{"id":41730,"date":"2016-05-09T00:00:00","date_gmt":"2016-05-09T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/deardorffmiller-lehmann-2-3\/"},"modified":"2025-04-01T07:18:26","modified_gmt":"2025-04-01T12:18:26","slug":"deardorffmiller-lehmann-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/es\/solutions-fr\/deardorffmiller-lehmann-2-3\/","title":{"rendered":"Le renforcement des capacit\u00e9s de protection pour aider la transition"},"content":{"rendered":"<p>L&rsquo;UNHCR (l&rsquo;agence des Nations Unies pour les r&eacute;fugi&eacute;s) cherche fr&eacute;quemment &agrave; d&eacute;velopper les capacit&eacute;s de protection des &Eacute;tats qui accueillent des r&eacute;fugi&eacute;s, par exemple, en cr&eacute;ant ou adaptant des cadres juridiques nationaux&nbsp;; en aidant aux processus d&rsquo;enregistrement et de d&eacute;termination du statut&nbsp;; en facilitant le transfert de connaissances vers les institutions gouvernementales&nbsp;; en appuyant les institutions de la soci&eacute;t&eacute; civile par la formation ou l&rsquo;apport de mat&eacute;riel de soutien&nbsp;; et, en aidant les gouvernements &agrave; &eacute;laborer des cadres juridiques permettant l&rsquo;int&eacute;gration &eacute;conomique, sociale et juridique des r&eacute;fugi&eacute;s.<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\" title=\"\">[1]<\/a> Il n&rsquo;est toutefois pas enti&egrave;rement clair, dans quelle mesure ces efforts r&eacute;ussissent v&eacute;ritablement &agrave; favoriser une transition vers des solutions durables.<\/p>\n<p>Le renforcement des capacit&eacute;s de protection peut inciter les pays h&ocirc;tes &agrave; assumer une part plus importante de responsabilit&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des r&eacute;fugi&eacute;s, tout en renfor&ccedil;ant les autorit&eacute;s nationales ce qui devrait leur permettre de mieux r&eacute;pondre &agrave; d&rsquo;autres situations de refuge &agrave; l&rsquo;avenir, et lib&eacute;rer des ressources de l&rsquo;UNHCR. Cela peut constituer une opportunit&eacute; pour int&eacute;grer les r&eacute;fugi&eacute;s aux plans g&eacute;n&eacute;raux de d&eacute;veloppement national et pour professionnaliser de petites institutions responsables des r&eacute;fugi&eacute;s qui manquent de financement. Le renforcement des capacit&eacute;s de protection est un domaine qui toutefois fait aussi face &agrave; des difficult&eacute;s politiques et administratives.&nbsp;<\/p>\n<p>Premi&egrave;rement, les bailleurs et les &Eacute;tats h&ocirc;tes ont des int&eacute;r&ecirc;ts contradictoires lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;entreprendre un programme de renforcement des capacit&eacute;s de protection. Les &Eacute;tats h&ocirc;tes souhaitent habituellement avoir autant de contr&ocirc;le que possible sur la situation de refuge tout en cherchant &agrave; d&eacute;bourser le moins d&rsquo;argent et en ayant le moins de responsabilit&eacute; possible en ce qui concerne la mise en &oelig;uvre du programme. Le renforcement des capacit&eacute;s de protection &agrave; leurs yeux est souvent li&eacute; &agrave; un &eacute;chec en mati&egrave;re de partage de la responsabilit&eacute;, le signe d&rsquo;une admission disproportionn&eacute;e de r&eacute;fugi&eacute;s dans les r&eacute;gions d&rsquo;origine, ou d&rsquo;une crainte qu&rsquo;un niveau de protection &eacute;lev&eacute; entra&icirc;ne la r&eacute;admission de r&eacute;fugi&eacute;s d&rsquo;autres pays. Par ailleurs, ils sont souvent r&eacute;ticents &agrave; l&rsquo;id&eacute;e de formaliser la protection des r&eacute;fugi&eacute;s &agrave; travers des cadres juridiques. &Agrave; l&rsquo;inverse, les &Eacute;tats bailleurs sont beaucoup plus enclins &agrave; voir les &Eacute;tats proches des pays d&rsquo;origine supporter la majeure partie du fardeau, et pour cela &agrave; favoriser la reproduction d&rsquo;un syst&egrave;me officiel de protection des r&eacute;fugi&eacute;s tel qu&rsquo;en vigueur dans le Nord. Ainsi, le renforcement des capacit&eacute;s de protection consiste principalement &agrave; assister les &Eacute;tats h&ocirc;tes &agrave; &laquo;&nbsp;faire leur travail&nbsp;&raquo;, soit en respectant leurs obligations juridiques, soit en mettant en place dans un premier temps un cadre (juridique) de protection des r&eacute;fugi&eacute;s.