L’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine

L’Accord-cadre général connu également comme l’accord de paix de Dayton, les accords de Dayton, le protocole de Paris ou l’accord de Dayton-Paris, est l’accord de paix conclu à la base aérienne de Wright-Patterson, près de Dayton en Ohio (États-Unis) le 15 novembre 1995 puis formellement signé à Paris le 14 décembre 1995. Cet accord a mis fin à la guerre en Bosnie qui avait débuté en avril 1992.

L’accord de Dayton a abouti à la division politique de la Bosnie-Herzégovine selon deux « entités » : la Fédération de Bosnie-Herzégovine, dont les peuples constitutifs sont principalement bosniaques et croates, et la Republika Srpska, principalement composée de Serbes. Il faut aussi y ajouter, depuis 1999, le district de Brčko, une division administrative autonome placée sous la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine.

Texte de l’accord disponible  en ligne sur www.ohr.int/dpa/default.asp?content_id=379

 

Table des matières
Valentin Inzko

Le but de la création de petits Etats ethniquement homogènes a été freinée à Dayton, mais la domination de la politique ethnique était pas.

María del Pilar Valledor Álvarez

L’Annexe 7 de l’Accord de paix de Dayton avait été conçue pour trouver une solution à la situation des 2,2 millions de personnes qui avaient été déplacées pendant la guerre de Bosnie entre 1992 et 1995. Mais la tâche qui lui incombait n’a toujours pas été accomplie.

Lana Pašić

Vingt ans après Dayton, les échecs pour faciliter le retour véritable des réfugiés et des PDI ont eu des répercussions sociales et politiques au niveau communautaire comme au niveau national.

Andrew Mayne

Les deux années et demie à venir représentent probablement la dernière fenêtre d’opportunité pour réaliser les ambitions de l’annexe 7 de l’accord de paix de Dayton.

Olga Mitrović

Les situations de refuge prolongées sont habituellement la conséquence d’un blocage politique et sa résolution exige l’implication de toute une série d’acteurs ainsi qu’une approche  pluridimensionnelle fondée sur la mobilisation d’une volonté politique. Malgré ses déficiences, le Processus régional enclenché dans les Balkans de l’Ouest peut offrir des enseignements pour la résolution de situations similaires.

Inmaculada Serrano

L’adoption d’une approche axée sur les droits dans le domaine de la restitution des propriétés et de la reconstruction ayant été écartée en Bosnie-Herzégovine, l’impact sur les populations déplacées en milieu rural et en milieu urbain n’a pas été le même.

Marc D’Silva et Sanela Imamović

Une méthodologie basée sur le logement social récemment introduite en Bosnie-Herzégovine met en évidence certaines des composantes-clés nécessaires à toute stratégie visant à répondre aux besoins de logement et de subsistance des citoyens vulnérables.

Selma Porobić

De nouvelles recherches tentent de répondre au manque de preuves empiriques de la plupart des programmes psychologiques portant sur les traumatismes d'après-guerre dans les Balkans occidentaux.

Valery Perry

En Bosnie-Herzégovine un système éducatif divisé en fonction de l’appartenance ethnique limite encore le retour durable et fait obstacle à la réconciliation et à la reconstruction de la société.

Peter Lippman

En Bosnie-Herzégovine, le retour durable des réfugiés est seulement possible si les gens ordinaires et les défenseurs des droits humains peuvent participer pleinement au processus de relèvement.

Lisbeth Pilegaard et Jasminka Dzumhur

Lorsqu’un accord de paix garantit les droits de certains groupes mais pas de tous, il s’ensuit inévitablement des restrictions à l’exercice des droits de l’homme.

Gorana Mlinarević, Nela Porobić Isaković et Madeleine Rees

L'exclusion des femmes du processus de paix en Bosnie-Herzégovine a limité les perspectives d'une paix durable. Quand apprendrons-nous enfin qu'aucune paix ne peut être équitable ni durable sans la participation active et véritable des femmes ?

Gayle Munro

En insistant sur le rôle crucial du retour des réfugiés pour le futur de la Bosnie-Herzégovine, nous risquons de minimiser le pouvoir d’action des personnes qui choisissent de ne pas exercer les droits qui leur sont garantis par l’annexe 7.

Djordje Stefanovic et Neophytos Loizides

Une fois qu’il existe une véritable possibilité de rentrer chez soi, quels facteurs influencent un migrant forcé à retourner là où il vivait avant le conflit alors que les conditions y sont souvent profondément difficiles ? Quel rôle le vote à distance peut-il jouer ?

Caelin Briggs

Vingt ans après les évacuations des « zones sûres » de Bosnie, les travailleurs de l'humanitaire peinent toujours à résoudre les dilemmes relatifs aux évacuations humanitaires.

Brad K Blitz

Il est instructif de revisiter l’héritage non seulement du conflit en Bosnie-Herzégovine mais aussi de son règlement et de l’expérience de l’après-guerre afin de pouvoir apprécier dans quelle mesure ce conflit européen a ouvert la voie à des développements institutionnels majeurs dans le domaine de la protection humanitaire, et comment, vingt ans après, les enseignements qui en ont émergés restent ignorés.

Articles généraux
Nick Gill, Rebecca Rotter, Andrew Burridge, Melanie Griffiths et Jennifer Allsopp

Les conclusions d’une nouvelle étude révèlent que des facteurs comme le sexe du juge et du requérant ainsi que le lieu de résidence du requérant influent sur la résolution des recours d’asile.

Julie Freccero

Mettre à disposition différents types de refuges, chacun avec leurs avantages et leurs limitations propres, à l’intérieur d’une zone unique pourrait contribuer à couvrir la diversité des besoins des victimes de violence sexuelle et sexiste à travers leur évolution.

Justin S Lee, Suzie S Weng et Sarah Ivory

Les réfugiés ne devraient pas être traités comme des étrangers pauvres et traumatisés mais comme des personnes capables et fortes qui peuvent servir de ressource dans leur pays de réinstallation.

Kim Robinson et Lucy Williams

Un projet qui au Royaume-Uni se fixait pour objectif de préparer des jeunes à un retour en Afghanistan, par le biais d’une assistance au retour volontaire, s’est avéré un échec. Une approche différente et à plus long terme aurait peut-être été plus efficace et mieux adaptée.

Roger Zetter

L’évolution des concepts de protection et une diversité croissante dans la pratique ainsi que dans l’éventail des travailleurs humanitaires et autres acteurs chargés d’accomplir le travail de protection, ont entraîné une fragmentation de la réalité de la protection pour les migrants forcés.

 

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