{"id":41884,"date":"2020-11-04T00:00:00","date_gmt":"2020-11-04T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/jubilut-jarochinskisilva-2-3\/"},"modified":"2024-11-20T00:28:55","modified_gmt":"2024-11-20T05:28:55","slug":"jubilut-jarochinskisilva","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/es\/reconnaitre-refugies\/jubilut-jarochinskisilva\/","title":{"rendered":"Reconnaissance collective des V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens au Br\u00e9sil : ce nouveau mod\u00e8le est-il ad\u00e9quat ?"},"content":{"rendered":"

Le Br\u00e9sil a propos\u00e9 aux V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens d\u00e9plac\u00e9s qui sont entr\u00e9s dans le pays depuis 2015 deux voies l\u00e9gales. La premi\u00e8re consiste \u00e0 obtenir un permis de s\u00e9jour et la seconde \u00e0 obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9.  <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La r\u00e9gularisation du statut juridique des V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens par l\u2019octroi de permis de s\u00e9jour se fonde sur la r\u00e8glementation f\u00e9d\u00e9rale en vigueur au Br\u00e9sil \u00e0 l\u2019\u00e9gard des ressortissants des pays avec lesquels il partage des fronti\u00e8res ; elle refl\u00e8te l\u2019accord de r\u00e9sidence du MERCOSUR qui permet aux ressortissants des \u00c9tats membres de vivre dans d\u2019autres pays d\u2019Am\u00e9rique du sud de ce bloc commercial r\u00e9gional. Le Br\u00e9sil applique le permis de r\u00e9sidence pour cause de partage des fronti\u00e8res aux pays qui ne sont pas membres du MERCOSUR, ou qui comme le Venezuela, n\u2019ont pas accept\u00e9 l\u2019accord sur la r\u00e9sidence qui fait partie de l\u2019adh\u00e9sion au MERCOSUR[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Le permis de s\u00e9jour qui s\u2019applique aux V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens est initialement valable pour deux ans, apr\u00e8s quoi il peut \u00eatre renouvel\u00e9. Si le renouvellement est approuv\u00e9 (sous r\u00e9serve que le demandeur apporte la preuve qu\u2019il ou elle dispose de moyens de subsistance et poss\u00e8de un casier judiciaire vierge), le permis de s\u00e9jour peut devenir valable ind\u00e9finiment. En vertu de ce permis de s\u00e9jour, les V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens disposent instantan\u00e9ment de documents et peuvent faire des allers-retours au Venezuela s\u2019ils le souhaitent.   <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens qui fuient au Br\u00e9sil peuvent \u00e9galement acc\u00e9der au statut de r\u00e9fugi\u00e9. En vertu de la loi 9474\/97, les r\u00e8gles et la proc\u00e9dure de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (DSR) sont les m\u00eames pour les V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens que pour les r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019autres nationalit\u00e9s. Les demandes d\u2019asile sont \u00e9valu\u00e9es par le Comit\u00e9 national pour les r\u00e9fugi\u00e9s (Comit\u00ea Nacional para os Refugiados, CONARE). La demande du statut de r\u00e9fugi\u00e9 donne \u00e9galement lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de documents renouvelables tant que dure la proc\u00e9dure de DSR et dont la validit\u00e9 devient ind\u00e9finie si le statut de r\u00e9fugi\u00e9 est accord\u00e9. Toutefois, contrairement aux personnes titulaires d\u2019un permis de s\u00e9jour, les personnes ayant un statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande ne peuvent retourner dans le pays qu\u2019elles ont fui sans risquer de perdre les mesures de protection accord\u00e9es aux r\u00e9fugi\u00e9s. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il appartient aux V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens d\u2019\u00e9valuer leurs options et de choisir entre ces deux voies juridiques<\/span>. Toutefois, ils doivent souvent faire ce choix peu de temps apr\u00e8s leur arriv\u00e9e au Br\u00e9sil (principalement dans l\u2019\u00c9tat frontalier de Roraima), ce qui peut les amener \u00e0 prendre des d\u00e9cisions h\u00e2tives et mal inform\u00e9es. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Reconnaissance collective du groupe en tant que r\u00e9fugi\u00e9<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

