Dans de nombreuses circonstances, les acteurs armés non-étatiques jouent un rôle significatif et sont à l’origine de déplacements forcés à travers le monde ; ils sont aussi responsables de nombreuses atteintes aux droits de la personne. Dans l’ensemble, cependant, les acteurs armés non-étatiques ne sont pas perçus comme un facteur déterminant dans la recherche de solutions à ces problèmes.
\n<\/p>\n
Dans de nombreuses circonstances, les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques jouent un r\u00f4le significatif et sont \u00e0 l\u2019origine de d\u00e9placements forc\u00e9s \u00e0 travers le monde ; ils sont aussi responsables de nombreuses atteintes aux droits de la personne. Dans l\u2019ensemble, cependant, les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques ne sont pas per\u00e7us comme un facteur d\u00e9terminant dans la recherche de solutions \u00e0 ces probl\u00e8mes. En tant qu\u2019entit\u00e9s non-\u00e9tatiques, ils ne peuvent pas participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de normes l\u00e9gales internationales r\u00e9gulant ces questions, et ils ne peuvent pas non plus \u00eatre partie aux trait\u00e9s internationaux \u2013 cependant, il n\u2019est pas concevable d\u2019ignorer les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques dans les efforts destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer la protection des civils pendant un conflit arm\u00e9.<\/p>\n
Depuis 2000, l\u2019ONG suisse Appel de Gen\u00e8ve a engag\u00e9 le dialogue avec les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques 1<\/a> afin d\u2019obtenir qu\u2019ils s\u2019engagent \u00e0 respecter les normes humanitaires internationales, en se concentrant initialement sur l\u2019interdiction des mines antipersonnel et plus r\u00e9cemment, sur la protection des enfants et des femmes et la pr\u00e9vention de la violence sexuelle et sexiste dans les conflits arm\u00e9s. L\u2019exp\u00e9rience de l\u2019Appel de Gen\u00e8ve pourrait servir de base pour faciliter les efforts et engager le dialogue avec les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques sur la question des d\u00e9placements provoqu\u00e9s par les conflits.<\/p>\n L\u2019exp\u00e9rience de l\u2019Appel de Gen\u00e8ve relative \u00e0 l\u2019interdiction des mines antipersonnel<\/strong><\/p>\n Le travail que m\u00e8ne l\u2019Appel de Gen\u00e8ve avec les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques sur la question des mines comporte deux caract\u00e9ristiques significatives. Premi\u00e8rement, l\u2019organisation a adopt\u00e9 une \u2018approche inclusive\u2019, en s\u2019interdisant d\u2019utiliser des m\u00e9thodes coercitives (comme la d\u00e9nonciation publique), mais en cherchant plut\u00f4t \u00e0 obtenir des changements par le biais du dialogue, de la persuasion et de la coop\u00e9ration. 2<\/a> Deuxi\u00e8mement dans ses efforts pour pallier le fait que les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques ne reconnaissent pas les normes humanitaires comme leur appartenant, l\u2019Appel de Gen\u00e8ve a d\u00e9velopp\u00e9 un m\u00e9canisme novateur, \u2018l\u2019Acte d\u2019engagement pour le respect d\u2019une interdiction totale des mines antipersonnel et la coop\u00e9ration dans l\u2019action sur les mines\u2019 (auquel il sera fait r\u00e9f\u00e9rence par la suite sous le nom d\u2019 \u2018Acte d\u2019engagement\u2019). Ce m\u00e9canisme permet aux acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques de d\u00e9clarer leur adh\u00e9sion \u00e0 des normes similaires \u00e0 celles contenues dans la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention sur l\u2019interdiction des mines antipersonnel) qu\u2019en tant qu\u2019entit\u00e9s non-\u00e9tatiques, ils ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 signer. En signant l\u2019Acte d\u2019engagement, les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques s\u2019engagent formellement \u00e0 interdire totalement l\u2019usage des mines antipersonnel, \u00e0 coop\u00e9rer, \u00e0 entreprendre, lorsque cela est possible, des activit\u00e9s de d\u00e9minage, 3<\/a> et \u00e0 permettre l\u2019observation et le contr\u00f4le de leur adh\u00e9sion \u00e0 ces normes.