{"id":42095,"date":"2018-10-02T00:00:00","date_gmt":"2018-10-02T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/ruta-ruaudel-bongard-2-3\/"},"modified":"2024-11-20T00:45:14","modified_gmt":"2024-11-20T05:45:14","slug":"ruta-ruaudel-bongard","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/principesdirecteurs20\/ruta-ruaudel-bongard\/","title":{"rendered":"Les Principes directeurs et les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques"},"content":{"rendered":"

Les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques (AANE) sont pr\u00e9sents dans la plupart des pays o\u00f9 il existe un taux \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9placement interne, et dans bien des cas, ils ont eux-m\u00eames oblig\u00e9 des personnes \u00e0 se d\u00e9placer<\/span><\/span>[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Ils contr\u00f4lent des zones o\u00f9 vivent des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur propre pays (PDI), parfois ils \u00ab administrent \u00bb des camps, et ils peuvent bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide humanitaire ou faciliter le d\u00e9ploiement de cette aide, tout comme ils peuvent directement fournir de l\u2019assistance. Puisque les Principes directeurs ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour \u00eatre observ\u00e9s \u00ab sans discrimination \u00bb par \u00ab tous les groupes, autorit\u00e9s et personnes ind\u00e9pendamment de leur statut juridique \u00bb (Principe 2), ils indiquent la marche \u00e0 suivre et rappellent les responsabilit\u00e9s qui incombent non seulement aux \u00c9tats, mais aussi aux AANE.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Depuis 2012, l\u2019Appel de Gen\u00e8ve (Geneva Call<\/em>) a inclus l\u2019interdiction du d\u00e9placement forc\u00e9 dans les programmes qui visent \u00e0 former les AANE aux principales obligations qui d\u00e9coulent du droit international humanitaire. Conscient de la complexit\u00e9 du cadre normatif, et faisant suite \u00e0 une \u00e9tude men\u00e9e en 2013<\/span><\/span>[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> et \u00e0 une s\u00e9rie de consultations r\u00e9unissant un certain nombre d\u2019organisations humanitaires et d\u2019AANE en 2017, l\u2019Appel de Gen\u00e8ve a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019approfondir son travail d\u2019intervention concernant les normes relatives au d\u00e9placement. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un module de formation visant \u00e0 \u00e9veiller la conscience parmi les AANE quant \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s vis-\u00e0-vis des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u2013 qui prend appui sur les Principes directeurs, sur la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s et sur la Convention de l\u2019Union africaine sur la protection et l\u2019assistance aux personnes d\u00e9plac\u00e9es en Afrique (Convention de Kampala) \u2013 a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 et test\u00e9 avec quatre AANE en Syrie, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) et au Myanmar. Parmi ces quatre AANE, certains ont pr\u00e9tendument commis des actes ill\u00e9gaux de d\u00e9placement forc\u00e9, de retour forc\u00e9 ou de pr\u00e9vention de retour, de d\u00e9tention de PDI dans des camps et d\u2019autres abus, tels que le recrutement d\u2019enfants d\u00e9plac\u00e9s. Bien qu\u2019ils aient parfois ni\u00e9 avoir commis eux-m\u00eames des abus, tous les AANE ont r\u00e9pondu de mani\u00e8re favorable, et ont admis avoir des connaissances limit\u00e9es, tout en exprimant un int\u00e9r\u00eat pour en apprendre davantage sur cette question. Un grand nombre d\u2019AANE avec qui l\u2019Appel de Gen\u00e8ve a engag\u00e9 un dialogue ont reconnu qu\u2019ils avaient un r\u00f4le \u00e0 jouer pour assurer la protection des personnes d\u00e9plac\u00e9es et pour garantir l\u2019acc\u00e8s des PDI \u00e0 des services \u00e9l\u00e9mentaires. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019Appel de Gen\u00e8ve a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019inclure et de g\u00e9n\u00e9raliser ses formations concernant le d\u00e9placement dans son travail d\u2019engagement avec d\u2019autres AANE. L\u2019organisation va \u00e9galement cibler les parties civiles (des AANE) qui administrent et\/ou contr\u00f4lent les camps. En outre, des outils permettant aux AANE de prendre un engagement en mati\u00e8re de protection des personnes d\u00e9plac\u00e9es (comme une d\u00e9claration unilat\u00e9rale standardis\u00e9e) seront d\u00e9velopp\u00e9s, et l’Appel de Gen\u00e8ve cherchera \u00e0 collaborer avec des agences humanitaires sp\u00e9cialis\u00e9es afin de soutenir son action sur le terrain. Avec les AANE d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s sur ce sujet, un dialogue plus approfondi visera \u00e0 obtenir de leur part des changements concrets de comportement afin de faire cesser les violations et de renforcer les pratiques positives.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Evaluer le respect des normes<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il est difficile d\u2019\u00e9valuer \u00e0 quel point un AANE respecte les normes internationales, tout particuli\u00e8rement les Principes directeurs, puisque cela d\u00e9pend de nombreux facteurs, tels les motifs ou objectifs de l\u2019AANE, et le type de rapports qu\u2019il entretient avec la population civile. Alors que certains AANE sont connus pour avoir commis des infractions, d\u2019autres ont pris des mesures pour prot\u00e9ger les personnes d\u00e9plac\u00e9es. Par exemple, aux Philippines, la section f\u00e9minine du Front Moro islamique de lib\u00e9ration a aid\u00e9 \u00e0 avertir les populations locales des attaques men\u00e9es par le gouvernement et \u00e0 \u00e9vacuer les populations civiles. De plus, on sait que de nombreux AANE facilitent et\/ou organisent l\u2019assistance humanitaire pour les populations d\u00e9plac\u00e9es, c\u2019est le cas au Myanmar o\u00f9 l\u2019Organisation nationale de lib\u00e9ration Pa-Oh apporte son soutien aux PDI sous forme d\u2019assistance directe (principalement de la nourriture), en construisant deux nouvelles \u00e9coles et en payant des enseignants, et en facilitant l\u2019acc\u00e8s aux acteurs humanitaires. Beaucoup d\u2019AANE s\u2019illustrent par de bonnes et de mauvaises pratiques. Certains AANE en Iraq, par exemple, ont \u00e0 la fois facilit\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux acteurs humanitaires, apport\u00e9 un soutien direct aux populations d\u00e9plac\u00e9es et aid\u00e9 leur retour en contribuant \u00e0 la reconstruction de maisons, tout en donnant la priorit\u00e9 \u00e0 certaines PDI plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 d\u2019autres en fonction de crit\u00e8res ethniques et\/ou religieux discriminatoires. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un certain nombre d\u2019AANE ont formul\u00e9 des engagements en faveur de la protection des personnes d\u00e9plac\u00e9es<\/span><\/span>[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Une analyse de ces engagements r\u00e9v\u00e8le trois tendances principales : en premier lieu, la majorit\u00e9 d\u2019entre eux sont formul\u00e9s dans le cadre d\u2019accords de paix ou de cessez-le-feu conclus entre les AANE et les \u00c9tats ; en second lieu, ces engagements font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la fois aux PDI et aux r\u00e9fugi\u00e9s ; en troisi\u00e8me lieu, une grande partie des engagements concernent les questions du retour et de la r\u00e9int\u00e9gration. Rares sont les engagements analys\u00e9s qui font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019interdiction des d\u00e9placements forc\u00e9s ill\u00e9gaux et \u00e0 la protection des droits des personnes d\u00e9plac\u00e9es. La d\u00e9claration de 2008 du Mouvement pour la justice et l\u2019\u00e9galit\u00e9, et de l\u2019Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Soudan<\/span><\/span>[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>, a