{"id":41938,"date":"2022-03-23T00:00:00","date_gmt":"2022-03-23T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/cantor-4-3\/"},"modified":"2025-03-27T07:55:08","modified_gmt":"2025-03-27T12:55:08","slug":"cantor","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/crise-climatique\/cantor\/","title":{"rendered":"Secours en cas de catastrophe et d\u00e9placement : en qu\u00eate de coh\u00e9rence politique"},"content":{"rendered":"

Nous savons que les cadres nationaux et r\u00e9gionaux relatifs \u00e0 l\u2019immigration sont importants pour faciliter l’admission et le s\u00e9jour des personnes touch\u00e9es par les catastrophes dans des r\u00e9gions telles que les Am\u00e9riques[1]<\/span><\/a>. Mais cela revient \u00e0 consid\u00e9rer la question uniquement d’un point de vue politique : celui du droit de l’immigration. Qu’en est-il des cadres qui r\u00e9gissent sp\u00e9cifiquement les interventions et les secours en cas de catastrophe ? Comment abordent-ils les d\u00e9placements et autres cons\u00e9quences qui r\u00e9sultent des catastrophes\u00a0en termes de mobilit\u00e9 ? Et comment pouvons-nous promouvoir une meilleure coh\u00e9rence entre les domaines de droit \u00e0 part enti\u00e8re que sont la r\u00e9glementation de l’immigration et la r\u00e9ponse aux catastrophes\u00a0? <\/span><\/p>\n

Cadres de DRM et d\u00e9placement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un pays <\/span><\/strong><\/p>\n

La \u00ab\u00a0gestion des risques de catastrophe\u00a0\u00bb (Disaster risk management \u2013 DRM) est un terme g\u00e9n\u00e9rique qui couvre la d\u00e9fense civile, les mesures en cas de catastrophe, la r\u00e9duction des risques de catastrophe, la pr\u00e9paration et la r\u00e9ponse aux catastrophes, ainsi que les interventions d’urgence. Au niveau mondial, les concepts cl\u00e9s de la DRM ne sont pas \u00e9nonc\u00e9s dans un trait\u00e9 juridique, mais mentionn\u00e9s dans des cadres politiques non contraignants, tels les deux Cadres d\u2019action des Nations-Unies, celui d\u2019Hyogo de 2005, et celui de Sendai pour la r\u00e9duction des risques de catastrophes de 2015, ou les Lignes directrices relatives \u00e0 la facilitation et \u00e0 la r\u00e9glementation nationale des op\u00e9rations internationales de secours et d’assistance au rel\u00e8vement initial en cas de catastrophe de 2007 du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Toutefois aux niveaux r\u00e9gional et national, les cadres de DRM sont bien \u00e9tablis dans le droit (ainsi que dans les politiques). Du point de vue de ce type de caract\u00e9ristiques, le domaine de la DRM n\u2019est pas dissimilaire de celui de l’immigration.<\/span><\/p>\n

