{"id":41888,"date":"2020-11-04T00:00:00","date_gmt":"2020-11-04T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/moore-kortsaris-2-3\/"},"modified":"2024-11-20T00:29:15","modified_gmt":"2024-11-20T05:29:15","slug":"moore-kortsaris","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/es\/reconnaitre-refugies\/moore-kortsaris\/","title":{"rendered":"Les syst\u00e8mes d’asile portugais s\u2019adaptent dans le contexte de la COVID-19"},"content":{"rendered":"

La COVID-19 pose un certain nombre de d\u00e9fis aux syst\u00e8mes d’asile. Que se passe-t-il lorsque les syst\u00e8mes d’asile ne sont pas en mesure de fonctionner conform\u00e9ment aux processus et modalit\u00e9s \u00e9tablis ? Que se passe-t-il si les enqu\u00eateurs et les d\u00e9cideurs ne peuvent pas rencontrer les demandeurs d’asile ou se rendre au bureau ? Comment les syst\u00e8mes d’asile peuvent-ils faire face si le respect des d\u00e9lais \u00e9tablis est impossible et qu\u2019il n’y a pas d’indication claire quant au moment o\u00f9 la situation reviendra \u00ab \u00e0 la normale \u00bb ou quant \u00e0 la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de transition vers une \u00ab nouvelle normalit\u00e9 \u00bb ? Quelles solutions les \u00c9tats peuvent-ils identifier et privil\u00e9gier pour prot\u00e9ger les droits des demandeurs d’asile et veiller \u00e0 ce qu’ils ne soient pas p\u00e9nalis\u00e9s en vertu d\u2019une situation qui \u00e9chappe totalement \u00e0 leur contr\u00f4le (ou \u00e0 celui de quiconque), tout en assurant la protection de la sant\u00e9 publique ? Comment les mesures provisoires peuvent-elles contribuer \u00e0 \u00e9viter l’accumulation de retards \u00e0 tous les stades du processus de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (DSR) ? <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La question de l’adaptabilit\u00e9 face \u00e0 de tels d\u00e9fis est soulev\u00e9e dans le Pacte mondial sur les r\u00e9fugi\u00e9s[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> et fait partie int\u00e9grante de la vision de son Groupe d\u2019appui \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019asile. Dans le contexte de la pand\u00e9mie de COVID-19, le Portugal a tr\u00e8s vite identifi\u00e9 une approche nouvelle des d\u00e9fis auxquels il se trouvait confront\u00e9. Fin mars 2020, le Conseil des ministres du pays a publi\u00e9 l’Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3683-B\/2020 pour r\u00e9gulariser temporairement le statut de r\u00e9sidence de tous les citoyens \u00e9trangers qui avaient d\u00e9pos\u00e9 une demande de r\u00e9sidence ou d’asile \u00e0 partir du 18 Mars 2020, jour o\u00f9 l’\u00e9tat d’urgence nationale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 au Portugal[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. La validit\u00e9 de ce s\u00e9jour l\u00e9gal \u00e9tait initialement pr\u00e9vue jusqu’\u00e0 la fin du mois de juin, puis a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu’\u00e0 la fin du mois d\u2019octobre 2020. L’explication donn\u00e9e par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur pour cette d\u00e9cision \u00e9tait que les personnes ne devaient pas \u00eatre priv\u00e9es de leurs droits \u00e0 la sant\u00e9 et aux services publics parce que leurs demandes ne pouvaient pas \u00eatre trait\u00e9es[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>.<\/span><\/span>  <\/em><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Adaptation et d\u00e9fis en mati\u00e8re de protection<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Bien que l\u2019Arr\u00eat\u00e9 n’accorde pas de permis de s\u00e9jour aux demandeurs d’asile, ceux-ci sont trait\u00e9s comme s’ils avaient un permis de s\u00e9jour valide. De fait, cela permet d’\u00e9viter que les demandeurs d’asile ne soient p\u00e9nalis\u00e9s par la r\u00e9duction de capacit\u00e9 de traitement des enregistrements pendant la pand\u00e9mie de COVID-19. Une semaine apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur du texte, et suite aux appels de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour obtenir plus de clart\u00e9 sur les droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires, il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que les prestations incluraient les services sociaux et les prestations li\u00e9es \u00e0 l’emploi telles que les allocations familiales, la pension alimentaire pour les enfants et la protection contre le ch\u00f4mage. L’Arr\u00eat\u00e9 couvrait \u00e9galement de nombreuses questions dans le cadre de la proc\u00e9dure d’asile\/DSR, de la (re)programmation des rendez-vous \u00e0 la suspension des d\u00e9lais.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En outre, garantir l’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 pour tous pendant une pand\u00e9mie, quel que soit le statut juridique, est conforme \u00e0 une approche fond\u00e9e sur les droits et est \u00e9galement logique d\u2019un point de vue de sant\u00e9 publique. En termes de droits de l’homme, les individus doivent tous pouvoir acc\u00e9der \u00e0 des soins de sant\u00e9 potentiellement vitaux de mani\u00e8re \u00e9quitable, en particulier si le retard dans l’obtention de leur statut juridique est d\u00fb \u00e0 des facteurs \u00e9chappant \u00e0 leur contr\u00f4le. Dans le m\u00eame temps, restreindre l’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 met non seulement les individus en danger, mais menace \u00e9galement la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des membres de leur communaut\u00e9. