{"id":41870,"date":"2020-11-04T00:00:00","date_gmt":"2020-11-04T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/costello-nalule-ozkul-2-3\/"},"modified":"2024-11-20T00:27:48","modified_gmt":"2024-11-20T05:27:48","slug":"costello-nalule-ozkul","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/es\/reconnaitre-refugies\/costello-nalule-ozkul\/","title":{"rendered":"Recognising refugees: understanding the real routes to recognition"},"content":{"rendered":"

Notre projet de recherche \u00ab Recognising Refugees \u00bb (<\/em>\u00ab Reconna\u00eetre les r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb) vise \u00e0 comprendre les facteurs d\u00e9terminants par lesquels une personne est reconnue en tant que r\u00e9fugi\u00e9 (ou ne l\u2019est pas) dans le monde.<\/span>[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> En pratique, la reconnaissance d\u00e9pend non seulement de la d\u00e9finition juridique du terme \u00ab r\u00e9fugi\u00e9 \u00bb mais aussi, et surtout, des proc\u00e9dures institutionnelles utilis\u00e9es pour reconna\u00eetre les r\u00e9fugi\u00e9s. Ces proc\u00e9dures peuvent \u00eatre indistinctement appel\u00e9es \u00ab proc\u00e9dure d\u2019asile \u00bb ou de \u00ab d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 \u00bb (DSR). Elles peuvent \u00eatre conduites par les autorit\u00e9s publiques (gardes-fronti\u00e8res, police, fonctionnaires des services d\u2019immigration ou \u00e9valuateurs et juges sp\u00e9cialis\u00e9s dans l\u2019asile) ; par le HCR ; ou par une combinaison de repr\u00e9sentants des pouvoirs publics et du HCR. Enfin, elles peuvent \u00eatre collectives ou individualis\u00e9es. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il est indispensable d\u2019\u00e9tudier ces proc\u00e9dures dans la mesure o\u00f9 elles m\u00e8nent \u00e0 l\u2019obtention du statut de r\u00e9fugi\u00e9. La reconnaissance en tant que r\u00e9fugi\u00e9 apporte diff\u00e9rents avantages selon les contextes (depuis un statut s\u00fbr avec protection des droits dans certains \u00c9tats \u00e0 une simple protection contre le refoulement et l\u2019arrestation arbitraire dans d\u2019autres) mais elle est presque toujours transformatrice. Toutefois, ce n\u2019est pas seulement le r\u00e9sultat de la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 qui est important, les proc\u00e9dures elles-m\u00eames fa\u00e7onnent profond\u00e9ment les vies. Durant notre travail de terrain, de nombreux demandeurs d\u2019asile nous ont d\u00e9crit les indignit\u00e9s de l\u2019attente, de l\u2019incertitude prolong\u00e9e et, bien entendu, du caract\u00e8re d\u00e9gradant des entretiens d\u2019asile. Les proc\u00e9dures de reconnaissance, alors qu\u2019elles devraient \u00eatre une voie menant \u00e0 la protection, comportent souvent des obstacles pour les demandeurs et se traduisent par des impacts d\u00e9favorables, \u00e0 la fois profonds et durables, sur leur bien-\u00eatre et sur leurs droits. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019objectif du pr\u00e9sent article est de pr\u00e9senter au lectorat de RMF quelques r\u00e9cents travaux de recherche universitaire sur la reconnaissance des r\u00e9fugi\u00e9s, et de faire part \u00e9galement de certaines difficult\u00e9s que nous avons rencontr\u00e9es durant nos propres recherches. Dans l\u2019ensemble, nous avons essay\u00e9 d\u2019\u00e9largir l\u2019\u00e9ventail des pratiques \u00e9tudi\u00e9es en vue de refl\u00e9ter la diversit\u00e9 des approches \u00e0 travers le monde. Dans cette optique, nous visions \u00e9galement \u00e0 mieux comprendre les trois aspects cl\u00e9s de la reconnaissance des r\u00e9fugi\u00e9s dans le monde : les processus collectifs ; le r\u00f4le du HCR dans la d\u00e9termination du statut ; et