En revanche, dans les cadres de DRM, la plupart des dispositions relatives \u00e0 la mobilit\u00e9 sont orient\u00e9es vers les d\u00e9placements internes, plut\u00f4t que vers les mouvements transfrontaliers lesquels sont l\u2019objet principal du droit de l’immigration. En effet, la majorit\u00e9 des dispositions relatives \u00e0 la mobilit\u00e9 dans les cadres nationaux de DRM semblent aborder la question des \u00ab\u00a0\u00e9vacuations\u00a0\u00bb comme une forme particuli\u00e8re de d\u00e9placement interne[2]<\/span><\/a>. Toutefois, le concept d’\u00e9vacuation n’est pas compris de mani\u00e8re homog\u00e8ne dans le monde entier. Par exemple, alors que la plupart des pays consid\u00e8rent les \u00e9vacuations comme une mesure pr\u00e9ventive ou de secours prise par l’\u00c9tat[3]<\/span><\/a>, quelques pays consid\u00e8rent qu\u2019elles couvrent \u00e9galement le d\u00e9placement spontan\u00e9 des personnes menac\u00e9es par une catastrophe[4]<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Il est crucial que les cadres de DRM ne se limitent pas uniquement \u00e0 des concepts d’\u00e9vacuation \u00e9troitement d\u00e9finis, mais qu’ils abordent \u00e9galement les impacts plus larges des catastrophes sur les d\u00e9placements \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d’un pays. \u00c0 cette fin, le Cadre d\u2019action de Sendai de 2015 appelle non seulement \u00e0 la r\u00e9alisation d’exercices d’\u00e9vacuation, mais souligne \u00e9galement de mani\u00e8re fort utile, la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des syst\u00e8mes de soutien de proximit\u00e9 pour les personnes d\u00e9plac\u00e9es par une catastrophe, notamment l’acc\u00e8s \u00e0 des lieux s\u00fbrs, \u00e0 des vivres et autres secours essentiels en vue \u00ab\u00a0d\u2019assurer la rapidit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des interventions en cas de catastrophe et de d\u00e9placement de populations \u00bb. De la m\u00eame mani\u00e8re, les Lignes directrices de 2007 de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge attirent notre attention sur le fait que les \u00ab\u00a0personnes d\u00e9plac\u00e9es\u00a0\u00bb peuvent constituer un groupe particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable et avoir des besoins sp\u00e9cifiques lorsqu\u2019elles se trouvent dans un contexte de catastrophe. Cependant, il semble que relativement peu de cadres nationaux de DRM abordent directement cet ensemble plus large de pr\u00e9occupations li\u00e9es au d\u00e9placement, du moins dans les Am\u00e9riques. <\/span><\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les cadres de DRM offrent un bon point de d\u00e9part pour faire face aux d\u00e9placements internes dans les contextes de catastrophes. Dans ce type de situation, le d\u00e9placement est si \u00e9troitement li\u00e9 aux autres impacts d’une catastrophe que la cr\u00e9ation d’un nouveau cadre (ind\u00e9pendamment du cadre de DRM d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli) pour traiter sp\u00e9cifiquement de la question des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur propre pays (PDI) suite \u00e0 une catastrophe, risque d\u2019aboutir \u00e0 la duplication ou \u00e0 la fragmentation des politiques. Il n’est pas non plus n\u00e9cessaire que le champ de la DRM s\u2019approprie directement la terminologie du d\u00e9placement interne ou celle des PDI. Mais le contenu des normes de protection des PDI est important, et les lois et politiques de DRM doivent \u00eatre mises \u00e0 jour pour reconna\u00eetre et r\u00e9pondre correctement aux impacts des catastrophes li\u00e9s au d\u00e9placement. Les Principes directeurs relatifs au d\u00e9placement de personnes \u00e0 l’int\u00e9rieur de leur propre pays adopt\u00e9s par les Nations unies en 1998 offrent un point de r\u00e9f\u00e9rence crucial sur la gamme de besoins potentiels et de normes de droits qui s\u2019appliquent. <\/span><\/p>\n

Cadres de DRM et mobilit\u00e9 transfrontali\u00e8re <\/span><\/strong><\/p>\n

Les cadres de DRM peuvent \u00e9galement jouer un r\u00f4le d\u00e9terminant dans les contextes de mobilit\u00e9 transfrontali\u00e8re. Dans la mesure o\u00f9 les cadres de DRM n\u2019\u00e9tablissent habituellement aucune distinction entre ressortissants et non-ressortissants, les migrants qui se retrouvent pris dans une catastrophe sont bien souvent en mesure d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l’aide offerte dans le pays en question simplement se pr\u00e9valant du crit\u00e8re de besoin (et les directives[5]<\/span><\/a> MICIC de 2016 pr\u00e9conisent que cette approche soit g\u00e9n\u00e9ralement suivie). Malgr\u00e9 tout, les l\u00e9gislations et politiques de DRM au niveau national restent parfois floues et n\u2019indiquent pas si des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re ou sans papier peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ce type d\u2019assistance. Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 le contexte d\u2019urgence et les droits en jeu, le principe de DRM consistant \u00e0 privil\u00e9gier le besoin devrait pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9occupations de statut au regard du droit de l’immigration. De nombreux pays doivent \u00e9galement veiller \u00e0 une meilleure prise en compte des besoins sp\u00e9cifiques des migrants dans leurs plans nationaux de r\u00e9ponse aux catastrophes. <\/span><\/p>\n

