{"id":42082,"date":"2018-10-02T00:00:00","date_gmt":"2018-10-02T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/walicki-eyster-caterina-2-3\/"},"modified":"2024-11-20T00:44:18","modified_gmt":"2024-11-20T05:44:18","slug":"walicki-eyster-caterina","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/principesdirecteurs20\/walicki-eyster-caterina\/","title":{"rendered":"Le Plan d\u2019action PD20 : un appel au ralliement de toutes les parties prenantes"},"content":{"rendered":"

Depuis que les Principes directeurs relatifs au d\u00e9placement de personnes \u00e0 l’int\u00e9rieur de leur propre pays ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Commission des droits de l’homme des Nations Unies en 1998, des progr\u00e8s importants ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s pour pr\u00e9venir, trouver des r\u00e9ponses, et rechercher des solutions au d\u00e9placement interne. Le d\u00e9placement interne reste n\u00e9anmoins un probl\u00e8me mondial important et les solutions demeurent al\u00e9atoires pour la majorit\u00e9 des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur de leur propre pays (PDI). Un nouvel \u00e9lan est n\u00e9cessaire, de m\u00eame qu’une action plus concert\u00e9e, strat\u00e9gique et multipartite.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En 2018, l\u2019ann\u00e9e du 20e anniversaire des Principes directeurs et l\u2019ann\u00e9e de la conclusion des n\u00e9gociations sur le Pacte mondial sur les r\u00e9fugi\u00e9s et le Pacte mondial sur la migration, une grande opportunit\u00e9 se pr\u00e9sente \u00e0 nous de g\u00e9n\u00e9rer davantage de discussions et d\u2019entreprendre des actions en r\u00e9ponse au probl\u00e8me du d\u00e9placement interne. \u00c0 cette fin, un Plan d\u2019action multipartite 2018-2020 visant \u00e0 faire progresser la pr\u00e9vention et la protection, ainsi que la recherche de solutions, pour les personnes d\u00e9plac\u00e9es a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en avril 2018 et approuv\u00e9 par les responsables du Comit\u00e9 permanent interorganisations (Inter-Agency Standing Committee \u2013IASC) le mois suivant<\/span>[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Le Plan d’action appelle les parties prenantes \u00e0 intensifier leurs efforts sur quatre priorit\u00e9s interd\u00e9pendantes : impliquer les PDI dans les processus de prise de d\u00e9cision ; promouvoir, \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre des lois et des politiques nationales ; am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des donn\u00e9es et des analyses ; et s’attaquer aux d\u00e9placements prolong\u00e9s tout en cherchant des solutions durables.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les objectifs de cette initiative importante sur le d\u00e9placement interne sont doubles. Le premier de ces objectifs est d\u2019am\u00e9liorer la vie des PDI gr\u00e2ce \u00e0 la protection, \u00e0 l\u2019assistance et \u00e0 des solutions durables, tout en cherchant dans le m\u00eame temps \u00e0 pr\u00e9venir les conditions qui entra\u00eenent des d\u00e9placements nouveaux et secondaires. Le deuxi\u00e8me objectif est de faire en sorte que les interventions destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes caus\u00e9s par le d\u00e9placement interne soient plus inclusives, coh\u00e9rentes et strat\u00e9giques. La mise en \u0153uvre du Plan d’action sera essentiellement, mais pas exclusivement, r\u00e9alis\u00e9e au niveau national par l’interm\u00e9diaire des partenaires op\u00e9rationnels et de leurs bureaux locaux, ainsi que par le biais des Coordonnateurs r\u00e9sidents et des Coordonnateurs humanitaires des Nations Unies. Un groupe de pilotage multipartite international facilitera \u00e9galement sa mise en \u0153uvre et la Rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations Unies sur les droits de l’homme des personnes d\u00e9plac\u00e9es dans leur propre pays agira en qualit\u00e9 de Conseill\u00e8re sp\u00e9ciale.