<\/p>\n<p>Deuxi&egrave;mement, dans les situations ou les fonctions &eacute;l&eacute;mentaires d&rsquo;un syst&egrave;me d&rsquo;asile ne sont pas assur&eacute;es, l&rsquo;UNHCR risque tr&egrave;s probablement de mettre en place des syst&egrave;mes d&rsquo;enregistrement, de d&eacute;termination du statut de r&eacute;fugi&eacute; et des garde-fous pour garantir le <em>non<\/em>&#8211;<em>refoulement. <\/em>Dans ce type de circonstances, il est particuli&egrave;rement difficile d&rsquo;int&eacute;grer &agrave; une feuille de route &eacute;vidente, des dispositions p&eacute;rennes qui vont au-del&agrave; des &laquo;&nbsp;bases &eacute;l&eacute;mentaires de protection&nbsp;&raquo;, de maintenir l&rsquo;engagement, et de garantir le financement de solutions durables une fois couvertes les &laquo;&nbsp;bases &eacute;l&eacute;mentaires&nbsp;&raquo;.<\/p>\n<p>L&rsquo;exemple de la coop&eacute;ration entre l&rsquo;UNHCR et l&rsquo;Union europ&eacute;enne (UE) ainsi que les tentatives de transfert de la d&eacute;termination du statut de r&eacute;fugi&eacute; aux gouvernements kenyan et ougandais peuvent servir &agrave; illustrer ces opportunit&eacute;s et ces d&eacute;fis.<\/p>\n<p><strong>Renforcement de capacit&eacute; par l&rsquo;UNHCR et ses partenaires<\/strong><\/p>\n<p>Parmi les priorit&eacute;s de coop&eacute;ration entre l&rsquo;UNHCR et l&rsquo;UE, les solutions durables semblent figurer tout en bas de l&rsquo;&eacute;chelle. De 2006 &agrave; 2013, le Programme th&eacute;matique de l&rsquo;EU pour les migrations et l&rsquo;asile a financ&eacute; principalement des projets qui concernaient les capacit&eacute;s de r&eacute;ception et d&rsquo;enregistrement dans les pays d&rsquo;accueil mais aussi la promotion de la ratification de la l&eacute;gislation sur les r&eacute;fugi&eacute;s et l&rsquo;int&eacute;gration locale des r&eacute;fugi&eacute;s. Les plus gros projets, appel&eacute;s Programmes de protection r&eacute;gionale et mis en &oelig;uvre par l&rsquo;UNHCR, cherchaient &eacute;galement &agrave; favoriser des solutions durables &ndash; c&rsquo;est-&agrave;-dire qu&rsquo;ils ne se contentaient pas de garantir le <em>non-refoulement<\/em> mais tentaient &eacute;galement d&rsquo;am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; la sant&eacute; et &agrave; l&rsquo;&eacute;ducation, et fournissait une assistance, des conseils et des opportunit&eacute;s en vue, en Egypte par exemple, de promouvoir l&rsquo;autosuffisance des r&eacute;fugi&eacute;s.<a href=\"#_edn2\" name=\"_ednref2\" title=\"\">[2]<\/a><\/p>\n<p>L&rsquo;&eacute;valuation finale de l&rsquo;instrument de financement de l&rsquo;UE a fini par conclure toutefois, que le bailleur et l&rsquo;&Eacute;tat h&ocirc;te &eacute;taient plus enclins &agrave; coop&eacute;rer sur des projets destin&eacute;s &agrave; lutter contre la migration irr&eacute;guli&egrave;re, et que le lien entre migration et d&eacute;veloppement &eacute;tait insuffisant.<a href=\"#_edn3\" name=\"_ednref3\" title=\"\">[3]<\/a> Un document de consultation, bas&eacute; sur des rapports de projets de l&rsquo;UNHCR, conclut quant &agrave; lui que la coordination entre ces programmes et les politiques d&rsquo;aide au d&eacute;veloppement ou d&rsquo;aide humanitaire n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; suffisante.