Dans ce domaine, la question qui est moins bien comprise est celle des cadres de DRM et de la possibilit\u00e9 de s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer pour motiver l’entr\u00e9e ou le s\u00e9jour l\u00e9gal de personnes fuyant des conditions de catastrophe dans un autre pays. Les pr\u00e9occupations concernant les mouvements transfrontaliers de personnes font sans aucun doute partie int\u00e9grante des cadres internationaux de DRM, toutefois, dans la plupart d\u2019entre eux, les dispositions relatives aux mouvements transfrontaliers visent principalement \u00e0 faciliter le d\u00e9placement des personnels de secours dans l’\u00c9tat touch\u00e9 par la catastrophe, plut\u00f4t qu’\u00e0 faciliter la fuite ou l’\u00e9vacuation des personnes hors de ce territoire[6]<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Ces instruments internationaux admettent que l\u2019octroi de mesures sp\u00e9ciales en termes d\u2019exigences de visa et d’entr\u00e9e s\u2019appliquant aux personnels de secours peut \u00eatre soumis \u00e0 des int\u00e9r\u00eats \u00e9tatiques, tels que la s\u00e9curit\u00e9 nationale et l’ordre public. Cependant, ils soulignent \u00e9galement que toute mesure visant \u00e0 sauvegarder les int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat devrait, selon les termes des Lignes directrices de 2007 du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, \u00ab \u00eatre adapt\u00e9e aux exigences de la catastrophe donn\u00e9e, et en ad\u00e9quation avec l\u2019imp\u00e9ratif humanitaire de r\u00e9pondre aux besoins des populations touch\u00e9es \u00bb. En d’autres termes, dans le contexte d’une catastrophe, la n\u00e9cessit\u00e9 pour les \u00c9tats de s\u2019efforcer de garantir la compatibilit\u00e9 de leurs contr\u00f4les en mati\u00e8re d\u2019immigration avec les exigences de secours humanitaire est un principe pertinent.<\/span><\/p>\n

En effet, au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, ce principe de DRM a commenc\u00e9 \u00e0 influencer les politiques relatives au mouvement des personnes dans le sens inverse, c’est-\u00e0-dire des personnes qui fuient un \u00c9tat touch\u00e9 par une catastrophe pour chercher \u00e0 \u00eatre admises ou \u00e0 rester dans un autre pays. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs forums r\u00e9gionaux de DRM ont reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 de faire en sorte que les cadres de DRM int\u00e8grent des mesures pratiques pour r\u00e9pondre \u00e0 ce type de d\u00e9placements transfrontaliers. Par exemple, le Plan 2014-19 de l’entit\u00e9 r\u00e9gionale de coordination des catastrophes d’Am\u00e9rique centrale, le CEPREDENAC, lui demande de promouvoir des \u00ab\u00a0m\u00e9canismes garantissant la protection internationale des migrants en cas de catastrophes\u00a0\u00bb. De m\u00eame, la CDEMA, l’entit\u00e9 r\u00e9gionale de coordination des catastrophes de la Communaut\u00e9 des Cara\u00efbes (CARICOM), propose l’adoption de \u00ab\u00a0dispositions pour l’accueil des personnes d\u00e9plac\u00e9es en provenance des \u00c9tats [sinistr\u00e9s]\u00a0\u00bb au niveau r\u00e9gional et dans les politiques nationales. <\/span><\/p>\n

