cadre de coop\u00e9ration avec 31 \u00c9tats africains – vise \u00e0 renforcer l’efficacit\u00e9 de la gestion des fronti\u00e8res en \u00e9tablissant et en am\u00e9liorant le partage d’informations et les canaux de communication, ainsi qu’en am\u00e9liorant les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des \u00c9tats africains b\u00e9n\u00e9ficiaires et leur capacit\u00e9 \u00e0 <\/span>partager les analyses des risques strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels sur les flux migratoires, la s\u00e9curit\u00e9 aux fronti\u00e8res et la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re. <\/span>Dans le cadre de l\u2019AFIC, Frontex coop\u00e8re notamment avec le Niger en \u00e9changeant des informations sur la gestion des fronti\u00e8res, en dispensant des formations et en facilitant le renforcement des capacit\u00e9s et la mise en place de syst\u00e8mes int\u00e9gr\u00e9s de gestion des fronti\u00e8res, y compris en assurant l’interop\u00e9rabilit\u00e9 des bases de donn\u00e9es ouest-africaines et leur accessibilit\u00e9 aux autorit\u00e9s de l’UE<\/span>[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les migrants qui traversent l’Afrique de l’Ouest risquent le racket, les arrestations et la d\u00e9tention arbitraires, l’expulsion et la torture aux mains d’acteurs \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques. De nombreuses personnes parmi ces migrants meurent ou sont abandonn\u00e9es dans la r\u00e9gion d\u00e9sertique du Niger. La situation au Niger s’est aggrav\u00e9e \u00e0 la suite des changements structurels apport\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gislation nationale au nom de la coop\u00e9ration avec l\u2019UE. En 2015, en particulier, le Niger, pays de transit traditionnel, a \u00e9t\u00e9 le premier pays subsaharien \u00e0 modifier sa l\u00e9gislation nationale pour criminaliser le trafic de migrants et a adopt\u00e9 des mesures r\u00e9pressives de r\u00e9tention des migrants. La criminalisation de la migration et la fermeture des fronti\u00e8res ont entra\u00een\u00e9 une augmentation du tarif des passeurs et des risques accrus pour la s\u00e9curit\u00e9 des individus, car beaucoup sont contraints d’emprunter des itin\u00e9raires \u00ab clandestins \u00bb encore plus dangereux[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un regard vers l’avenir<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Frontex occupe une place centrale dans la mise en \u0153uvre des politiques d’externalisation de l’UE et l\u2019on peut s\u2019attendre \u00e0 une nouvelle expansion de la port\u00e9e territoriale de ses activit\u00e9s dans les r\u00e9gions des Balkans et de l’Afrique de l’Ouest, notamment \u00e0 travers des op\u00e9rations conjointes. En outre, le nouveau Pacte europ\u00e9en sur les migrations et l’asile appelle \u00e0 une implication plus soutenue avec les pays tiers pour obtenir leur coop\u00e9ration en mati\u00e8re de r\u00e9admission. Il envisage une participation beaucoup plus active de Frontex dans d\u00e9veloppement et le soutien de nouveaux partenariats avec les pays tiers. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le manque de transparence concernant le travail de l’agence sur le terrain est l\u2019un des d\u00e9fis que nous avons particuli\u00e8rement identifi\u00e9 au cours de notre \u00e9tude. \u00c0 la dissimulation des plans op\u00e9rationnels viennent se rajouter, dans les pays tiers, des restrictions du droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, ce qui pose un d\u00e9fi consid\u00e9rable ; ce d\u00e9fi est encore exacerb\u00e9 en Afrique de l’Ouest o\u00f9 la pr\u00e9sence et les activit\u00e9s de Frontex sont \u00e0 peine connues, ce qui emp\u00eache la soci\u00e9t\u00e9 civile locale de surveiller l’agence, avec pour cons\u00e9quence directe l\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9fendre efficacement les droits de l’homme et les int\u00e9r\u00eats des \u00e9conomies et communaut\u00e9s locales.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La coop\u00e9ration de Frontex avec les pays tiers est adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gion. Pour les pays des Balkans, la voie vers leur adh\u00e9sion \u00e0 l’UE est inextricablement li\u00e9e \u00e0 la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des mouvements de migrants. Cette incitation les rend particuli\u00e8rement r\u00e9ceptifs aux pr\u00e9occupations de l’UE en mati\u00e8re de s\u00e9curisation, et est susceptible d’encourager une coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle plus directe, car leur situation g\u00e9ographique permet de r\u00e9duire les co\u00fbts op\u00e9rationnels de Frontex.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En revanche, la coop\u00e9ration de l’agence avec les pays d’Afrique de l’Ouest est plus indirecte et plus pragmatique. Elle se concentre sur le renforcement des capacit\u00e9s, le partage d’informations et la coop\u00e9ration concernant la r\u00e9admission dans le pays d\u2019origine des personnes d\u00e9bout\u00e9es du droit d’asile dans l’UE. Elle est n\u00e9anmoins d’une importance vitale pour la r\u00e9alisation de l’objectif de l’UE, qui est de dissuader l’entr\u00e9e dans les \u00c9tats de l’UE. Cette coop\u00e9ration est extr\u00eamement sensible sur le plan politique car elle tend \u00e0 aller \u00e0 l’encontre des int\u00e9r\u00eats nationaux des pays d’Afrique de l’Ouest, raison pour laquelle l’UE utilise la lib\u00e9ralisation des visas et l’aide au d\u00e9veloppement \u00e0 titre incitatif. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il est important de prendre conscience des diff\u00e9rentes caract\u00e9ristiques r\u00e9gionales qui conduisent \u00e0 diff\u00e9rentes strat\u00e9gies d’externalisation et \u00e0 diff\u00e9rentes formes de coop\u00e9ration. C\u2019est la raison pour laquelle nos solutions politiques, juridiques et de plaidoyer ne peuvent pas \u00eatre universelles : elles doivent \u00eatre sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque r\u00e9gion.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Exiger des garanties solides<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

