{"id":41883,"date":"2020-11-04T00:00:00","date_gmt":"2020-11-04T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/ozkul-2-3\/"},"modified":"2024-11-20T00:28:50","modified_gmt":"2024-11-20T05:28:50","slug":"ozkul","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/es\/reconnaitre-refugies\/ozkul\/","title":{"rendered":"Reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 : pas toujours demand\u00e9e"},"content":{"rendered":"

La route vers la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 est souvent parsem\u00e9e d’obstacles, impliquant de multiples entretiens et de longues p\u00e9riodes d’attente. Lorsque les r\u00e9fugi\u00e9s sont reconnus sur la base d’une d\u00e9termination de groupe, le processus devient relativement plus simple et peut \u00eatre plus efficace pour toutes les parties. Toutefois, lorsque l’autorit\u00e9 de reconnaissance est le HCR, des d\u00e9saccords peuvent survenir entre l’agence et le gouvernement au sujet de cette reconnaissance, y compris en ce qui concerne des groupes de r\u00e9fugi\u00e9s sp\u00e9cifiques. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Au Liban, par exemple, le HCR a fourni \u00e0 tous les demandeurs d’asile venant de Syrie (\u00e0 l’exception des Palestiniens de Syrie et des individus auxquels des exclusions peuvent s’appliquer) un certificat de r\u00e9fugi\u00e9 apr\u00e8s un bref entretien de s\u00e9lection. Cependant, \u00e0 mesure que le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s syriens augmentait, les tensions entre le gouvernement libanais et le HCR se sont intensifi\u00e9es et, en 2015, le gouvernement a ordonn\u00e9 au HCR de mettre un terme \u00e0 la reconnaissance de tous les ressortissants syriens. En cons\u00e9quence, ceux qui n’\u00e9taient pas arriv\u00e9s ou enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du HCR au Liban avant janvier 2015 n’ont pas pu obtenir un certificat de r\u00e9fugi\u00e9. Le HCR a commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer des bordereaux de rendez-vous assortis d\u2019un code barre (<\/span><\/span>shifra<\/span><\/span><\/em>) aux Syriens qui les contactaient apr\u00e8s cette date. Ce <\/span><\/span>shifra<\/span><\/span><\/em> permettait d’acc\u00e9der \u00e0 l’aide financi\u00e8re et aux autres formes d’assistance offertes par le HCR aux r\u00e9fugi\u00e9s reconnus, mais pas au certificat de r\u00e9fugi\u00e9 du HCR.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans le cadre de notre projet de recherche sur les aspects juridiques et politiques des r\u00e9gimes de reconnaissance des r\u00e9fugi\u00e9s, nous avons \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9 la fa\u00e7on dont les demandeurs d’asile et les r\u00e9fugi\u00e9s percevaient le processus de reconnaissance et prenaient leurs d\u00e9cisions concernant un enregistrement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Il est int\u00e9ressant de noter que certains Syriens (y compris ceux qui avaient eu la possibilit\u00e9 d’\u00eatre reconnus avant 2015) ont choisi de ne pas s’adresser au HCR[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>.  Cet article explore les trois raisons principales expliquant un tel choix : les pr\u00e9occupations concernant la mani\u00e8re dont la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 affecte l’acc\u00e8s \u00e0 l’aide humanitaire ; les craintes concernant le partage des donn\u00e9es ; et la crainte de ne pas pouvoir retourner en visite en Syrie. Nous avons pleinement conscience que ces conclusions ne se fondent que sur les perceptions des demandeurs d’asile et des r\u00e9fugi\u00e9s eux-m\u00eames<\/span><\/span>.