Détermination du statut d’apatride : l’expérience de la Suisse
Le 1er février 2014, la loi révisée relative à l’asile est entrée en vigueur en Suisse, abolissant le droit des réfugiés reconnus à obtenir un permis de séjour permanent. Ce dernier est le permis de séjour le plus attrayant que…