fait figure d\u2019exception puisque les deux acteurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas obliger les populations civiles \u00e0 se d\u00e9placer et \u00e0 couper court \u00e0 la militarisation des camps de PDI\/r\u00e9fugi\u00e9s. Divers facteurs pourraient encourager les AANE \u00e0 respecter ces engagements. Par exemple, en prot\u00e9geant les personnes d\u00e9plac\u00e9es lors de conflits arm\u00e9s les AANE peuvent s\u2019attirer un soutien plus important de la part des populations civiles, tout en leur donnant plus de l\u00e9gitimit\u00e9 aux yeux de la communaut\u00e9 internationale. De plus, soutenir le processus de retour des personnes d\u00e9plac\u00e9es peut favoriser le processus de paix post-conflit. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Des d\u00e9fis \u00e0 relever et des dilemmes<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Premi\u00e8rement, bien que les Principes directeurs synth\u00e9tisent en un seul document des normes pr\u00e9existantes qui r\u00e9sument la marche \u00e0 suivre, une ambigu\u00eft\u00e9 perdure sur la d\u00e9finition du terme \u00ab autorit\u00e9s \u00bb, pour ce qui est de savoir \u00e0 qui\/quoi il s\u2019applique, et \u00ab \u00e0 qui \u00bb reviennent les obligations qui y sont associ\u00e9es. Il est assez \u00e9vident que certaines obligations (comme l\u2019interdiction des d\u00e9placements arbitraires, de commettre des violences sexuelles et de chercher \u00e0 recruter) s\u2019appliquent directement aux AANE, mais d\u2019autres (comme s\u2019assurer que les personnes d\u00e9plac\u00e9es \u2013en particulier les enfants \u2013 re\u00e7oivent une \u00e9ducation), sont moins claires. En sus, l\u2019interdiction de d\u00e9placements arbitraires n\u2019est pas absolue et il est difficile de d\u00e9finir ce qui constitue \u00ab d\u2019imp\u00e9rieuses raisons militaires \u00bb pour justifier un ordre de d\u00e9placement (principe 6). De plus, m\u00eame si l\u2019on accepte que les AANE tombent sous la d\u00e9signation \u00ab toutes autres autorit\u00e9s \u00bb, une question persiste : quel doit \u00eatre le niveau d\u2019organisation, de moyens, de ressources et de contr\u00f4le du territoire d\u2019un AANE pour qu\u2019il puisse constituer une autorit\u00e9 \u00e0 qui incombent non seulement des obligations n\u00e9gatives (ne pas forcer au d\u00e9placement, ne pas recruter, etc.), mais \u00e9galement des obligations positives (pourvoir des services) ?<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, s\u2019il est difficile pour les experts en droit international public d\u2019appr\u00e9hender le cadre juridique et normatif international (droit des r\u00e9fugi\u00e9s, et lois et politiques relatives aux personnes d\u00e9plac\u00e9es, y compris les Principes directeurs), cela est encore plus vrai pour les AANE. Peu d’AANE sont au courant des Principes directeurs, ou des normes ou directives qu’ils devraient mettre en \u0153uvre concernant l’interdiction du d\u00e9placement forc\u00e9 ou de la protection des personnes d\u00e9plac\u00e9es. Par cons\u00e9quent, certaines violations sont commises en raison d\u2019un manque de connaissances, pas n\u00e9cessairement toujours dans l’intention de nuire aux personnes d\u00e9plac\u00e9es.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Troisi\u00e8mement, les possibilit\u00e9s de mise en \u0153uvre des Principes directeurs d\u00e9pendent des capacit\u00e9s, des ressources et du contr\u00f4le du territoire par les AANE. Certains ont des capacit\u00e9s en ressources humaines plus importantes (telles que des sections\/administrations civiles) ou des ressources mat\u00e9rielles plus importantes. Les attentes sont donc proportionnellement plus \u00e9lev\u00e9es vis-\u00e0-vis de ce type d\u2019acteurs,auxquels on peut demander qu\u2019ils apportent une assistance directe aux personnes d\u00e9plac\u00e9es et fournissent des soins de sant\u00e9 primaire et une \u00e9ducation. Pour les AANE qui ont des moyens plus limit\u00e9s, l’engagement visera donc plut\u00f4t \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s humanitaire et \u00e0 \u00e9viter les d\u00e9placements forc\u00e9s. D\u00e9finir en pratique dans quelle mesure les diff\u00e9rentes acteurs peuvent et devraient \u00eatre tenus de mettre en \u0153uvre les Principes directeurs est un exercice complexe et p\u00e9rilleux.