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Aspects uniques<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Le Plan d’action est unique \u00e0 plusieurs \u00e9gards. En effet, il va au-del\u00e0 des organisations internationales pour inclure les PDI, les communaut\u00e9s h\u00f4tes, la soci\u00e9t\u00e9 civile locale et les gouvernements des pays touch\u00e9s par le d\u00e9placement interne \u2013 car ils connaissent mieux le contexte, les besoins et les enjeux, mais aussi parce que les principaux responsables de la protection et de l\u2019assistance aux PDI sont les autorit\u00e9s nationales. Le Plan va au-del\u00e0 des agences humanitaires des Nations Unies et des ONG pour inclure les acteurs du d\u00e9veloppement et de la promotion de la paix \u2013 car pour soutenir les autorit\u00e9s nationales en mati\u00e8re de d\u00e9placement interne il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de faire appel \u00e0 une expertise en d\u00e9veloppement et en promotion de la paix. Et il ne se limite pas au conflit comme seule cause de d\u00e9placement interne, il inclut aussi d’autres causes telles que le changement climatique, les catastrophes naturelles et le d\u00e9veloppement \u2013 car \u00e9tablir des liens entre les discussions et le travail sur les diff\u00e9rentes causes du d\u00e9placement peut aider \u00e0 affiner notre r\u00e9flexion sur le d\u00e9placement interne et contribuer \u00e0 renforcer les projets communs, tant op\u00e9rationnels que de plaidoyer<\/span><\/a>[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le Plan d\u2019action offre la possibilit\u00e9 de renforcer les efforts des pays pour relier leurs politiques et approches en mati\u00e8re de d\u00e9placement interne \u00e0 leurs plans de d\u00e9veloppement et \u00e0 leurs engagements en faveur de programmes et de cadres politiques mondiaux, tels que l\u2019Agenda 2030 pour le d\u00e9veloppement durable, le Cadre d\u2019action de Sendai pour la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux catastrophes, le Nouveau programme pour les villes, ainsi que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. C’est aussi une opportunit\u00e9 pour faciliter et renforcer la participation des PDI \u00e0 ces processus de d\u00e9cision politique et de planification.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Niger : mise en \u0153uvre dans un contexte de crise<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

En avril 2018, l’\u00e9quipe du Cluster global de protection au Niger a pr\u00e9sent\u00e9 le Plan d’action \u00e0 l’\u00c9quipe humanitaire nationale et a organis\u00e9 huit sessions de formation destin\u00e9es \u00e0 divers publics, notamment \u00e0 des repr\u00e9sentants du gouvernement, \u00e0 des unit\u00e9s de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 des membres du Cluster et \u00e0 des membres du personnel des Nations Unies. Les ateliers de formation \u2013 \u00e0 Niamey, Diffa et Tillaberi \u2013 visaient \u00e0 accro\u00eetre la visibilit\u00e9 des d\u00e9placements internes au Niger, \u00e0 diffuser les Principes directeurs aux parties prenantes concern\u00e9es et \u00e0 promouvoir une compr\u00e9hension commune des Principes directeurs, ainsi que de leur application pratique pour la protection renforc\u00e9e des personnes d\u00e9plac\u00e9es, la pr\u00e9vention du d\u00e9placement et la r\u00e9solution des probl\u00e8mes entrain\u00e9s par les d\u00e9placements. Pour atteindre un public plus large, des messages radio sur les Principes directeurs et leur importance au Niger sont diffus\u00e9s par l’ONG Search for Common Ground<\/em>, et les messages concernant les Principes directeurs seront traduits dans les langues locales (en compl\u00e9ment d\u2019une traduction des Principes directeurs en langue Haoussa qui existe d\u00e9j\u00e0<\/span><\/a>[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>).<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’une des recommandations qui a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e lors des ateliers de formation \u00e9tait d’adapter le Plan d’action PD20 pour guider l’action collective dans le contexte local et diversifi\u00e9 du Niger \u2013 un contexte qui inclut les d\u00e9placements internes prolong\u00e9s \u00e0 Diffa et les nouveaux d\u00e9placements internes \u00e0 Tillaberi. Ce travail, qui a d\u00e9but\u00e9 en juin 2018, est men\u00e9 par le Cluster global de protection en collaboration avec la Rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations Unies et son \u00e9quipe, et les autorit\u00e9s. En ao\u00fbt 2018, un Plan d\u2019action local du PD20 pour le Niger avait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur la base d’ateliers r\u00e9gionaux et \u00e9tait en cours de r\u00e9vision avant acceptation.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En parall\u00e8le, le Gouvernement du Niger, \u00e0 travers la cr\u00e9ation en d\u00e9cembre 2017 d\u2019un Comit\u00e9 interminist\u00e9riel, est en train d’\u00e9laborer un projet de loi sur les d\u00e9placements internes comme l’exige la Convention de l’Union africaine pour la protection et l’assistance des personnes d\u00e9plac\u00e9es en Afrique (connue sous le nom de la Convention de Kampala), que le Niger a ratifi\u00e9e en 2012. Ce Comit\u00e9 compos\u00e9 des minist\u00e8res concern\u00e9s, de repr\u00e9sentants parlementaires, du HCR (l’Agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s) et du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), est charg\u00e9 d\u2019examiner la l\u00e9gislation en vigueur, tout en conduisant des consultations nationales avec les PDI, les communaut\u00e9s d’accueil et d’autres parties prenantes.