<a href=\"#_edn4\" name=\"_ednref4\" title=\"\">[4]<\/a> L&rsquo;aide actuelle de l&rsquo;UE &agrave; la Turquie, et plus particuli&egrave;rement le Programme r&eacute;gional de d&eacute;veloppement et de protection pour le Moyen Orient, pourrait constituer une am&eacute;lioration &agrave; cet &eacute;gard, parce qu&rsquo;elle s&rsquo;efforce, en plus d&rsquo;am&eacute;liorer les proc&eacute;dures d&rsquo;asile, de favoriser le d&eacute;veloppement socio&eacute;conomique des communaut&eacute;s h&ocirc;tes et des r&eacute;fugi&eacute;s.&nbsp;<\/p>\n<p>Certains des efforts les plus visibles de l&rsquo;UNHCR en mati&egrave;re de renforcement des capacit&eacute;s de protection concernent l&rsquo;&eacute;tablissement de proc&eacute;dures de d&eacute;termination du statut de r&eacute;fugi&eacute; (DSR). Dans certaines situations de refuge prolong&eacute;, l&rsquo;UNHCR s&rsquo;est occup&eacute; des activit&eacute;s de DSR pendant des dizaines d&rsquo;ann&eacute;es, et cherche maintenant &agrave; transf&eacute;rer ces responsabilit&eacute;s &agrave; des institutions nationales responsables des r&eacute;fugi&eacute;s r&eacute;cemment mises en place. La loi kenyane sur les r&eacute;fugi&eacute;s de 2006, par exemple, &eacute;tait suppos&eacute;e transf&eacute;rer l&rsquo;enti&egrave;re responsabilit&eacute; de la DSR, de la r&eacute;ception et de la prise en charge des r&eacute;fugi&eacute;s aux autorit&eacute;s kenyanes en &laquo;&nbsp;constitutionalisant&nbsp;&raquo; la DSR, en &eacute;tablissant un D&eacute;partement des affaires relatives aux r&eacute;fugi&eacute;s, et en &eacute;laborant un cadre juridique et institutionnel complet r&eacute;gissant la DSR. M&ecirc;me si ce transfert encore en cours a connu un certain degr&eacute; de succ&egrave;s, plusieurs difficult&eacute;s ont &eacute;merg&eacute;, et notamment dans les domaines suivants&nbsp;: renforcement et maintien d&rsquo;un personnel national capable de s&rsquo;acquitter des fonctions de DSR au m&ecirc;me niveau quantitatif et qualitatif que celui de l&rsquo;UNHCR&nbsp;; partage des donn&eacute;es et transferts de technologie entre l&rsquo;UNHCR et le D&eacute;partement des affaires relatives aux r&eacute;fugi&eacute;s&nbsp;; maintien des niveaux de financement consacr&eacute;s &agrave; un m&eacute;canisme de DSR national&nbsp;; et, cr&eacute;ation d&rsquo;institutions et d&rsquo;instruments juridiques suppl&eacute;mentaires n&eacute;cessaires afin de remplir les responsabilit&eacute;s inh&eacute;rentes &agrave; la DSR.<a href=\"#_edn5\" name=\"_ednref5\" title=\"\">[5]<\/a><\/p>\n<p>Dans le centre de l&rsquo;Ouganda, vers la fin des ann&eacute;es 1990, l&rsquo;UNHCR a cherch&eacute; &agrave; transf&eacute;rer la responsabilit&eacute; du programme de r&eacute;installation des r&eacute;fugi&eacute;s de Kiryandongo aux autorit&eacute;s ougandaises, malgr&eacute; l&rsquo;opposition des autorit&eacute;s qui insistaient pour que la communaut&eacute; internationale continue de subvenir aux co&ucirc;ts des r&eacute;fugi&eacute;s qu&rsquo;elles consid&eacute;raient comme une pr&eacute;occupation internationale, pas uniquement nationale. Dans le m&ecirc;me temps, l&rsquo;Ouganda insistait pour assurer int&eacute;gralement le contr&ocirc;le sur les lieux d&rsquo;installation des r&eacute;fugi&eacute;s et revendiquait un r&ocirc;le d&eacute;cisionnel sur tous les sujets. Comme dans le cas du Kenya, les ressources restaient une pr&eacute;occupation constante pour toutes les parties impliqu&eacute;es dans ce transfert de responsabilit&eacute;s. Ce cas d&eacute;montre &eacute;galement l&rsquo;importance du ton et de la rh&eacute;torique dans une aventure de renforcement des capacit&eacute;s de cette nature&nbsp;: l&rsquo;Ouganda n&rsquo;a pas appr&eacute;ci&eacute; les termes employ&eacute;s par l&rsquo;UNHCR qui indiquaient que les sites d&rsquo;installation devaient &ecirc;tre &laquo;&nbsp;rendus&nbsp;&raquo;, alors que l&rsquo;Ouganda n&rsquo;avait jamais consid&eacute;r&eacute; qu&rsquo;ils avaient cess&eacute; de lui appartenir. Les autres enseignements incluent&nbsp;: n&eacute;cessit&eacute; de planification rigoureuse &agrave; chaque changement des acteurs en charge de la protection des r&eacute;fugi&eacute;s&nbsp;; &eacute;tablissement puis respect de calendriers r&eacute;alistes&nbsp;; engagement et garantie de la part de l&rsquo;UNHCR comme des autorit&eacute;s d&rsquo;y consacrer des ressources suffisantes&nbsp;; et finalement, importance d&rsquo;un cadre juridique national robuste traduisant les termes du droit international sur les r&eacute;fugi&eacute;s et des droits de l&rsquo;homme.