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Quatri\u00e8mement, l\u2019engagement humanitaire avec les AANE ne devrait pas avoir pour but de favoriser la cr\u00e9ation de services parall\u00e8les, ni la duplication ou le remplacement des services fournis par l\u2019\u00c9tat, car cela pourrait affaiblir encore davantage les institutions publiques d\u00e9j\u00e0 touch\u00e9es par le conflit ou la crise. D\u2019autre part, lorsque les services de l\u2019\u00c9tat ou ceux d\u2019autres acteurs font d\u00e9faut, ou qu\u2019ils sont tr\u00e8s peu repr\u00e9sent\u00e9s, l\u2019offre de services \u00e9l\u00e9mentaires par les AANE peut s\u2019av\u00e9rer \u00eatre l\u2019unique option r\u00e9aliste.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pour finir, certains AANE ayant un ordre du jour ethnique ou religieux tr\u00e8s fort commettent des actes de d\u00e9placement forc\u00e9, non pas pour des raisons militaires \u00e0 court ou moyen terme, mais parce qu\u2019il s\u2019agit de l’un des objectifs cl\u00e9s de leur organisation, comme c\u2019est le cas pour certains AANE en RDC dont l’objectif d\u00e9clar\u00e9 est de permettre \u00e0 des groupes ethniques de dominer une zone et\/ou d\u2019en expulser un autre groupe ethnique. Dans de tels cas, l\u2019\u00e9volution des politiques et des pratiques en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des d\u00e9placements forc\u00e9s constitue sans aucun doute un d\u00e9fi consid\u00e9rable.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 ces d\u00e9fis, un engagement direct aupr\u00e8s de ces acteurs est essentiel pour que des changements concrets puissent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. Il est essentiel de renforcer non seulement les connaissances requises relatives aux principes directeurs, mais \u00e9galement la volont\u00e9 politique et la responsabilit\u00e9 des AANE de remplir leurs obligations envers les personnes d\u00e9plac\u00e9es.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Carla Ruta CRuta@genevacall.org<\/a><\/em><\/span><\/span> Conseill\u00e8re l\u00e9gale th\u00e9matique <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

H\u00e9lo\u00efse Ruaudel heloise.ruaudel@gmail.com<\/a><\/em><\/span><\/span> Analyste des politiques humanitaires et consultante en recherche<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pascal Bongard PBongard@genevacall.org<\/a><\/em><\/span><\/span> Chef de l\u2019unit\u00e9 politique et juridique <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Geneva Call https:\/\/genevacall.org\/<\/a><\/em><\/span><\/span> <\/em><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Voir la Revue Migrations Forc\u00e9es <\/em>num\u00e9ro 37 \u00ab Acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques et d\u00e9placement \u00bb www.fmreview.org\/fr\/non-etatiques<\/a><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> L\u2019Appel de Gen\u00e8ve (2013) Armed Non-State Actors and Displacement in Armed Conflict<\/em>. https:\/\/genevacall.org\/wp-content\/uploads\/dlm_uploads\/2013\/12\/Armed-non-State-actors-and-displacement-in-armed-conflict1.pdf<\/a><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> www.theirwords.org<\/a><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Cette d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 faite dans le cadre du dialogue humanitaire Gen\u00e8ve\/Darfour, organis\u00e9 par le Centre pour le dialogue humanitaire de Gen\u00e8ve. <\/span><\/span>http:\/\/theirwords.org\/media\/transfer\/doc\/1_sd_jem_slm_a_unity_2008_18-9786ecfeda2b4605ff60bcdc4aab48b2.pdf<\/a><\/span><\/span><\/span><\/span> <\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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