Il existe deux cat\u00e9gories principales d\u2019identit\u00e9 en mati\u00e8re de genre : l\u2019une \u2018normative\u2019, qui correspond aux cas dans lesquels le sexe biologique et le genre tel que ressenti sont en accord, et l\u2019autre \u2018transgenre\u2019, qui correspond aux cas dans lesquels le genre ressenti est diff\u00e9rent du sexe biologique de la personne. Bien que les questions relatives aux personnes transgenres soient souvent amalgam\u00e9es aux questions touchant aux lesbiennes, aux gays et aux bisexuels (LGB), il existe des diff\u00e9rences importantes, qui n\u2019ont souvent rien en commun, entre la sexualit\u00e9, qui concerne le d\u00e9sir, et le genre, qui concerne l\u2019identit\u00e9 propre de la personne. Comme l\u2019homophobie, la transphobie est courante dans de nombreux endroits du globe, m\u00eame dans des pays o\u00f9 il est tout \u00e0 fait l\u00e9gal d\u2019\u00eatre transgenre.<\/p>\n
L\u2019identit\u00e9 transgenre exclut souvent les personnes qui s\u2019en r\u00e9clament des diff\u00e9rents types de protection qu\u2019offre la citoyennet\u00e9 dans leur pays d\u2019origine, et elles sont menac\u00e9es d\u2019\u00eatre st\u00e9rilis\u00e9es de force ou castr\u00e9es et risquent des viols \u2018de correction\u2019, des violences domestiques, d\u2019\u00eatre oblig\u00e9es de se prostituer, des violences institutionnelles et m\u00eame parfois d\u2019\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es. En Europe, de nombreux pays imposent la st\u00e9rilisation avant qu\u2019une personne ne soit l\u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 changer de genre.<\/p>\n
C\u2019est dans l\u2019ignorance des autorit\u00e9s, qui ne sont pas sensibilis\u00e9es \u00e0 la diff\u00e9rence entre genre et sexe biologique, que r\u00e9side le d\u00e9fi principal. La \u2018transition\u2019 est le processus ext\u00e9rieur qui consiste \u00e0 assumer publiquement son genre ressenti \u00e0 travers sa mani\u00e8re de se v\u00eatir, son comportement, le recours \u00e0 des hormones ou \u00e0 la chirurgie. En Indon\u00e9sie, le gouvernement national ne reconnait une personne transgenre qu\u2019une fois que cette personne a subi une chirurgie de r\u00e9affectation du genre, mais les personnes qui sont \u00e0 des stades pr\u00e9coces de transition, ou celles qui ne souhaitent pas \u00eatre op\u00e9r\u00e9es, sont laiss\u00e9es en dehors de toute protection. De nombreuses personnes transgenres vivent dans la crainte constante d\u2019\u00eatre d\u00e9couvertes. Dans un cas, un couple indon\u00e9sien dans lequel le mari \u00e9tait en cours de transition a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 comme couple lesbien par les voisins, et la police religieuse locale les a menac\u00e9s de d\u00e9capitation.<\/p>\n
M\u00eame apr\u00e8s leur arriv\u00e9e dans un pays d\u2019accueil, les demandeurs d\u2019asile transgenres continuent de faire face \u00e0 des risques. Des recherches ont montr\u00e9 que les personnes transgenres sont \u00ab particuli\u00e8rement susceptibles de subir des violences physiques, sexuelles et \u00e9motionnelles dans le cadre des centres de d\u00e9tention pour demandeurs d\u2019asile et dans les h\u00e9bergements communautaires partag\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 des personnes du m\u00eame sexe \u00bb et qu\u2019en cons\u00e9quence, ces personnes \u00abcourent un risque particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 d\u2019automutilation ou de suicide \u00bb pendant la p\u00e9riode de la proc\u00e9dure d\u2019asile.[1]<\/a><\/p>\n Le manuel de formation du Service du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res du RU intitul\u00e9 \u2018Gender Identity Issues in the Asylum Claim\u2019[2]<\/a> (Questions d\u2019identit\u00e9 li\u00e9es au genre dans le cadre de la demande d\u2019asile – auquel nous nous r\u00e9f\u00e9rerons ci-apr\u00e8s en parlant du manuel GII) est principalement utilis\u00e9 pour \u00e9duquer les fonctionnaires du Service du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res du RU et les familiariser avec les questions li\u00e9es \u00e0 la transsexualit\u00e9 et l\u2019\u00e9valuation des t\u00e9moignages. Le document d\u00e9crit diff\u00e9rents types de pers\u00e9cution que les personnes transgenres sont susceptibles de subir dans leur pays d\u2019origine, \u00e9voque