{"id":41889,"date":"2020-11-04T00:00:00","date_gmt":"2020-11-04T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/camino-lopez-2-3\/"},"modified":"2024-11-20T00:29:19","modified_gmt":"2024-11-20T05:29:19","slug":"camino-lopez","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/es\/reconnaitre-refugies\/camino-lopez\/","title":{"rendered":"L\u2019asile sous pression au P\u00e9rou : l\u2019impact de la crise v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne et de la COVID-19"},"content":{"rendered":"

Au d\u00e9but de la crise migratoire v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne, le P\u00e9rou a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers pays \u00e0 mettre en \u0153uvre des politiques facilitant l\u2019entr\u00e9e et le s\u00e9jour l\u00e9gal des migrants. Suite \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un permis de s\u00e9jour temporaire (Permiso Temporal de Permanencia, PTP) en 2018, des milliers de V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9gulariser leur statut migratoire. Ce permis offrait une forme compl\u00e9mentaire de protection, tout en contribuant \u00e0 rationaliser le processus migratoire l\u00e9gal.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cependant, apr\u00e8s une augmentation rapide du nombre d\u2019arriv\u00e9es (482 571 demandes d\u2019asile d\u00e9pos\u00e9es en 2019 contre 192 000 en 2018 et 34 167 en 2017) et sous l\u2019effet des probl\u00e8mes structurels dont souffre le P\u00e9rou, le sentiment g\u00e9n\u00e9ral de solidarit\u00e9 vis-\u00e0-vis des V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens s\u2019est rapidement transform\u00e9 en rejet. Une analyse conduite par Oxfam en 2019 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019environ 70 % des habitants du P\u00e9rou, d\u2019\u00c9quateur et de Colombie seraient en faveur de contr\u00f4les migratoires plus stricts, tandis que 64,3 % des P\u00e9ruviens estimaient que les migrants \u00ab recevaient plus qu\u2019ils n\u2019apportaient \u00bb.<\/span><\/span>[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le gouvernement s\u2019est fait le relais de ce rejet croissant de la population v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne en mettant en \u0153uvre une s\u00e9rie de mesures con\u00e7ues pour freiner leur entr\u00e9e dans le pays, \u00e0 savoir : a) suspension de la d\u00e9livrance de permis de s\u00e9jour temporaire ; b) introduction de l\u2019obligation de poss\u00e9der un passeport pour toute personne entrant sur le sol p\u00e9ruvien ; et c) introduction d\u2019un visa humanitaire dont la d\u00e9livrance est \u00e9troitement contr\u00f4l\u00e9e. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce visa est particuli\u00e8rement limit\u00e9 puisque les demandeurs doivent pr\u00e9senter des papiers difficiles \u00e0 obtenir dans les conditions actuelles, par exemple, une copie certifi\u00e9e de leur casier judiciaire ou m\u00eame un passeport. Ces obstacles ont entra\u00een\u00e9 une augmentation soudaine des demandes d\u2019asile puisque, pour de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s, l\u2019asile est devenu le seul moyen de migrer au P\u00e9rou de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure de DSR<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La loi g\u00e9n\u00e9rale sur les r\u00e9fugi\u00e9s du P\u00e9rou (loi 27891) permet une proc\u00e9dure de reconnaissance rapide, qui ne devrait prendre que 60 jours. Cette proc\u00e9dure comprend la pr\u00e9sentation d\u2019une demande d\u2019asile, un entretien, une \u00e9valuation par la Commission sp\u00e9ciale pour les r\u00e9fugi\u00e9s du gouvernement (Comisi\u00f3n Especial para los Refugiados, CEPR) et l\u2019approbation ou le rejet de la demande d\u2019asile.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Initialement, il \u00e9tait suffisant de pr\u00e9senter une demande d\u2019asile pour entrer sur le territoire p\u00e9ruvien. Mais plusieurs \u00e9tapes et crit\u00e8res ont ensuite \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en vue de limiter l\u2019entr\u00e9e des migrants v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens. C\u2019est le cas par exemple de la pr\u00e9s\u00e9lection r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re entre le P\u00e9rou et l\u2019\u00c9quateur. Selon des fonctionnaires p\u00e9ruviens, une fois qu\u2019une demande d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 soumise, le demandeur est interrog\u00e9 par le personnel de la CEPR \u00e0 la fronti\u00e8re. Ses documents sont ensuite envoy\u00e9s par WhatsApp<\/span><\/span>[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> au bureau de la CEPR \u00e0 Lima, o\u00f9 il est d\u00e9cid\u00e9 de laisser le demandeur rentrer ou non dans le pays pour l\u2019autoriser \u00e0 poursuivre la proc\u00e9dure de reconnaissance de son statut. Cette \u00e9valuation pr\u00e9alable prend entre 30 et 70 jours, durant lesquels le demandeur doit attendre \u00e0 la fronti\u00e8re, sans aucun acc\u00e8s aux services de base.