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Colombie : des le\u00e7ons \u00e0 tirer pour le PD20<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Au cours des 50 derni\u00e8res ann\u00e9es, la Colombie a connu d’importants d\u00e9placements internes caus\u00e9s par des conflits, des violences et des violations des droits de l’homme. En ao\u00fbt 2018, le gouvernement colombien a encore recens\u00e9 la pr\u00e9sence de plus de 7,7 millions de personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 travers le pays malgr\u00e9 l\u2019accord de paix de 2016[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Dans ce contexte, am\u00e9liorer la pr\u00e9vention, la protection et trouver des solutions pour les personnes d\u00e9plac\u00e9es conform\u00e9ment au Plan d’action continuera d\u2019exiger des ressources cons\u00e9quentes, du temps et un engagement ferme. Forte de son exp\u00e9rience, la Colombie a identifi\u00e9 six aspects importants en mati\u00e8re de gestion du d\u00e9placement interne : l\u2019enregistrement des PDI, la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de coordination intersectorielle entre le gouvernement et les ONG au niveau local, au niveau des \u00e9tats et au niveau national, la participation des PDI aux processus qui les concernent, la garantie pour les PDI d\u2019acc\u00e9der aux informations dont ils ont besoin, la prise en compte des besoins des communaut\u00e9s d’accueil, la coop\u00e9ration avec les acteurs internationaux et la participation des acteurs du secteur priv\u00e9[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Tous ces \u00e9l\u00e9ments sont li\u00e9s aux priorit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans le Plan d\u2019action, et une compilation des enseignements tir\u00e9s et des meilleures pratiques en vigueur en Colombie dans chacun de ces domaines pourrait \u00eatre utile pour la mise en \u0153uvre du Plan d\u2019action dans d\u2019autres contextes.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019Initiative de solutions transitoires est l\u2019un des projets mis en \u0153uvre en Colombie qui permet de tirer des enseignements utiles pour d\u2019autres personnes travaillant sur les priorit\u00e9s du Plan d\u2019action relatifs aux solutions durables pour les personnes d\u00e9plac\u00e9es. Mis en \u0153uvre entre 2012 et 2015 dans 17 communaut\u00e9s de Colombie, ce projet visait \u00e0 trouver des solutions pour les personnes d\u00e9plac\u00e9es en am\u00e9liorant les conditions de vie des communaut\u00e9s qui accueillent des PDI, en renfor\u00e7ant les organisations communautaires et les entit\u00e9s publiques locales, et en prot\u00e9geant les victimes de conflits et leur droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice et \u00e0 la r\u00e9paration. Chacune des 17 communaut\u00e9s a \u00e9labor\u00e9 un plan de travail englobant le retour, la r\u00e9installation et l\u2019int\u00e9gration urbaine. Le projet a am\u00e9lior\u00e9 la visibilit\u00e9 et l\u2019autonomie des communaut\u00e9s, des autorit\u00e9s municipales et des institutions publiques et priv\u00e9es, et il a renforc\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019occupation des terres, ainsi que de l\u2019infrastructure sociale, et il a \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9tablir les traditions des communaut\u00e9s autochtones[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n

Appel \u00e0 l\u2019action<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Le Plan d\u2019action est un appel indispensable lanc\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 plus \u00e9largie qui travaille sur les d\u00e9placements internes pour qu\u2019elle unisse ses forces et coop\u00e9re plus \u00e9troitement \u2013 principalement, mais pas exclusivement au niveau national \u2013 et de mani\u00e8re plus strat\u00e9gique en accord avec les priorit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans le Plan d\u2019action. Cela consiste \u00e0 identifier, partager et s\u2019inspirer des progr\u00e8s et des bonnes pratiques mises en \u0153uvre dans divers contextes. Le Plan d\u2019action (appuy\u00e9 par un Plan de communication) propose une s\u00e9rie de mesures que les parties prenantes peuvent prendre. Les suggestions comprennent :<\/span><\/span><\/span><\/p>\n