Protection contre les violences sexuelles en RDC

Alors que la prestation de services pour les victimes de violence sexuelle est la priorité absolue en RDC, la protection des femmes et des filles peut également y être améliorée.

La communauté humanitaire a rencontré d’immenses difficultés en essayant de protéger les femmes et les filles en RDC. Les stratégies de prévention civiles généralement mises en œuvre par les acteurs humanitaires sont cruciales pour combattre les causes sous-jacentes des violences sexuelles et sexistes, de même que pour apporter un minimum de protection physique et de responsabilisation. Toutefois, pour faire réellement baisser le niveau scandaleux de violences sexuelles contre les femmes et les filles en RDC, il faudra impulser des changements qui dépassent le mandat des agences humanitaires et des organisations de la société civile. Le vrai changement ne sera possible que grâce à une volonté et une action politique solides de la part des autorités nationales, avec l’appui tangible et continu de la communauté internationale.

La RDC doit à la fois affronter le problème des violences sexistes au sein de la société et des violences sexuelles associées aux conflits. Ces deux problèmes demanderont des solutions distinctes mais complémentaires. Alors que les cas de violences sexuelles qui sont répertoriés à travers le pays, y compris dans les zones sans conflit, indiquent qu’une proportion importante des cas signalés sont perpétrés par des groupes armés, il ne fait aucun doute que les femmes et les filles sont aussi victimes d’agressions sexuelles par des civils. Les rôles sexués traditionnels, ainsi que le statut inférieur des femmes au sein de la société congolaise, exacerbent leur vulnérabilité à la violence et à l’exploitation. Toutefois, dans l’est de la RDC, les risques de violence sexuelle contre les femmes et les filles proviennent surtout de la guerre, des corps armés participant aux conflits et de l’effondrement des entités étatiques telles que le système judiciaire et les forces de police, qui seraient sinon en mesure de garantir un certain niveau de sécurité.

Les femmes et les filles sont ciblées par tous les groupes armés avec un niveau de brutalité sans égal. Au cours des douze derniers mois, le Comité international de secours (CIS) a constaté que les actes de violence sexuelle s’accompagnent de plus en plus fréquemment de mutilations et de tortures, tandis que la proportion d’enfants parmi les victimes est en augmentation. Malheureusement, des membres insubordonnés des forces armées congolaises commettent eux aussi des actes de violence sexuelle. 1

Les stratégies traditionnelles de prévention ne sont pas suffisantes

Les acteurs de l’humanitaire réagissent traditionnellement aux violences contre les femmes en mettant en place des programmes qui renforcent leur protection dans un espace physique particulier où elles sont le plus exposées aux risques, ou qui cherchent à changer les comportements négatifs ou violents des hommes.

De toute évidence, ces approches ne sont pas suffisantes en RDC de l’Est, où 56 % des femmes signalent au CIS avoir été attaquées par des membres des groupes armés pendant leurs activités quotidiennes. Le CIS s’est rendu compte que les femmes et les filles sont potentiellement exposées aux risques dans de nombreux contextes, dont certains se trouvent bien au-delà des capacités de protection des organisations humanitaires et de la société civile. Dans ces contextes, les agressions sexuelles ne pourront être prévenues que grâce à la présence de forces de sécurité nationales ou internationales ayant la capacité et la volonté protéger la population locale.

Plusieurs acteurs mettent actuellement en place, en RDC, des programmes qui cherchent à prévenir les agressions sexuelles en changeant les attitudes et les comportements, y compris ceux des forces de sécurité. Alors que les formations portant sur les droits humains, les questions hommes-femmes et la conduite de la guerre ont toutes leur place, peu de recherches ont été menées pour corroborer l’hypothèse que la transmission de connaissances et la sensibilisation entraîneront véritablement des changements comportementaux. Garantir que ce genre de formation devienne une partie intégrante de la formation de base des forces de sécurité congolaises constitue une étape importante et nécessaire dans la professionnalisation de l’armée et de la police nationales. Cependant, un changement réel de comportement est probable uniquement lorsque le commandement militaire est en place et qu’il est efficace, que le personnel militaire est payé régulièrement, convenablement logé et bien nourri et que les membres des forces armés ne restent jamais impunis s’ils commettent des crimes sexuels.