<\/span><\/span><\/em><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’effet de la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’aide humanitaire <\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Face au nombre croissant de r\u00e9fugi\u00e9s syriens arrivant apr\u00e8s 2012, le HCR a introduit des \u00ab \u00e9valuations de vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00bb, fournissant aux r\u00e9fugi\u00e9s une aide financi\u00e8re bas\u00e9e sur des crit\u00e8res de vuln\u00e9rabilit\u00e9 sp\u00e9cifiques. Les r\u00e9fugi\u00e9s au Liban nous ont dit que les agents de terrain du HCR leur posaient de nombreuses questions sur leur acc\u00e8s \u00e0 la nourriture, leurs conditions de vie, leur emploi, leurs probl\u00e8mes de sant\u00e9 et d’autres questions, et qu’ils ne savaient pas tr\u00e8s bien quels crit\u00e8res comptaient plus que d’autres. De plus, et parce que le d\u00e9tail pr\u00e9cis de ces calculs d\u2019\u00e9valuation n\u2019est pas publi\u00e9, les r\u00e9fugi\u00e9s ont d\u00fb faire leurs propres interpr\u00e9tations et d\u00e9velopper des strat\u00e9gies visant \u00e0 maximiser leur acc\u00e8s \u00e0 l’aide. Lors de nos entretiens avec eux, les repr\u00e9sentants du HCR nous ont dit que l’\u00e9valuation du degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9 est diff\u00e9rente pour chaque m\u00e9canisme de protection. Cependant, en l’absence d’informations concr\u00e8tes, de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s ont tir\u00e9 leurs propres conclusions, \u00e0 savoir que le HCR fournissait principalement une assistance financi\u00e8re aux m\u00e9nages dirig\u00e9s par des femmes, aux familles o\u00f9 il n’y avait pas d’homme en \u00e2ge de travailler et aux familles avec plusieurs enfants ou des enfants handicap\u00e9s. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cela a eu pour cons\u00e9quence involontaire que certains hommes r\u00e9fugi\u00e9s ne se sont pas du tout fait enregistrer. Lors de notre travail sur le terrain, nous avons constat\u00e9 que de nombreuses familles de r\u00e9fugi\u00e9s avaient choisi de ne pas enregistrer les hommes en \u00e2ge de travailler aupr\u00e8s du HCR parce qu’elles pensaient que cela r\u00e9duirait les chances de leur famille de recevoir une aide financi\u00e8re. Par exemple, un couple syrien nous a expliqu\u00e9 qu’ils avaient d\u00e9cid\u00e9 de dire au HCR qu’ils \u00e9taient s\u00e9par\u00e9s, bien qu\u2019ils aient continu\u00e9 \u00e0 vivre ensemble.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Souvent, ces d\u00e9cisions \u00e9taient prises sur la base d’informations que les r\u00e9fugi\u00e9s recevaient de leurs parents et amis. Comme l’a expliqu\u00e9 une famille syrienne, ils ne se sont pas enregistr\u00e9s parce qu\u2019apr\u00e8s avoir consult\u00e9 leurs amis, ils ont conclu que l’enregistrement aupr\u00e8s du HCR d\u00e9pendait de l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide humanitaire :<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab Nous sommes venus au Liban en 2012 mais nous ne nous sommes pas enregistr\u00e9s avant 2014. Nous pensions qu’ils [le HCR] ne nous enregistreraient pas parce que nous n’\u00e9tions pas dans le besoin. Quand nous sommes arriv\u00e9s, j’ai rencontr\u00e9 beaucoup de gens ici qui m’ont dit que les familles avec un ou deux enfants n’\u00e9taient pas accept\u00e9es, donc nous avons pens\u00e9 que nous ne pourrions pas y pr\u00e9tendre \u00bb. <\/span><\/span><\/em><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un autre r\u00e9fugi\u00e9 syrien \u00e0 Bar Elias d\u00e9clare : <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab Mes parents se sont inscrits aupr\u00e8s du HCR. Mes fr\u00e8res et moi ne nous sommes pas enregistr\u00e9s, parce que nous avons commenc\u00e9 \u00e0 entendre des gens dire que si nous nous enregistrions, le HCR suspendrait [l’aide pour] nos parents. Mes parents avaient un besoin urgent d’aide, donc nous ne voulions pas leur faire courir le risque de la perdre \u00bb. <\/span><\/span><\/em><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En effet, lorsque le fr\u00e8re de la personne interrog\u00e9e a essay\u00e9 de s’enregistrer comme membre suppl\u00e9mentaire de la famille huit mois plus tard (parce qu’il esp\u00e9rait que lui et sa femme auraient des possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9installation), son p\u00e8re a re\u00e7u un message le jour suivant disant que l’acc\u00e8s de la famille \u00e0 l’aide alimentaire \u00e9tait suspendu. Il n\u2019est pas possible de confirmer un lien direct entre ces \u00e9v\u00e9nements, mais il est \u00e9vident que les inqui\u00e9tudes concernant la mani\u00e8re dont l’acc\u00e8s \u00e0 l’aide humanitaire pourrait \u00eatre affect\u00e9 par la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 ont conduit certains r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 ne pas se faire enregistrer du tout<\/span><\/span>.