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La proc\u00e9dure de DSR est devenue un v\u00e9ritable obstacle \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des migrants v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens au P\u00e9rou. En effet, entre juin et d\u00e9cembre 2019, seuls 13 % des demandeurs d\u2019asile ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 entrer dans le pays, laissant les 87 % restants dans une situation vuln\u00e9rable, incapables d\u2019entrer au P\u00e9rou et, la plupart du temps, incapables de retourner l\u00e9galement en \u00c9quateur puisque la r\u00e9-entr\u00e9e en \u00c9quateur sans papiers d\u2019identit\u00e9 est interdite au bout de 48 heures. \u00c9riger de tels obstacles bureaucratiques est incompatible avec le droit international des droits humains et le droit international des r\u00e9fugi\u00e9s. Selon ces deux cadres juridiques, toutes les proc\u00e9dures d\u2019immigration doivent respecter les garanties de la proc\u00e9dure \u00e9tablie ; en utilisant un m\u00e9canisme ad hoc, il n\u2019y a aucun moyen de garantir que l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alable respecte les normes juridiques internationales puisqu\u2019il n\u2019y a aucune proc\u00e9dure d\u2019appel possible suite \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019autoriser ou de refuser l\u2019entr\u00e9e dans le pays. Qui plus est, l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alable ignore le principe international de non-refoulement, selon lequel un demandeur d\u2019asile ne peut pas \u00eatre rejet\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re, ni expuls\u00e9 d\u2019un \u00c9tat sans que sa demande d\u2019asile n\u2019ait \u00e9t\u00e9 correctement \u00e9tudi\u00e9e. Dans la m\u00eame optique, le HCR a \u00e9tabli, dans sa conclusion no 8, que les \u00c9tats doivent permettre aux demandeurs d\u2019asile de rester sur leur territoire tout au long de la proc\u00e9dure de d\u00e9termination. Il nous para\u00eet \u00e9vident que cette proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alable, qui manque de r\u00e8gles pr\u00e9cises et prend jusqu\u2019\u00e0 70 jours au cours desquels le demandeur n\u2019a pas le droit de p\u00e9n\u00e9trer sur le territoire p\u00e9ruvien et de b\u00e9n\u00e9ficier des services publics, va clairement \u00e0 l\u2019encontre de ce principe.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019\u00e9tape d\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alable, les demandeurs doivent attendre encore plus longtemps : en raison de leur grand nombre et aussi du manque de ressources de la CEPR, la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation de 60 jours peut durer jusqu\u2019\u00e0 deux ans (selon des employ\u00e9s anonymes de la CEPR, \u00e0 la mi-2019, la CEPR avait d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9 des entretiens jusqu\u2019en 2021, c\u2019est-\u00e0-dire deux ans plus tard).<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le ralentissement de la proc\u00e9dure de DSR a \u00e9galement un impact profond\u00e9ment d\u00e9favorable sur l\u2019acc\u00e8s aux services essentiels \u00e0 la survie. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure, les demandeurs ont le droit de recevoir une carte de demandeur du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (Carnet de Solicitante de Refugio), qui leur permet de travailler et d\u2019acc\u00e9der aux services publics durant cette p\u00e9riode transitoire. Toutefois, la plupart des demandeurs ne peuvent pas obtenir cette carte puisqu\u2019elle est uniquement d\u00e9livr\u00e9e une fois que le demandeur a particip\u00e9 \u00e0 un entretien officiel avec la CEPR \u00e0 Lima. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019impact de la COVID-19<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La pand\u00e9mie de COVID-19 a dangereusement exacerb\u00e9 les difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux services essentiels. En mars 2020, 60 % des personnes interrog\u00e9es par le HCR au P\u00e9rou signalaient rencontrer des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins essentiels et, depuis le mois de mai, le Groupe de travail sur les r\u00e9fugi\u00e9s et la migration (Grupo de Trabajo sobre Refugio y Migraci\u00f3n, GTRM), charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre la plate-forme de coordination R4V <\/span><\/span>pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens <\/span>au P\u00e9rou, n\u2019a eu de cesse de signaler une augmentation des risques d\u2019expulsion, d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9conomique parmi les r\u00e9fugi\u00e9s.