Bien \u00e9videmment, les cadres de DRM ne sauraient remplacer la loi sur l’immigration lorsqu\u2019il s\u2019agit de r\u00e9glementer le domaine appartenant au contr\u00f4le de l’immigration. Cependant, dans un souci de coh\u00e9rence juridique et politique, les cadres r\u00e9gissant l’immigration \u2013 lorsqu’ils sont appliqu\u00e9s \u00e0 des contextes de catastrophe \u2013 devraient chercher \u00e0 \u00eatre compatibles avec l’imp\u00e9ratif d’urgence qui pr\u00e9vaut en mati\u00e8re de secours aux sinistr\u00e9s, en facilitant, non seulement, l’aide d’urgence, mais aussi, si n\u00e9cessaire, l’admission des personnes touch\u00e9es par la catastrophe. En outre, dans la mesure o\u00f9 les cadres internationaux de DRM mettent l’accent sur la coop\u00e9ration entre l’\u00c9tat touch\u00e9 par la catastrophe et les autres \u00c9tats, ils offrent une base pour d\u00e9velopper davantage d\u2019interventions pratiques conjointes pour g\u00e9rer la mobilit\u00e9 transfrontali\u00e8re dans les contextes de catastrophes. Par exemple, plusieurs pays des Am\u00e9riques ont conclu des accords bilat\u00e9raux avec leurs voisins pour \u00e9tablir des m\u00e9canismes et des politiques afin d\u2019aider leurs syst\u00e8mes respectifs de r\u00e9ponse aux catastrophes et de g\u00e9rer conjointement les d\u00e9placements transfrontaliers dans le contexte de catastrophes (par exemple, Colombie-\u00c9quateur, \u00c9quateur-P\u00e9rou, Costa Rica-Panama). <\/span><\/p>\n

Conclusions<\/span><\/strong><\/p>\n

La l\u00e9gislation et les politiques de DRM ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer dans l’\u00e9laboration de la r\u00e9ponse \u00e0 la mobilit\u00e9 dans les contextes de catastrophes. La DRM offre \u00e0 un \u00c9tat touch\u00e9 par une catastrophe un cadre de r\u00e9f\u00e9rence compos\u00e9 de r\u00e8gles et de m\u00e9canismes en vigueur lui permettant de faciliter les mesures d’\u00e9vacuation et d\u2019\u00e9laborer une r\u00e9ponse aux autres impacts de la catastrophe sur la mobilit\u00e9 (y compris en ce qui concerne les migrants pris dans une catastrophe). Une loi ou une politique \u00e0 part enti\u00e8re sp\u00e9cifique aux personnes d\u00e9plac\u00e9es n’est peut-\u00eatre pas n\u00e9cessaire, tant que le cadre national de DRM aborde ces impacts de mani\u00e8re ad\u00e9quate. En attendant, des pays comme la Colombie, qui disposent d\u00e9j\u00e0 d’une loi ou d’une politique autonome sp\u00e9cifique aux personnes d\u00e9plac\u00e9es touch\u00e9es par un conflit, devront veiller \u00e0 harmoniser les cadres de DRM et ceux qui traitent de la situation des PDI[7]<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Pour ce qui touche \u00e0 la mobilit\u00e9 transfrontali\u00e8re dans les situations de catastrophe, les cadres de DRM jouent un r\u00f4le l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent. Les cadres d’immigration conservent la primaut\u00e9 pour juger des questions d’admission et de s\u00e9jour des non-ressortissants. Mais la recherche d\u2019une coh\u00e9rence juridique et politique implique \u00e9galement que, lorsqu’une catastrophe frappe un autre \u00c9tat de la r\u00e9gion, les cadres nationaux d’immigration des autres \u00c9tats soient \u00e9labor\u00e9s et appliqu\u00e9s en tenant compte de l’imp\u00e9ratif d’urgence des secours en cas de catastrophe qui sous-tend la l\u00e9gislation et la politique de DRM. Bien entendu, pour les migrants transfrontaliers qui sont touch\u00e9s par une catastrophe dans le pays o\u00f9 ils se trouvent, les principes de DRM doivent pr\u00e9valoir dans la r\u00e9ponse nationale aux catastrophes.<\/span><\/p>\n