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Craintes concernant le partage des donn\u00e9es <\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Certaines des personnes interrog\u00e9es ont choisi de ne pas s’enregistrer parce qu’elles pensaient que le HCR ou les autorit\u00e9s libanaises risqueraient de transmettre leurs donn\u00e9es \u00e0 la Syrie. Comme l’un d’entre eux l’explique :<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab Nous ne nous sommes pas enregistr\u00e9s d\u00e8s notre arriv\u00e9e [parce que nous avons entendu dire] que le HCR transmettrait votre nom au r\u00e9gime syrien, et que vous ne seriez pas autoris\u00e9s \u00e0 retourner en Syrie… le r\u00e9gime syrien va automatiquement consid\u00e9rer un r\u00e9fugi\u00e9 comme quelqu’un qui soutient l’opposition \u00bb. <\/span><\/span><\/em><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Selon l’accord entre le HCR et le gouvernement libanais, le HCR transmet les noms, adresses et autres informations personnelles des r\u00e9fugi\u00e9s enregistr\u00e9s (mais pas les raisons de leur arriv\u00e9e au Liban) au minist\u00e8re libanais des Affaires sociales, d\u00e9clarant que cela aide les autorit\u00e9s \u00e0 planifier et \u00e0 concevoir de meilleures politiques pour les r\u00e9fugi\u00e9s. Le HCR d\u00e9clare que le partage des donn\u00e9es ne peut se faire qu’avec le consentement des r\u00e9fugi\u00e9s et qu\u2019il existe \u00e0 cet effet un protocole pour informer les demandeurs d’asile sur le partage des donn\u00e9es et un formulaire de consentement qu’ils doivent signer au moment de l’enregistrement[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>.  <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 l’accord du gouvernement libanais avec le HCR de ne pas partager les donn\u00e9es personnelles avec des tiers, y compris la Syrie, certains r\u00e9fugi\u00e9s de notre \u00e9chantillon \u00e9taient pr\u00e9occup\u00e9s par la possibilit\u00e9 que leurs informations personnelles soient transmises, pour des raisons mon\u00e9taires ou autres. Comme l’a ajout\u00e9 un autre Syrien, qui n’\u00e9tait pas enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du HCR, \u00ab je pense que l’\u00c9tat libanais fait de toute fa\u00e7on toujours partie du gouvernement syrien. Donc, tout cela est risqu\u00e9 \u00bb.<\/em> De telles inqui\u00e9tudes concernant la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es sont justifi\u00e9es compte tenu de la faiblesse notoire de l’\u00c9tat de droit au Liban.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La peur de ne pas pouvoir retourner en visite en Syrie<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un certain nombre de personnes que nous avons interrog\u00e9es ont d\u00e9clar\u00e9 qu’elles avaient choisi de ne pas s’enregistrer, ou de n’enregistrer que certains membres de la famille, parce qu’elles avaient entendu dire que si elles s’enregistraient aupr\u00e8s du HCR, elles ne pourraient plus se rendre en Syrie pour des visites. Cependant, jamais, ni en droit, ni dans la pratique, de br\u00e8ves visites dans un pays d’origine n\u2019ont mis fin au statut de r\u00e9fugi\u00e9. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La confusion a pu \u00eatre caus\u00e9e par la pratique particuli\u00e8re du HCR au Liban qui consiste \u00e0 \u00ab d\u00e9senregistrer \u00bb les r\u00e9fugi\u00e9s. D\u00e8s les premiers jours du d\u00e9placement en 2011, le HCR, par exemple au Liban-Nord, a p\u00e9riodiquement radi\u00e9 les r\u00e9fugi\u00e9s syriens qui \u00e9taient retourn\u00e9s en Syrie[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>.  