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019Appel de Gen\u00e8ve a engag\u00e9 le dialogue avec environ 70 acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques dans le monde entier. En janvier 2011, 41 de ces acteurs arm\u00e9s, op\u00e9rant dans 10 pays et territoires diff\u00e9rents (Birmanie\/Myanmar, Burundi, Inde, Iran, Irak, les Philippines, Somalie, Soudan, Turquie et Sahara occidental), ont sign\u00e9 l\u2019Acte d\u2019engagement interdisant les mines antipersonnel. 4<\/a><\/p>\n De tels engagements ont am\u00e9lior\u00e9 la protection des civils dans les zones o\u00f9 op\u00e8rent les groupes arm\u00e9s signataires. Dans l\u2019ensemble, les groupes arm\u00e9s signataires ont respect\u00e9 leurs obligations, ils se sont abstenus d\u2019utiliser des mines antipersonnel, ils ont d\u00e9truit leur stocks et ils ont coop\u00e9r\u00e9 \u00e0 des actions de d\u00e9minage dans les zones sous leur contr\u00f4le ou dans les endroits o\u00f9 ils op\u00e8rent. 5<\/a> Bien plus, l\u2019engagement des acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques en faveur de l\u2019interdiction des mines antipersonnel a servi de point de d\u00e9part pour insister sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les civils contre d\u2019autres abus. L\u2019article 5 de l\u2019Acte d\u2019engagement impose aux signataires de consid\u00e9rer l\u2019interdiction des mines antipersonnel comme un premier pas vers une adh\u00e9sion plus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e aux normes humanitaires, et de nombreux acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques ont exprim\u00e9 leur soutien pour que l\u2019Appel de Gen\u00e8ve \u00e9tende sa sp\u00e9cificit\u00e9 op\u00e9rationnelle de mani\u00e8re \u00e0 couvrir \u00e9galement d\u2019autres questions humanitaires. La protection des enfants et des femmes dans les conflits arm\u00e9s a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e comme une priorit\u00e9 ; en cons\u00e9quence, l\u2019Appel de Gen\u00e8ve a r\u00e9cemment lanc\u00e9 un \u2018Acte d\u2019engagement pour prot\u00e9ger les enfants des effets des conflits arm\u00e9s\u2019 et explore actuellement la possibilit\u00e9 de d\u00e9velopper un instrument sur l\u2019interdiction de la violence sexuelle et sexiste dans les conflits arm\u00e9s.<\/p>\n Processus d\u2019engagement<\/strong><\/p>\n Afin d\u2019envisager la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser un instrument \u00e9crit standard comme outil pour l\u2019engagement des acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques sur les questions de d\u00e9placement, il est important d\u2019examiner le processus gr\u00e2ce auquel l\u2019Appel de Gen\u00e8ve obtient l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Acte d\u2019engagement interdisant les mines antipersonnel et le respect des obligations qui s\u2019y rattachent. Pour obtenir l\u2019adh\u00e9sion d\u2019un acteur arm\u00e9 non-\u00e9tatique, il est important de comprendre les facteurs susceptibles de l\u2019influencer, et aussi de comprendre qu\u2019il n\u2019op\u00e8re pas \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un vide politique et social. La plupart d\u2019entre eux, sinon tous, ont une sorte \u2018d\u2019\u00e9lectorat\u2019 ou tire leur soutien des communaut\u00e9s dont ils proviennent. Dans de nombreuses circonstances, sensibiliser cet \u00e9lectorat ou ces communaut\u00e9s s\u2019est av\u00e9r\u00e9 d\u00e9terminant pour faire pression sur les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques, et en cons\u00e9quence pour entrainer de leur part un changement positif de comportement.