{"id":41941,"date":"2022-03-23T00:00:00","date_gmt":"2022-03-23T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/nishimura-2-3\/"},"modified":"2025-03-27T07:57:29","modified_gmt":"2025-03-27T12:57:29","slug":"nishimura","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/crise-climatique\/nishimura\/","title":{"rendered":"Obligations en mati\u00e8re d’adaptation et mobilit\u00e9 adaptative"},"content":{"rendered":"

Le lien entre les changements climatiques et l’augmentation de la mobilit\u00e9 humaine est largement reconnu, tout comme le sont les lacunes en mati\u00e8re de protection juridique auxquelles les personnes qui se d\u00e9placent dans le contexte de ces changements sont confront\u00e9es. Les cadres de protection actuels ont tendance \u00e0 cibler une cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique de personnes, \u00e0 ne s’appliquer qu\u2019une fois que ces personnes se sont d\u00e9plac\u00e9es ou ont franchi les fronti\u00e8res nationales, et \u00e0 se concentrer sur des situations de migrations ou de d\u00e9placements forc\u00e9s. Ils ne s’appliquent pas ais\u00e9ment, par exemple, aux d\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements \u00e0 \u00e9volution lente ou \u00e0 la d\u00e9gradation de l’environnement. Il existe toutefois <\/span>une autre source d’outils juridiques permettant de combler ces lacunes : le r\u00e9gime des changements climatiques, qui comprend la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l’Accord de Paris et la Conf\u00e9rence des parties<\/span>. <\/span><\/p>\n

La CCNUCC et l’Accord de Paris ont \u00e9t\u00e9 largement ratifi\u00e9s et contiennent un ensemble d’obligations en mati\u00e8re d’adaptation \u2013 ce que nous appellerons ici obligations d’adaptation. Ces obligations offrent \u00e0 leur tour une base pour rem\u00e9dier aux lacunes en mati\u00e8re de protection, car elles peuvent contribuer \u00e0 orienter et \u00e0 fa\u00e7onner les efforts d’adaptation des \u00c9tats (notamment en mati\u00e8re de mobilit\u00e9), \u00e0 habiliter les personnes les plus vuln\u00e9rables \u00e0 prendre part et \u00e0 contribuer \u00e0 la conception de ces efforts et \u00e0 obtenir un soutien international. Toutefois, les obligations d’adaptation doivent \u00eatre clarifi\u00e9es et concr\u00e9tis\u00e9es. Il est possible d\u2019y parvenir par le biais d\u2019une interpr\u00e9tation int\u00e9grant le droit relatif aux droits humains.<\/span><\/p>\n

Obligations d’adaptation<\/span><\/strong><\/p>\n

Le r\u00e9gime des changements climatiques fait \u00e9tat de trois types d’obligations li\u00e9es \u00e0 l’adaptation : les obligations d’agir sur l’adaptation par la planification et la mise en \u0153uvre, l\u2019aide financi\u00e8re et technologique \u00e0 l’adaptation et la coop\u00e9ration[1]<\/span><\/a>. Ces obligations d’adaptation sont g\u00e9n\u00e9rales et ambigu\u00ebs, en partie \u00e0 dessein, car leur champ d\u2019application permet une large gamme d’activit\u00e9s et laisse \u00e9galement place \u00e0 l’interpr\u00e9tation. Pourtant, m\u00eame si les \u00c9tats peuvent d\u00e9terminer les activit\u00e9s qu’ils jugent appropri\u00e9es, ils doivent n\u00e9anmoins prendre des mesures pour satisfaire \u00e0 ces obligations. Dans le cadre de ce r\u00e9gime, une grande partie du travail sur l’adaptation a port\u00e9 sur la planification, notamment par le biais des Programmes d’action nationaux d’adaptation (PANA) et des Plans nationaux d’adaptation (PNA), mais il est de plus en plus urgent de passer \u00e0 la phase de mise en \u0153uvre. <\/span><\/p>\n