Le HCR avait utilis\u00e9 les donn\u00e9es sur la sortie des r\u00e9fugi\u00e9s du Liban qui lui avaient \u00e9t\u00e9 fournies par la S\u00fbret\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale (l’autorit\u00e9 charg\u00e9e de surveiller l’entr\u00e9e des \u00e9trangers au Liban, leur s\u00e9jour, leur r\u00e9sidence et leur d\u00e9part). Les personnes ainsi identifi\u00e9es \u00e9taient interrog\u00e9es pour conna\u00eetre les raisons de leur d\u00e9placement en Syrie. Les personnes dont il \u00e9tait jug\u00e9 que les visites de retour en Syrie d\u00e9montraient qu’elles n’avaient pas besoin de protection ou d’assistance internationale, y compris celles \u00ab qui n’avaient pas maintenu le contact avec l’agence \u00bb, \u00e9taient radi\u00e9es[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Toutefois, on ne sait pas exactement combien de rendez-vous il faut avoir manqu\u00e9 ou combien de voyages en Syrie (ou leur dur\u00e9e) sont n\u00e9cessaires pour que cela d\u00e9bouche sur cette pratique. Les d\u00e9cisions sont donc potentiellement prises \u00e0 la discr\u00e9tion de chaque travailleur social.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

De nombreuses familles que nous avons interrog\u00e9es devaient se rendre en Syrie de temps \u00e0 autre pour r\u00e9gler leurs papiers, ou poursuivre leurs \u00e9changes commerciaux entre le Liban et la Syrie, ou encore pour s’occuper de membres \u00e2g\u00e9s de leurs familles ou de parents rest\u00e9s sur place. Par exemple, une famille \u00e0 qui nous avons parl\u00e9 a d\u00fb prendre le risque de se rendre en Syrie pour r\u00e9gler les formalit\u00e9s administratives pour leur fils nouveau-n\u00e9. Une autre famille a choisi leur fille de 25 ans pour faire des allers-retours avec un visa de touriste afin de s’occuper de toutes les t\u00e2ches familiales en Syrie. En d’autres termes, pouvoir se rendre en Syrie \u00e9tait une n\u00e9cessit\u00e9 pour beaucoup. L\u2019absence d\u2019informations publiquement disponibles provenant du HCR sur l’incidence des courtes visites de retour sur le statut de r\u00e9fugi\u00e9 a conduit certains r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 mal interpr\u00e9ter les pratiques du HCR, ce qui, \u00e0 son tour, a influenc\u00e9 leur d\u00e9cision de ne pas demander le statut de r\u00e9fugi\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Enregistrement et r\u00e9sidence <\/span><\/strong><\/p>\n

Au Liban, le principal avantage apparent de l’enregistrement aupr\u00e8s du HCR est le degr\u00e9 de protection qu’il offre contre le refoulement et l’acc\u00e8s \u00e0 des soins de sant\u00e9 limit\u00e9s. Les r\u00e9fugi\u00e9s m\u00eame enregistr\u00e9s doivent toujours faire une demande s\u00e9par\u00e9e aupr\u00e8s de la S\u00fbret\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale pour obtenir un permis de s\u00e9jour. Les r\u00e9sidents (surtout les hommes) sont souvent arr\u00eat\u00e9s \u00e0 des points de contr\u00f4le diss\u00e9min\u00e9s dans le pays et peuvent \u00eatre interrog\u00e9s \u00e0 tout moment par les forces de s\u00e9curit\u00e9. S’ils ne pr\u00e9sentent pas leur permis de s\u00e9jour, ils courent le risque d’\u00eatre imm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9s. En outre, il est courant d\u2019entendre dire que des amendes pouvant aller jusqu’\u00e0 200 dollars US pour chaque ann\u00e9e o\u00f9 des r\u00e9fugi\u00e9s ont v\u00e9cu dans le pays sans permis sont impos\u00e9es. Il n’existe pas de statistiques officielles, mais on sait que la plupart des r\u00e9fugi\u00e9s enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du HCR n’ont pas de permis de s\u00e9jour[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>.  <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Si les r\u00e9fugi\u00e9s ne disposent que d\u2019un certificat d’enregistrement du HCR, cela signifie dans la pratique, que la d\u00e9cision portant sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de leur r\u00e9sidence est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion de l’agent de s\u00e9curit\u00e9. Cela r\u00e9v\u00e8le la fragilit\u00e9 au c\u0153ur de la reconnaissance des r\u00e9fugi\u00e9s dans un \u00c9tat comme le Liban, qui n’a pas ratifi\u00e9 la Convention de 1951 sur les r\u00e9fugi\u00e9s et ne dispose pas d’une loi nationale sur les r\u00e9fugi\u00e9s. Les documents d\u00e9livr\u00e9s par le HCR n\u2019entrainent pas de droit l\u00e9gal valable pour r\u00e9sider ou s’installer de fa\u00e7on permanente au Liban. Le Liban n’autorise le HCR \u00e0 op\u00e9rer dans le pays qu’\u00e0 condition qu’il s’emploie \u00e0 r\u00e9installer les r\u00e9fugi\u00e9s dans des pays tiers (malgr\u00e9 le nombre \u00e9lev\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9s et le petit nombre de places de r\u00e9installation disponibles). <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’enregistrement aupr\u00e8s du HCR est devenu encore plus critique depuis la d\u00e9cision de la S\u00fbret\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale datant du 13 mai 2019 d’expulser tous les Syriens entr\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8rement au Liban apr\u00e8s le 24 avril 2019. Depuis lors, les r\u00e9fugi\u00e9s sont tenus de prouver qu’ils ont \u00e9t\u00e9 reconnus, qu’ils ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s ou qu’ils sont en possession d’autres documents officiels indiquant qu’ils vivaient au Liban avant avril 2019. S’ils ne pr\u00e9sentent pas de preuve, cela est consid\u00e9r\u00e9 comme une indication qu’ils sont entr\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8rement dans le pays apr\u00e8s avril 2019 et les expose au risque d’une expulsion imm\u00e9diate. Cette d\u00e9cision \u00e9tait largement connue des r\u00e9fugi\u00e9s que nous avons interrog\u00e9s et ils nous ont indiqu\u00e9 qu’ils avaient ensuite limit\u00e9 encore davantage leur mobilit\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays pour r\u00e9duire le risque d’\u00eatre pris par les forces de s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Vers davantage de protection<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nos recherches montrent que m\u00eame si l’enregistrement aupr\u00e8s du HCR apporte certains avantages pratiques, les r\u00e9fugi\u00e9s peuvent n\u00e9anmoins choisir de ne pas s’enregistrer parce qu’ils consid\u00e8rent que les inconv\u00e9nients de l’enregistrement l’emportent sur les avantages dont eux et leur famille pourraient b\u00e9n\u00e9ficier.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La premi\u00e8re question \u2013 l’acc\u00e8s \u00e0 l’assistance \u2013 est directement li\u00e9e \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de moyens de subsistance durables. Les r\u00e9fugi\u00e9s qui ont un meilleur acc\u00e8s \u00e0 l’emploi et aux permis de travail sont susceptibles d’avoir moins de probl\u00e8mes pour s’enregistrer aupr\u00e8s du HCR car les cons\u00e9quences per\u00e7ues de l’enregistrement sur leur acc\u00e8s \u00e0 l’assistance sont moins importantes. Il n’est cependant pas facile de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, \u00e9tant donn\u00e9 que l’emploi informel est tr\u00e8s r\u00e9pandu au Liban ; comme l’ont attest\u00e9, par exemple, certains r\u00e9fugi\u00e9s, les co\u00fbts financiers suppl\u00e9mentaires des permis de travail incombent bien plus souvent aux r\u00e9fugi\u00e9s eux-m\u00eames plut\u00f4t qu’\u00e0 leurs employeurs.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La deuxi\u00e8me question \u2013 les craintes li\u00e9es au partage des donn\u00e9es \u2013 n\u00e9cessite de profondes transformations dans l’approche du HCR et des \u00c9tats en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles afin de renforcer la confiance des r\u00e9fugi\u00e9s. Le HCR doit \u00e9valuer ses pratiques en mati\u00e8re de partage des donn\u00e9es, en particulier dans les \u00c9tats o\u00f9 l’\u00c9tat de droit est syst\u00e9matiquement faible. M\u00eame la possibilit\u00e9 du partage de donn\u00e9es avec les gouvernements h\u00f4tes engendre de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 pour les r\u00e9fugi\u00e9s, et toute violation effective de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es peut mettre leur vie en danger.