Aussi bien les violences sexuelles associées aux conflits que les violences sexistes sociétales auront besoin d’un système juridique et sécuritaire capable de garantir que les agresseurs soient poursuivis. A l’heure actuelle, l’impunité est de mise pour les auteurs de violences sexuelles. Peu d’agresseurs sont portés devant les tribunaux et encore moins sont emprisonnés. La corruption, le principe de rémunération au service (selon lequel la victime doit payer pour entamer des poursuites judiciaires) et la longueur des procès ne sont que quelques-uns des multiples facteurs qui dissuadent les victimes de demander justice. En conséquence, et bien que le CSI propose aux victimes des services juridiques gratuits, moins de 5 % des femmes assistées par le CSI demandent à être soutenues pour obtenir justice après avoir été victimes d’une agression sexuelle, et un plus petit nombre encore décide de porter l’affaire devant les tribunaux. La peur des représailles, de la stigmatisation par leur communauté et du rejet de leur mari peuvent constituer autant d’obstacles insurmontables pour les victimes envisageant une action en justice. Les préoccupations relatives à la sécurité viennent s’ajouter au problème, les forces de police ne disposant des capacités ou de la volonté d’arrêter et d’incarcérer les coupables qui ont été condamnés ou les individus en attente de procès.

Le problème de l’impunité concerne aussi, malheureusement, les forces armées congolaises - ces mêmes forces qui ont pour devoir de protéger les femmes et les filles contre les activités criminelles, y compris les violences sexuelles. Le manque de responsabilisation dans les structures de commandement de l’armée congolaise permet aux combattants de continuer d’enfreindre gravement les droits humains des individus, sans quasiment aucune conséquence pour eux. Les auteurs de violences sexuelles parmi l’armée et la police nationales sont rarement poursuivis en justice, tandis que le personnel de niveau intermédiaire ou supérieur n’a jamais à rendre compte des actions des hommes sous leur commandement.2

Alors que le gouvernement congolais a déclaré, en juillet 2009, une « tolérance zéro » vis-à-vis de tels crimes commis par ses forces armées, ce qui est louable, il reste toujours un écart important entre cette politique et sa mise en œuvre.

La mission de maintien de la paix de l’ONU en RDC a esquissé quelques réponses possibles à ces problèmes dans sa Stratégie globale pour combattre la violence sexuelle (Comprehensive Strategy to Fight Sexual Violence)3, dans laquelle elle désigne des agences responsables et des activités spécifiques organisées selon cinq domaines thématiques : réforme du secteur de la sécurité ; prévention et protection ; combattre l’impunité ; assistance multisectorielle ; et données et identification. La Stratégie globale est un nouvel outil qui devrait être considéré comme un pilote important qui permettra de voir comment la communauté internationale peut aider les pays à combattre ce problème. Cependant, la stratégie pourrait également promouvoir, par inadvertance, une approche fragmentée en divisant différentes activités de prévention (telles que la réforme du secteur de la sécurité et le combat contre l’impunité) en différents piliers d’intervention. Il est primordial d’identifier et de retenir tout enseignement important et de modifier la Stratégie globale en conséquence, d’autant plus si ce pilote finit par être adopté comme modèle international pour une approche unifiée, appuyée par l’ONU, de la lutte contre les violences sexuelles.

La pratique peine encore à s’adapter au nouveau cadre de protection créé pour les femmes et les filles par les Résolutions 1820 et 1888 de l’ONU. A moins que les autorités politiques n’élaborent des solutions axées sur la sécurité et ne créent des institutions pour mettre en œuvre ces solutions, la violence sexuelle en RDC continuera d’être traitée comme un effet secondaire déplorable de la guerre et non comme un problème de sécurité qui demande et qui mérite une réponse d’ordre sécuritaire.

Il faut susciter la volonté politique, au niveau national et international, puis l’appliquer à tous les éléments de la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité - en poussant jusqu’au bout les réformes de l’armée, de la police, du système pénitentiaire et du système judiciaire - si nous voulons espérer mettre fin aux violences sexuelles provoquées par les conflits en RDC.          

 

Sarah Mosely (Sarah.Mosely@theirc.org) est conseillère technique sur les violences sexistes en RDC pour le CIS, Talita Cetinoglu (Dalita.Cetinoglu@theirc.org) est directrice du programme sur les violences sexistes en RDC pour le CIS et Marit Glad (maritglad@hotmail.com) a été conseillère en matière de politiques et de droits pour le CIS en RDC (http://www.theirc.org).

1 Baaz, Maria & Stern, Maria, ‘Understanding and addressing conflict-related sexual violence’, Nordiska Afrikainstitutet, Notes politiques 2010/3

2 ‘Soldiers who rape, commanders who condone’, Rapport de Human Rights Watch, 2009 http://www.hrw.org/en/node/84366/section/1

 

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