<\/p>\n Les acteurs arm\u00e9s qui ont approch\u00e9 l\u2019Appel de Gen\u00e8ve n\u2019ont pas tous imm\u00e9diatement renonc\u00e9 \u00e0 l\u2019usage des mines antipersonnel ; plut\u00f4t que de choisir une approche du \u2018tout ou rien\u2019, l\u2019Appel de Gen\u00e8ve poursuit le dialogue avec ces groupes. D\u2019autres moyens pour r\u00e9duire progressivement l\u2019impact des mines antipersonnel sur les civils ont \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9s, comme assurer le d\u00e9minage de certaines zones, ou favoriser l\u2019introduction de limitations aux circonstances dans lesquelles les mines peuvent \u00eatre utilis\u00e9es. Afin de garantir le respect de leurs obligations par les signataires, l\u2019Appel de Gen\u00e8ve a d\u00e9velopp\u00e9 un m\u00e9canisme de v\u00e9rification \u00e0 trois niveaux. Dans un premier temps, les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques doivent rendre compte de la mani\u00e8re dont ils appliquent et respectent leurs obligations. Cette phase de contr\u00f4le personnel encourage les signataires \u00e0 assumer la responsabilit\u00e9 de leur engagement. Dans un deuxi\u00e8me temps, l\u2019Appel de Gen\u00e8ve se met en relation avec d\u2019autres acteurs \u2013des gouvernements, des organisations internationales et locales ind\u00e9pendantes, et les m\u00e9dias \u2013 pour suivre les progr\u00e8s sur le terrain. Et dans un troisi\u00e8me temps, l\u2019Appel de Gen\u00e8ve peut d\u00e9cider d\u2019envoyer des missions sur le terrain, soit pour assurer un suivi de routine ou pour v\u00e9rifier des all\u00e9gations de non-respect. 6<\/a><\/p>\n Serait-il envisageable d\u2019appliquer l\u2019approche de l\u2019Appel de Gen\u00e8ve au d\u00e9placement?<\/strong><\/p>\n Il est difficile d\u2019estimer le nombre des personnes d\u00e9plac\u00e9es par les activit\u00e9s des acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques dans le monde, mais il appara\u00eet \u00e9vident que dans de nombreuses circonstances les acteurs arm\u00e9s sont directement ou indirectement responsables de mouvements forc\u00e9s de population, de d\u00e9portations ou d\u2019interdiction de mouvement ; ils ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 responsables de diff\u00e9rentes formes d\u2019exploitation mat\u00e9rielle ou sexuelle de r\u00e9fugi\u00e9s et de personnes d\u00e9plac\u00e9es de l\u2019int\u00e9rieur (IDP), en refusant \u00e0 ces deux cat\u00e9gories de personnes l\u2019acc\u00e8s vers des endroits s\u00fbrs ou en les for\u00e7ant \u00e0 retourner dans des endroits dangereux.<\/p>\n Certaines organisations humanitaires, comme les agences de l\u2019ONU, le CICR et les ONG, engagent d\u00e9j\u00e0 le dialogue avec les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques sur ces questions. Ces efforts prennent diff\u00e9rentes formes, comme par exemple la n\u00e9gociation d\u2019un acc\u00e8s pour atteindre des populations d\u00e9plac\u00e9es ou plus rarement, des activit\u00e9s de formation des acteurs arm\u00e9s \u00e0 la protection des PDI. 7<\/a> La plupart de ces initiatives semblent avoir \u00e9t\u00e9 entreprises au cas par cas, et \u00e0 la connaissance des auteurs, aucune organisation n\u2019a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9labor\u00e9 d\u2019instrument formel d\u2019engagement. La discussion qui suit, tente de mettre en lumi\u00e8re comment l\u2019approche \u00e9labor\u00e9e par l\u2019Appel de Gen\u00e8ve pourrait servir de base pour entrer en mati\u00e8re avec les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques sur des normes relatives au d\u00e9placement.<\/p>\n Le cadre l\u00e9gal<\/em><\/strong><\/p>\n La clart\u00e9 des r\u00e8gles contenues dans la Convention sur l\u2019interdiction des mines antipersonnel a grandement facilit\u00e9 l\u2019\u00e9laboration de l\u2019Acte d\u2019engagement interdisant les mines antipersonnel. Cependant, le cadre l\u00e9gal qui r\u00e8glemente le d\u00e9placement est plus complexe. Selon leur situation, les personnes d\u00e9plac\u00e9es ont droit \u00e0 la protection pr\u00e9vue par un ou plusieurs ensembles de lois \u2013 droit international des r\u00e9fugi\u00e9s (DIR), droit international humanitaire (DIH) et\/ou droit international des droits de l\u2019homme (DIDH) \u2013 contenus dans toute une s\u00e9rie de trait\u00e9s et de conventions. Plusieurs trait\u00e9s r\u00e9gionaux, des lois nationales et les Principes directeurs ont pour but de compl\u00e9ter ces normes internationales et de faciliter leur incorporation aux l\u00e9gislations nationales respectives.