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les personnes ayant un besoin de protection internationale et entr\u00e9es dans le pays, mais n’ayant pas pr\u00e9sent\u00e9 de demande avant la date limite du 18 mars, ne pouvaient pas b\u00e9n\u00e9ficier de la mesure[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont plaid\u00e9 en faveur de leur inclusion, mais en vain. Compte tenu de l’incertitude qui entoure l’\u00e9tat d’urgence, il semble difficile \u2013 et inutile \u2013 d’appliquer des dates limites strictes. Les demandeurs d’asile qui ont pr\u00e9sent\u00e9 leur demande dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s leur arriv\u00e9e ne devraient pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s par le d\u00e9clenchement de la crise lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l’ensemble des droits octroy\u00e9s aux demandeurs d’asile en vertu du droit portugais. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La d\u00e9cision du pays de renforcer le statut des demandeurs d’asile et de faciliter leur acc\u00e8s aux services r\u00e9pond \u00e0 des pr\u00e9occupations de sant\u00e9 publique, mais aussi \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de g\u00e9rer les ressources en ces temps incertains. En garantissant leur acc\u00e8s \u00e0 un emploi l\u00e9gal, l’\u00c9tat permet \u00e0 certains demandeurs d’asile de devenir autonomes et peut \u00e9galement commencer \u00e0 taxer ceux qui travaillent \u2013 une situation clairement avantageuse pour tous.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un mod\u00e8le d\u2019adaptation future<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les mesures prises par le Portugal ont port\u00e9 leurs fruits et produit des r\u00e9sultats concrets et mesurables en mati\u00e8re de protection. Dans un monde num\u00e9rique, et dans le contexte des discussions sur les modalit\u00e9s d’enregistrement et de la DSR \u00e0 distance, les mesures prises par le Portugal (et celles prises par d’autres pays, tels que l’\u00c9quateur, le P\u00e9rou, la Su\u00e8de ou la Lituanie, pour n’en citer que quelques-uns) contribuent \u00e0 la discussion sur l’adaptation de la DSR et sur une r\u00e9ponse plus \u00e9largie en mati\u00e8re de protection, en apportant une perspective \u00e9prouv\u00e9e et non technique qui met l’accent sur les droits des demandeurs d’asile et ne n\u00e9cessite pas d’investissement initial important de la part des \u00c9tats. Les \u00c9tats qui cherchent \u00e0 adapter leurs proc\u00e9dures d’asile pour faire face aux exigences d’une crise pressante pourraient, s\u2019ils le souhaitent, retenir certains des aspects cl\u00e9s de l’Arr\u00eat\u00e9 du Portugal. En particulier : <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une action rapide : <\/span><\/span><\/strong>Adopt\u00e9 neuf jours seulement apr\u00e8s la d\u00e9claration de l’\u00e9tat d’urgence relatif \u00e0 la COVID-19, l’Arr\u00eat\u00e9 a rapidement clarifi\u00e9 le statut de r\u00e9sidence des demandeurs d’asile et des migrants dont la demande \u00e9tait en cours de traitement (d\u2019autres d\u00e9tails, moins clairs, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s par la suite lors de la phase d\u2019application). Une action rapide a permis de r\u00e9duire au minimum la confusion et l’incertitude, tandis que les demandeurs d’asile et les migrants ont eu acc\u00e8s aux services m\u00e9dicaux et \u00e0 d\u2019autres services d\u00e8s les pr\u00e9mices de la crise.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’accent est mis sur les droits : <\/span><\/span><\/strong>Malgr\u00e9 la date butoir, l’Arr\u00eat\u00e9 semble avoir \u00e9t\u00e9 con\u00e7u afin de garantir et pr\u00e9server l’\u00e9quit\u00e9 au sein du syst\u00e8me d’asile. Les demandeurs d’asile ont de fait obtenu le b\u00e9n\u00e9fice du doute, ind\u00e9pendamment du statut de leur demande ou de leur processus d\u2019appel. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une approche de groupe : <\/span><\/span><\/strong>L’activation et le champ d’application de l’Arr\u00eat\u00e9 reposaient sur la base d’un groupe identifi\u00e9 de personnes se trouvant dans une situation similaire, ce qui a ainsi permis d\u2019apporter une r\u00e9ponse souple et imm\u00e9diate \u00e0 une situation dans laquelle le traitement individuel s\u2019av\u00e9rait peu pratique et finalement impossible compte tenu des circonstances inhabituelles. En dehors de l’application d\u2019une date butoir comme crit\u00e8re pour d\u00e9finir le groupe, aucune autre distinction n’avait \u00e9t\u00e9 faite en termes de statut. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le renforcement de la proc\u00e9dure d’asile : <\/span><\/span><\/strong>Plut\u00f4t que de cr\u00e9er un nouveau statut ou une structure parall\u00e8le, l’Arr\u00eat\u00e9 a mis \u00e0 profit les syst\u00e8mes existants afin d\u2019en faire b\u00e9n\u00e9ficier un \u00e9ventail plus large de demandeurs d’asile. Cela a eu l’avantage de r\u00e9duire la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir de nouvelles d\u00e9finitions et de nouveaux droits, tout en offrant la promesse d\u2019une transition sans heurts vers le syst\u00e8me pr\u00e9existant lors de l’assouplissement \u00e9ventuel des mesures d’urgence.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Bien que cette solution ne s’applique pas n\u00e9cessairement \u00e0 toutes les situations dans lesquelles une certaine adaptabilit\u00e9 est n\u00e9cessaire pour traiter les demandes d’asile, elle offre un mod\u00e8le permettant de relever certains types de d\u00e9fis. Elle le fait, en outre, d’une mani\u00e8re qui est accessible m\u00eame aux \u00c9tats qui n’ont peut-\u00eatre pas les ressources n\u00e9cessaires pour augmenter consid\u00e9rablement leurs effectifs ou d\u00e9ployer des technologies pour faciliter le traitement des cas. Enfin, le mod\u00e8le portugais d\u00e9montre que des solutions peuvent \u00eatre trouv\u00e9es dans le cadre du syst\u00e8me d’asile existant, plut\u00f4t que de requ\u00e9rir l’\u00e9laboration de nouvelles proc\u00e9dures ou de nouveaux statuts.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Angela Moore <\/span><\/span>moorea@unhcr.org<\/span><\/span><\/em><\/a>
\nResponsable principale de la protection, Afghanistan<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Periklis Kortsaris <\/span><\/span>kortsari@unhcr.org<\/span><\/span><\/em><\/a>
\nChef de la section DSR, Division des services de la protection internationale<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

HCR <\/span><\/span>www.unhcr.org<\/span><\/span><\/em><\/a>\/fr<\/em><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les auteurs souhaiteraient remercier tout particuli\u00e8rement Filipe Doutel, Responsable du plaidoyer et du conseil juridique aupr\u00e8s du Service j\u00e9suite pour les refugi\u00e9s \u2013 Portugal, M\u00f3nica Farinha, Pr\u00e9sidente du Conseil portugais pour les r\u00e9fugi\u00e9s, et Marina Portugal, Directrice du D\u00e9partement Asile et R\u00e9fugi\u00e9s , SEF, pour leur soutien lors de la pr\u00e9paration de cet article.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les opinions exprim\u00e9es sont celles des auteurs et ne repr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement celles du HCR. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Pacte mondial sur les r\u00e9fugi\u00e9s, paragraphe 62 www.unhcr.org\/fr\/5c700c524<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro 3683-B\/2020, 27 mars 2020 <\/span><\/span>https:\/\/bit.ly\/2UtBPxB<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Schengenvisainfo news <\/span><\/span>\u00ab <\/span><\/span>Portugal Grants Migrants and Asylum Seekers Full Citizenship Rights During COVID-19 Outbreak<\/span><\/span> \u00bb<\/span><\/span>, 2 avril 2020 <\/span><\/span>
\nwww.schengenvisainfo.com\/news\/portugal-grants-migrants-and-asylum-seekers-full-citizenship-rights-during-covid-19\/<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Il convient toutefois de noter que les non-citoyens qui sont pr\u00e9sents de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re dans le pays peuvent acc\u00e9der aux services de sant\u00e9 nationaux s’ils peuvent prouver (\u00e0 l’aide de documents d\u00e9livr\u00e9s par leurs autorit\u00e9s locales) qu’ils sont pr\u00e9sents dans la r\u00e9gion depuis 90 jours. Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25360\/2001 (2\u00e8me s\u00e9rie).<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La COVID-19 pose un certain nombre de d\u00e9fis aux syst\u00e8mes d’asile. Que se passe-t-il lorsque les syst\u00e8mes d’asile ne sont pas en mesure de fonctionner conform\u00e9ment aux processus et modalit\u00e9s \u00e9tablis ? Que se passe-t-il si les enqu\u00eateurs et les d\u00e9cideurs ne peuvent pas rencontrer les demandeurs d’asile ou se rendre au bureau ? Comment…<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"parent":42356,"menu_order":0,"template":"","fmr_themes":[],"fmr_region":[],"fmr_issue":[113],"fmr_year":[],"fmr_content_type":[27],"fmr_languages":[37],"fmr_list_years":[569],"class_list":["post-41888","fmr_content","type-fmr_content","status-publish","hentry","fmr_issue-113","fmr_content_type-article","fmr_languages-french","fmr_list_years-569","entry","no-media"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes syst\u00e8mes d'asile portugais s\u2019adaptent dans le contexte de la COVID-19 - Forced Migration Review<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.fmreview.org\/reconnaitre-refugies\/moore-kortsaris\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"es_ES\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les syst\u00e8mes d'asile portugais s\u2019adaptent dans le contexte de la COVID-19 - Forced Migration Review\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La COVID-19 pose un certain nombre de d\u00e9fis aux syst\u00e8mes d’asile. 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