les possibilit\u00e9s de r\u00e9installation interne (d\u00e9placer le demandeur d\u2019asile vers une autre partie de son pays plut\u00f4t que de lui donner l\u2019asile au RU), et traite des instruments internationaux pertinents tels que la Convention sur les r\u00e9fugi\u00e9s de 1951, la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) et la Loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 de 2010. Les questions li\u00e9es aux LGB et particuli\u00e8rement celles relatives aux personnes transgenres sont complexes, mais malgr\u00e9 cela les fonctionnaires charg\u00e9s de la gestion des dossiers n\u2019ont droit qu\u2019\u00e0 une seule journ\u00e9e de formation sur les questions touchant aux LGB avant qu\u2019ils n\u2019aient \u00e0 prononcer des jugements, qui dans de nombreux cas, peuvent s\u2019av\u00e9rer des jugements de vie ou de mort. Les orientations contenues dans le manuel GII sont vagues, sujettes \u00e0 des interpr\u00e9tations erron\u00e9es et souvent fond\u00e9es sur des pr\u00e9suppos\u00e9s normatifs. <\/p>\n Prouver son identit\u00e9 de genre<\/p>\n Les demandeurs d\u2019asile sont suppos\u00e9s \u00eatre capables de s\u2019identifier en tant que transgenres d\u00e8s leur premier entretien, malgr\u00e9 le fait qu\u2019ils ne soient peut-\u00eatre pas familiers avec la terminologie transgenre utilis\u00e9e au RU, et qu\u2019ils ne sachent donc peut-\u00eatre pas comment se d\u00e9crire eux-m\u00eames face au Service du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res du RU. On consid\u00e8re \u00e9galement comme \u00ab raisonnable de demander \u00e0 la personne concern\u00e9e de pouvoir faire un compte-rendu circonstanci\u00e9 de tous les incidents de pers\u00e9cution qu\u2019elle aurait subi \u00bb, et cela m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre immens\u00e9ment difficile pour les individus concern\u00e9s d\u2019avoir \u00e0 relater des exp\u00e9riences traumatiques. Le manuel GII conseille \u00e9galement qu\u2019il est raisonnable de demander \u00e0 la personne \u00ab si elle a tent\u00e9 de redresser la situation, et\/ou d\u2019explorer pourquoi elle n\u2019a pas demand\u00e9 protection \u00bb, pr\u00e9tendument dans le but d\u2019aider le fonctionnaire \u00e0 construire un historique des exp\u00e9riences v\u00e9cues par le demandeur. Toutefois, les \u00e9tudes ont montr\u00e9 que dans la pratique, ce type d\u2019exigences peut constituer un obstacle au succ\u00e8s des demandes, dans la mesure o\u00f9 les fonctionnaires peuvent d\u00e9cider qu\u2019une personne qui n\u2019a pas cherch\u00e9 protection ne se sentait pas suffisamment menac\u00e9e. M\u00eame si cela peut sembler raisonnable dans le contexte du RU, il est possible que cela le soit beaucoup moins dans des zones o\u00f9 il se peut que des policiers et d\u2019autres repr\u00e9sentants officiels, et m\u00eames des membres de la famille, participent au viol, \u00e0 la torture ou \u00e0 l\u2019assassinat des personnes transgenres. <\/p>\n Dans le cadre des demandes \u00e9manant de personnes transgenres, les fonctionnaires charg\u00e9s des entretiens re\u00e7oivent pour directive \u00ab d\u2019explorer ce que le demandeur per\u00e7oit \u00eatre son identit\u00e9 de genre actuelle et d\u2019\u00e9tablir la gamme de comportements et les activit\u00e9s qui dans son existence informent ou affectent l\u2019identit\u00e9 de genre de l\u2019individu, ou la mani\u00e8re dont cet individu est per\u00e7u \u00bb. La formule \u00ab identit\u00e9 de genre actuelle \u00bb ne tient aucun compte des \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9montrent que de nombreuses personnes transgenres, sinon la plupart, ont ressenti une variance de leur genre ou de leur sexe depuis leur enfance. La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une \u00ab gamme de comportements \u00bb est troublante en ce qu\u2019elle est \u00e9vocatrice de normes consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles (les femmes font ceci, les hommes font cela), et dans son implication qui voudrait que pour \u00eatre l\u00e9gitimement transgenre, une personne doit se comporter d\u2019une certaine mani\u00e8re. Bien plus, en se concentrant sur la mani\u00e8re dont les personnes sont per\u00e7ues par les autres, les orientations du manuel GII d\u00e9mentent les exp\u00e9riences v\u00e9cues par de