{"id":41247,"date":"2012-02-24T00:00:00","date_gmt":"2012-02-24T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/stavropoulou-htm-2-2\/"},"modified":"2012-02-24T00:00:00","modified_gmt":"2012-02-24T05:00:00","slug":"stavropoulou-htm-2-2","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/es\/stavropoulou-htm-2-2\/","title":{"rendered":"La Convention de Kampala et la protection contre le d\u00e9placement arbitraire"},"content":{"rendered":"

L’une des caractéristiques surprenantes de la Convention de l’Union Africaine (UA) pour la protection et l’assistance des Personnes déplacées internes (Convention de Kampala)1<\/a> est qu’elle va au-delà de la portée que son titre implique et qu’elle contient également le droit à la protection contre le déplacement arbitraire.
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L’une des caractéristiques surprenantes de la Convention de l’Union Africaine (UA) pour la protection et l’assistance des Personnes déplacées internes (Convention de Kampala)1<\/a> est qu’elle va au-delà de la portée que son titre implique et qu’elle contient également le droit à la protection contre le déplacement arbitraire. Ce qui inclut à la fois le déplacement interne et le déplacement au-delà des frontières internationales. La Convention complète donc, sciemment ou non, la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés.<\/p>\n

L’article 1 de la Convention de Kampala définit à la fois ‘le déplacement interne’ et ‘le déplacement arbitraire’ mais ces deux termes ne se recoupent que partiellement et peuvent différer dans leur nature. Le déplacement interne, selon la Convention, peut résulter soit d’un déplacement arbitraire tel que défini à l’article 4, soit d’autres causes de mouvement involontaire (par exemple, une catastrophe naturelle), pour lesquelles les personnes restent à l’intérieur des frontières internationalement reconnues d’un Etat. C’est alors la situation dans laquelle se trouvent les personnes elles-mêmes qui entraine l’application de toutes les autres dispositions de la Convention, plutôt qu’un ‘droit humain’.<\/p>\n

Le déplacement arbitraire, d’autre part, est défini à l’article 3 de la Convention  dans des termes qui appartiennent traditionnellement aux droits de l’homme, en plaçant sur les États parties la responsabilité de s’abstenir, d’interdire et de prévenir tout déplacement arbitraire de populations, et en ajoutant des détails relatifs aux causes de ces déplacements qui pourraient être imputées aux États eux-mêmes ou à des acteurs non étatiques.<\/p>\n

L’article  4 proclame que « toute personne a le droit d’être protégée contre le déplacement arbitraire ». Cet article enjoint aux États de respecter leurs obligations en vertu du droit international, notamment des droits de l’homme et du droit humanitaire, afin de prévenir et d’éviter les conditions pouvant conduire au déplacement arbitraire de personnes et de prévoir la mise en place d’un système précoce d’alerte à l’échelle du continent.<\/p>\n

Les catégories de déplacements arbitraires interdits incluent notamment:<\/p>\n