{"id":41893,"date":"2020-11-04T00:00:00","date_gmt":"2020-11-04T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/beyani-kulang-mwebi-2-3\/"},"modified":"2024-11-20T00:29:37","modified_gmt":"2024-11-20T05:29:37","slug":"beyani-kulang-mwebi","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/es\/reconnaitre-refugies\/beyani-kulang-mwebi\/","title":{"rendered":"Le potentiel de la loi nationale du Soudan du Sud sur la protection et l\u2019assistance aux PDI"},"content":{"rendered":"

En juin 2020, on d\u00e9nombrait plus de 1,67 million de personnes d\u00e9plac\u00e9es de l\u2019int\u00e9rieur (PDI) au Soudan du Sud, tandis que 2,2 millions de ressortissants sud-soudanais \u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s dans des pays voisins. Plus de 200 000 PDI sont h\u00e9berg\u00e9es dans des sites de protection des civils de la MINUSS. En 2013, Chaloka Beyani, l\u2019ancien Rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU sur les droits humains des PDI, a entrepris une mission au Soudan du Sud et signal\u00e9 le manque de capacit\u00e9s et de pr\u00e9paration institutionnelle pour pr\u00e9venir les d\u00e9placements internes et y r\u00e9pondre, que ce soit \u00e0 court, moyen ou long terme. En particulier, l\u2019une des recommandations de cette mission \u00e9tait d\u2019\u00e9tablir un cadre politique complet pour le Soudan du Sud. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Des rapports subs\u00e9quents ont mis en lumi\u00e8re le manque criant de pr\u00e9vention et observ\u00e9 que les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la protection des PDI au Soudan du Sud \u00e9taient le r\u00e9sultat de facteurs de conflit complexes et imbriqu\u00e9s ; de nombreuses PDI ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises pour de multiples raisons qui s\u2019exacerbent mutuellement, telles que les violences intercommunales, les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 et les catastrophes naturelles. Le co\u00fbt humain de ce conflit est immense : violation des droits humains, ciblage civil par des groupes arm\u00e9s et d\u00e9placement forc\u00e9 de civils. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

2018, une ann\u00e9e charni\u00e8re<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En 2018, une ann\u00e9e qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9e incroyablement importante pour la protection des PDI, le Soudan du Sud a amorc\u00e9 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une loi nationale sur les PDI nomm\u00e9e Loi de 2019 sur la protection et l\u2019assistance aux personnes d\u00e9plac\u00e9es de l\u2019int\u00e9rieur. Impuls\u00e9e sous l\u2019initiative du gouvernement du Soudan du Sud par le biais de son minist\u00e8re des Affaires humanitaires et de la Gestion des catastrophes (MAHGC) et de comit\u00e9s parlementaires, cette loi visait \u00e0 transposer la Convention de Kampala de 2009 ainsi que les Principes directeurs relatifs au d\u00e9placement de personnes \u00e0 l’int\u00e9rieur de leur propre pays de 1998, afin qu\u2019ils puissent \u00eatre appliqu\u00e9s dans le pays. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce processus de formulation d\u2019une loi nationale sur les PDI (galvanis\u00e9 et soutenu par l\u2019initiative PD20) a abouti \u00e0 la ratification de la Convention de Kampala par le gouvernement du Soudan du Sud. Et au niveau mondial, l\u2019adoption du Pacte mondial pour les r\u00e9fugi\u00e9s ainsi que l\u2019engagement du Soudan du Sud \u00e0 mettre en \u0153uvre ce dernier offrent une occasion en or de trouver des solutions compl\u00e8tes pour les Sud-Soudanais d\u00e9plac\u00e9s. Ces \u00e9volutions t\u00e9moignent de l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 renforcer la protection des PDI et \u00e0 redoubler d\u2019efforts pour mettre fin \u00e0 la situation de d\u00e9placement actuelle. Lorsque Hussein Mar Nyuot, l\u2019ancien ministre des Affaires humanitaires et de la Gestion des catastrophes a transmis le projet de loi au minist\u00e8re de la Justice, il a observ\u00e9 que cette loi nationale permettrait \u00e9galement de renforcer la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord revitalis\u00e9 sur le r\u00e8glement du conflit en R\u00e9publique du Soudan du Sud  (R-ARCSS) sign\u00e9 en 2018. Le R-ARCSS pr\u00e9voit le retour et la r\u00e9int\u00e9gration des r\u00e9fugi\u00e9s et des PDI comme une partie int\u00e9grante du processus menant \u00e0 une paix durable au Soudan du Sud.