Pour finir, l’importance de la coop\u00e9ration entre les \u00c9tats en mati\u00e8re de r\u00e9ponse aux catastrophes sous-tend les cadres internationaux de DRM et doit \u00eatre mise en exergue dans tous ces sc\u00e9narios. Les autres \u00c9tats ont le droit d’offrir une assistance \u00e0 un \u00c9tat touch\u00e9 par une catastrophe, notamment pour faire face aux aspects de d\u00e9placement interne induits par cette situation. Des accords de coop\u00e9ration inter\u00e9tatiques visant \u00e0 admettre temporairement ou \u00e0 accorder un s\u00e9jour aux personnes qui doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es de l’\u00c9tat touch\u00e9 par la catastrophe ou qui ont fui les effets de la catastrophe devraient \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9s. Aux Am\u00e9riques du moins, et comme l’indiquent les exemples pr\u00e9sent\u00e9s ici, les \u00c9tats semblent \u00eatre dispos\u00e9s \u00e0 tirer un meilleur parti des lois et des cadres politiques de DRM en vigueur afin de r\u00e9pondre aux cons\u00e9quences des catastrophes sur la mobilit\u00e9. Il convient, dans l’int\u00e9r\u00eat de tous, d\u2019encourager cette tendance au sein des forums de DRM aux Am\u00e9riques et dans d’autres r\u00e9gions. <\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

David James Cantor david.cantor@sas.ac.uk <\/a><\/span><\/p>\n

Directeur, Refugee Law Initiative, School of Advanced Study, Universit\u00e9 de Londres.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/a> Cantor D J (2015) <\/span>\u00ab <\/span>D\u00e9sastres, d\u00e9placement et un nouveau cadre aux Am\u00e9riques <\/span>\u00bb<\/span>, Revue migration forc\u00e9e <\/em>num\u00e9ro 49 www.fmreview.org\/fr\/changementsclimatiques-desastres\/cantor<\/a>. <\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/a> Cela semble \u00e9galement faire partie d’une tendance plus large dans les strat\u00e9gies de DRM. <\/span>Voir\u00a0:<\/span>Yonetani M (2018) \u00ab\u00a0Mapping the Baseline : To What Extent Are Displacement and Other Forms of Human Mobility Integrated into National and Regional Disaster Risk Reduction Strategies?\u00a0\u00bb, Plateforme sur les d\u00e9placements li\u00e9s aux catastrophes https:\/\/disasterdisplacement.org\/portfolio-item\/drrmapping<\/a> <\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/a> Par exemple, Costa Rica Loi No. 8488 of 2005, Article 30.a<\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/a> Par exemple, Mexique Loi General de Protecci\u00f3n Civil de 2012, r\u00e9form\u00e9e en 2017, article 2.XIX.<\/span><\/p>\n

[5]<\/span><\/span><\/a> Migrants in Countries in Crisis (MICIC) Guidelines <\/span>https:\/\/micicinitiative.iom.int\/guidelines-protect-migrants-countries-experiencing-conflict-or-natural-disaster<\/span><\/a><\/p>\n

[6]<\/a> Par exemple, les projets d\u2019articles de 2016 de la Commission du droit international sur la protection des personnes en cas de catastrophe et les Lignes directrices de 2007 du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que dans des trait\u00e9s r\u00e9gionaux tels que la Convention interam\u00e9ricaine de 1991 visant \u00e0 faciliter l’assistance en cas de catastrophe et l’Accord de 1991 portant sur la cr\u00e9ation de la Caribbean Disaster Emergency Response Agency.<\/span><\/p>\n

[7]<\/span><\/span><\/a> Pour une analyse des cadres de DRM dans les pays o\u00f9 les d\u00e9placements internes sont provoqu\u00e9s \u00e0 la fois par des conflits et des catastrophes, voir\u00a0: Weerasinghe S (2021) \u00ab\u00a0Bridging the Divide in Approaches to Conflict and Disaster Displacement : Norms, Institutions and Coordination in Afghanistan, Colombia, the Niger, the Philippines and Somalia\u00a0\u00bb, OIM\/<\/span> UNHCR <\/span>https:\/\/reliefweb.int\/report\/world\/bridging-divide-approaches-conflict-and-disaster-displacement-norms-institutions-and<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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