les processus de reconnaissance des r\u00e9fugi\u00e9s dans les \u00c9tats qui n\u2019ont pas ratifi\u00e9 (ou qui n\u2019appliquent pas) la Convention de 1951 relative au statut de r\u00e9fugi\u00e9. Nous avons choisi de nous concentrer sur quatre \u00c9tats qui nous permettent d\u2019\u00e9tudier diverses facettes de ces trois aspects, \u00e0 savoir le Kenya, le Liban, l\u2019Afrique du Sud et la Turquie, mais nous avons \u00e9galement communiqu\u00e9 avec des chercheurs et des institutions locaux dans d\u2019autres \u00c9tats importants d\u2019Afrique du Nord, d\u2019Am\u00e9rique du Sud et d\u2019Asie Toutefois, nos recherches se sont heurt\u00e9es \u00e0 un obstacle en particulier : le manque de transparence. Nous esp\u00e9rons que cet article suscitera des r\u00e9flexions chez les nombreux praticiens travaillant dans le domaine de la reconnaissance des r\u00e9fugi\u00e9s, y compris au sein du HCR et des organes publics.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Travaux de recherche sur la DSR : leurs variations et causes <\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

En ce qui concerne les r\u00e9sultats de la DSR, il existe aujourd\u2019hui un large corpus de recherches (principalement dans le domaine des sciences politiques) qui \u00e9tudie la variation des \u00ab taux de reconnaissance \u00bb de diff\u00e9rents groupes de demandeurs d\u2019asile. Ces travaux montrent clairement que la reconnaissance d\u2019un demandeur en tant que r\u00e9fugi\u00e9 d\u00e9pend non seulement (ou parfois pas du tout) de la solidit\u00e9 de sa demande, mais aussi de la conception du r\u00e9gime de reconnaissance ou m\u00eame de l\u2019identit\u00e9 particuli\u00e8re de l\u2019\u00e9valuateur qui prendra la d\u00e9cision (signe infaillible d\u2019une proc\u00e9dure arbitraire). On observe une telle variation entre les \u00c9tats (en particulier dans l\u2019UE, en d\u00e9pit de l\u2019harmonisation juridique de son syst\u00e8me d\u2019asile) mais \u00e9galement au sein des \u00c9tats. L\u2019\u00e9tude Refugee Roulette<\/em>, qui fait autorit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les probabilit\u00e9s de reconnaissance variaient consid\u00e9rablement m\u00eame entre les juges d\u2019un m\u00eame bureau.<\/span>[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

La plupart des travaux empiriques illustrent le probl\u00e8me de la variation et d\u00e9montrent que le r\u00e9sultat s\u2019explique par d\u2019autres facteurs que la solidit\u00e9 de la demande. Par exemple, l\u2019\u00e9tude de Linna Mart\u00e9n sur la Su\u00e8de a d\u00e9montr\u00e9 les liens entre l\u2019affiliation politique des juges et la reconnaissance.<\/span>[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> L\u2019ouvrage exemplaire de Rebecca Hamlin, Let Me Be a Refugee<\/em>, compare les r\u00e9gimes de DSR du Canada, des \u00c9tats-Unis et d\u2019Australie. Ces trois \u00c9tats ont des syst\u00e8mes juridiques semblables qui d\u00e9finissent de la m\u00eame mani\u00e8re les \u00ab r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb mais avec des r\u00e9sultats totalement diff\u00e9rents quant aux demandeurs reconnus en tant que tels.<\/span>[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Elle en conclut que, plus les \u00e9valuateurs sont isol\u00e9s de toute influence politique et plus ils sont en mesure de d\u00e9velopper de mani\u00e8re progressive le droit des r\u00e9fugi\u00e9s et de reconna\u00eetre des demandes solides. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les chercheurs \u00e9tudiant les proc\u00e9dures de reconnaissance des r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays du Nord analysent les d\u00e9cisions publi\u00e9es et les taux de reconnaissance et, dans de nombreux cas, ont obtenu l\u2019acc\u00e8s aux dossiers qui documentent les d\u00e9cisions. En plus d\u2019observer les proc\u00e9dures organis\u00e9es en public, ils ont \u00e9galement obtenu un acc\u00e8s institutionnel aux d\u00e9cisions g\u00e9n\u00e9ralement prises en priv\u00e9. Les nouvelles technologies permettent d\u2019\u00e9tudier les d\u00e9cisions en masse mais, pour ce faire, elles doivent pouvoir acc\u00e9der aux documents sources. Une fois cet acc\u00e8s accord\u00e9, les chercheurs peuvent mettre au jour des informations particuli\u00e8rement utiles sur la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions prises. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Principaux aspects de la reconnaissance des r\u00e9fugi\u00e9s <\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

1. Reconnaissance collective<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

La reconnaissance collective est un aspect essentiel de la reconnaissance des r\u00e9fugi\u00e9s, bien qu\u2019il soit souvent sous-estim\u00e9. Par exemple, la Turquie (qui accueille plus de r\u00e9fugi\u00e9s que tout autre pays) a adopt\u00e9 la protection collective<\/span>[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> pour pr\u00e8s de 3,7 millions de Syriens (m\u00eame si le pays continue d\u2019appliquer une proc\u00e9dure hautement individualis\u00e9e pour les autres nationalit\u00e9s). Alors que la reconnaissance prima facie<\/em> est principalement appliqu\u00e9e en Afrique, d\u2019autres formes de reconnaissance collective, notamment en se basant sur de solides pr\u00e9somptions d\u2019inclusion, sont appliqu\u00e9es dans de nombreux contextes, y compris dans le cadre des pratiques m\u00eames du HCR. Au Moyen-Orient, on observe une tendance \u00e0 reconna\u00eetre aussi bien les r\u00e9fugi\u00e9s irakiens que syriens de mani\u00e8re collective.<\/span> Par ailleurs, certains \u00c9tats de l\u2019UE ont r\u00e9agi aux arriv\u00e9es de r\u00e9fugi\u00e9s de 2015 en appliquant des formes de reconnaissance collective de facto<\/em> pour les Syriens, dans la mesure o\u00f9 ceux-ci \u00e9taient trait\u00e9s comme des r\u00e9fugi\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9s. Par exemple, pendant un certain temps, il n\u2019\u00e9tait plus n\u00e9cessaire de conduire un entretien d\u2019asile en Allemagne s\u2019il ne faisait aucun doute que le demandeur \u00e9tait de nationalit\u00e9 syrienne. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019un des principaux d\u00e9fis que nous avons rencontr\u00e9s concerne la difficult\u00e9 \u00e0 collecter des donn\u00e9es sur la base juridique et sur les proc\u00e9dures qui sous-tendent la reconnaissance collective. Les pratiques prima facie<\/em> sont tr\u00e8s courantes en Afrique mais il n\u2019existe aucune source d\u2019information centralis\u00e9e sur ces d\u00e9cisions et, dans certains cas, les dossiers sont difficiles \u00e0 trouver alors m\u00eame qu\u2019ils d\u00e9terminent le statut de millions de r\u00e9fugi\u00e9s. En d\u00e9pit de ce manque de sources officielles et de transparence, il semble que le statut prima facie<\/em> soit v\u00e9ritablement efficace pour accorder un statut s\u00fbr aux r\u00e9fugi\u00e9s. Par exemple, au Kenya, les r\u00e9fugi\u00e9s soudanais ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une reconnaissance prima facie<\/em> \u00e9taient l\u2019un des rares groupes de r\u00e9fugi\u00e9s, parmi ceux que nous avons interrog\u00e9s, ayant exprim\u00e9 leur satisfaction quant \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 de la proc\u00e9dure de reconnaissance.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