<\/span><\/span>[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pour lutter contre la propagation de la COVID-19, les autorit\u00e9s p\u00e9ruviennes ont suspendu la plupart des activit\u00e9s \u00e9conomiques du pays. Et pour compenser les impacts de ces restrictions sur la population, elles ont mis en place des mesures garantissant la continuit\u00e9 des salaires et des contrats de travail, et introduit des prestations d\u2019urgence pour les familles vivant dans la pauvret\u00e9. Cependant, la premi\u00e8re mesure ne b\u00e9n\u00e9ficie qu\u2019aux personnes employ\u00e9es dans le secteur formel, tandis que la seconde b\u00e9n\u00e9ficie uniquement \u00e0 celles qui sont enregistr\u00e9es dans les dossiers des services publics relatifs aux revenus. 88 % des demandeurs d\u2019asile n\u2019ont pas de contrat de travail, pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019ils ne peuvent pas acc\u00e9der aux pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un emploi formel. Ainsi, en pratique, la suspension des activit\u00e9s \u00e9conomiques s\u2019est traduite par la suppression des possibilit\u00e9s de g\u00e9n\u00e9ration de revenus pour les r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile, sans qu\u2019ils aient la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux aides publiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019emploi. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Par ailleurs, pour b\u00e9n\u00e9ficier des prestations d\u2019urgence, une famille doit \u00eatre enregistr\u00e9e aupr\u00e8s du SISFOH.<\/span><\/span>[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Mais l\u2019enregistrement est un processus bureaucratique et laborieux, qui implique de poss\u00e9der un document national d\u2019identit\u00e9 ou une carte d\u2019immigration, et de se soumettre \u00e9galement \u00e0 une inspection du domicile. L\u2019immense majorit\u00e9 des familles r\u00e9fugi\u00e9es ne sont pas enregistr\u00e9es aupr\u00e8s du SISFOH, soit parce qu\u2019elles ne sont pas parvenues \u00e0 acc\u00e9der au processus d\u2019enregistrement, soit parce qu\u2019elles ne disposent pas des documents n\u00e9cessaires. En mars 2020, le syst\u00e8me de monitoring de protection du HCR a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que moins de 1 % des migrants avaient leur propre domicile, si bien que la proc\u00e9dure d\u2019inspection du domicile est \u00e9videmment impossible dans l\u2019immense majorit\u00e9 des cas. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les autorit\u00e9s p\u00e9ruviennes ont ordonn\u00e9 que toute personne pr\u00e9sentant des sympt\u00f4mes de la COVID-19 ou \u00e9tant un cas confirm\u00e9 devrait avoir acc\u00e8s \u00e0 des soins m\u00e9dicaux, ind\u00e9pendamment de sa nationalit\u00e9, de son statut migratoire ou de son statut documentaire. N\u00e9anmoins, il semblerait que certains h\u00f4pitaux aient exig\u00e9 que les patients pr\u00e9sentent un document national d\u2019identit\u00e9 pour pouvoir acc\u00e9der aux soins. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9lioration<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appui de l\u2019ONU et du secteur priv\u00e9, fin mai 2020, le gouvernement avait distribu\u00e9 de la nourriture \u00e0 5 000 familles de r\u00e9fugi\u00e9s et migrants.<\/span><\/span>[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Parall\u00e8lement, par le biais du GTRM, 2,5 millions USD avaient \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s \u00e0 plus de 53 000 r\u00e9fugi\u00e9s et migrants au P\u00e9rou, et il \u00e9tait pr\u00e9vu de distribuer 5,7 millions USD au total.<\/span><\/span>[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Toutefois, ces mesures d\u2019aide \u00e0 court terme ne r\u00e9solvent pas le probl\u00e8me syst\u00e9mique auquel les demandeurs d\u2019asile se heurtent au P\u00e9rou : un ensemble de r\u00e9ponses improvis\u00e9es et inefficaces qui ne garantissent pas l\u2019acc\u00e8s aux garanties minimum. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Premi\u00e8rement, le P\u00e9rou doit investir dans un m\u00e9canisme rapide et efficace de d\u00e9livrance de documents pour reconna\u00eetre le statut des demandeurs d\u2019asile. Les cartes de demandes de refuge devraient \u00e9galement \u00eatre fournies d\u00e8s le moment o\u00f9 le demandeur entre dans le pays, plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre assujetties \u00e0 la participation \u00e0 un entretien officiel avec la CEPR. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, l\u2019\u00c9tat doit garantir que la proc\u00e9dure de DSR est conforme aux r\u00e9glementations p\u00e9ruviennes et aux normes internationales, sans introduire de mesures ad hoc.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Troisi\u00e8mement, face aux pressions exerc\u00e9es sur le syst\u00e8me d\u2019asile du pays, il serait id\u00e9al (quoique potentiellement co\u00fbteux sur le plan politique) si le gouvernement pouvait appliquer une proc\u00e9dure de reconnaissance group\u00e9e ou prima facie<\/em> pour les demandeurs d\u2019asile originaires du Venezuela. Cette possibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 avalis\u00e9e tant par le HCR, et ce, \u00e0 plusieurs reprises, que par la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme dans son avis consultatif 21. Une telle mesure permettrait d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019int\u00e9gration des r\u00e9fugi\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9, et au CEPR d\u2019\u00e9tudier les demandes li\u00e9es \u00e0 d\u2019autres situations. Ainsi, au cours de cette proc\u00e9dure, les personnes disposant des papiers requis seraient en mesure d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019emploi et aux services publics dont ils sont exclus actuellement.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Enfin, quatri\u00e8mement, face \u00e0 la pand\u00e9mie actuelle, l\u2019\u00c9tat devrait mettre en place des mesures de protection qui couvrent les r\u00e9fugi\u00e9s et les demandeurs d\u2019asile. Une approche constructive consisterait \u00e0 d\u00e9finir un syst\u00e8me particulier de prestations de secours qui seraient distribu\u00e9es par les institutions publiques, plut\u00f4t que de laisser les ONG assumer le fardeau de l\u2019assistance. Cela donnerait \u00e9galement l\u2019occasion \u00e0 l’\u00c9tat d\u2019obtenir un instantan\u00e9 actualis\u00e9 et pr\u00e9cis de sa population de r\u00e9fugi\u00e9s. Ces mesures ne peuvent pas \u00eatre adopt\u00e9es du jour lendemain mais il est temps de d\u00e9ployer des mesures efficaces qui mettront fin \u00e0 la longue attente des V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens pour que leur statut soit reconnu et pour exercer leurs droits.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Paula Camino Morgado <\/span><\/span>pcamino@pucp.edu.pe<\/span><\/span><\/em><\/a>  <\/em>
\nProfesseure adjointe, \u00c9cole de droit de la PUCP <\/span><\/span>http:\/\/facultad.pucp.edu.pe\/derecho\/en<\/span><\/span><\/em><\/a><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Uber L\u00f3pez Montreuil <\/span><\/span>ulopez@bullardabogados.pe<\/span><\/span><\/em><\/a>  <\/em>
\nProfesseur adjoint, \u00c9cole de droit de la PUCP ; Associ\u00e9, Bullard Falla Ezcurra <\/span><\/span> www.bullardabogados.pe<\/span><\/span><\/em><\/a> <\/em><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Oxfam International (2019) Yes, but not here: Perceptions of xenophobia and discrimination towards Venezuelan migrants in Colombia, Ecuador and Peru <\/em><\/span><\/span>www.oxfam.org\/en\/research\/yes-not-here<\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Nous ne sommes pas parvenus \u00e0 obtenir d\u2019information sur les protocoles de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es mis en place dans le cadre de cette proc\u00e9dure.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>Plate-forme de coordination R4V pour les r\u00e9fugi\u00e9s et migrants du Venezuela <\/span><\/span>https:\/\/bit.ly\/3dIFhLS<\/span><\/span><\/a>   <\/span><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Sistema de Focalizaci\u00f3n de Hogares (syst\u00e8me de ciblage des m\u00e9nages)<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Centre d\u2019information de l\u2019ONU \u2013 P\u00e9rou (avril 2020) \u00ab Per\u00fa y la ONU se al\u00edan para ayudar a los refugiados y migrantes venezolanos afectados por el coronavirus \u00bb (uniquement en espagnol) <\/span><\/span>https:\/\/bit.ly\/3jPxUFb<\/span><\/span><\/a>     <\/span><\/span><\/p>\n

[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> GTRM\/R4V (2020) \u00ab Repuesta COVID-19 \u00bb (jusqu\u2019au 26 juin 2020) (uniquement en espagnol) <\/span><\/span>https:\/\/bit.ly\/2Z6pAsv<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au d\u00e9but de la crise migratoire v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne, le P\u00e9rou a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers pays \u00e0 mettre en \u0153uvre des politiques facilitant l\u2019entr\u00e9e et le s\u00e9jour l\u00e9gal des migrants. 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