Demander l’asile n’est pas un acte illégal, cependant de plus en plus fréquemment des demandeurs d’asile et des réfugiés sont arrêtés et détenus partout dans le monde et subissent non seulement la privation de leur liberté mais aussi des atteintes à leurs droits humains. Les Principes directeurs relatifs à la détention que le HCR vient de publier interpellent les gouvernements et les incitent à repenser leurs politiques de détention et à envisager, dans tous les cas, des alternatives à la détention.
Lorsque les États privent une personne de sa liberté, ils doivent respecter les obligations que leur impose le droit international des droits de l’homme. Dans les instruments juridiques relatifs à ce droit, la plupart des dispositions concernant une telle privation de liberté contiennent le terme «arbitraire», et pourtant il n’existe aucune définition précise de ce que ce terme implique. L’arbitraire est défini différemment par différents organes de supervision dans différentes situations et différents contextes; pour en saisir le sens, il faut connaître les divers facteurs qui influencent comment la privation individuelle de la liberté est examinée et comprise.
En Australie, le cœur du débat sur l’asile accorde peu d’importance aux individus concernés. Des anciens demandeurs d’asile qui sont passés par les centres de détention (et sont aujourd’hui des résidents australiens permanents) expriment avec leurs propres mots l’impact de la détention sur leur vie.
Depuis 2004 Médecins Sans Frontières (MSF) a fourni un soutien médical et psychosocial à des demandeurs d’asile et des migrants dans différents centres de détention pour immigrés à travers l’Europe (en Grèce, à Malte, en Italie et en Belgique) dans lesquels la vie, la santé et la dignité de personnes vulnérables sont mises en danger.
Les États détiennent souvent des enfants sans accorder une attention adéquate au droit international et dans des conditions qui peuvent être inhumaines et néfastes. Les enfants demandeurs d’asiles ou réfugiés doivent être traités d’abord et avant tout en tant qu’enfants, et toutes les politiques en matière de migration doivent accorder la priorité à leurs droits et à leurs besoins.
Les États devraient élaborer des alternatives à la détention d'immigration pour s'assurer que les enfants sont libres de vivre dans un milieu communautaire à travers la résolution de leur statut d'immigration.
En Espagne, le projet de réglementation des Centres d’internement d’étrangers est bien loin de répondre aux espoirs et aux demandes des personnes militant pour une meilleure garantie des droits des réfugiés.
La mise en place récente au Japon de comités de surveillance ouvre de nouveaux canaux de communication et de nouvelles possibilités d’amélioration dans les centres de détention.
La promotion de normes libérales peut-elle avoir un impact involontaire – et nuisible – sur la manière dont les États répondent aux défis que leur pose l’immigration irrégulière ?
Au cours des cinquante dernières années, les gouvernements australiens successifs ont introduit une série de mesures visant à dissuader les demandeurs d’asile. Selon la pratique en vigueur aujourd’hui, ces derniers sont de nouveau détenus hors des frontières, dans des centres situés dans des pays voisins.
Lorsque je suis arrivé au Royaume-Uni pour fuir la guerre civile, je pensais que j’allais être libre; mais au lieu de m’aider, les autorités m’ont mis en détention pendant trois ans.
Bien que les conditions de détention dans les centres fermés de République tchèque soient relativement bonnes, des questions importantes se posent toutefois quant à la justification même de la détention.
En Allemagne, les demandeurs d’asile sont soumis à une évaluation accélérée, risquent d’être immédiatement détenus et expulsés ou encore d’être hébergés de manière prolongée dans l’un des foyers communautaires dispersés autour du pays.
Le 29 juin 2013 la ‘Directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte)’ est devenue loi. C’est aux États membres qu’il incombe maintenant de mettre en application ces nouvelles mesures.
L’exemple de l’Afrique du Sud est instructif en ce qu’il démontre à la fois les limites et les dangers du recours croissant à la détention comme outil de gestion de la migration.
Les principes internationaux d’égalité et de non-discrimination doivent être appliqués au système britannique de détention des immigrés, qui jusqu’à présent n’est même pas conforme aux normes minimales applicables dans les prisons.
Au Kenya, les réfugiés et les demandeurs d’asile qui sont arrêtés risquent des sentences multiples et une détention prolongée du fait d’une mauvaise coordination entre les fonctionnaires de l’immigration, les policiers et les autorités carcérales, associée à une pénurie d’interprètes et à un niveau insuffisant de connaissances sur la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile au sein de ces différentes institutions.
En l’absence de tribune pour examiner les violations des droits humains commises par un État africain, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples se charge d’étudier ces violations. Ses recommandations peuvent donner aux autres acteurs les moyens de faire pression sur un État contrevenant pour qu’il se conforme aux normes des droits humains.
Des recherches menées par la Women’s Refugee Commission sur la détention des femmes migrantes aux États-Unis explorent à quel point et en quoi les différences de traitement en détention entre hommes et femmes sont importantes.
Mettre en danger la santé et le bien-être des personnes en les détenant est inutile ; les gouvernements peuvent recourir à des solutions alternatives au sein de la communauté qui sont plus dignes pour les migrants et plus rentables pour les États.
Une étude récente menée dans les centres de détention suédois suggère qu’indépendamment du niveau élevé des conditions, la vie en détention continue de mettre en péril la santé et le bien-être des migrants en situation irrégulière qui se trouvent détenus.
Des études récentes menées à Toronto et Genève indiquent que les demandeurs d’asile et les réfugiés sont prédisposés à coopérer avec le système de détermination du statut de réfugié et les autres procédures d’immigration, et que la conception d’alternatives à la détention peut créer, encourager et soutenir – ou ébranler et même réduire à néant cette prédisposition à la coopération.