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e9flexions sur l\u2019\u00e9laboration de la loi nationale<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les r\u00e9dacteurs de la loi nationale ont adopt\u00e9 une approche participative en vue de mieux identifier les besoins des PDI et les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les autorit\u00e9s pour r\u00e9pondre ad\u00e9quatement au d\u00e9placement interne. Le Plan d\u2019action du PD20 a fourni les m\u00e9canismes de coordination n\u00e9cessaires aux parties prenantes et pour garantir la participation des PDI (et \u00e9valuer leurs besoins). Les partenaires sud-soudanais du PD20, sous l\u2019\u00e9gide du MAHGC et du HCR, ont galvanis\u00e9 un certain nombre de parties prenantes, dont les minist\u00e8res et services publics comp\u00e9tents, les acteurs de l\u2019humanitaire et du d\u00e9veloppement, le monde universitaire, la soci\u00e9t\u00e9 civile, les PDI, l\u2019Union africaine, les bailleurs de fonds et plus encore, garantissant ainsi une approche pansoci\u00e9tale. Dans ce genre de processus, il est important que les personnes dirigeant les consultations avec les hauts responsables du gouvernement soient sp\u00e9cialis\u00e9es dans la r\u00e9daction de lois sur le d\u00e9placement interne. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En ce qui concerne le processus lui-m\u00eame, le HCR et le MAHGC ont d\u2019abord organis\u00e9 conjointement un atelier sur la loi et les politiques en juillet 2018, auquel des PDI \u00e9taient invit\u00e9es. Cet atelier a servi de point de d\u00e9part aux consultations avec les PDI et les hauts fonctionnaires, pour les aider \u00e0 mieux comprendre le processus de r\u00e9daction des lois sur les PDI et \u00e0 approfondir leur base de connaissances pour qu\u2019ils puissent participer de mani\u00e8re efficace et \u00e9clair\u00e9e. Ensuite, un \u00e9v\u00e9nement de \u00ab validation \u00bb a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 pour les fonctionnaires gouvernementaux afin d\u2019affirmer l\u2019importance du processus ; cette \u00e9tape \u00e9tait primordiale pour nourrir la volont\u00e9 politique vis-\u00e0-vis de cette loi. De plus, la participation des minist\u00e8res de tutelle, tant au niveau technique que minist\u00e9riel, a permis d\u2019\u00e9changer sur les questions pratiques relatives \u00e0 la coordination de la protection et de l\u2019assistance aux PDI qui, \u00e0 leur tour, ont favoris\u00e9 l\u2019\u00e9laboration des modalit\u00e9s institutionnelles telles que pr\u00e9vues par la loi nationale. La participation des PDI a ensuite \u00e9t\u00e9 \u00e9largie gr\u00e2ce \u00e0 des consultations dirig\u00e9es dans tout le pays par le HCR aupr\u00e8s des communaut\u00e9s de PDI et d\u2019accueil. Cette \u00e9tape s\u2019est av\u00e9r\u00e9e cruciale pour alimenter le projet de loi. Par exemple, ces consultations ont permis de mettre en \u00e9vidence que les femmes allaient probablement rencontrer des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9clamer les possessions qu\u2019elles avaient laiss\u00e9es derri\u00e8re elle au cours du d\u00e9placement en raison de leur manque de papiers et de pratiques culturelles discriminatoires. En cons\u00e9quence, des modalit\u00e9s de protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 des femmes ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au projet de loi. Toutefois, \u00e0 cause des conflits qui s\u00e9vissaient dans certaines r\u00e9gions,  il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 extr\u00eamement difficile d\u2019acc\u00e9der v\u00e9ritablement aux communaut\u00e9s de PDI et d\u2019accueil et de les consulter (un aspect pourtant vital pour que leurs perspectives et leurs priorit\u00e9s influencent l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de la loi), tandis que l\u2019insuffisance d\u2019infrastructures et l\u2019acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 Internet ont compliqu\u00e9 la t\u00e2che de collecte des donn\u00e9es. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ensuite, les consultations des parties prenantes organis\u00e9es lors d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de haut niveau en septembre 2018 ont abouti \u00e0 la validation d\u2019un avant-projet de loi nationale. Ces discussions portaient sur des questions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 la coordination de la protection et de l\u2019assistance, et aux solutions durables. Les discussions sur la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat se sont conclues par une recommandation pour que le gouvernement joue un r\u00f4le plus important pour fournir protection et assistance. Cette recommandation a \u00e9t\u00e9 reli\u00e9e aux besoins a) de