En juin 2019, le CONARE a reconnu l\u2019existence de violations flagrantes et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es des droits de l\u2019homme au Venezuela, permettant ainsi l\u2019application du concept r\u00e9gional latino-am\u00e9ricain de r\u00e9fugi\u00e9[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Cela, \u00e0 son tour, a permis l\u2019application (pour la premi\u00e8re fois depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi br\u00e9silienne sur les r\u00e9fugi\u00e9s de 1997) de la reconnaissance collective du statut de r\u00e9fugi\u00e9. La reconnaissance collective du groupe \u2013 \u00e9galement connue sous le nom de reconnaissance prima facie <\/em>\u2013 signifie que si un demandeur d\u2019asile appartient au groupe reconnu, sa demande est simplement int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la reconnaissance collective qui englobe tous les membres de ce groupe particulier. Au Br\u00e9sil, cependant, la reconnaissance de groupe est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019utilisation d\u2019une technologie qui permet une \u00e9valuation plus pr\u00e9cise. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Selon le CONARE[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>, un outil d\u2019exploitation des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour collecter les empreintes digitales des demandeurs d\u2019asile, puis pour cartographier les demandes d\u2019asile. Cette technologie a compar\u00e9 les informations figurant dans les demandes d\u2019asile des V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens avec plus d\u2019un million de mouvements migratoires, avec des milliers de dossiers de V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens r\u00e9sidant d\u00e9j\u00e0 dans le pays et avec 350 000 demandes de migration d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la Justice (qui h\u00e9berge le CONARE). Pour identifier les personnes admissibles, l\u2019outil \u2013 selon le CONARE \u2013 aurait \u00e9galement recherch\u00e9 les cas de personnes de plus de 18 ans, ressortissants v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens, sans permis de s\u00e9jour au Br\u00e9sil, n\u2019ayant pas quitt\u00e9 le Br\u00e9sil et non soumis \u00e0 des clauses d\u2019exclusion.   <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cette proc\u00e9dure de DSR a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e une premi\u00e8re fois en d\u00e9cembre 2019 et elle a conduit \u00e0 la reconnaissance de 21 000 V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens comme r\u00e9fugi\u00e9s ; elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9e en janvier 2020 et a abouti \u00e0 17 000 nouvelles reconnaissances, et elle a enfin \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 nouveau en ao\u00fbt 2020, aboutissant \u00e0 plus de 7 7000 reconnaissances suppl\u00e9mentaires. Avec plus de 45 700 personnes reconnues de cette mani\u00e8re, les V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens constituent de loin le groupe le plus important de r\u00e9fugi\u00e9s au Br\u00e9sil, et le pays compte maintenant le nombre le plus \u00e9lev\u00e9s de r\u00e9fugi\u00e9s v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens reconnus d\u2019Am\u00e9rique Latine. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Questions et pr\u00e9occupations<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Des questions ont toutefois \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es concernant la technologie utilis\u00e9e au cours de ce processus ; la soci\u00e9t\u00e9 civile et les universitaires ont demand\u00e9 des informations pour savoir si des applications t\u00e9l\u00e9matiques[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es. Ils ont \u00e9galement demand\u00e9 des informations sur les crit\u00e8res de filtres utilis\u00e9s \u2013 par exemple, sur l\u2019utilisation de crit\u00e8res de priorit\u00e9 dans les filtres de reconnaissance des groupes, notamment des crit\u00e8res de vuln\u00e9rabilit\u00e9, et si la date d\u2019arriv\u00e9e au Br\u00e9sil avait \u00e9t\u00e9 prise en consid\u00e9ration (car plus l\u2019attente est longue, plus les vuln\u00e9rabilit\u00e9s accumul\u00e9es peuvent \u00eatre importantes). Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le gouvernement n\u2019a pas apport\u00e9 de pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires sur cette proc\u00e9dure de DSR, ce qui, \u00e0 son tour, soul\u00e8ve des questions de transparence. En ce qui concerne la protection de la vie priv\u00e9e des individus, aucune explication n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e quant \u00e0 savoir si les informations personnelles des demandeurs d\u2019asile sont utilis\u00e9es (ou peuvent \u00eatre utilis\u00e9es) \u00e0 d\u2019autres fins que la DSR.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En avril 2020, le CONARE a reconnu 772 enfants v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens comme r\u00e9fugi\u00e9s mais le processus et les crit\u00e8res utilis\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception du fait que la r\u00e9union du CONARE s\u2019est tenue en ligne en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19 et que les enfants \u00e9taient tous apparent\u00e9s \u00e0 des V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens d\u00e9j\u00e0 reconnus comme r\u00e9fugi\u00e9s au Br\u00e9sil. Il n\u2019est pas clair s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un autre cas de reconnaissance de groupe (ce qui signifierait un changement des filtres que le CONARE affirmait utiliser puisqu\u2019auparavant, la condition \u00ab \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans \u00bb s\u2019appliquait) ou si les parents des enfants faisaient partie des 38 000 personnes reconnues pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 l\u2019aide de l\u2019outil d\u2019exploitation des donn\u00e9es. On ne sait pas non plus si les enfants ont simplement \u00e9t\u00e9 reconnus par extension du statut de r\u00e9fugi\u00e9 d\u2019un membre de leur famille (comme le pr\u00e9voit la loi 9474\/97) ou si des processus nouveaux et ind\u00e9pendants ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s permettant d\u2019\u00e9valuer de nouvelles demandes. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

M\u00eame si, comme le pr\u00e9tend le CONARE, la pratique de la reconnaissance de groupe a raccourci le processus de DSR de deux ans, il restait encore plus de 193 000 demandes (dont pr\u00e8s de 54 % \u00e9manaient de V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens) \u00e0 examiner en mai 2020<\/span><\/span>[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> et rien n\u2019indique encore si le processus de reconnaissance de groupe  (et l\u2019utilisation du m\u00eame outil d\u2019exploitation des donn\u00e9es et\/ou des m\u00eames crit\u00e8res) sera d\u00e9sormais la norme pour tous les V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens. Il semble \u00e9galement pertinent d\u2019observer qu\u2019il a fallu plus de quatre ans au Br\u00e9sil (\u00e0 travers une succession de gouvernements d\u2019appartenances politiques diverses) depuis le d\u00e9but de l\u2019afflux d\u2019un total de 500 000 V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens pour appliquer, non seulement la reconnaissance de groupe, mais aussi le concept r\u00e9gional de r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 ce contexte de d\u00e9placement. En outre, il est r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019apprendre \u2013 selon ce qui a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9 \u2013 qu\u2019aucune vuln\u00e9rabilit\u00e9 sp\u00e9cifique comme le sexe, le handicap, les caract\u00e9ristiques sociales ou tout autre besoin accru de protection internationale ne semble avoir \u00e9t\u00e9 prise en consid\u00e9ration dans les crit\u00e8res utilis\u00e9s. Une autre pr\u00e9occupation concerne les membres des populations indig\u00e8nes du Venezuela qui demandent le statut de r\u00e9fugi\u00e9 au Br\u00e9sil. En effet, il n\u2019existe aucune information quant \u00e0 leur inclusion ou leur admissibilit\u00e9 potentielle \u00e0 la reconnaissance du groupe. Un fait qui refl\u00e8te