{"id":41924,"date":"2021-11-16T00:00:00","date_gmt":"2021-11-16T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/lambert-2\/"},"modified":"2025-01-22T17:55:15","modified_gmt":"2025-01-22T22:55:15","slug":"lambert","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/lambert\/","title":{"rendered":"Traitement extraterritorial de l’asile : le m\u00e9canisme de transit d’urgence de la Libye vers le Niger"},"content":{"rendered":"

Fin 2017, le HCR, l’Union europ\u00e9enne (UE) et le Niger ont attir\u00e9 l’attention internationale en pr\u00e9sentant le M\u00e9canisme de transit d’urgence (ou Emergency Transit Mechanism \u2013 ETM) comme une solution humanitaire face aux faits de torture et d’exploitation notoires que les demandeurs d’asile et les r\u00e9fugi\u00e9s subissaient en Libye. Mis en \u0153uvre gr\u00e2ce \u00e0 un financement du Fonds fiduciaire d\u2019urgence de l’UE pour l’Afrique, ce programme proposait de transporter par avion 3 800 personnes vuln\u00e9rables des centres de d\u00e9tention libyens vers le Niger, voisin m\u00e9ridional de la Libye. Au Niger, leurs demandes d’asile seraient examin\u00e9es avant que les r\u00e9fugi\u00e9s puissent acc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9installation ou \u00e0 des voies compl\u00e9mentaires d\u2019asile vers l’Europe et l’Am\u00e9rique du Nord. Cependant, une fois au Niger, un nombre important de personnes \u00e9vacu\u00e9es ont vu leurs demandes d\u2019asile rejet\u00e9es, ce qui a \u00e9branl\u00e9 l\u2019image du Niger, initialement repr\u00e9sent\u00e9 comme un espace de \u00ab transit \u00bb. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ces rejets constituent une remise en cause fondamentale du M\u00e9canisme de transit d\u2019urgence et du traitement extraterritorial de l’asile en g\u00e9n\u00e9ral, bien que cela n\u2019ait pas fait l\u2019objet de plus amples discussions. Bien que le Niger ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 \u00c9tat de transit, son r\u00f4le dans le filtrage des \u00e9vacu\u00e9s avant leur arriv\u00e9e dans l\u2019h\u00e9misph\u00e8re nord et les crit\u00e8res de s\u00e9lection contradictoires entre \u00e9vacuation, d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 et r\u00e9installation, ont accru les probabilit\u00e9s de rejet. Les responsables nig\u00e9riens et les demandeurs d’asile de l’ETM se sont oppos\u00e9s au r\u00f4le du Niger en tant que pays de r\u00e9tention et en ont appel\u00e9 au HCR et aux pays de r\u00e9installation pour qu\u2019ils se montrent \u00e0 la hauteur de leurs responsabilit\u00e9s internationales[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un \u00c9tat tampon entre la Libye et l’Europe<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La cr\u00e9ation de l’ETM faisait partie int\u00e9grante des tentatives europ\u00e9ennes pour maintenir les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants \u00e0 distance en Libye. Gr\u00e2ce au financement et au soutien europ\u00e9ens, les garde-c\u00f4tes libyens ont intercept\u00e9 les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants et les ont plac\u00e9s en d\u00e9tention. Le HCR avait un acc\u00e8s partiel aux centres de d\u00e9tention mais ses proc\u00e9dures de protection et de r\u00e9installation des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9taient limit\u00e9es par la guerre civile et les restrictions impos\u00e9es par le gouvernement libyen. L’id\u00e9e ma\u00eetresse derri\u00e8re l’ETM \u00e9tait donc d\u2019\u00ab ex-territorialiser \u00bb ces proc\u00e9dures – c’est-\u00e0-dire de les d\u00e9placer vers un \u00c9tat tiers – afin de fournir une protection imm\u00e9diate aux demandeurs d’asile et de proc\u00e9der \u00e0 leur s\u00e9lection avant leur arriv\u00e9e physique en Europe ou en Am\u00e9rique du Nord. En ce sens, le Niger a \u00e9galement jou\u00e9 le r\u00f4le d’un Etat tampon permettant un processus de s\u00e9lection avant l’arriv\u00e9e des migrants aux fronti\u00e8res de l’Europe.