{"id":41955,"date":"2022-08-18T00:00:00","date_gmt":"2022-08-18T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/obiye-2-3\/"},"modified":"2025-03-19T07:44:11","modified_gmt":"2025-03-19T12:44:11","slug":"obiye","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/es\/numero70\/obiye\/","title":{"rendered":"\u00c9coutez ma voix : la participation des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des politiques au Kenya"},"content":{"rendered":"

La participation du public est essentielle \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de bonnes politiques publiques. Fond\u00e9e sur la conviction que ceux qui sont touch\u00e9s par une d\u00e9cision ont le droit d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s dans le processus d\u00e9cisionnel en question, elle contribue \u00e0 l\u2019autonomisation des communaut\u00e9s et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de politiques \u00e9clair\u00e9es. Cependant, les r\u00e9fugi\u00e9s \u2013 qui peuvent \u00eatre per\u00e7us comme une menace pour l\u2019harmonie nationale et souvent consid\u00e9r\u00e9s comme vuln\u00e9rables et incapables de prendre des d\u00e9cisions concernant leur existence \u2013 sont souvent exclus de cette participation. <\/span><\/p>\n

Les exemples de participation publique comprennent le vote, la participation aux r\u00e9unions et la contribution aux discussions politiques. Dans le contexte de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s, le HCR d\u00e9finit comme suit la participation publique\u00a0: \u00ab\u00a0La participation fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019implication compl\u00e8te et \u00e9gale des personnes relevant de [s]a comp\u00e9tence […] dans tous les processus de prise de d\u00e9cisions et les activit\u00e9s des sph\u00e8res publique et priv\u00e9e qui affectent leur vie et dans la vie de leur communaut\u00e9<\/span>[1]<\/span><\/span><\/a>.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Les droits de participation en droit international<\/span><\/strong><\/p>\n

La Convention sur les r\u00e9fugi\u00e9s de 1951 ne traite pas explicitement des droits politiques des r\u00e9fugi\u00e9s dans le pays d\u2019asile. Toutefois, l\u2019article\u00a07, paragraphe\u00a01, pr\u00e9cise que les r\u00e9fugi\u00e9s doivent b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00eame traitement (y compris des droits politiques) que les \u00ab\u00a0\u00e9trangers\u00a0\u00bb en g\u00e9n\u00e9ral. La Convention note en outre, \u00e0 l\u2019article\u00a07, paragraphe\u00a03, que les r\u00e9fugi\u00e9s doivent continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des droits auxquels ils pouvaient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9tendre dans leur pays d\u2019origine. <\/span><\/p>\n

Le droit international relatif aux droits humains comprend des dispositions plus sp\u00e9cifiques concernant la participation publique des citoyens, comme dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme. De plus, la participation publique fait partie int\u00e9grante d\u2019un certain nombre de droits interconnect\u00e9s, tels que la libert\u00e9 d\u2019opinion et le droit de chercher, de recevoir et de r\u00e9pandre des informations et des id\u00e9es par quelque moyen que ce soit, sans consid\u00e9ration de fronti\u00e8res, comme le pr\u00e9voit l\u2019article\u00a019\u00a0du PIDCP. De mani\u00e8re significative, le PIDCP garantit non seulement le \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb mais aussi la \u00ab\u00a0possibilit\u00e9\u00a0\u00bb de prendre part \u00e0 la conduite des affaires publiques. <\/span><\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, le Pacte mondial sur les r\u00e9fugi\u00e9s (PMR) de 2018 pr\u00e9voit sp\u00e9cifiquement la participation des r\u00e9fugi\u00e9s aux processus d\u00e9cisionnels, pr\u00e9cisant en son paragraphe\u00a034 que \u00ab\u00a0les r\u00e9ponses sont le plus efficaces lorsqu\u2019elles impliquent activement et de mani\u00e8re significative les personnes qu\u2019elles visent \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 assister\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n

Avantages de la participation<\/span><\/strong><\/p>\n

Les personnes d\u00e9plac\u00e9es sont touch\u00e9es \u2013 tout comme les communaut\u00e9s d\u2019accueil \u2013 par les politiques et la l\u00e9gislation \u00e9labor\u00e9es dans le pays d\u2019asile. La participation du public permet de sensibiliser la communaut\u00e9 aux propositions l\u00e9gislatives, de cr\u00e9er un sentiment de responsabilit\u00e9 partag\u00e9e et de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9mancipation et aux pratiques inclusives. Elle favorise \u00e9galement l\u2019exercice d\u00e9mocratique et responsable du pouvoir par les dirigeants. Le gouvernement a l\u2019occasion d\u2019entendre directement les personnes concern\u00e9es, par exemple sur les lacunes \u00e0 combler pour am\u00e9liorer la prestation de services. Le public ressent \u00e0 son tour un plus grand sentiment d\u2019appartenance, ce qui est particuli\u00e8rement important pour les r\u00e9fugi\u00e9s et qui contribue \u00e0 favoriser l\u2019unit\u00e9, la confiance et la dignit\u00e9<\/span>[2]<\/span><\/span><\/a>. Les r\u00e9fugi\u00e9s doivent avoir une r\u00e9elle possibilit\u00e9 d\u2019influencer les d\u00e9cisions politiques en ayant acc\u00e8s \u00e0 des informations, des donn\u00e9es ou des documents opportuns et pertinents relatifs \u00e0 la formulation et \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques.<\/span><\/p>\n