En externalisant le contr\u00f4le de ses fronti\u00e8res, l’UE vise \u00e9galement \u00e0 externaliser ses responsabilit\u00e9s vis-\u00e0-vis du droit des r\u00e9fugi\u00e9s et de la protection des droits de l’homme. Cependant, <\/span>nous pouvons identifier deux types de risques dans cette approche. Premi\u00e8rement, le risque de violation des droits civils, politiques et socio-\u00e9conomiques des personnes vuln\u00e9rables en d\u00e9placement et des r\u00e9sidents d’\u00c9tats tiers. Deuxi\u00e8mement, l’UE risque d’\u00eatre tenue pour responsable des violations des droits attribu\u00e9es \u00e0 Frontex, soit directement, soit indirectement, pour sa complicit\u00e9 dans les violations commises par des \u00c9tats tiers. <\/span>Par cons\u00e9quent, toute coop\u00e9ration devrait \u00eatre conditionn\u00e9e \u00e0 une \u00e9valuation de la situation des droits de l’homme sur le terrain. Cela n\u00e9cessite une bonne connaissance de la situation, ainsi qu’un suivi et des rapports r\u00e9guliers. \u00c0 cet \u00e9gard, le r\u00f4le du Parlement europ\u00e9en dans la surveillance et l’approbation de cette coop\u00e9ration doit \u00eatre central. Enfin, les accords de statut et de travail doivent <\/span>s\u2019appuyer sur des dispositifs de garantie des droits de l’homme, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils puissent \u00eatre appliqu\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, notamment par les tribunaux et les soci\u00e9t\u00e9s civiles dans l’UE, comme dans les pays tiers.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Mariana Gkliati <\/span>mariana.gkliati@ru.nl<\/span><\/em><\/a> @MarianaGkliati<\/a><\/span><\/em><\/span><\/span><\/p>\n

Professeure adjointe de droit international et europ\u00e9en, Universit\u00e9 Radboud<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Jane Kilpatrick <\/span>jane@statewatch.org<\/span><\/em><\/a> @JaneVKP<\/a><\/span><\/em><\/span><\/span><\/p>\n

Chercheuse, Statewatch <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Nos recherches sont en partie soutenues par le Transnational Institute et Statewatch, et comprennent des entretiens avec les autorit\u00e9s nationales, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les missions occidentales au Mali et au Niger.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Border Violence Monitoring Network: Black Book of Pushbacks<\/em> [Le livre noir des refoulements]<\/span><\/span> <\/a><\/span><\/span><\/p>\n

www.borderviolence.eu\/launch-event-the-black-book-of-pushbacks\/<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Voir \u00e9galement l’article intitul\u00e9 \u00ab Pushbacks on the Balkan route: a hallmark of EU border externalisation [Les refoulements sur la route des Balkans : une caract\u00e9ristique de l’externalisation des fronti\u00e8res de l’UE] \u00bb dans ce m\u00eame num\u00e9ro.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> <\/em>Zandonini, G (2020) <\/span><\/span>\u00ab <\/span><\/span>Biometrics: The new frontier of EU migration policy in Niger<\/span><\/span> \u00bb<\/span><\/span> Proceedings of the Conference, Externalisation of borders; detention practices and denial of the right to asylum<\/span><\/span><\/em>, Lagos.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>ARCI (2018) \u00ab La relation dangereuse entre migration, d\u00e9veloppement et s\u00e9curit\u00e9 pour externaliser les fronti\u00e8res en Afrique. Les cas du Soudan, du Niger et de la Tunisie \u00bb. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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