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, l’ETM a eu pour effet de rendre possible, partiellement du moins, l’acc\u00e8s \u00e0 l’asile des r\u00e9fugi\u00e9s qui se trouvaient en Libye. Partiellement, car parmi les personnes d\u00e9tenues et les quelques 50 000 personnes enregistr\u00e9es aupr\u00e8s du HCR en Libye, une partie seulement d\u2019entre elles se sont vues proposer l’\u00e9vacuation. Beaucoup d’autres n’ont eu comme seule possibilit\u00e9 que d’accepter un retour volontaire dans leur pays d’origine[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Ce plan comportait des enjeux politiques importants pour le HCR, l’UE et le Niger. Il a introduit un facteur de protection dans les politiques d’externalisation de l’UE, souvent critiqu\u00e9es pour n\u2019\u00eatre ax\u00e9es que sur la s\u00e9curit\u00e9 et l’exclusion, et a renforc\u00e9 la r\u00e9putation du Niger, \u00e0 l\u2019heure actuelle le plus important pays d’accueil de r\u00e9fugi\u00e9s en Afrique occidentale, comme pays hospitalier. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans leurs nombreux rapports, l’UE, le HCR et les responsables nig\u00e9riens tous d\u00e9crivaient le Niger comme un pays de transit, et cela \u00e9tait \u00e9galement refl\u00e9t\u00e9 dans le protocole d’accord de 2017 entre le HCR et le ministre de l’Int\u00e9rieur nig\u00e9rien. Sur le plan proc\u00e9dural, cependant, le protocole d’accord comprenait \u00e9galement des dispositions concernant le reste des \u00e9vacu\u00e9s exclus de la r\u00e9installation au Niger. Bien que le HCR ait pr\u00e9par\u00e9 des dossiers d’asile et \u00e9mis des recommandations, la d\u00e9cision finale (n\u00e9gative) en mati\u00e8re d’asile revenait au Niger[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Ce qui permettait \u00e0 l’\u00c9tat nig\u00e9rien de prendre la responsabilit\u00e9 pour la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions d’immigration ult\u00e9rieures, telles que l’expulsion et la l\u00e9galisation. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Des crit\u00e8res de s\u00e9lection contradictoires <\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Des proc\u00e9dures de s\u00e9lection contradictoires ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es tout au long du processus. En raison des contraintes pesant sur ses op\u00e9rations en Libye, le HCR n’a appliqu\u00e9 qu’une proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9e des candidats \u00e0 l’\u00e9vacuation vers le Niger. Contrairement aux pr\u00e9c\u00e9dents programmes d’\u00e9vacuation d’urgence, les d\u00e9tenus \u00e9taient \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 et les proc\u00e9dures d’asile n\u2019\u00e9taient entam\u00e9es qu’une fois qu\u2019ils se trouvaient au Niger[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. En cons\u00e9quence, un grand nombre de personnes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9es vers le Niger alors qu’elles ne pouvaient pas pr\u00e9tendre au statut de r\u00e9fugi\u00e9 par la suite. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En outre, la situation en Libye ne permettait pas de mettre en place des proc\u00e9dures de s\u00e9lection en bonne et due forme. Le personnel du HCR au Niger a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 possible de \u00ab filtrer tout le monde \u00bb au d\u00e9part, et que l\u2019absence d\u2019\u00e9tat de droit n\u2019avait pas permis de mener cette proc\u00e9dure dans les r\u00e8gles. Outre des all\u00e9gations de corruption \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fonctionnaires libyens, certains d\u00e9tenus ont \u00e9galement modifi\u00e9 leurs donn\u00e9es biographiques afin d’augmenter leurs chances d’\u00eatre \u00e9vacu\u00e9s[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. L\u2019omnipr\u00e9sence en Libye de ces diff\u00e9rentes pratiques informelles a encore accru les probabilit\u00e9s de rejet au Niger.