<\/p>\n Pris ensemble, ces diff\u00e9rents instruments imposent des obligations \u00e0 la fois dans le but de pr\u00e9venir le d\u00e9placement et de prot\u00e9ger les personnes d\u00e9plac\u00e9es au cours de toutes les phases de leur fuite et de leur retour. Ces instruments imposent des obligations n\u00e9gatives (interdiction de forcer les populations \u00e0 se d\u00e9placer, interdiction de commettre des abus envers les personnes d\u00e9plac\u00e9es, etc.) et aussi des obligations positives (garantir l\u2019acc\u00e8s des populations \u00e0 la nourriture, \u00e0 des abris, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, etc.). Un instrument humanitaire relatif au d\u00e9placement se devrait d\u2019\u00e9quilibrer deux imp\u00e9ratifs diff\u00e9rents : \u00eatre aussi exhaustif que possible pour couvrir les diff\u00e9rentes circonstances dans lesquelles le d\u00e9placement est un risque ou une r\u00e9alit\u00e9 ; garantir l\u2019applicabilit\u00e9 dans la pratique des normes \u00e9tablies.<\/p>\n Incitation et dissuasion<\/em><\/strong><\/p>\n De nombreux facteurs influencent la d\u00e9cision d\u2019un acteur arm\u00e9 non-\u00e9tatique qui d\u00e9cide de s\u2019engager \u00e0 respecter des normes humanitaires \u2013 par exemple : pr\u00e9occupation du bien-\u00eatre de la population concern\u00e9e, d\u00e9sir d\u2019attirer de l\u2019assistance pour les territoires sous son contr\u00f4le et souhait d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme digne d\u2019exercer la gouvernance. Des motivations similaires peuvent \u00eatre pertinentes en ce qui concerne le d\u00e9placement. Cependant, il faut \u00e9galement prendre en compte des facteurs additionnels. Etant donn\u00e9e la culpabilit\u00e9 des Etats dans les d\u00e9placements forc\u00e9s (par exemple, dans le cadre de campagnes de contre insurrection) les acteurs arm\u00e9s vont probablement exiger la r\u00e9ciprocit\u00e9 de la part des Etats respectifs et leur demander de respecter eux-aussi les normes internationales relatives au d\u00e9placement. Ceci \u00e9tant dit, et m\u00eame s\u2019il convient de faire preuve de prudence en comparant les questions relatives aux mines et celles relatives au d\u00e9placement, l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019Appel de Gen\u00e8ve montre qu\u2019il existe des cas o\u00f9 les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques se sont engag\u00e9s \u00e0 respecter des normes humanitaires sans qu\u2019il y ait r\u00e9ciprocit\u00e9 de la part des Etats. 36 des 41 signataires de l\u2019Acte d\u2019engagement interdisant les mines antipersonnel op\u00e9raient dans des Etats qui n\u2019\u00e9taient pas partie \u00e0 la Convention sur l\u2019interdiction des mines antipersonnel au moment o\u00f9 ils ont sign\u00e9 cet Acte.<\/p>\n Il est \u00e9galement important de ne pas oublier, contrairement \u00e0 l\u2019usage en soi des mines antipersonnel, que les violations des normes touchant au d\u00e9placement forc\u00e9 de populations peuvent, dans certaines circonstances, constituer des crimes de guerre ou m\u00eame des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Il est difficile de pr\u00e9dire quel impact cela est susceptible d\u2019avoir sur un processus d\u2019engagement. D\u2019une part, certains commentateurs signalent l\u2019effet dissuasif de la justice internationale. La crainte de poursuites peut constituer une incitation pour les dirigeants et commandants des acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques \u00e0 s\u2019assurer que leurs pratiques sont conformes aux normes internationales, et faciliter ainsi le travail d\u2019une organisation pr\u00eate \u00e0 engager le dialogue