{"id":42146,"date":"2020-06-17T00:00:00","date_gmt":"2020-06-17T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/wu-2-3\/"},"modified":"2024-11-20T00:33:47","modified_gmt":"2024-11-20T05:33:47","slug":"wu","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/ar\/numero64\/wu\/","title":{"rendered":"Le recours au contentieux civil au nom des survivants de la traite : une nouvelle approche de la responsabilit\u00e9?"},"content":{"rendered":"

Compar\u00e9 au nombre de personnes que l\u2019on estime avoir fait l\u2019objet de traite, le nombre de poursuites p\u00e9nales pour d\u00e9lit de traite est excessivement bas. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle internationale, il y a eu, en 2018, \u00e0 peine plus de 11 000 poursuites, et seulement 4 % d\u2019entre elles concernaient une traite li\u00e9e \u00e0 un trafic de main-d\u2019\u0153uvre[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019un cadre juridique relatif \u00e0 la traite et de sa ratification \u00e9tendue, dans de nombreuses parties du monde, l\u2019approche fond\u00e9e sur la justice p\u00e9nale n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur de sa double t\u00e2che qui est de pr\u00e9venir la traite et de prot\u00e9ger les victimes. Lorsque les poursuites p\u00e9nales ne sont pas envisageables, le contentieux civil peut faire respecter les droits des victimes et exiger des auteurs de la traite qu\u2019ils rendent des comptes. Plut\u00f4t qu\u2019un simple substitut aux poursuites p\u00e9nales, une strat\u00e9gie de contentieux civil au nom des victimes constitue une approche radicalement diff\u00e9rente. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Diff\u00e9rences structurelles entre action civile et p\u00e9nale<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Le contentieux civil permet \u00e0 la victime de traite de recouvrer des dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires pour la perte, le pr\u00e9judice et le tort caus\u00e9s. Dans certaines juridictions, les tribunaux peuvent \u00e9galement attribuer des dommages punitifs afin d\u2019infliger une responsabilit\u00e9 financi\u00e8re aux auteurs de la traite et les dissuader d\u2019actes similaires. Toutefois, la diff\u00e9rence la plus importante entre les cas civils et p\u00e9naux r\u00e9side dans le fait que, dans le contexte civil, le processus juridique est engag\u00e9 par la victime. L\u2019action civile fonctionne dans un cadre juridique plus r\u00e9actif que celui r\u00e9gissant les poursuites p\u00e9nales lorsqu\u2019il s\u2019agit des objectifs et int\u00e9r\u00eats des victimes de traite. L\u2019objectif principal des poursuites en mati\u00e8re de traite est souvent d\u2019obtenir une condamnation assortie d\u2019une longue peine d\u2019emprisonnement, mais le processus \u00e0 travers lequel les procureurs obtiennent une condamnation peut se faire aux d\u00e9pens des victimes. Par exemple, certaines autorit\u00e9s ont pu \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 d\u00e9tenir temporairement des victimes de traite afin de les contraindre \u00e0 t\u00e9moigner[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Les victimes peuvent avoir diff\u00e9rentes raisons de ne pas coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s, mais, m\u00eame lorsqu\u2019elles sont d\u2019accord pour t\u00e9moigner, le fait de comparaitre devant un tribunal peut \u00eatre pour elles une \u00e9preuve stressante et traumatisante ; en outre les r\u00e9sultats de la justice punitive, comme les longues peines d\u2019emprisonnement, ne correspondent pas toujours \u00e0 ce que les victimes entendent par \u00ab justice \u00bb. Des victimes, qui elles-m\u00eames peuvent risquer des poursuites p\u00e9nales ou la d\u00e9portation du fait de leur implication dans des activit\u00e9s de prostitution ou de leur statut migratoire irr\u00e9gulier, peuvent estimer que le recours \u00e0 un syst\u00e8me de justice p\u00e9nal n\u2019est pas dans leurs int\u00e9r\u00eats. Les victimes peuvent, par exemple, vouloir des r\u00e9sultats substantiels \u2013 comme un logement et un emploi stables \u2013 qui ne sont pas obtenus par le biais de poursuites p\u00e9nales parce que ces mesures de r\u00e9paration ou d\u00e9dommagements sont rarement ordonn\u00e9es dans le contexte p\u00e9nal[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. En fin de compte, \u00e9tant donn\u00e9 que dans les cas civils la norme de preuve exig\u00e9e est moins \u00e9lev\u00e9e, les victimes de traite ont plus de probabilit\u00e9 d\u2019obtenir gain de cause dans le cadre d\u2019un contentieux civil. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une approche centr\u00e9e sur la victime et qui tient compte du traumatisme inflig\u00e9 <\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Kendra Ross, une survivante de traite et de travail forc\u00e9, a d\u00e9pos\u00e9 une plainte civile devant le tribunal de district du Kansas, accusant l\u2019auteur de la traite, le chef de file d\u2019une secte nationale, de l\u2019avoir forc\u00e9e \u00e0 travailler plus de 40 000 heures sans aucune compensation, et ce depuis qu\u2019elle avait \u00e0 peine 12 ans[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Kendra Ross a obtenu plus de 8 millions de $US en r\u00e9paration et dommages, le montant le plus \u00e9lev\u00e9 jamais accord\u00e9 \u00e0 une victime individuelle aux \u00c9tats-Unis dans un cas de traite instruit au civil. Il est important de remarquer, toutefois, que ces montants importants n\u2019indiquent pas que la victime a effectivement re\u00e7u une compensation financi\u00e8re. Les auteurs de traite ont souvent des biens cach\u00e9s ou inaccessibles ce qui rend tr\u00e8s difficile d\u2019obtenir les sommes dues aupr\u00e8s des condamn\u00e9s. De plus, se concentrer sur les aspects p\u00e9cuniaires des jugements tend \u00e0 minimiser la longueur de la proc\u00e9dure et \u00e0 d\u00e9valoriser le courage dont doivent faire preuve les victimes. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cet exemple montre \u00e9galement comment les cas civils peuvent s\u2019inscrire dans une approche centr\u00e9e sur la victime et le traumatisme inflig\u00e9. Betsy Hutson, l\u2019avocate qui a dirig\u00e9 l\u2019\u00e9quipe \u00ab pro bono \u00bb repr\u00e9sentant Kendra Ross, a d\u00e9crit le processus progressif n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un climat de confiance[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Du fait de ses traumatismes ant\u00e9rieurs, Kendra Ross s\u2019\u00e9tait montr\u00e9e r\u00e9ticente lors des premi\u00e8res r\u00e9unions. Ses avocats n\u2019ont commenc\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer sa plainte que six mois apr\u00e8s l\u2019avoir rencontr\u00e9e et son dossier n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 qu\u2019un an et demi apr\u00e8s le premier entretien. Alors que le cas suivait son cours, Betsy Hutson a mis en place une approche permettant de tenir compte du traumatisme subi, approche qui a consist\u00e9 \u00e0 poser des questions ouvertes, faisant ainsi preuve d\u2019empathie, et \u00e0 faire continuellement le point avec Kendra sur ses objectifs et ses besoins. Le fait qu\u2019un contentieux civil ne se poursuive que lorsque la victime est pr\u00eate est une caract\u00e9ristique essentielle qui est propre au contexte civil. Et du fait qu\u2019une victime de traite prend activement part dans la proc\u00e9dure, le processus de demande de compensation est en lui-m\u00eame une reconnaissance de son autonomie et contribue \u00e0 soutenir l\u2019\u00e9volution de ses besoins et \u00e0 faciliter son r\u00e9tablissement.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le contentieux civil dans un contexte international<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

M\u00eame si la grande majorit\u00e9 des contentieux civils pour traite ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s devant des tribunaux aux \u00c9tats-Unis, un certain nombre de cas ont \u00e9galement eu lieu dans d\u2019autres pays comme l\u2019Australie, l\u2019Ouganda, la Belgique et Isra\u00ebl[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Contrairement aux cas p\u00e9naux, les contentieux civils impliquent principalement une exploitation par le travail plut\u00f4t que sexuelle. Le contentieux civil se pr\u00eate bien aux cas de traite de main-d\u2019\u0153uvre pour tout un tas de raisons. Premi\u00e8rement, les lois p\u00e9nales sont souvent limit\u00e9es en ce qui concerne la traite de main-d\u2019\u0153uvre et cela peut rendre la t\u00e2che des procureurs difficile pour engager des poursuites criminelles concernant les cas de traite de main-d\u2019\u0153uvre. Dans le contexte civil, les procureurs peuvent avoir recours \u00e0 toute une gamme de cadres juridiques alternatifs existants, comme le droit de la responsabilit\u00e9 civile ou le droit du travail. Deuxi\u00e8mement, les tribunaux peuvent se montrer r\u00e9ticents et h\u00e9siter \u00e0 consid\u00e9rer que certaines circonstances d\u2019exploitation par le travail s\u2019appliquent au droit sur la traite de main-d\u2019\u0153uvre ou celui instruisant les formes d\u2019esclavage modernes. Il est possible que dans le contexte civil, les tribunaux soient davantage habitu\u00e9s \u00e0 des motifs de poursuite classiques tels que des plaintes pour rupture de contrat par exemple. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le contentieux civil peut \u00e9galement constituer une approche particuli\u00e8rement prometteuse lorsque les auteurs du d\u00e9lit nuisent \u00e0 la bonne administration de la justice. Par exemple, en 2012, une plainte civile a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e devant la Haute Cour de l\u2019Ouganda dans laquelle le plaignant, un ressortissant libanais, avait initialement \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 pour travailler \u00e0 un poste de gestionnaire. Au lieu de cela, les accus\u00e9s lui avaient confisqu\u00e9 son passeport et l\u2019avaient forc\u00e9 \u00e0 travailler sans r\u00e9mun\u00e9ration dans des conditions cruelles et inhumaines. Lorsque le plaignant a cherch\u00e9 \u00e0 obtenir de l\u2019aide aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales, les accus\u00e9s ont recouru \u00e0 plusieurs services de s\u00e9curit\u00e9 pour le harceler[7]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Bien qu\u2019il ait pris contact avec la Commission ougandaise des droits de l\u2019homme et avec toute une s\u00e9rie d\u2019autres agences gouvernementales, le plaignant n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 en mesure de faire rendre des comptes aux auteurs de traite. En 2015, le tribunal a statu\u00e9 en faveur du plaignant dans une action instaur\u00e9e au civil et lui a accord\u00e9 des dommages punitifs suppl\u00e9mentaires au motif d\u00e9clar\u00e9 d\u2019avoir dissuad\u00e9 le recrutement de main-d\u2019\u0153uvre \u00e0 des fins d\u2019exploitation et l\u2019exploitation par le travail.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un mod\u00e8le propre \u00e0 renforcer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Le Human Trafficking Legal Center (HTLC), une organisation sans but lucratif bas\u00e9e aux USA, constitue un mod\u00e8le utile pour montrer comment faire progresser les contentieux civils au nom des victimes de traite[8]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. L\u2019HTLC a form\u00e9 des milliers d\u2019avocats de cabinets juridiques internationaux. Plus important encore, HTLC joue un r\u00f4le de passerelle \u2013 une organisation qui met en relation des victimes de traite avec des avocats hautement qualifi\u00e9s du secteur priv\u00e9. HTLC re\u00e7oit des cas transmis par des ONG locales partenaires et d\u2019autres organisations d\u2019assistance directe. Il est possible que les avocats d\u2019HTLC rencontrent d\u2019abord les victimes pour d\u00e9terminer si leur cas est admissible, avant de les renvoyer ensuite vers des avocats priv\u00e9s qui acceptent de les prendre en charge sur une base \u00ab pro bono \u00bb. Les avocats d\u2019HTLC fournissent une assistance technique et peuvent \u00e9galement jouer le r\u00f4le de co-conseillers. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une telle structure comporte plusieurs avantages. Premi\u00e8rement, les contentieux civils peuvent prendre plusieurs ann\u00e9es, en fonction de la nature du cas. En cons\u00e9quence, instruire un cas au civil jusqu\u2019\u00e0 sa conclusion peut \u00eatre incroyablement couteux. Le fait d\u2019engager des avocats priv\u00e9s qui travaillent sur une base \u00ab pro bono \u00bb permet \u00e0 HTLC de garantir une d\u00e9fense de qualit\u00e9 aux victimes sans qu\u2019il leur en co\u00fbte un centime. Selon les pays, les avocats de cabinets priv\u00e9s peuvent se voir imposer un quota minimum d\u2019honoraires \u00ab pro bono \u00bb \u2013 une obligation professionnelle qui peut \u00eatre remplie par le biais de ce type de repr\u00e9sentation. Une telle structure signifie \u00e9galement qu\u2019HTLC peut s\u2019occuper de cas de traite au civil tout en maintenant des frais de fonctionnement peu \u00e9lev\u00e9s et avec un personnel permanent peu nombreux. HTLC donne \u00e9galement aux avocats un acc\u00e8s \u00e0 sa base de donn\u00e9es qui contient plus de 400 contentieux civils d\u00e9pos\u00e9s devant des tribunaux f\u00e9d\u00e9raux aux \u00c9tats-Unis. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Plusieurs aspects d\u00e9terminants du mod\u00e8le HTLC mettent en lumi\u00e8re des \u00e9tapes qui pourraient servir d\u2019exemples \u00e0 d\u2019autres afin de renforcer le recours aux contentieux civils dans les cas de victimes de traite :<\/span><\/span><\/span><\/p>\n