nombreuses personnes transgenres qui affirment qu\u2019elles se sont toujours ressenties comme transgenre, ind\u00e9pendamment de la mani\u00e8re dont elles \u00e9taient per\u00e7ues de l\u2019ext\u00e9rieur. Ce qui pose question, est la notion selon laquelle pour \u00eatre transgenre il faudrait d\u00e9j\u00e0 \u00eatre en transition, ce qui n\u2019est pas le cas. Tout cela va \u00e0 l\u2019encontre des exp\u00e9riences que vivent de nombreuses personnes transgenres, ainsi que d\u2019une part substantielle de la th\u00e9orie transgenre qui \u00e9tablit l\u2019identit\u00e9 de genre comme interne et d\u00e9connect\u00e9e de la morphologie corporelle. En d\u2019autres termes, \u2018effectuer une transition\u2019 entre un genre et un autre, a beaucoup moins \u00e0 voir avec \u2018changer\u2019 de genre qu\u2019avec le fait de faire correspondre l\u2019ext\u00e9rieur avec l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n Le manuel GII pousse \u00e9galement ceux qui doivent prendre des d\u00e9cisions \u00e0 rechercher des preuves d\u2019une transition comme par exemple \u00ab certains ou tous les ajustements personnels, l\u00e9gaux ou m\u00e9dicaux suivants : en parler \u00e0 la famille, aux amis et aux coll\u00e8gues ; changer son nom et\/ou son sexe sur les documents officiels, s\u2019habiller, se comporter et\/ou vivre comme une personne de sexe diff\u00e9rent ; suivre une th\u00e9rapie hormonale ; et possiblement subir une chirurgie \u00bb. En se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des pratiques qui sont courantes au RU, le manuel GII ignore enti\u00e8rement le fait que les aspects d\u2019une \u2018transition\u2019 ext\u00e9rieure ne sont bien souvent pas possibles socialement, m\u00e9dicalement et\/ou l\u00e9galement dans le pays d\u2019origine du demandeur d\u2019asile, et que de ce fait ils ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un indicateur du genre ressenti.<\/p>\n Prouver le bien-fond\u00e9 des craintes<\/p>\n Lors de l\u2019\u00e9valuation des motifs de demande, le r\u00f4le principal du d\u00e9cideur consiste \u00e0 \u00ab estimer objectivement s\u2019il existe des motifs raisonnables permettant de croire que le demandeur \u2026ferait l\u2019objet de pers\u00e9cutions \u00bb s\u2019il \u00e9tait rapatri\u00e9. Savoir si le pays d\u2019origine d\u2019un demandeur \u00ab prend des mesures raisonnables pour \u00e9viter les pers\u00e9cutions et les souffrances \u00bb inflig\u00e9es aux personnes transgenres est l\u2019axe central des lignes directrices de l\u2019Agence du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res du RU. Les lignes directrices reconnaissent que, m\u00eame s\u2019il peut sembler qu\u2019un \u00c9tat qui ne criminalise pas l\u2019homosexualit\u00e9 ou l\u2019identit\u00e9 transgenre offre un degr\u00e9 \u2018raisonnable\u2019 de protection, cela n\u2019est souvent pas le cas dans la r\u00e9alit\u00e9 ; toutefois, il n\u2019existe pas de r\u00e8gles sp\u00e9cifiques sur ce qui constitue \u00ab des motifs raisonnables \u00bb ou des \u00ab mesures raisonnables \u00bb. Les fonctionnaires charg\u00e9s des dossiers ont pour consigne \u00ab d\u2019estimer objectivement s\u2019il existe des motifs raisonnables pour penser qu\u2019il y aurait un risque r\u00e9el de subir des atteintes graves \u00bb sans aucune indication claire du niveau de preuve requis. <\/p>\n Le manuel GII oriente les d\u00e9cideurs vers les Informations sur les pays d\u2019origine (COI[3]<\/a>) pour d\u00e9terminer les motifs d\u2019asile invoqu\u00e9s. N\u00e9anmoins, l\u2019information disponible dans les COI n\u2019est actualis\u00e9e que p\u00e9riodiquement et il n\u2019y a que peu ou pas d\u2019information concernant les lesbiennes et les personnes transgenres dans la plupart des rapports COI. L\u2019un des risques les plus importants pour les demandeurs d\u2019asile transgenres r\u00e9side dans le fait que le manque d\u2019information sur les discriminations sp\u00e9cifiques envers les personnes transgenres est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme une absence de menaces. Un fonctionnaire de haut niveau a fait la remarque suivante : \u00ab Je n\u2019arrive pas \u00e0 envisager pourquoi il y aurait des circonstances dans lesquelles les pers\u00e9cutions envers les homosexuels ne feraient pas l\u2019objet de d\u00e9nonciations \u2026 Vous \u00eates en droit de vous demander, en l\u2019absence de preuves, si ces pers\u00e9cutions ont v\u00e9ritablement lieu \u00bb.