avec eux dans ce domaine. D\u2019autre part, il est possible que les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques soient moins susceptibles d\u2019accepter de dialoguer ou de n\u00e9gocier de bonne foi avec une organisation de ce type, de peur que celle-ci ne transmette les informations ainsi obtenues (volontairement ou suite \u00e0 une sommation \u00e9manant d\u2019une cour ou d\u2019un tribunal) et qui pourraient alors \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 charge contre certains membres de l\u2019acteur arm\u00e9 non-\u00e9tatique ou contre l\u2019acteur arm\u00e9 lui-m\u00eame. L\u2019Appel de Gen\u00e8ve devrait obtenir des indications de premi\u00e8re main \u00e0 ce sujet par le biais de son travail avec les acteurs arm\u00e9s dans le cadre du nouvel Acte d\u2019engagement pour la protection des enfants contre les effets des conflits arm\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le recrutement des enfants de moins de 15 ans constitue un crime de guerre.<\/p>\n Soutenir la mise en \u0153uvre des obligations et la v\u00e9rification de leur respect <\/em><\/strong><\/p>\n Tout en pr\u00e9parant un instrument humanitaire sur le d\u00e9placement, il serait important, de pr\u00e9voir un soutien pour sa mise en \u0153uvre ainsi que des m\u00e9canismes de v\u00e9rification du respect des obligations qui s\u2019y rattachent. Garantir un soutien ext\u00e9rieur \u00e0 la mise en \u0153uvre des engagements relatifs au d\u00e9placement que pourraient prendre les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques devrait \u00eatre encore plus crucial que dans le cas des mines. En effet, nous touchons l\u00e0, \u00e0 une diff\u00e9rence fondamentale entre les deux questions. Les mines doivent \u00eatre extraites du sol et d\u00e9truites, ce qui certes demande une expertise et des ressources consid\u00e9rables, mais constitue un processus bien d\u00e9limit\u00e9 traitant d\u2019objets inanim\u00e9s. Dans le cas des populations d\u00e9plac\u00e9es qui disposent \u00e0 la fois d\u2019agences et de droits, et qui subissent diff\u00e9rents types de vuln\u00e9rabilit\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents stades de d\u00e9placement, le tableau est beaucoup plus complexe. Pour pouvoir am\u00e9liorer la protection des populations touch\u00e9es et obtenir un changement durable, l\u2019apport d\u2019une assistance en continu serait crucial.<\/p>\n La v\u00e9rification de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un instrument humanitaire sur le d\u00e9placement est \u00e9galement un aspect susceptible de poser de nombreux d\u00e9fis. Dans certaines circonstances, il est tr\u00e8s difficile de diff\u00e9rencier des mouvements de population volontaires et involontaires, et d\u2019estimer la cause exacte du d\u00e9placement. Le conflit peut n\u2019\u00eatre que l\u2019une des raisons pour lesquelles des personnes s\u2019enfuient de chez elles et il est souvent difficile d\u2019attribuer la responsabilit\u00e9 du d\u00e9placement \u00e0 un acteur en particulier.<\/p>\n Un autre d\u00e9fi surgit du fait que certaines obligations relatives au d\u00e9placement ne sont pas absolues. Le DIH interdit de forcer des civils \u00e0 abandonner leur lieu de r\u00e9sidence \u00e0 moins que<\/strong> ne l\u2019impose la s\u00e9curit\u00e9 des civils concern\u00e9s ou des raisons militaires imp\u00e9rieuses. Et \u00e9valuer des situations de ce type pourrait s\u2019av\u00e9rer un exercice extr\u00eamement d\u00e9licat et sujet \u00e0 contestation.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Etant donn\u00e9e la nature des conflits arm\u00e9s contemporains, les efforts pour am\u00e9liorer la protection des personnes civiles doivent non seulement s\u2019occuper du comportement des Etats mais aussi de celui des acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques. Les m\u00e9canismes pr\u00e9vus pour faire respecter les r\u00e8gles se sont av\u00e9r\u00e9s insuffisants jusqu\u2019ici, mais l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019Appel de Gen\u00e8ve a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019en adoptant une approche inclusive, il est possible d\u2019engager les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques \u00e0 changer leur comportement sans user de la menace ou de moyens coercitifs \u00e0 leur encontre.