La r\u00e8gle sur l\u2019interpr\u00e9tation des trait\u00e9s fournit un moyen de clarifier les obligations d’adaptation. En vertu du droit international, un trait\u00e9 doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au sens ordinaire de ses termes dans le contexte qui s\u2019applique (le contexte du trait\u00e9 \u00e9tant son pr\u00e9ambule, son texte et toutes ses annexes) et \u00e0 la lumi\u00e8re de son objet et de sa vocation. En outre, l’interpr\u00e9tation doit tenir compte de \u00ab\u00a0toute r\u00e8gle pertinente de droit international applicable dans les relations entre les parties[2]<\/span><\/a> \u00bb, une r\u00e8gle \u00e9galement connue sous le nom de \u00ab\u00a0principe d’int\u00e9gration syst\u00e9mique\u00a0\u00bb. Ensemble, ces \u00e9l\u00e9ments forment la base de l’interpr\u00e9tation des obligations d’adaptation \u00e0 la lumi\u00e8re du droit relatif aux droits humains[3]<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9ambule de l’Accord de Paris, par exemple, reconna\u00eet que \u00ab\u00a0lorsqu’elles prennent des mesures face aux changements climatiques, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en consid\u00e9ration leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme \u00bb, y compris les droits des migrants. Cette formulation ne cr\u00e9e en soi aucune obligation juridique. Cependant, elle fait partie du contexte et peut donc contribuer \u00e0 ajouter du sens aux termes de l’Accord \u00e0 des fins d’interpr\u00e9tation. L’interpr\u00e9tation n\u00e9cessite \u00e9galement la prise en compte d’autres \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e8gle. L’\u00e9volution des objectifs des trait\u00e9s climatiques et le texte de l’article 7 de l’Accord de Paris \u2013 son article portant sur l’adaptation \u2013 insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’inclure les droits humains. L’Accord vise, par exemple, \u00e0 am\u00e9liorer la mise en \u0153uvre de la CCNUCC, en partie en \u00ab\u00a0renfor\u00e7ant les capacit\u00e9s d’adaptation \u00bb aux changements climatiques. L’article 7 pr\u00e9cise les raisons d\u2019\u00eatre de l’adaptation, notamment en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de toute \u00a0r\u00e9ponse visant \u00e0 \u00ab\u00a0prot\u00e9ger les populations, les moyens d’existence et les \u00e9cosyst\u00e8mes \u00bb. L’adaptation est ainsi align\u00e9e sur les objectifs de protection du droit relatif aux droits humains, ce qui \u00e9tablit son importance et sa pertinence g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n

C’est cette pertinence du droit relatif aux droits humains qui n\u00e9cessite une int\u00e9gration syst\u00e9mique dans l’interpr\u00e9tation des obligations en mati\u00e8re d’adaptation. Les impacts climatiques affectent la jouissance d\u2019une multitude de droits, dans l’imm\u00e9diat et \u00e0 plus long terme. Pourtant, ces impacts <\/span>se produisent dans un contexte qui inclut les risques g\u00e9ographiques, les conditions socio-\u00e9conomiques, culturelles et politiques, ainsi que les vuln\u00e9rabilit\u00e9s et les pr\u00e9f\u00e9rences communautaires et individuelles. Ainsi, les droits les plus pertinents \u00e0 l’interpr\u00e9tation varient, et la mise en \u0153uvre des obligations d’adaptation peut et doit \u00eatre adapt\u00e9e au lieu et au moment. <\/span><\/p>\n