[4]<\/a> Dans le cas de certains pays les donn\u00e9es du COI sont trompeuses. Par exemple, certains \u00c9tats, comme l\u2019Iran, permettent la chirurgie de r\u00e9affectation du genre comme moyen pour \u00e9viter l\u2019homosexualit\u00e9, plut\u00f4t que pour soutenir les identit\u00e9s transgenres, alors que les demandes d\u2019asile de personnes LGBT provenant de pays consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9n\u00e9ralement sans danger, comme la Jama\u00efque, sont souvent sommairement rejet\u00e9es. <\/p>\n Le COI est \u00e9galement utilis\u00e9 pour \u00e9tablir s\u2019il serait sans danger de r\u00e9installer un demandeur d\u2019asile transgenre dans une autre r\u00e9gion \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son propre pays. La r\u00e9installation est fond\u00e9e sur l\u2019id\u00e9e qu\u2019un groupe sp\u00e9cifique, local, est responsable des pers\u00e9cutions, mais dans le cas des personnes transgenres les agents de pers\u00e9cution sont typiquement la police et la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral, et donc une r\u00e9installation ailleurs n\u2019est pas susceptible de constituer une am\u00e9lioration substantielle des conditions de vie des personnes transgenres. De plus, il n\u2019existe pas de mesure objective de ce qui constitue \u2018la s\u00e9curit\u00e9\u2019. <\/p>\n Alors que le manuel GII cherche dans une certaine mesure \u00e0 saisir la nature complexe et vari\u00e9e des questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre, ces efforts sont annul\u00e9s par la notion contradictoire selon laquelle le statut transgenre est quelque chose qu\u2019il est possible de v\u00e9rifier et de d\u00e9montrer. Cette interpr\u00e9tation erron\u00e9e est la cause d\u2019une grande partie des difficult\u00e9s auxquelles l\u2019agence du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res du RU soumet les demandeurs transgenres \u2013 et qui vont d\u2019une attente \u00e0 ce que soient fournies des preuves imm\u00e9diates et coh\u00e9rentes de pers\u00e9cution, \u00e0 une trop grande confiance accord\u00e9e \u00e0 des COI incompl\u00e8tes, en passant par l\u2019obligation d\u2019avoir \u00e0 d\u00e9montrer un \u00e9l\u00e9ment interne d\u2019identit\u00e9. Et en contrepartie, cela a permis au gouvernement du RU (et \u00e0 de nombreux autres) de d\u00e9tenir et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures concernant des demandeurs d\u2019asile LGBT afin de renvoyer des personnes qui ont des craintes l\u00e9gitimes concernant leur s\u00e9curit\u00e9 sur le lieu de leurs pers\u00e9cutions. <\/p>\n <\/p>\n Jhana Bach jhana_b@hotmail.com<\/a> vient de terminer un MA (Master) en \u00c9tudes sur le genre et sur les femmes \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lancaster. Elle est membre du Groupe de recherche sur la migration de l\u2019Universit\u00e9 de Lancaster <\/em><\/p>\n http:\/\/tinyurl.com\/LU-migrancy-research-group<\/a><\/em><\/p>\n [1]<\/a> Tim Cowen, Francesca Stella, Kirsty Magahy, Kendra Strauss et James Morton, \u2018Sanctuary, Safety and Solidarity: Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender Asylum Seekers and Refugees in Scotland\u2019, 2011: p.13 http:\/\/www.equality-network.org\/wp-content\/uploads\/2013\/05\/Sanctuary-Safety-and-Solidarity.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n [2]<\/a> http:\/\/tinyurl.com\/HomeOffice-gender-asylum-2011<\/a><\/p>\n<\/div>\n [3]<\/a> www.ukba.homeoffice.gov.uk\/policyandlaw\/guidance\/coi\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n [4]<\/a> Nathanael Miles, \u2018No Going Back: Lesbian and Gay People and the Asylum System\u2019, Stonewall, 2010: p.13 www.stonewall.org.uk\/what_we_do\/research_and_policy\/2874.asp<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il existe deux cat\u00e9gories principales d\u2019identit\u00e9 en mati\u00e8re de genre : l\u2019une \u2018normative\u2019, qui correspond aux cas dans lesquels le sexe biologique et le genre tel que ressenti sont en accord, et l\u2019autre \u2018transgenre\u2019, qui correspond aux cas dans lesquels le genre ressenti est diff\u00e9rent du sexe biologique de la personne. 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