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Enfin, le HCR peut r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s aux visites de retour en fournissant aux r\u00e9fugi\u00e9s plus de d\u00e9tails sur leurs droits, en particulier dans les \u00c9tats o\u00f9 le statut juridique octroy\u00e9 suitr \u00e0 la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 reste vague et pr\u00e9caire. \u00c9tant donn\u00e9 que la radiation exige un \u00e9ventail complet de normes proc\u00e9durales, le HCR devrait clarifier sa position \u00e0 cet \u00e9gard aupr\u00e8s des r\u00e9fugi\u00e9s afin qu’ils puissent d\u00e9cider de leurs actions en cons\u00e9quence<\/span><\/span>.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Derya Ozkul <\/span><\/span>derya.ozkul@qeh.ox.ac.uk<\/span><\/span><\/em><\/a>
\nCharg\u00e9e de recherche, Centre d’\u00e9tudes sur les r\u00e9fugi\u00e9s, Universit\u00e9 d’Oxford <\/span><\/span>www.rsc.ox.ac.uk<\/span><\/span><\/em><\/a> <\/em><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Cette recherche a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e dans le cadre du projet Refugees are Migrants: Refugee Mobility, Recognition and Rights<\/em> (RefMig), un laur\u00e9at du prix Horizon 2020 financ\u00e9 par le Conseil europ\u00e9en de la recherche (num\u00e9ro d\u2019allocation 716968).<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Les conclusions de cet article sont bas\u00e9es sur 30 entretiens approfondis, men\u00e9s avec des demandeurs d’asile et des r\u00e9fugi\u00e9s dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions du Liban, de juillet \u00e0 septembre 2019. Je tiens \u00e0 remercier Rita Jarrous et Watfa Najdi pour leur aide sur le terrain.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> HCR (2015) \u00ab Q&A on the data sharing agreement between Government of Lebanon and UNHCR on basic information about Syrian Refugees<\/em> \u00bb www.refugees-lebanon.org\/en\/news\/44\/qa-on-the-data-sharing-agreement-between-government-of-lebanon-and-unhcr-on-basic-information-about-syrian-refugees<\/a> bit.ly\/GovLeb-UNHCR-data-sharing<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> HCR (2011) Lebanon Update: Situation in North Lebanon, 7<\/em><\/span><\/span>-14 octobre<\/span><\/span><\/em> 2011<\/span><\/span><\/em>, p2 <\/span><\/span>www.unhcr.org\/uk\/news\/updates\/2011\/10\/4e9e9b3b9\/unhcr-lebanon-update-situation-north-lebanon-7-14-october-2011.html+&cd=1&hl=en&ct=clnk&gl=uk<\/span><\/span><\/a> bit.ly\/UNHCR-Lebanon-Oct-2011<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Kullab S (2014) \u00ab Borders still open to refugees, UNHCR says<\/em> \u00bb, The Daily Star Lebanon, 23 octobre 2014 <\/span><\/span>www.dailystar.com.lb\/News\/Lebanon-News\/2014\/Oct-23\/275015-borders-still-open-to-refugees-unhcr-says.ashx<\/span><\/span><\/a> bit.ly\/Kullab-2014-10-23<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Voir HCR, UNICEF et PAM (2019) \u00ab VASyR 2019 \u00bb, qui constate que seulement 22% des r\u00e9fugi\u00e9s syriens de plus de 15 ans ont un permis de s\u00e9jour libanais valide. <\/span><\/span>https:\/\/data2.unhcr.org\/en\/documents\/details\/73118<\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La route vers la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 est souvent parsem\u00e9e d’obstacles, impliquant de multiples entretiens et de longues p\u00e9riodes d’attente. Lorsque les r\u00e9fugi\u00e9s sont reconnus sur la base d’une d\u00e9termination de groupe, le processus devient relativement plus simple et peut \u00eatre plus efficace pour toutes les parties. 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