Enfin, les principes op\u00e9rationnels du r\u00e9gime des changement climatiques guident \u00e9galement l’interpr\u00e9tation et la mise en \u0153uvre des obligations. Ces principes sont \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article 3 de la CCNUCC et comprennent le principe de pr\u00e9caution, qui appelle \u00e0 une action pr\u00e9ventive pour \u00e9viter des dommages graves ou irr\u00e9versibles et n’autorise pas l’incertitude comme raison valable pour justifier l\u2019inaction. Lorsqu\u2019il est lu parall\u00e8lement \u00e0 l’int\u00e9gration des droits humains, cet article renforce la n\u00e9cessit\u00e9 d’agir pour \u00e9viter ou att\u00e9nuer les dommages pr\u00e9visibles caus\u00e9s par les changements climatiques. Une telle interpr\u00e9tation des obligations d’adaptation constitue la base juridique de la mobilit\u00e9 adaptative : une approche proactive de la mobilit\u00e9 qui peut contribuer \u00e0 pr\u00e9venir ou \u00e0 att\u00e9nuer les d\u00e9placements, \u00e0 rem\u00e9dier aux conditions sous-jacentes qui contribuent \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 et \u00e0 faire en sorte que les personnes ne se d\u00e9placent pas vers des zones plus fragiles.<\/span><\/p>\n

Mobilit\u00e9 adaptative<\/span><\/strong><\/p>\n

Lorsque les devoirs positifs correspondants aux droits humains pertinents sont int\u00e9gr\u00e9s dans une interpr\u00e9tation des obligations d’adaptation, ils peuvent contribuer \u00e0 d\u00e9finir ce que les plans et politiques d’adaptation doivent prendre en consid\u00e9ration et inclure. Ce processus d’interpr\u00e9tation peut conduire \u00e0 une obligation pour les \u00c9tats de prendre des mesures pour anticiper et faire face de mani\u00e8re positive aux probl\u00e8mes afin de garantir la jouissance des droits. Dans certaines circonstances, une telle action comprendra des mesures visant \u00e0 faciliter la migration ou la r\u00e9installation comme une forme d\u2019adaptation. Lorsque les impacts climatiques, par exemple, mettent en danger l’acc\u00e8s \u00e0 l’eau potable ou \u00e0 la nourriture, le devoir positif de garantir l’acc\u00e8s \u00e0 un niveau minimum et essentiel du droit \u00e0 l’eau ou \u00e0 la nourriture devient pertinent. Par cons\u00e9quent, une interpr\u00e9tation int\u00e9grant les droits exige que des \u00c9tats qu\u2019ils prennent des mesures d’adaptation pour garantir l’acc\u00e8s aux ressources \u00e9l\u00e9mentaires. Il peut s’agir de mesures permettant aux personnes de rester sur place aussi longtemps que possible, en modifiant les infrastructures et les politiques, et en mettant des ressources \u00e0 disposition. Lorsque ces mesures deviennent insuffisantes et que les ressources et les droits ne sont plus accessibles, les personnes doivent alors se d\u00e9placer. La mani\u00e8re dont cette mobilit\u00e9 est entreprise est d\u00e9terminante pour l\u2019exp\u00e9rience qu\u2019en auront les personnes concern\u00e9es. <\/span><\/p>\n

La mobilit\u00e9 adaptative n\u00e9cessite une planification et des actions pour faire face aux risques pr\u00e9visibles. Elle est ancr\u00e9e dans les droits humains et est ax\u00e9e sur les personnes. Elle renforce les arguments selon lesquels des mesures doivent \u00eatre prises de mani\u00e8re pr\u00e9ventive pour garantir l’acc\u00e8s aux ressources et droits essentiels. De m\u00eame, l’int\u00e9gration des devoirs qui d\u00e9coulent des droits proc\u00e9duraux \u2013 c’est-\u00e0-dire l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et la participation \u2013 peut se traduire par des obligations d’adaptation visant \u00e0 fournir aux personnes concern\u00e9es des informations et la possibilit\u00e9 de participer de mani\u00e8re significative \u00e0 la prise de d\u00e9cision. Ceci est particuli\u00e8rement important dans le cadre de toute r\u00e9installation planifi\u00e9e et a plus de probabilit\u00e9 d’aboutir \u00e0 des r\u00e9sultats positifs lorsque la participation des personnes affect\u00e9es est garantie. <\/span><\/p>\n