permettre aux PDI de pouvoir choisir librement une solution durable, \u00e0 savoir le rapatriement volontaire, l\u2019int\u00e9gration locale ou la r\u00e9installation, et b) d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et de renforcer l\u2019\u00c9tat de droit pour garantir des rapatriements s\u00fbrs et dignes. En ce qui concerne la coordination, il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 qu\u2019une approche \u00e0 plusieurs niveaux \u00e9tait n\u00e9cessaire pour fournir protection et assistance aux PDI. \u00c0 cet \u00e9gard, les consultations ont recommand\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un m\u00e9canisme de coordination interminist\u00e9rielle, associ\u00e9 \u00e0 des forums techniques et op\u00e9rationnels intersectoriels de plus bas niveau pour r\u00e9soudre la situation des PDI. En particulier, il a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 que le r\u00f4le de surveillance des institutions de d\u00e9fense des droits humains \u00e9tait essentiel pour \u00e9tablir un m\u00e9canisme de freins et de contrepoids. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Enfin, pour consolider encore davantage le processus participatif, le HCR, le MAHGC et l\u2019Universit\u00e9 de Juba ont coorganis\u00e9 un s\u00e9minaire pour sensibiliser le public \u00e0 la loi sur les PDI et recueillir leurs r\u00e9troactions sur les questions de protection et d\u2019assistance aux PDI. Ce s\u00e9minaire a r\u00e9uni plus de 70 participants issus des minist\u00e8res de tutelle, de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative nationale de transition (ALNT), de l\u2019Union africaine, d\u2019organisations r\u00e9gionales, d\u2019agences de l\u2019ONU, d\u2019ONG nationales et internationales, d\u2019organisations communautaires et confessionnelles, du monde universitaire, des m\u00e9dias nationaux et de l\u2019Ordre des avocats du Soudan du Sud. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu d\u2019organiser des campagnes de sensibilisation une fois que le minist\u00e8re de la Justice aura pr\u00e9sent\u00e9 la loi \u00e0 l\u2019ALNT en vue de sa promulgation en tant que projet de loi.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Combler le manque de protection et de solutions<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le Soudan du Sud a adopt\u00e9 un cadre national pour le rapatriement, la r\u00e9installation et la r\u00e9int\u00e9gration en 2017, qui \u00e9tablit le cadre de l\u2019assistance humanitaire et de la reconstruction dans le pays. <\/span><\/span>Le gouvernement l\u2019a r\u00e9vis\u00e9 en octobre 2019 mais, m\u00eame s\u2019il repr\u00e9sente une \u00e9tape importante dans la qu\u00eate de solutions durables, il n\u2019est pas aussi complet qu\u2019un cadre juridique tel qu\u2019envisag\u00e9 par les Principes directeurs et la Convention de Kampala. L\u2019\u00e9laboration d\u2019une loi nationale sur le d\u00e9placement interne est donc venue au bon moment, d\u2019autant plus que le pays venait d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 la Convention de Kampala, qui appelle les autorit\u00e9s nationales \u00e0 promulguer des lois ou modifier leur l\u00e9gislation existante de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 porter assistance aux PDI (article III, 2). Comme la Convention de Kampala int\u00e8gre les Principes directeurs relatifs au d\u00e9placement de personnes \u00e0 l’int\u00e9rieur de leur propre pays de 1998, sa transposition fournit une base juridique normative pour l\u2019application de ces derniers de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la situation des PDI au Soudan du Sud. La loi nationale pr\u00e9sente donc une opportunit\u00e9 unique de r\u00e9pondre de mani\u00e8re coh\u00e9rente aux besoins de protection des PDI, en se basant sur une approche \u00e0 la fois pangouvernementale et pansoci\u00e9tale. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le projet de loi est innovant dans la mesure o\u00f9 il reprend les normes de r\u00e9f\u00e9rence internationales en mati\u00e8re de protection et les adapte aux conditions locales, par exemple en \u00e9tablissant des mesures de protection sp\u00e9ciale pour prot\u00e9ger les droits des femmes et des enfants en mati\u00e8re de logement, de terres et de propri\u00e9t\u00e9. Reconnaissant les difficult\u00e9s d\u2019atteindre des solutions durables dans le contexte actuel, la loi pr\u00e9voit des approches pragmatiques, telles que des programmes en fonction des zones, des solutions transitoires et le recours \u00e0 l\u2019assistance mon\u00e9taire pour renforcer la r\u00e9silience des communaut\u00e9s. En parall\u00e8le aux Principes directeurs, la loi se concentre en particulier sur les solutions au d\u00e9placement interne en fournissant des options de rapatriement, d\u2019int\u00e9gration sur le lieu de d\u00e9placement ou de r\u00e9installation dans une autre r\u00e9gion du pays. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le projet de loi est aussi profond\u00e9ment ax\u00e9 sur les solutions puisqu\u2019il int\u00e8gre les directives du cadre sur les solutions durables du Comit\u00e9 permanent interorganisations, ce qui le rend applicable dans le pays. Enfin, la loi \u00e9tablit un fonds de soutien \u00e0 sa mise en \u0153uvre (aliment\u00e9 par l\u2019affectation de 30 % des recettes p\u00e9troli\u00e8res nationales), une approche nouvelle dans la r\u00e9gion qui devrait pouvoir garantir que les interventions et les strat\u00e9gies humanitaires ax\u00e9es sur les solutions \u00e0 long terme soient financ\u00e9es par les ressources propres au pays, plut\u00f4t que de d\u00e9pendre de financements externes. La loi nationale est donc align\u00e9e sur l\u2019esprit du PMR et a le potentiel de renforcer la mise en \u0153uvre du R-ARCSS pour une paix durable au Soudan du Sud.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cr\u00e9er et entretenir la dynamique<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Si l\u2019on se penche sur le processus d\u2019\u00e9laboration de la loi, il est int\u00e9ressant d\u2019observer que le Plan d\u2019action du PD20 a jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel pour galvaniser l\u2019engagement multipartite en vue d\u2019\u00e9laborer la loi nationale, et qu\u2019il demeure un important forum pour soutenir la promulgation du projet de loi par l\u2019ALNT puis la mise en application de la loi. Le solide partenariat que le PD20 a \u00e9tabli avec le gouvernement du Soudan du Sud devrait d\u2019ailleurs probablement favoriser cette mise en application. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Plus important encore, un cadre juridique national pour les PDI permet \u00e9galement de mieux faire comprendre que le gouvernement est le premier responsable devant la loi, ce qui l\u2019oblige en grande partie \u00e0 affecter les ressources n\u00e9cessaires pour garantir protection et assistance aux PDI, y compris sous forme de solutions durables. Il sera aussi important de saisir les opportunit\u00e9s cr\u00e9\u00e9es au niveau r\u00e9gional et mondial par la mise en \u0153uvre de la Convention de Kampala et du PMR afin d\u2019impulser la dynamique n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en application de la loi. Enfin, bien que l\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet de loi nationale repr\u00e9sente une \u00e9tape essentielle, il est vital que l\u2019engagement et la dynamique soient maintenus afin de promulguer et mettre en application la loi, pour que les PDI soient v\u00e9ritablement prot\u00e9g\u00e9es et aid\u00e9es et pour qu\u2019elles puissent v\u00e9ritablement trouver des solutions durables. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Chaloka Beyani <\/span><\/span>chalokabeyani@hotmail.com<\/span><\/span><\/em><\/a>
\nProfesseur adjoint de droit international, LSE ; membre du groupe consultatif d\u2019experts aupr\u00e8s du  Groupe de haut niveau sur les d\u00e9placements internes du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; ancien Rapporteur sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les droits de l\u2019homme des PDI ; expert du gouvernement et du HCR sur l\u2019\u00e9laboration de la loi nationale pour la protection et l\u2019assistance aux PDI au Soudan du Sud. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Gatwech Peter Kulang <\/span><\/span>gatwechkulang@yahoo.com.au<\/span><\/span><\/em><\/a><\/span><\/span><\/span>
\nSous-secr\u00e9taire, minist\u00e8re des Affaires humanitaires et de la Gestion des catastrophes du Sud Soudan <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Rose Mwebi <\/span><\/span>mwebi@unhcr.org<\/span><\/span><\/em><\/a>
\nConseill\u00e8re senior en politiques\/humanitaire du HCR (d\u00e9tach\u00e9e \u00e0 l\u2019IGAD) <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En juin 2020, on d\u00e9nombrait plus de 1,67 million de personnes d\u00e9plac\u00e9es de l\u2019int\u00e9rieur (PDI) au Soudan du Sud, tandis que 2,2 millions de ressortissants sud-soudanais \u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s dans des pays voisins. Plus de 200 000 PDI sont h\u00e9berg\u00e9es dans des sites de protection des civils de la MINUSS. 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