{"id":41365,"date":"2013-04-29T00:00:00","date_gmt":"2013-04-29T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/gray-mcdowall-2-3\/"},"modified":"2025-07-01T07:22:40","modified_gmt":"2025-07-01T12:22:40","slug":"gray-mcdowall-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/es\/gray-mcdowall-2-3\/","title":{"rendered":"Protection des r\u00e9fugi\u00e9s LGBT au Royaume-Uni: de la discr\u00e9tion \u00e0 la croyance?"},"content":{"rendered":"

Jusqu’en juillet 2010, les personnes qui demandaient l’asile au Royaume-Uni au motif de leur orientation sexuelle ou identité de genre (OSIG) n’étaient pas considérées comme des personnes ayant besoin de protection s’il était «raisonnable» de demander qu’elles fassent preuve de «discrétion» à leur retour dans leur pays d’origine. Ce concept de discrétion raisonnable avait été élaboré dans des affaires antérieures et adopté en 2009 par la Cour d’appel du Royaume-Uni dans le cas de HJ (Iran) et de HT (Cameroun)<\/em>.[1]<\/a> Par conséquent, les autorités chargées des demandes d’asile au Royaume-Uni ont alors commencé à déterminer s’il était possible qu’un demandeur d’asile puisse faire preuve de discrétion relativement à sa sexualité après son expulsion. Pour réaliser ce type de test, elles avaient besoin d’entendre le témoignage du demandeur mais aussi de glaner des informations dans le pays d’origine pour déterminer s’il était raisonnable de lui demander de tolérer de vivre dans la clandestinité.<\/p>\n

L’esprit de ce test était toutefois contraire à la Note d’orientation de l’UNHCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre (2008), qui affirme qu’un État ne peut s’attendre ou exiger d’une personne qu’elle change ou dissimule son identité sexuelle afin d’éviter d’être persécutée. «Il n’y a pas d’obligation d’être « discret\/discrète » ou de prendre des mesures pour éviter d’être persécuté(e), comme vivre dans l’isolement ou s’abstenir de relations intimes.»[2]<\/a> La Note d’orientation indique clairement qu’il est discriminatoire d’imposer aux gays et aux lesbiennes de rester «dans le placard» et que cela s’apparente en soi à de la discrimination.<\/p>\n

Ce test de discrétion raisonnable posait donc un problème important mais ce n’était pas le seul à entraver la qualité des décisions relatives aux demandes basées sur l’orientation sexuelle. Des recherches publiées en avril 2010 par deux ONG du Royaume-Uni[3]<\/a> ont identifié d’autres problèmes systématiques relatifs à la qualité des décisions. Ce rapport publié par l’une d’entre elles, Stonewall, se montrait particulièrement critique et concluait que les autorités et le système judiciaire du Royaume-Uni faisaient preuve d’une attitude «systématiquement discriminatoire» envers les personnes demandant l’asile au motif de l’orientation sexuelle. Selon cette recherche, 98% des demandes des personnes gays et lesbiennes avaient été déboutées, en s’appuyant sur des arguments tels que les suivants :<\/p>\n