2. Le r\u00f4le du HCR <\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Le HCR est le principal \u00e9valuateur sous-\u00e9tudi\u00e9. Il entreprend la DSR dans les \u00c9tats qui ne sont pas parties \u00e0 la Convention de 1951 ainsi que dans de nombreux \u00c9tats ne disposant pas de proc\u00e9dure nationale d\u2019asile. Les recherches sur la DSR conform\u00e9ment au mandat du HCR sont aujourd\u2019hui d\u00e9pass\u00e9es puisqu\u2019elles datent de la fin des ann\u00e9es 1990 et du d\u00e9but des ann\u00e9es 2000<\/span>[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>, mais leur contenu \u00e9tait tr\u00e8s majoritairement critique, notamment \u00e0 propos du manque de proc\u00e9dures \u00e9quitables et de redevabilit\u00e9 dans les processus de l\u2019organisation. Il semblerait que le HCR ait r\u00e9form\u00e9 ses op\u00e9rations de DSR dans les ann\u00e9es qui ont suivi. Il a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 plus en d\u00e9tail ses propres directives de proc\u00e9dure. En 2014 et 2015, il a publi\u00e9 des directives sur la reconnaissance prima facie<\/em> du statut de r\u00e9fugi\u00e9 et sur la protection temporaire. Il a cherch\u00e9 non seulement \u00e0 expliquer mais aussi \u00e0 am\u00e9liorer son mandat de DSR en promouvant la reconnaissance collective. En mai 2016, il a formalis\u00e9 une nouvelle approche de son \u00ab engagement strat\u00e9gique \u00bb en mati\u00e8re de DSR, consolidant ainsi certaines des pratiques d\u00e9j\u00e0 existantes.<\/span>[7]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Cette nouvelle approche affirme qu\u2019il \u00ab convient de consid\u00e9rer des strat\u00e9gies diversifi\u00e9es de traitement des cas, telles que le traitement collectif bas\u00e9 sur la reconnaissance prima facie<\/em> du statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es pour les nationalit\u00e9s ayant un besoin manifeste de protection, en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de la proc\u00e9dure \u00bb.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pour l\u2019heure, nous ne sommes toutefois pas en mesure d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact de ces r\u00e9formes, car l\u2019\u00e9tude du r\u00f4le du HCR dans la DSR se heurte \u00e0 un grand d\u00e9fi : son opacit\u00e9. Les d\u00e9cisions du HCR ne sont pas publi\u00e9es, au contraire des d\u00e9cisions rendues en appel dans les syst\u00e8mes nationaux. En effet, il n\u2019existe toujours aucun m\u00e9canisme d\u2019appel ind\u00e9pendant pour les d\u00e9cisions de DSR prises par le HCR. Qui plus est, en d\u00e9pit de ses directives de proc\u00e9dures sur la DSR, aucune information n\u2019est disponible sur la mani\u00e8re dont le HCR lui-m\u00eame prend ses d\u00e9cisions de DSR. Contrairement \u00e0 la remarquable ouverture de certaines autorit\u00e9s publiques, principalement dans les pays du Nord, le HCR manque de transparence et ses pratiques \u00e9chappent \u00e0 tout examen. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

3. Reconnaissance des r\u00e9fugi\u00e9s dans les \u00c9tats non-signataires<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Nous commen\u00e7ons tout juste \u00e0 comprendre les diverses fins de la DSR, en particulier dans les \u00c9tats qui accueillent les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 contrec\u0153ur, y compris ceux qui n\u2019ont pas ratifi\u00e9 la Convention relative au statut de r\u00e9fugi\u00e9. Souvent, le r\u00f4le de la DSR conform\u00e9ment au mandat du HCR dans les pays non-signataires est de favoriser ostensiblement la r\u00e9installation. Toutefois, pour l\u2019immense majorit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s, il y n\u2019a tout simplement pas de place de r\u00e9installation disponible. Si nous \u00e9tudions les liens entre la DSR et la r\u00e9installation, cette derni\u00e8re appara\u00eet comme une proc\u00e9dure encore moins transparente. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

