{"id":41948,"date":"2022-03-23T00:00:00","date_gmt":"2022-03-23T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/bermudez-damary-2-3\/"},"modified":"2025-03-27T08:20:08","modified_gmt":"2025-03-27T13:20:08","slug":"bermudez-damary","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/crise-climatique\/bermudez-damary\/","title":{"rendered":"Changements climatiques, une question de droits humains : le r\u00f4le des enqu\u00eates nationales aux Philippines"},"content":{"rendered":"

Au vu de l’importance croissante de la protection des droits humains dans le contexte des changements climatiques et des catastrophes induites par le climat, les Institutions nationales des droits humains peuvent jouer un r\u00f4le dans l’investigation et le suivi des questions de droits humains. Aux Philippines, ce r\u00f4le est assum\u00e9 par la Commission des droits humains des Philippines (ci-apr\u00e8s\u00a0: la Commission), une instance ind\u00e9pendante. <\/span><\/p>\n

La Commission a entrepris une enqu\u00eate nationale sur les changements climatiques afin d’\u00e9tudier leurs effets sur les droits humains. Dans ce cadre Greenpeace s\u2019est charg\u00e9 d\u2019agir en tant que p\u00e9titionnaire principal au nom des communaut\u00e9s touch\u00e9es par les changements climatiques<\/span>[1]<\/a>. L’enqu\u00eate a recueilli les t\u00e9moignages des communaut\u00e9s touch\u00e9es et a examin\u00e9 la fa\u00e7on dont les changements climatiques affectaient leurs logements et leurs terres, leur acc\u00e8s aux moyens de subsistance et aux ressources naturelles, ainsi que la jouissance de leurs droits humains d\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale. Ces changements comprennent l’\u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer et l’augmentation des temp\u00e9ratures terrestres et oc\u00e9aniques, ainsi que des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9vastateurs tels que le typhon Haiyan de 2013. En outre, la Commission a \u00e9galement men\u00e9 une enqu\u00eate nationale sur la situation des droits humains des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays<\/span>. <\/span><\/p>\n

Par le biais de ces enqu\u00eates, la Commission a identifi\u00e9 les changements climatiques comme \u00e9tant des facteurs qui contribuent \u00e0 une exposition accrue des communaut\u00e9s affect\u00e9es \u00e0 des violations de leurs droits humains \u2013 c’est-\u00e0-dire des facteurs cr\u00e9ant une vuln\u00e9rabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour des personnes dont les droits humains risquent d’\u00eatre viol\u00e9s, ou se trouvent d\u00e9j\u00e0 sans protection<\/span>[2]<\/a>. Ces enqu\u00eates visent \u00e0 inciter les d\u00e9cideurs politiques \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des questions de droits humains en lien avec le climat, et \u00e0 trouver des moyens pour pr\u00e9venir ou faire face aux d\u00e9placements induits par le climat. Les t\u00e9moignages sont recueillis aupr\u00e8s des membres des communaut\u00e9s locales, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des groupes de d\u00e9fense, et ces t\u00e9moignages, ainsi que les contributions des experts universitaires, forment le c\u0153ur des questions adress\u00e9es aux d\u00e9cideurs politiques au cours de l’enqu\u00eate. Au cours des auditions de l’enqu\u00eate, les diff\u00e9rentes parties amen\u00e9es \u00e0 t\u00e9moigner fournissent des informations sous serment, ce qui signifie que toute d\u00e9claration non corrobor\u00e9e peut constituer un motif de poursuite pour parjure. <\/span><\/p>\n

<\/a>Les enqu\u00eates nationales sont \u00e9galement importantes dans la mesure o\u00f9 elles ont pour objet de contr\u00f4ler le respect par les \u00c9tats de leurs obligations internationales en mati\u00e8re de droits humains et de formuler des recommandations au Congr\u00e8s sur les mesures \u00e0 prendre pour am\u00e9liorer la protection et la promotion des droits humains. Dans le contexte des d\u00e9placements li\u00e9s au climat, la Commission a \u00e9t\u00e9 en mesure d’inviter et d’interroger des acteurs gouvernementaux (\u00e9galement sous serment) sur des questions cl\u00e9s relatives aux d\u00e9placements li\u00e9s au climat. Parmi ces auditions ont figur\u00e9, entre autres, des questions portant sur le manque de pr\u00e9paration, les limites des m\u00e9canismes locaux d\u2019intervention face aux impacts et sur l’implication des grandes entreprises priv\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Les lois n’ont toujours pas rattrap\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 de la menace que repr\u00e9sentent les changements climatiques pour la jouissance des droits humains. L’adaptation aux changements climatiques et l\u2019att\u00e9nuation de leurs effets ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la loi sur les changements climatiques de 2009 et \u00e0 celle sur la r\u00e9duction et la gestion des risques de catastrophes de 2010, mais une lecture attentive de ces textes montre que la l\u00e9gislation se concentre sur une efficacit\u00e9 structurelle et organisationnelle, plut\u00f4t que sur des aspects substantiels tels que l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des communaut\u00e9s affect\u00e9es et la participation significative des communaut\u00e9s dans la prise de d\u00e9cision. Aucune norme relative aux droits humains, telle que le respect des conventions internationales, n\u2019a \u00e9t\u00e9 introduite. La Commission doit s’attaquer \u00e0 un autre probl\u00e8me crucial, \u00e0 savoir la difficult\u00e9 de faire appliquer ses principales recommandations. La Commission n’a pas de pouvoir de poursuite, ce qui limite sa capacit\u00e9 \u00e0 imposer la coop\u00e9ration dans le cadre de ses recommandations. <\/span><\/p>\n