Un soutien et un financement ad\u00e9quats sont n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre la mobilit\u00e9 adaptative. Dans le cadre du r\u00e9gime des changements climatiques, le principe des \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9s communes, mais diff\u00e9renci\u00e9es, et des capacit\u00e9s respectives\u00a0[impose aux]\u00a0pays d\u00e9velopp\u00e9s Parties\u00a0[de ]\u00a0montrer la voie\u00a0\u00bb de l’action climatique. Et si la diff\u00e9renciation des obligations des Parties a \u00e9volu\u00e9 dans l’accord de Paris (par exemple, avec la cr\u00e9ation de contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national et l’attente que toutes <\/strong>les parties fixent des objectifs de r\u00e9duction de leurs \u00e9missions), en ce qui concerne l\u2019adaptation, l\u2019obligation reste largement inchang\u00e9e. Les pays d\u00e9velopp\u00e9s sont tenus d’aider les pays en d\u00e9veloppement qui sont signataires dans leurs efforts d’adaptation. Comme le pr\u00e9cise l’article 7 de l’Accord de Paris, le soutien doit \u00eatre \u00ab\u00a0renforc\u00e9 [et] continu\u00a0\u00bb, et inclure au minimum la mise \u00e0 disposition de ressources financi\u00e8res. <\/span><\/p>\n

Exemples <\/span><\/strong><\/p>\n

Une mise en \u0153uvre r\u00e9ussie des obligations d’adaptation \u2013 de telle sorte que l’int\u00e9gration des devoirs en mati\u00e8re de droits humains ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e \u2013 n\u00e9cessitera du temps et une pr\u00e9paration ad\u00e9quate afin de garantir un acc\u00e8s permanent aux droits, la participation des personnes affect\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s le mouvement, le suivi des processus et des mesures d’adaptation, un financement, ainsi qu\u2019un soutien et un acc\u00e8s aux ressources suffisants. \u00c0 continuation figurent, \u00e0 titre illustratif, quelques exemples, ainsi que des suggestions d\u2019autres moyens permettant d\u2019avancer dans cette voie. <\/span><\/p>\n

Politiques visant \u00e0 pr\u00e9venir, r\u00e9duire ou minimiser les dommages caus\u00e9s par les d\u00e9placements li\u00e9s au climat : <\/span><\/strong>Le Bangladesh, par exemple, a d\u00e9velopp\u00e9 une strat\u00e9gie nationale pour g\u00e9rer les catastrophes et les d\u00e9placements induits par le climat. Il consid\u00e8re les droits humains comme essentiels \u00e0 cette gestion et propose des actions visant \u00e0 r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des personnes, notamment \u00e0 travers la s\u00e9curit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9, l’am\u00e9lioration des infrastructures et des conditions de vie urbaines et, si n\u00e9cessaire, la r\u00e9installation des personnes d\u00e9plac\u00e9es dans des lieux plus s\u00fbrs[4]<\/span><\/a>.\u00a0 <\/span><\/p>\n

Lignes directrices pour la mise en \u0153uvre d’une strat\u00e9gie de r\u00e9installation planifi\u00e9e fond\u00e9e sur les droits\u00a0:<\/span><\/strong> Les <\/span>Fidji, par exemple, ont \u00e9labor\u00e9 des lignes directrices en mati\u00e8re de r\u00e9installation planifi\u00e9e qui d\u00e9crivent une approche \u00ab\u00a0d\u2019anticipation active\u00a0\u00bb \u00e0 toutes les \u00e9tapes du processus de r\u00e9installation et sont explicitement li\u00e9es \u00e0 l’Accord de Paris et aux instruments des droits humains[5]<\/span><\/a>.\u00a0 <\/span><\/p>\n

Coordination de la mobilit\u00e9 transfrontali\u00e8re : <\/span><\/strong>Une telle coordination pourrait se mat\u00e9rialiser par une admission dans un autre \u00c9tat, une extension des conditions d\u2019obtention de visas, des programmes de migration de main-d’\u0153uvre ou des accords de libre circulation. Ces types de visas, programmes et accords existent. Ils pourraient offrir un acc\u00e8s \u00e0 des territoires internationaux et y permettre l’entr\u00e9e, le s\u00e9jour et le travai,l ainsi qu\u2019un statut permanent ou r\u00e9gularis\u00e9. Ils n\u00e9cessiteraient, cependant, d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 garantir la protection des droits et la r\u00e9duction des obstacles bureaucratiques.<\/span><\/p>\n