LE HCR conduit un type particulier de DSR en vue de la r\u00e9installation, dans la mesure o\u00f9 il doit s\u00e9lectionner les r\u00e9fugi\u00e9s qui correspondent aux priorit\u00e9s des \u00c9tats o\u00f9 ils seront r\u00e9install\u00e9s. Cette proc\u00e9dure fait entrer en jeu un m\u00e9lange de la d\u00e9finition de r\u00e9fugi\u00e9s, de vagues crit\u00e8res de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et la certitude que les r\u00e9fugi\u00e9s doivent correspondre aussi bien aux pr\u00e9f\u00e9rences ouvertement exprim\u00e9es que tacites des \u00c9tats concern\u00e9s. En raison du manque de transparence de cette proc\u00e9dure, les chercheurs, les praticiens et, surtout, les r\u00e9fugi\u00e9s ignorent souvent sur quoi les choix reposent. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il arrive que l’\u00c9tat d\u2019accueil entrave l\u2019action du HCR pour reconna\u00eetre les r\u00e9fugi\u00e9s et que la DSR n\u2019apporte pas forc\u00e9ment d\u2019avantages \u00e9vidents \u00e0 ces derniers. Par exemple, en 2015, les autorit\u00e9s du Liban ont ordonn\u00e9 au HCR de cesser de reconna\u00eetre les demandeurs syriens, si bien que la population de r\u00e9fugi\u00e9s a \u00e9t\u00e9 uniquement recens\u00e9e et non pas enregistr\u00e9e. En cons\u00e9quence, les r\u00e9fugi\u00e9s n\u2019ont pas pu obtenir de certificat confirmant leur statut, ce qui risquait de r\u00e9duire leur acc\u00e8s \u00e0 certains droits et types d\u2019assistance. En effet, le manque de \u00ab protection \u00bb d\u00e9coulant de la reconnaissance est \u00e9vident dans de nombreux \u00c9tats. Comme l\u2019a constat\u00e9 Maja Janmyr au Liban et comme Derya Ozkul l\u2019\u00e9tudie dans ce num\u00e9ro de RMF dans le d\u00e9tail, pour de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s (potentiels), la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 dans un \u00c9tat non-signataire peut en fait se traduire par une limitation plut\u00f4t que par une extension de leurs droits. Le Liban, qui exige que les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus par le HCR s\u2019engagent par \u00e9crit \u00e0 ne pas travailler dans le pays, en est un exemple.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Conclusion <\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

\u00c0 cette \u00e9tape pr\u00e9liminaire de nos recherches, nous peinons toujours \u00e0 parvenir \u00e0 une \u00e9valuation des proc\u00e9dures de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 bas\u00e9e sur des donn\u00e9es concr\u00e8tes. Si les processus sont opaques et emp\u00eachent tout examen par le public ou les chercheurs, nous devons alors nous en remettre aux t\u00e9moignages des r\u00e9fugi\u00e9s, des professionnels de l\u2019aide juridique et des autres acteurs qui soutiennent les r\u00e9fugi\u00e9s au cours des proc\u00e9dures de reconnaissance. Pour nos recherches, nous d\u00e9pendons de la bonne volont\u00e9 des \u00e9valuateurs et des fonctionnaires du HCR et des organismes publics pour pouvoir acc\u00e9der aux dossiers des proc\u00e9dures de reconnaissance des r\u00e9fugi\u00e9s. Le manque de transparence actuel ne rend pas seulement ces proc\u00e9dures en partie imp\u00e9n\u00e9trables pour les chercheurs, mais il soul\u00e8ve \u00e9galement des questions quant \u00e0 leur \u00e9quit\u00e9 m\u00eame. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Cathryn Costello <\/span>costello@hertie-school.org<\/span><\/em><\/a>
\nProfesseure de droit des r\u00e9fugi\u00e9s et de la migration, Universit\u00e9 d\u2019Oxford ; Professeure en droits fondamentaux et co-directrice du Centre pour les droits fondamentaux, Hertie School <\/span>www.hertie-school.org\/en\/fundamental-rights<\/span><\/em><\/a> <\/em><\/span><\/span><\/p>\n