Participation du public au Kenya<\/span><\/strong><\/p>\n

Le droit de participer aux affaires publiques est inscrit dans la Constitution k\u00e9nyane de 2010, selon laquelle le pouvoir souverain appartient au peuple, y compris aux r\u00e9fugi\u00e9s. L\u2019article\u00a010 fait sp\u00e9cifiquement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la \u00ab\u00a0participation du peuple\u00a0\u00bb (commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab\u00a0participation publique\u00a0\u00bb) dans une liste de valeurs et de principes de gouvernance nationaux obligatoires<\/span>[3]<\/span><\/span><\/a>. L\u2019article\u00a0118 pr\u00e9voit que le Parlement m\u00e8ne ses activit\u00e9s de mani\u00e8re ouverte et facilite la participation et l\u2019implication du public dans les questions l\u00e9gislatives.<\/span><\/p>\n

Depuis l\u2019adoption de la Constitution en 2010, un nombre croissant de lois et de politiques ont \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9es par les tribunaux k\u00e9nyans en raison d\u2019une participation publique insuffisante. En 2017, la Cour d\u2019appel du Kenya a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0la question de la participation du public est d\u2019une immense importance compte tenu de la primaut\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e dans la loi supr\u00eame de ce pays et dans les lois pertinentes relatives aux institutions qui touchent \u00e0 la vie du peuple\u00a0\u00bb<\/em><\/span>[4]<\/span><\/span><\/a>.\u00a0<\/em>Il s\u2019ensuit que les membres du public et toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es ont le droit de contester toute action administrative, toute l\u00e9gislation ou toute d\u00e9cision de politique publique en invoquant une participation insuffisante du public.<\/span><\/p>\n

Participation des r\u00e9fugi\u00e9s au Kenya<\/span><\/strong><\/p>\n

Les tribunaux k\u00e9nyans ont estim\u00e9 que la norme \u00e0 appliquer en mati\u00e8re de participation publique est celle du \u00ab\u00a0caract\u00e8re raisonnable\u00a0\u00bb, en fonction des circonstances et des faits dans chaque cas. Cette exigence de participation du public s\u2019\u00e9tend aux r\u00e9fugi\u00e9s. En 2020, la Cour constitutionnelle du Kenya a invalid\u00e9 les directives relatives \u00e0 l\u2019\u00e9lection du chef de la communaut\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s au motif que le d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat n\u2019a pas organis\u00e9 de forum public pour \u00e9valuer les pr\u00e9occupations et obtenir la contribution de la communaut\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s avant la formulation des directives<\/span>[5]<\/span><\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

En 2017, le projet de loi sur les r\u00e9fugi\u00e9s\u00a02016 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9sident pour signature. Ce projet de loi pr\u00e9voyait des dispositions visant la reconnaissance, la protection et la gestion des r\u00e9fugi\u00e9s au Kenya. Le pr\u00e9sident a cependant refus\u00e9 de signer le projet de loi et l\u2019a renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour r\u00e9examen, invoquant l\u2019absence de participation du public lors de son \u00e9laboration<\/span>[6]<\/span><\/span><\/a>. <\/span>Malheureusement, le Parlement a \u00e9t\u00e9 dissous en 2017 et le projet de loi n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9battu. Toutefois, malgr\u00e9 la caducit\u00e9 du projet de loi, il y a eu un \u00e9lan continu pour le r\u00e9viser. En 2019, les membres du Parlement ont instaur\u00e9 un ensemble de mesures pour faciliter la participation du public, en particulier celle des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Tout d\u2019abord, les membres du Parlement se sont rendus dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s de Kakuma et de Dadaab pour discuter avec les r\u00e9fugi\u00e9s et la communaut\u00e9 d\u2019accueil et entendre de vive voix leurs t\u00e9moignages. Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement rencontr\u00e9 des responsables et des dirigeants locaux, qui ont fait part de leurs difficult\u00e9s, de leurs pr\u00e9occupations et de leurs recommandations. La visite des camps a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019interagir de mani\u00e8re informelle avec les d\u00e9put\u00e9s et de partager leurs exp\u00e9riences et leurs pr\u00e9occupations. \u00c0 la suite de cela, le nouveau projet de loi sur les r\u00e9fugi\u00e9s de 2019 refl\u00e8te certaines de ces pr\u00e9occupations et inclut l\u2019une des propositions sp\u00e9cifiques faites par les r\u00e9fugi\u00e9s, qui concerne l\u2019utilisation partag\u00e9e des ressources entre les r\u00e9fugi\u00e9s et la communaut\u00e9 d\u2019accueil.<\/span><\/p>\n