Int\u00e9grer les droits et la mobilit\u00e9 \u00e0 la planification de l’adaptation :<\/span><\/strong> Les PAN et autres plans d’adaptation constituent une premi\u00e8re \u00e9tape pour faciliter la mobilit\u00e9 adaptative et l\u2019acc\u00e8s aux financements et \u00e0 l’assistance. Ils permettent aux \u00c9tats d’int\u00e9grer l’adaptation \u00e0 la planification nationale et de consid\u00e9rer la mobilit\u00e9 comme une strat\u00e9gie d’adaptation. <\/span><\/p>\n

Soutien \u00e0 la mobilit\u00e9 adaptative et aux migrants : <\/span><\/strong>Un large \u00e9ventail de mesures pourrait apporter ce type de soutien, notamment en facilitant les transferts de fonds, en aidant \u00e0 obtenir des terres et en mettant \u00e0 disposition un soutien financier, technique ou technologique.<\/span><\/p>\n

Conclusion<\/span><\/strong><\/p>\n

Une approche anticipative fond\u00e9e sur les obligations juridiques existantes constitue un moyen indispensable pour combler les lacunes qui existent dans les cadres de protection actuels. Une telle approche fait valoir que les droits doivent \u00eatre ancr\u00e9s dans les mesures et le soutien fourni par les \u00c9tats en mati\u00e8re d’adaptation. C\u2019est en int\u00e9grant les diff\u00e9rents articles des droits humains pertinents ainsi que leurs devoirs positifs dans une interpr\u00e9tation des obligations en mati\u00e8re d\u2019adaptation que cela peut \u00eatre accompli. Dans certaines circonstances, cela exigera des \u00c9tats qu’ils facilitent cette mobilit\u00e9 adaptative. <\/span>En outre, \u00e9tant donn\u00e9 que ces obligations peuvent imposer d\u2019agir avant que les personnes ne soient forc\u00e9es de partir, elles offrent un moyen de pr\u00e9venir les d\u00e9placements et les migrations pr\u00e9caires, et donc une meilleure garantie que les personnes les plus vuln\u00e9rables puissent vivre en s\u00e9curit\u00e9 et dans la dignit\u00e9.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

<\/a>Lauren Nishimura <\/span>lauren.nishi@gmail.com <\/span><\/em><\/a><\/p>\n

Laur\u00e9ate d\u2019une bourse postdoctorale McKenzie, Facult\u00e9 de droit de Melbourne, Universit\u00e9 de Melbourne<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/a> Voir, par exemple, les articles 4(1)(b), 4(1)(e) ; 4(3), 4(4), 4(5) de la CCNUCC ; les articles 7.9 ; 7.13, 9.1, 9.3 de l’Accord de Paris.<\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/a> Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s (1969), <\/span>1155 UNTS 331, article 31.<\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/a> Le protocole d’interpr\u00e9tation des obligations d’adaptation est d\u00e9crit plus en d\u00e9tail dans Nishimura L (\u00e0 para\u00eetre en 2022) \u00ab\u00a0Adaptation and Anticipatory Action: Integrating Human Rights Duties into the Climate Change <\/span>Regime\u00a0\u00bb, Climate Law<\/em>, vol. 12, 1-29<\/span>.<\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/a> National Strategy on the Management of Disaster and Climate Induced Internal Displacement (NSMDCIID) <\/span><\/em>www.preventionweb.net\/files\/46732_nsmdciidfinalversion21sept2015withc.pdf <\/span><\/a><\/p>\n

[5]<\/span><\/span><\/a> Voir l’article de Liam Moore<\/a> dans ce num\u00e9ro.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le lien entre les changements climatiques et l’augmentation de la mobilit\u00e9 humaine est largement reconnu, tout comme le sont les lacunes en mati\u00e8re de protection juridique auxquelles les personnes qui se d\u00e9placent dans le contexte de ces changements sont confront\u00e9es. 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