Caroline Nalule <\/span>caroline.nalule@qeh.ox.ac.uk<\/span><\/em><\/a>
\nCharg\u00e9e de recherche<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Derya Ozkul <\/span>derya.ozkul@qeh.ox.ac.uk<\/span><\/em><\/a>
\nCharg\u00e9e de recherche <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Centre d’\u00e9tudes sur les r\u00e9fugi\u00e9s, Universit\u00e9 d\u2019Oxford <\/span>www.rsc.ox.ac.uk<\/span><\/em><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Ce projet s\u2019inscrit dans le cadre du projet Refugees are Migrants: Refugee Mobility, Recognition and Rights (RefMig), <\/em>une bourse Horizon 2020 financ\u00e9e par le Conseil europ\u00e9en de la recherche (no de subvention 716968).<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Schoenholtz A I, Ramji-Nogales J et Schrag P G (2007) \u00ab Refugee Roulette: Disparities in Asylum Adjudication \u00bb, Stanford Law Review<\/em> 60 (2): 295 <\/span><\/span>https:\/\/scholarship.law.georgetown.edu\/cgi\/viewcontent.cgi?article=2914&context=facpub<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Mart\u00e9n L (2015) \u00ab Political Bias in Court? <\/span><\/span>Lay Judges and Asylum Appeals \u00bb, Universit\u00e9 d\u2019Uppsala, D\u00e9partement d\u2019\u00e9conomie, s\u00e9rie de documents de travail 2\/2015 <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Hamlin R (2014) Let Me Be a Refugee<\/em>, Oxford University Press <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Lorsque la reconnaissance est automatique pour la plupart voire la totalit\u00e9 des membres du groupe particulier \u00e9tant reconnu.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Alexander M (1999) \u00ab Refugee Status Determination Conducted by UNHCR \u00bb, International Journal of Refugee Law<\/em> 251 ; Kagan M (2006) \u00ab The Beleaguered Gatekeeper: Protection Challenges Posed by UNHCR Refugee Status Determination \u00bb, International Journal of Refugee Law<\/em> 1. <\/span><\/span>Le blog \u00ab RSD Watch \u00bb, fond\u00e9 par Michael Kagan, a \u00e9galement publi\u00e9 de nombreux articles sur les difficult\u00e9s de la DSR par le HCR.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[7]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>HCR, Comit\u00e9 ex\u00e9cutif du Programme du Haut-Commissaire, 66e  r\u00e9union du Comit\u00e9 permanent, \u00ab Refugee Status Determination \u00bb, 31 mai 2016, EC\/67\/SC\/CRP.12 <\/span><\/span>www.refworld.org\/pdfid\/57c83a724.pdf<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Notre projet de recherche \u00ab Recognising Refugees \u00bb (\u00ab Reconna\u00eetre les r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb) vise \u00e0 comprendre les facteurs d\u00e9terminants par lesquels une personne est reconnue en tant que r\u00e9fugi\u00e9 (ou ne l\u2019est pas) dans le monde.[1] En pratique, la reconnaissance d\u00e9pend non seulement de la d\u00e9finition juridique du terme \u00ab r\u00e9fugi\u00e9 \u00bb mais aussi, et surtout, des proc\u00e9dures institutionnelles utilis\u00e9es pour…<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"parent":42356,"menu_order":0,"template":"","fmr_themes":[],"fmr_region":[],"fmr_issue":[113],"fmr_year":[],"fmr_content_type":[27],"fmr_languages":[37],"fmr_list_years":[569],"class_list":["post-41870","fmr_content","type-fmr_content","status-publish","hentry","fmr_issue-113","fmr_content_type-article","fmr_languages-french","fmr_list_years-569","entry","no-media"],"acf":[],"yoast_head":"\nRecognising refugees: understanding the real routes to recognition - 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