potentiellement un manque de prise en compte de l\u2019une des cat\u00e9gories de population les plus vuln\u00e9rables dans ce flux de d\u00e9placement v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Toutes ces interrogations contribuent \u00e0 un manque de clart\u00e9 \u00e0 l\u2019heure de consid\u00e9rer v\u00e9ritablement ce processus comme une reconnaissance de groupe \u2013 ou, au contraire, comme une d\u00e9termination en masse ou \u00ab en bloc \u00bb d\u2019une s\u00e9rie de d\u00e9cisions individuelles de DSR. S\u2019il s\u2019agit effectivement d\u2019une reconnaissance de groupe, celle-ci constituerait une \u00e9tape d\u00e9terminante dans l\u2019histoire largement applaudie de la protection<\/span>[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> des r\u00e9fugi\u00e9s au Br\u00e9sil, et elle pourrait \u00e9galement conduire \u00e0 une protection accrue des V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens d\u00e9plac\u00e9s. Dans les deux cas de figure, davantage de transparence sur la mani\u00e8re dont cette technologie est appliqu\u00e9e et un engagement global en faveur de la protection sont n\u00e9cessaires pour que le mod\u00e8le puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ad\u00e9quat.   <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/span><\/span><\/p>\n

Liliana Lyra Jubilut<\/span> lljubilut@gmail.com<\/span><\/em><\/a>  <\/em>
\nProfesseure, Universit\u00e9 Catholique de Santos <\/span>www.unisantos.br<\/span><\/em><\/a>  <\/em><\/span><\/span><\/p>\n

Jo\u00e3o Carlos Jarochinski Silva <\/span><\/span>joao.jarochinski@ufrr.br<\/span><\/span><\/em><\/a><\/span><\/span>
\nProfesseur, Universit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de Roraima <\/span><\/span>http:\/\/ufrr.br<\/span><\/span><\/em><\/a> <\/em> <\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Pour des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur le statut juridique des V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens au Br\u00e9sil, voir, par exemple,  Jubilut L L et Jarochinski Silva J C (2018) \u2018Venezuelans in Brazil: Challenges of Protection\u2019, E-International Relations <\/em><\/span><\/span>
\nhttps:\/\/www.e-ir.info\/2018\/07\/12\/venezuelans-in-brazil-challenges-of-protection\/<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Voir Jubilut L L, Vera-Espinoza M et Mezzanotti G (2019) \u2018The Cartagena Declaration at 35 and Refugee Protection in Latin America\u2019, E-International Relations <\/em><\/span><\/span>
\nhttps:\/\/www.e-ir.info\/2019\/11\/22\/the-cartagena-declaration-at-35-and-refugee-protection-in-latin-america\/<\/span><\/span><\/a> bit.ly\/EIR-Cartagena-2019<\/span><\/span><\/a> et Blouin C, Berganza I et Feline Freier L (2020) \u2018<\/span><\/span>The spirit of Cartagena? <\/span><\/span><\/span>Applying the extended refugee definition to Venezuelans in Latin America\u2019, Revue Migrations Forc\u00e9es, <\/em>num\u00e9ro 63 <\/span><\/span><\/span>www.fmreview.org\/cities\/blouin-berganza-freier<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> www.gov.br\/mj\/pt-br\/assuntos\/noticias\/conare-reconhece-como-refugiados-17-mil-venezuelanos<\/a> (Portuguese only)<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Fusion entre t\u00e9l\u00e9communications et informatique.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Delfim R B<\/span><\/span> (ao\u00fbt 2020) \u2018<\/span><\/span>Mais 7,7 mil Venezuelanos s\u00e3o reconhecidos como refugiados pelo Brasil\u2019,<\/span>MigraMundo<\/span><\/span><\/span>
\nhttps:\/\/www.migramundo.com\/mais-77-mil-venezuelanos-sao-reconhecidos-como-refugiados-pelo-brasil\/amp\/<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> HCR (6 d\u00e9cembre 2019) \u00ab Le HCR se f\u00e9licite de la d\u00e9cision du Br\u00e9sil de reconna\u00eetre des milliers de V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens en tant que r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb. <\/span><\/span>
\nwww.unhcr.org\/news\/briefing\/2019\/12\/5dea19f34\/unhcr-welcomes-brazils-decision-recognize-thousands-venezuelans-refugees.html<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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