<a href=\"#_edn6\" name=\"_ednref6\" title=\"\">[6]<\/a><\/p>\n<p>Ces deux cas de transferts effectu&eacute;s par l&rsquo;UNHCR d&eacute;montrent que le renforcement des capacit&eacute;s de protection peut en th&eacute;orie favoriser une nouvelle division des t&acirc;ches et lib&eacute;rer des ressources de l&rsquo;UNHCR qui peuvent alors &ecirc;tre consacr&eacute;es &agrave; un travail portant sur des solutions durables. Toutefois, la r&eacute;ussite du transfert de responsabilit&eacute; en mati&egrave;re de protection juridique pourrait entra&icirc;ner de la part de l&rsquo;UNHCR, et de ses partenaires, une tentation de se retirer une fois les bases &eacute;l&eacute;mentaires de l&rsquo;enregistrement et du <em>non-refoulement<\/em> garanties, causant une d&eacute;gradation de la situation sur le terrain. Les autorit&eacute;s nationales et l&rsquo;UNHCR ont pris l&rsquo;engagement, en th&eacute;orie, d&rsquo;utiliser le renforcement des capacit&eacute;s de protection comme une &eacute;tape d&eacute;terminante vers une int&eacute;gration locale &ndash; en incluant les r&eacute;fugi&eacute;s, par exemple, aux plans de d&eacute;veloppement national et aux processus juridiques nationaux &ndash; mais n&rsquo;ont pas encore trouv&eacute; des feuilles de route &eacute;videntes leur permettant de traduire ces transferts et les efforts de renforcement des capacit&eacute;s de protection en solutions durables pour les r&eacute;fugi&eacute;s. Au contraire, les transitions li&eacute;es &agrave; ces transferts n&rsquo;ont fait que d&eacute;placer les responsabilit&eacute;s et les capacit&eacute;s des acteurs.<\/p>\n<p><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n<p>Le renforcement de la capacit&eacute; de protection peut, au pire, contribuer &agrave; ancrer une compr&eacute;hension purement mat&eacute;rielle du partage de la t&acirc;che et de la responsabilit&eacute; en mati&egrave;re de protection des r&eacute;fugi&eacute;s, &agrave; travers laquelle les pays bailleurs ne cherchent qu&rsquo;&agrave; &laquo;&nbsp;contenir&nbsp;&raquo; les r&eacute;fugi&eacute;s et &agrave; les maintenir dans leur r&eacute;gion d&rsquo;origine alors que les transitions vers des solutions durables disparaissent compl&egrave;tement hors de vue. Cependant, vouloir cat&eacute;goriser tous les efforts de renforcement des capacit&eacute;s de protection sous une m&ecirc;me &eacute;tiquette de strat&eacute;gie d&rsquo;externalisation consisterait &agrave; passer &agrave; c&ocirc;t&eacute; de leur importance, dans la mesure o&ugrave; cela emp&ecirc;cherait toute analyse de leurs contributions, &eacute;checs ou succ&egrave;s vers des solutions durables, et aurait pour effet d&rsquo;avorter toute tentative de r&eacute;soudre d&rsquo;autres questions. Par exemple, les r&eacute;fugi&eacute;s auront-ils davantage de probabilit&eacute;s de trouver des possibilit&eacute;s d&rsquo;int&eacute;gration locale lorsque les efforts de renforcement des capacit&eacute;s de protection auront g&eacute;n&eacute;r&eacute; de nouveaux processus, institutions et proc&eacute;dures au niveau national&nbsp;? La formalisation de la protection des r&eacute;fugi&eacute;s par le biais de cadres juridiques est-elle toujours la meilleure approche en vue d&rsquo;am&eacute;liorer la situation pour les r&eacute;fugi&eacute;s&nbsp;?