Alors que la Commission a pour mandat d’enqu\u00eater sur l’impact des changements climatiques sur la jouissance des droits humains, les mandats des Institutions nationales des droits humains ne couvrent habituellement pas les agissements des entreprises priv\u00e9es. Les Institutions nationales peuvent faire des recommandations aux grandes entreprises, mais ne peuvent pas exiger d\u2019elles qu\u2019elles s\u2019y conforment. La relation entre les entreprises et les droits humains est un aspect du r\u00e9gime des droits humains qui est encore en \u00e9volution.<\/span><\/p>\n

Face \u00e0 de tels d\u00e9fis, la Commission en est toujours \u00e0 accomplir son mandat par le biais de partenariats, soit nouveaux, soit existants, avec des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des organisations non gouvernementales, des centre universitaires, voire m\u00eame des organisations internationales non gouvernementales et intergouvernementales. Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile engag\u00e9es dans un travail environnemental apportent leur expertise sur les aspects scientifiques des changements climatiques, tandis que les groupes de prestation de services sur le terrain aident \u00e0 organiser les communaut\u00e9s pour faire face aux impacts des changements climatiques au niveau local. La participation de ces groupes aide la Commission \u00e0 plaider aupr\u00e8s du gouvernement, ainsi qu’\u00e0 pr\u00e9senter la question devant des plateformes internationales telles que l’Alliance mondiale des Institutions nationales de droits humains, le Forum Asie-Pacifique et le Forum des Institutions nationales de droits humains de l’Asie du Sud-Est. Au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, ces forums ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat non seulement \u00e0 soutenir les efforts de plaidoyer relatifs \u00e0 la protection des droits humains dans le contexte des catastrophes li\u00e9es au climat, mais aussi \u00e0 int\u00e9grer des activit\u00e9s d’enqu\u00eate sur les violations des droits humains li\u00e9es au climat \u00e0 leurs propres programmes ax\u00e9s sur le climat.<\/span><\/p>\n

Le plaidoyer l\u00e9gislatif est \u00e9galement crucial pour renforcer les m\u00e9canismes de reddition de comptes et contraindre le gouvernement \u00e0 traiter les changements climatiques comme une question de droits humains. Un examen des cadres juridiques existants est n\u00e9cessaire. L\u2019inclusion de la Commission en tant qu\u2019observateur des structures d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation face aux changements climatiques au sein du gouvernement pourrait s\u2019av\u00e9rer utile pour qu\u2019une approche bas\u00e9e sur les droits humains soit adopt\u00e9e en r\u00e9ponse aux changements climatiques. Un cadre juridique distinct pour la protection des personnes d\u00e9plac\u00e9es, y compris celles d\u00e9plac\u00e9es par les impacts li\u00e9s au climat, doit \u00e9galement \u00eatre s\u00e9rieusement envisag\u00e9. <\/span><\/p>\n

Il reste encore beaucoup \u00e0 faire, mais les enqu\u00eates nationales sur les d\u00e9placements li\u00e9s au climat et les droits humains peuvent constituer un premier pas vers la cr\u00e9ation d\u2019un environnement de protection juridique plus solide pour les communaut\u00e9s affect\u00e9es.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Reinna S Bermudez reinna.chr@gmail.com <\/em><\/a><\/p>\n

Directrice du Centre<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Tamara Ligaya J Damary tljdamary.chr@gmail.com<\/a> <\/em><\/span><\/p>\n

Assistante charg\u00e9e de la protection des personnes d\u00e9plac\u00e9es<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Centre pour les Crises, les Conflits et la Protection humanitaire, Commission des droits humains des Philippines<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/a> Commission des droits humains des Philippines, \u00ab\u00a0Enqu\u00eate nationale sur les changements climatiques\u00bb. <\/span>https:\/\/chr.gov.ph\/nicc-2\/<\/span><\/a> (en anglais)<\/span><\/p>\n

[2]<\/a> Document\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019enqu\u00eate nationale de la Commission des droits humains des Philippines sur les droits humains des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays, Audiences de Visayas, 21-22 octobre 2021<\/span>. (en anglais)<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au vu de l’importance croissante de la protection des droits humains dans le contexte des changements climatiques et des catastrophes induites par le climat, les Institutions nationales des droits humains peuvent jouer un r\u00f4le dans l’investigation et le suivi des questions de droits humains. 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