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En outre, les pays de r\u00e9installation appliquaient leurs propres crit\u00e8res au Niger lors du traitement des demandes de r\u00e9installation et rejetaient certains profils en fonction des int\u00e9r\u00eats et des capacit\u00e9s de leur pays. L’Allemagne a rejet\u00e9 une femme \u00e9thiopienne afin d’\u00e9viter la cr\u00e9ation d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent relatif \u00e0 la reconnaissance des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9thiopiens en Allemagne. Les Pays-Bas ont exclu les r\u00e9fugi\u00e9s pr\u00e9sentant des probl\u00e8mes de sant\u00e9 plus graves en raison du co\u00fbt des soins. La France a refus\u00e9 les mineurs non accompagn\u00e9s qui n’avaient pas d\u00e9j\u00e0 des membres de leur famille dans le pays, en raison des complexit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 leur int\u00e9gration et pour \u00e9viter des regroupements familiaux ult\u00e9rieurs. Plusieurs pays europ\u00e9ens ont pris des d\u00e9cisions \u00e0 l’encontre de candidats pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Bien que le HCR ait renouvel\u00e9 la soumission de certains dossiers aupr\u00e8s d’autres pays de r\u00e9installation et qu\u2019il ait tent\u00e9 de trouver des voies compl\u00e9mentaires, les int\u00e9r\u00eats des pays de r\u00e9installation ont augment\u00e9 les risques de voir davantage de r\u00e9fugi\u00e9s rester au Niger. Les voies compl\u00e9mentaires \u00e9taient \u00e9galement consid\u00e9rablement limit\u00e9es par les politiques d\u2019attribution de visa extr\u00eamement s\u00e9lectives des consulats des diff\u00e9rents pays de l\u2019h\u00e9misph\u00e8re nord au Niger.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Responsabilit\u00e9 et partage des charges<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En raison de crit\u00e8res de s\u00e9lection contradictoires, un certain nombre de personnes \u00e9vacu\u00e9es au Niger ont rencontr\u00e9 des probl\u00e8mes avec leur dossier. En 2018, les autorit\u00e9s nig\u00e9riennes charg\u00e9es de l’asile ont statu\u00e9 sur 415 dossiers ETM et en ont rejet\u00e9 85 en premi\u00e8re instance. En ao\u00fbt 2019, un fonctionnaire du HCR interrog\u00e9 dans le cadre de cette \u00e9tude a d\u00e9clar\u00e9 qu’il consid\u00e9rait une centaine de demandeurs comme \u00e9tant des \u00ab cas complexes \u00bb qui n\u00e9cessitaient des \u00e9valuations de cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9es. En outre, il y aurait eu environ 20 \u00ab profils potentiellement dangereux pour leur appartenance \u00e0 des r\u00e9seaux criminels internationaux \u00bb et qui auraient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans le trafic et la traite de migrants, ou dans des crimes contre l’humanit\u00e9. Ces cas d’exclusion ont pris le HCR par surprise. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une fois la derni\u00e8re proc\u00e9dure d’appel instruite, c\u2019est sur le Niger que la responsabilit\u00e9 des d\u00e9cisions en mati\u00e8re d’immigration retombait. Dans la mesure o\u00f9 les expulsions vers la Libye et la r\u00e9installation \u00e9taient exclues dans ces cas-l\u00e0, il devenait tr\u00e8s probable que les demandeurs rejet\u00e9s restent au Niger. Confront\u00e9s \u00e0 de multiples probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 relatifs \u00e0 la gestion de l\u2019ETM, les fonctionnaires et les repr\u00e9sentants du gouvernement nig\u00e9rien se sont souvent montr\u00e9s r\u00e9ticents \u00e0 assumer la responsabilit\u00e9 des rejets et ont vivement critiqu\u00e9 le HCR et les pays de r\u00e9installation pour avoir laiss\u00e9 le Niger porter seul cette charge.  <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les demandeurs d’asile qui avaient re\u00e7u des d\u00e9cisions n\u00e9gatives en premi\u00e8re instance se sont sentis coinc\u00e9s dans une situation incertaine apr\u00e8s avoir attendu plus d’un an apr\u00e8s leur \u00e9vacuation, et ont bl\u00e2m\u00e9 le HCR. L’un d’entre eux a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Le HCR nous a amen\u00e9s ici. Le HCR se moque de nous. Nous ne pouvons rien faire \u00bb. Ils consid\u00e9raient le HCR comme responsable de leur avenir car c’est le HCR qui les avait relocalis\u00e9s au Niger, un pays o\u00f9 ils n’avaient pas cherch\u00e9 \u00e0 aller. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Certains demandeurs d’asile ayant fait l’objet d’une d\u00e9cision n\u00e9gative en premi\u00e8re instance ont envisag\u00e9 de retourner en Libye via le Sahara, malgr\u00e9 les violences qu’ils avaient subies en Libye. Ils ne consid\u00e9raient pas que le Niger, qui se classe au dernier rang mondial de l’indice de d\u00e9veloppement humain, pouvait leur offrir la possibilit\u00e9 d’une vie d\u00e9cente. Ces demandeurs d’asile avaient d\u00e9pens\u00e9 des milliers de dollars et pris des risques personnels \u00e9lev\u00e9s pour migrer vers l’Europe via la Libye afin de poursuivre leur r\u00eave d’une vie meilleure. Ils n’avaient pas pr\u00e9vu de vivre dans la pr\u00e9carit\u00e9 au Niger.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Conclusion <\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La mise en \u0153uvre de l’ETM au Niger souligne la question non r\u00e9solue du traitement des rejets de demandes d’asile provenant de requ\u00e9rants se trouvant dans un pays tiers. D’un point de vue humanitaire, l’ETM a certainement sauv\u00e9 et am\u00e9lior\u00e9 la vie de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9cart entre les crit\u00e8res de s\u00e9lections des diff\u00e9rents d\u00e9cideurs concernant l\u2019\u00e9vacuation, la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 et la r\u00e9installation s\u2019est av\u00e9r\u00e9 un probl\u00e8me central. D\u00e8s le d\u00e9but, en effet, l’\u00e9vacuation humanitaire \u00e9tait ax\u00e9e sur la vuln\u00e9rabilit\u00e9 et relevait de la responsabilit\u00e9 du HCR, la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 reposait sur la crainte per\u00e7ue d’un retour dans le pays d’origine et relevait en d\u00e9finitive de la responsabilit\u00e9 du Niger alors que les offres de r\u00e9installation, quant \u00e0 elles, \u00e9taient d\u00e9cid\u00e9es par les pays de r\u00e9installation en fonction de leurs propres int\u00e9r\u00eats et capacit\u00e9s. Avec de telles logiques contradictoires d\u00e9cidant de l’\u00e9vacuation, la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 et la r\u00e9installation, les exclusions \u00e9taient in\u00e9vitables. \u00c9tant donn\u00e9 que les cas \u00e9taient plus nombreux et plus complexes qu\u2019initialement pr\u00e9vu, la recherche de solutions a mis en \u00e9vidence les int\u00e9r\u00eats contradictoires des acteurs africains (tant les fonctionnaires nig\u00e9riens que les demandeurs d’asile de l’ETM), du HCR et de l’UE. Les demandeurs d’asile et les fonctionnaires nig\u00e9riens s\u2019accordaient pour penser qu’une vie d\u00e9cente ne pouvait exister qu\u2019en dehors du Niger (dans l\u2019h\u00e9misph\u00e8re nord), et les fonctionnaires et les politiciens nig\u00e9riens refusaient, pour des questions de s\u00e9curit\u00e9, de permettre au Niger de devenir un pays de r\u00e9tention. Ces conflits d’int\u00e9r\u00eat se sont manifest\u00e9s dans un contexte o\u00f9 r\u00e9gnaient de fortes asym\u00e9tries de pouvoir. Ces tensions structurelles remettent en cause la viabilit\u00e9 de ce type de traitement extraterritorial de l’asile.