Une fois qu\u2019un projet de loi a \u00e9t\u00e9 introduit \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, une commission gouvernementale organise officiellement la participation publique. Concernant le projet de loi sur les r\u00e9fugi\u00e9s de 2019, la commission d\u00e9partementale de l\u2019administration et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale a publi\u00e9 une annonce dans les journaux locaux, invitant le public \u00e0 soumettre des r\u00e9flexions sur le nouveau projet de loi. L\u2019annonce conviait \u00e9galement les membres du public \u00e0 assister \u00e0 des forums de participation dans six zones dens\u00e9ment peupl\u00e9es de r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0: Nairobi, Mombasa, Nakuru, Eldoret, le camp de r\u00e9fugi\u00e9s de Kakuma et le camp de r\u00e9fugi\u00e9s de Dadaab. Les six forums ont permis aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux demandeurs d\u2019asile, aux ONG, aux gouvernements des comt\u00e9s et aux repr\u00e9sentants du monde universitaire de partager leurs points de vue sur la loi. Cette vaste consultation du public, y compris des r\u00e9fugi\u00e9s, contrastait fortement avec l\u2019unique forum de participation publique men\u00e9 en 2017, auquel n\u2019avait particip\u00e9 qu\u2019une poign\u00e9e de personnes, repr\u00e9sentant uniquement des ONG.<\/span><\/p>\n

La participation des r\u00e9fugi\u00e9s aux consultations relatives au projet de loi sur les r\u00e9fugi\u00e9s\u00a02019 a \u00e9t\u00e9 soutenue par plusieurs mesures visant \u00e0 garantir que les r\u00e9fugi\u00e9s disposent des comp\u00e9tences, des connaissances et de la confiance n\u00e9cessaires pour participer efficacement. Avant les consultations officielles, diverses parties prenantes ayant des connaissances en mati\u00e8re de droit des r\u00e9fugi\u00e9s ont organis\u00e9 des sessions de formation avec des r\u00e9fugi\u00e9s. Cette formation a permis de d\u00e9mystifier la proposition de loi, de communiquer clairement la pertinence des dispositions pour les r\u00e9fugi\u00e9s, ainsi que d\u2019introduire les concepts de base de l\u2019\u00e9laboration l\u00e9gislative et du droit international des r\u00e9fugi\u00e9s et des droits humains. Les r\u00e9fugi\u00e9s ont ensuite pu r\u00e9diger un m\u00e9morandum \u00e9crit avant les consultations, d\u00e9taillant leurs propositions, notamment sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour le gouvernement de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations relatives aux r\u00e9fugi\u00e9s et sur celle de porter \u00e0 30\u00a0jours le d\u00e9lai accord\u00e9 aux personnes pour d\u00e9clarer leur intention de demander l\u2019asile. Ce m\u00e9morandum a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 et soumis aux membres du Parlement. Le pr\u00e9sident de la commission, Paul Koinange, l\u2019a d\u00e9crit comme \u00ab\u00a0pertinent et utile dans l\u2019examen du projet de loi\u00a0\u00bb<\/span>[7]<\/span><\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

La possibilit\u00e9 pour les d\u00e9put\u00e9s d\u2019\u00e9couter des r\u00e9sidents des camps de r\u00e9fugi\u00e9s de Kakuma et de Dadaab a eu une influence tant sur les d\u00e9put\u00e9s eux-m\u00eames que sur les r\u00e9fugi\u00e9s. Pour les r\u00e9fugi\u00e9s, la discussion avec les d\u00e9put\u00e9s au cours de cette visite a compl\u00e9t\u00e9 et amplifi\u00e9 les r\u00e9sultats de leur formation et du renforcement de leurs capacit\u00e9s sur le droit des r\u00e9fugi\u00e9s. Pour les d\u00e9put\u00e9s, ce sont les interactions personnelles qui ont eu un r\u00e9el impact. Lors d\u2019un d\u00e9bat parlementaire, par exemple, le d\u00e9put\u00e9 Oku Kaunya a racont\u00e9 avoir rencontr\u00e9 un jeune homme n\u00e9 en 1991 dans le camp de r\u00e9fugi\u00e9s de Dadaab et qui, aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 28\u00a0ans, y r\u00e9side toujours. Il a exhort\u00e9 l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 reconna\u00eetre les droits de ces personnes.<\/span><\/p>\n

Recommandations en faveur de la participation effective des r\u00e9fugi\u00e9s <\/span><\/strong><\/p>\n

La participation publique des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la loi k\u00e9nyane sur les r\u00e9fugi\u00e9s de 2021<\/span>[8]<\/span><\/span><\/a> a permis de tirer quatre le\u00e7ons essentielles\u00a0: <\/span><\/p>\n