Notre manière d’appréhender la détention peut influencer notre capacité à imaginer des solutions alternatives. Nous devons laisser notre pensée évoluer, délaisser le concept de contrôle basé sur un site précis et épouser les concepts d’évaluation des risques, de gestion et d’application ciblée.
Même si la valeur des alternatives à la détention au sein de la communauté, est de plus en plus reconnue aux États-Unis, les pénuries de financement et le manque de volonté politique entravent la mise en place de services améliorés et de pratiques optimales.
Le Royaume-Uni (RU) détient des migrants sur une grande échelle, et n’a connu jusqu’ici qu’un succès limité dans le développement d’alternatives à la détention. L’expérience britannique met en lumière la nécessité d’un changement culturel pour aller vers une implication auprès des migrants plutôt que de compter uniquement sur des mesures coercitives.
Ému par le sort des demandeurs d’asile mineurs et vulnérables en centre de détention, un groupe d’activistes australiens a réussi à faire pression pour que soit mise en place la détention dans la collectivité en tant que solution alternative viable et humaine. Les demandeurs d’asile ont ainsi la possibilité de vivre une existence plus épanouissante dans l’attente du traitement de leur demande.
En Belgique, les résultats préliminaires d’un programme alternatif à la détention, basé sur la gestion des dossiers et la présence d’un «coach» individuel auprès des familles, sont très encourageants et méritent d’être considérés par les autres pays.
La Suède est souvent considérée comme un exemple suivant de « bonnes pratiques » au regard de la détention et des alternatives à la détention. Toutefois, les recherches effectuées par la Croix-Rouge suédoise mettent en évidence un certain nombre de défaillances.
Les programmes d’alternatives à la détention peuvent s’avérer moins restrictifs et moins coûteux que la détention formelle mais ils ne sont pas forcément sans inconvénients. La fourniture de conseils juridiques compétents semble être la clé d’un faible taux de fuite.
Les États continuent de faire preuve d’une réticence prononcée à mettre en œuvre des alternatives à la détention de migrants. La raison pourrait en être que les alternatives de ce type ignorent la fonction disciplinaire de la détention par laquelle les États forcent les personnes à coopérer.
De jeunes Afghans forcés de retourner à Kabul après avoir passé leurs années de développement au Royaume-Uni (RU) sont confrontés à des risques particuliers et manquent de tout soutien adapté à leur retour.
Les programmes visant à faciliter la réintégration des jeunes afghans expulsés à leur retour se soldent par un échec retentissant. Il est indispensable de bien mieux comprendre comment ces jeunes vivent ce retour et de définir des bonnes pratiques pour mettre en place de tels programmes.
Même qu’il semble tout à fait clair que les programmes de ‘retour volontaire assisté’ (RVA) soient préférable à l’expulsion, tant les ONG que les universitaires ont critiqué ces programmes parce qu’ils ont une étiquette trompeuse et que le caractère volontaire du retour ne correspond pas du tout à la réalité.
La campagne agressive d’arrestation et d’expulsion de demandeurs d’asile Soudanais menée par Israël contrevient au principe de non-refoulement et aux normes internationales relatives à un retour volontaire et digne.
Le suivi des demandeurs d’asile déboutés après leur expulsion est crucial pour assurer efficacement leur protection.
La méfiance et la crainte sont monnaie courante parmi les réfugiés rwandais en Ouganda. L’UNHCR doit remédier de toute urgence à l’insuffisance d’informations concernant la Cessation.
L’intégration des réfugiés venus d’Afrique Centrale à des communautés camerounaises existantes a eu des impacts profonds en termes de développement sur la région et sur l’État dans son ensemble ; une observation qui nous incite à réévaluer l’importance des crises de réfugiés plus restreintes et moins remarquées
Bien que justifiables sur le plan juridique, les restrictions croissantes imposées aux mouvements et à l’emploi des réfugiés en Iran ont des effets défavorables pour ces derniers.
Lorsque les femmes sont bannies de leur communauté suite à une agression sexuelle, ce rejet devrait être considéré comme un acte de migration forcée par les administrateurs des programmes de réparation des commissions de la vérité.
La communauté humanitaire internationale s’est éloignée des approches plus traditionnelles de fourniture d’assistance en nature pour utiliser de l’argent liquide et des bons. Dans les situations de déplacement il est possible que cela constitue une forme d’assistance digne, aisée et accessible.
Les économies hôtes sont bénéficiaires lorsque les réfugiés travaillent. Les nations qui ont pour objectif la croissance économique et la stabilité politique devraient permettre aux réfugiés l’accès à l’emploi et aux droits qui y sont liés.
Au Liban et en Jordanie, de nombreuses agences se retrouvent prisonnières d’un paradigme de l’assistance totalement inadapté dont elles sont incapables de s’extraire.
Les réfugiés palestiniens de Syrie se retrouvent une fois encore prisonniers d’un cycle de conflit et de déplacement qui accentue leur vulnérabilité et prouve qu’il reste d’actualité de trouver des solutions durables.
Les évaluations de l’impact de la crise syrienne révèlent un taux élevé de violences sexuelles et sexistes alors que les viols, les agressions, la violence entre partenaires intimes et le sexe de survie sont de plus en plus courants. Les organismes doivent collaborer de toute urgence pour inverser cette tendance.
Les flux massifs et continus de réfugiés syriens et palestiniens en direction des pays frontaliers de la Syrie ont révélé les limites de la pratique humanitaire et présentent de nouveaux défis pour les interventions médicales et humanitaires.