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ceux qui ont introduit un M\u00e9canisme de transit d\u2019urgence au Rwanda en 2019 semblent avoir tir\u00e9 les enseignements de l\u2019exp\u00e9rience du Niger et ont donc inclus des solutions alternatives dans l’accord initial, \u00e0 savoir l’int\u00e9gration locale au Rwanda et le retour volontaire dans les pays d’origine[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Cependant, bien que le processus soit plus transparent, il transf\u00e8re le poids de la d\u00e9cision sur les demandeurs d’asile en situation difficile en Libye en leur faisant accepter une \u00e9vacuation vers le Rwanda malgr\u00e9 le risque d’une solution non souhait\u00e9e (int\u00e9gration locale au Rwanda ou retour volontaire), et il ne r\u00e9sout pas les tensions structurelles qui sont inh\u00e9rentes au m\u00e9canisme de transit d’urgence.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Laura Lambert <\/span><\/span>lambert@eth.mpg.de<\/span><\/span><\/em><\/a> @lejlambert  <\/a><\/span><\/span><\/em><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Institut Max Planck d’anthropologie sociale <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Mon analyse se fonde sur un travail de terrain entrepris au Niger en 2018-19 et sur des entretiens r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 distance en janvier 2021.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Markous A (2019) <\/span><\/span>\u00ab <\/span><\/span>Humanitarian Action and Anti-migration Paradox: A case study of UNHCR and IOM in Libya<\/span><\/span> \u00bb, M\u00e9moire de Master<\/span><\/span>. <\/span><\/span>CERAH Gen\u00e8ve, 26f <\/span><\/span>https:\/\/drive.google.com\/file\/d\/17N2EIPlWyt-mLO6zyri74FLOuRRRy0U5\/view<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Initialement, le Niger \u00e9tait responsable de la d\u00e9cision d’asile. En juin 2018, cela a \u00e9volu\u00e9 vers une reconnaissance sous mandat du HCR. Si le HCR rejetait un cas, le Niger devenait alors responsable de la d\u00e9cision d’asile. <\/span><\/span>Voir :<\/span><\/span> Lambert L (2020) <\/span><\/span>\u00ab <\/span><\/span>Who is Doing Asylum in Niger ? \u2018State Bureaucrats\u2019 Perspectives and Strategies on the Externalization of Refugee Protection<\/span><\/span> \u00bb<\/span><\/span>, <\/span><\/span>Anthropologie et D\u00e9veloppement <\/span><\/span><\/em>Num\u00e9ro 51<\/span><\/span>, 87-103 <\/span><\/span>https:\/\/journals.openedition.org\/anthropodev\/976<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Pour les dispositifs ant\u00e9rieurs, voir : HCR (2011) \u00ab Guidance Note on Emergency Transit Facilities. Timisoara, Romania\/Manila, Philippines\/ Humenn\u00e9, the Slovak Republic<\/span><\/span> \u00bb www.refworld.org\/pdfid\/4dddec3a2.pdf <\/span><\/span><\/a>Pour les proc\u00e9dures au Niger, voir : HCR (2019) \u00ab ETM Overview<\/span><\/span> \u00bb. http:\/\/reporting.unhcr.org\/sites\/default\/files\/UNHCR%20Niger%20ETM%20Overview%20-%20August%202019.pdf <\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Pour les questions de corruption et d’identification au cours du profilage, voir la note 2. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Jegen L et Zanker F (2019) \u00ab <\/span><\/span>Spirited away : The fading importance of resettlement in the emergency transit mechanism in Rwanda<\/span><\/span> \u00bb<\/span><\/span>.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Fin 2017, le HCR, l’Union europ\u00e9enne (UE) et le Niger ont attir\u00e9 l’attention internationale en pr\u00e9sentant le M\u00e9canisme de transit d’urgence (ou Emergency Transit Mechanism \u2013 ETM) comme une solution humanitaire face aux faits de torture et d’exploitation notoires que les demandeurs d’asile et les r\u00e9fugi\u00e9s subissaient en Libye. 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