Dans son analyse du bien-fondé de la crainte et de la persécution comme motifs d’une demande d’asile, le CONARE prend en compte la criminalisation des relations sexuelles entre les adultes de même sexe pour évaluer les menaces qui pèsent sur la vie et la liberté des demandeurs d’asile dans leur pays d’origine. Sur 193 pays, 78 disposent toujours de lois criminalisant les actes sexuels consensuels entre deux adultes du même sexe. Les sanctions encourues vont de plusieurs coups de fouet (ex: Iran) à deux mois de prison (ex: Algérie) ou encore à la perpétuité (ex: Bangladesh) voire même la peine de mort (Iran, Mauritanie, Arabie saoudite, Soudan, Yémen).[1] A l’opposé de ce mouvement, la Cour suprême du Brésil a reconnu, en mai 2011, que les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, y compris le droit à un traitement identique et à ne pas subir de discrimination.
Toutefois, les politiques publiques en défense et en faveur des personnes LGBT ne sont ni suffisantes ni efficaces pour réduire les violences homophobes au Brésil. Au contraire, les violences contre les gays et les lesbiennes, y compris les meurtres, sont en constante augmentation. Le Brésil ne s’est doté d’aucune loi contre les crimes haineux et n’a instauré aucune institution ni aucun projet chargé de recenser les violences et les crimes homophobes. Une loi criminalisant l’homophobie est en attente depuis plus de dix ans au Congres National.
Ainsi, pour l’instant, grâce à la reconnaissance des minorités sexuelles comme un groupe social en termes de droit à l’asile, le droit brésilien des réfugiés et la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés continuent d’être les outils les plus puissants pour défendre les droits des réfugiés LGBTI au Brésil.
Henrique Rabello de Carvalho henrique.carvalho@aol.com est avocat à Rio de Janeiro et membre de la Commission pour les droits LGBTI de l’Association du barreau brésilien; il a travaillé précédemment comme avocat pour Caritas et le bureau de l’UNHCR à Rio de Janeiro. Cet article reflète les perspectives personnelles de l’auteur.
[1] Association internationale lesbienne, gay, bisexuelle, trans et intersexe http://old.ilga.org/Statehomophobia/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2012.pdf.