<\/p>\n Chercher \u00e0 engager l\u2019adh\u00e9sion des acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques sur des normes relatives au d\u00e9placement \u00e0 travers l\u2019\u00e9laboration et l\u2019utilisation d\u2019un m\u00e9canisme formel, comporterait sans aucun doute de nombreux d\u00e9fis. N\u00e9anmoins, au vu de l\u2019ampleur des d\u00e9placements dans le monde et de la souffrance subie par les personnes d\u00e9plac\u00e9es, la communaut\u00e9 humanitaire se doit d\u2019\u00eatre pr\u00eate \u00e0 explorer des moyens novateurs pour tenter de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me.<\/p>\n <\/p>\n Pauline Lacroix (<\/em>pauline.lacroix@graduateinstitute.ch<\/a>), r\u00e9cemment dipl\u00f4m\u00e9e de l\u2019Institut de hautes \u00e9tudes internationales et du d\u00e9veloppement de <\/em>Gen\u00e8ve, a \u00e9t\u00e9 stagiaire au sein du D\u00e9partement Asie de l\u2019Appel de Gen\u00e8ve <\/em>en<\/em> 2010. Elle a r\u00e9dig\u00e9 cet article avec l\u2019aide de Pascal Bongard <\/strong>(<\/em>pbongard@genevacall.org<\/a>),<\/em> Directeur de programme pour l\u2019Afrique et Conseiller politique de l\u2019Appel de Gen\u00e8ve et Chris Rush (<\/em>crush@genevacall.org<\/a>), Charg\u00e9 de programme pour l\u2019Asie<\/em>. http:\/\/www.genevacall.org\/<\/a><\/em><\/p>\n <\/p>\n 1<\/a> A des fins op\u00e9rationnelles, l\u2019Appel de Gen\u00e8ve utilise le terme \u2018acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques\u2019 pour se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 toutes les entit\u00e9s arm\u00e9es organis\u00e9es qui sont principalement motiv\u00e9es par des objectifs politiques, op\u00e8rent en dehors de tout contr\u00f4le \u00e9tatique effectif, et ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 devenir partie aux trait\u00e9s internationaux pertinents. Cela inclut des groupes arm\u00e9s, des autorit\u00e9s gouvernantes de facto<\/em> et des Etats qui ne sont pas ou seulement partiellement reconnus internationalement. <\/p>\n<\/div>\n 2<\/a> Voir Armed Non-State Actors and Landmines – Vol III: Towards a Holistic Approach To Armed Non-State Actors?<\/em> [Acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques et mines \u2013 Vol III: Vers une approche globale des acteurs arm\u00e9s non \u00e9tatiques?]<\/em>2007 http:\/\/tinyurl.com\/GCall-2007<\/a> 3<\/a> http:\/\/www.mineaction.org\/section.asp?s=what_is_mine_action<\/p>\n<\/div>\n 4<\/a> La liste des signataires est disponible sur http:\/\/www.genevacall.org\/resources\/list-of-signatories\/list-of-signatories.htm<\/a> http:\/\/tinyurl.com\/GenevaCallSignatories<\/a> <\/strong>Il est important de remarquer qu\u2019un certain nombre de signataires ont vu leur statut se modifier depuis le moment de la signature et ne sont plus consid\u00e9r\u00e9s actuellement comme non-\u00e9tatiques. Certains d\u2019entre eux font maintenant partie des autorit\u00e9s de leur Etat, alors que d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 dissous ou ont abandonn\u00e9 la lutte arm\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n
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\nEtant donn\u00e9 que les acteurs arm\u00e9s non-\u00e9tatiques manquent bien souvent des ressources, de la capacit\u00e9 et de l\u2019\u00e9quipement suffisants pour appliquer les obligations qui sont les leurs en vertu de l\u2019accord, particuli\u00e8rement en ce qui concerne les activit\u00e9s li\u00e9es aux mines, il est crucial de leur fournir de l\u2019aide dans ce domaine \u2013 sous la forme d\u2019assistance technique ou de formation.<\/p>\n
\nhttp:\/\/www.genevacall.org\/resources\/research\/f-research\/2001-2010\/gc-2007-nov-ansal3.pdf<\/p>\n<\/div>\n