<\/p>\n<p>Quelles que soient les r&eacute;ponses, les objectifs du renforcement des capacit&eacute;s de protection devraient toujours &ecirc;tre d&rsquo;obtenir des r&eacute;sultats positifs pour les r&eacute;fugi&eacute;s et de renforcer l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;asile ainsi que le partage des t&acirc;ches et des responsabilit&eacute;s. Le renforcement des capacit&eacute;s de protection a potentiellement la capacit&eacute; d&rsquo;&ecirc;tre une &eacute;tape importante vers des efforts menant &agrave; l&rsquo;instauration de solutions durables. Les &Eacute;tats h&ocirc;tes qui sont mieux &eacute;quip&eacute;s pour s&rsquo;occuper de r&eacute;fugi&eacute;s &agrave; leur arriv&eacute;e ou pendant leur s&eacute;jour prolong&eacute;, et qui re&ccedil;oivent un soutien de qualit&eacute; d&rsquo;autres &Eacute;tats et des acteurs internationaux risquent &eacute;galement d&rsquo;&ecirc;tre plus enclins et capables de travailler en coop&eacute;ration avec les r&eacute;fugi&eacute;s et les autres acteurs &agrave; leur int&eacute;gration locale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Sarah Deardorff Miller <a href=\"mailto:sarah.deardorff@gmail.com\"><em>sarah.deardorff@gmail.com<\/em><\/a><br \/>\n\tMembre auxiliaire du corps professoral, Universit&eacute; am&eacute;ricaine, Washington DC <a href=\"http:\/\/www.american.edu\"><em>www.american.edu<\/em><\/a><\/p>\n<p>Julian Lehmann <a href=\"mailto:jlehmann@gppi.net\"><em>jlehmann@gppi.net<\/em><\/a><br \/>\n\tResponsable de projet, Global Public Policy Institute, Berlin <a href=\"http:\/\/www.gppi.net\"><em>www.gppi.net<\/em><\/a><\/p>\n<div>\n\t<br clear=\"all\" \/><\/p>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/>\n<div id=\"edn1\">\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\" title=\"\">[1]<\/a> UNHCR (2002) &laquo;&nbsp;Renforcement des capacit&eacute;s de protection dans les pays h&ocirc;tes&nbsp;&raquo;. http:\/\/www.unhcr.fr\/4b151c361d.html<\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn2\">\n<p><a href=\"#_ednref2\" name=\"_edn2\" title=\"\">[2]<\/a> <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/europeaid\/documents\/aap\/2010\/af_aap_2010_dci-migr.pdf\">http:\/\/ec.europa.eu\/europeaid\/documents\/aap\/2010\/af_aap_2010_dci-migr.pdf<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn3\">\n<p><a href=\"#_ednref3\" name=\"_edn3\" title=\"\">[3]<\/a> Rousselot A, Aiolfi L and Charpin A (2013) <em>Final Evaluation of the Thematic Programme &ldquo;Cooperation with Third Countries in the Area of Migration and Asylum&rdquo;<\/em> (&Eacute;valuation finale du programme th&eacute;matique de &laquo;&nbsp;coop&eacute;ration avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l&rsquo;asile&nbsp;&raquo;. <a href=\"http:\/\/citeseerx.ist.psu.edu\/viewdoc\/download?doi=10.1.1.602.8271&amp;rep=rep1&amp;type=pdf\">http:\/\/citeseerx.ist.psu.edu\/viewdoc\/download?doi=10.1.1.602.8271&amp;rep=rep1&amp;type=pdf<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn4\">\n<p><a href=\"#_ednref4\" name=\"_edn4\" title=\"\">[4]<\/a> Papadopoulou A (2015) <em>Regional Protection Programmes: an effective policy tool?<\/em> <a href=\"http:\/\/ecre.org\/component\/downloads\/downloads\/982.html\">http:\/\/ecre.org\/component\/downloads\/downloads\/982.html<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn5\">\n<p><a href=\"#_ednref5\" name=\"_edn5\" title=\"\">[5]<\/a> Garlick M, Guild E, Procter C et Salomons M (2015) <em>Building on the foundation: Formative Evaluation of the Refugee Status Determination (RSD) Transition Process in Kenya<\/em>, PDES, UNHCR. <a href=\"http:\/\/www.unhcr.org\/5551f3c49.html\">www.unhcr.org\/5551f3c49.html<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn6\">\n<p><a href=\"#_ednref6\" name=\"_edn6\" title=\"\">[6]<\/a> Kaiser T (2002) &laquo;&nbsp;The UNHCR and Withdrawal from Kiryandongo: Anatomy of a Handover&nbsp;&raquo;, <em>Refugee Survey Quarterly <\/em>21(1-2)<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;UNHCR (l&rsquo;agence des Nations Unies pour les r&eacute;fugi&eacute;s) cherche fr&eacute;quemment &agrave; 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