Les procédures de détermination sont extrêmement importantes dans la mesure où ce sont les voies qui mènent à l’obtention du statut de réfugié. Pourtant, l’étude de ces pratiques révèle de nombreux défis.
Le système canadien de détermination du statut de réfugié est souvent considéré comme un modèle. Et bien que de nombreux enseignements puissent être tirés de ses accomplissements, des leçons tout aussi nombreuses peuvent être tirées de ses défaillances.
Bien que le HCR traite toutes les demandes individuelles de statut de réfugié en Chine, les informations publiques concernant ce mandat de DSR sont restées parcimonieuses. Faire la lumière sur la procédure en vigueur permet d’identifier les défis et les possibilités actuelles en matière de protection des réfugiés en Chine.
Traiter la demande d’asile d’un enfant comme s’il s’agissait d’un adulte suite à une procédure d’évaluation de l’âge revient à ne pas reconnaître les vulnérabilités spécifiques aux enfants à leur juste valeur et peut affecter l’intégrité et l’issue du processus de DSR.
Les garanties de procédure sont vitales dans tous les aspects de la DSR. Face aux défaillances des procédures de DSR en vue d’accéder à la réinstallation et aux voies complémentaires, davantage de clarté et de transparence sont nécessaires.
Pour les demandeurs d’asile au Kenya, l’accès restreint à la représentation juridique limite les possibilités de faire appel des décisions de détermination du statut de réfugié (DSR).
Les modalités approuvées entre les gouvernements et le HCR pour conduire la procédure de détermination du statut des réfugiés reflètent les différentes motivations des deux parties et les défis qu’elles rencontrent.
L’Inde a signalé à plusieurs reprises son engagement continu en faveur de la protection des réfugiés, pourtant son double système de reconnaissance des réfugiés présente un tableau complexe de protection.
Le transfert de la responsabilité relative à la détermination du statut de réfugié du HCR aux États est un processus compliqué qui est rarement rapide ou sans heurts. La réussite d’un transfert de responsabilité – et la capacité de parvenir à l’objectif global qui consiste à offrir une protection adéquate aux réfugiés – dépend de nombreux facteurs.
L’EASO a récemment vu le périmètre de ses activités s’élargir et, par conséquent son potentiel d’influence sur la détermination du statut de réfugié au niveau national.
Les études menées dans un certain nombre de juridictions européennes suggèrent qu’au stade du recours, les formations collégiales améliorent la qualité et l’équité du processus de détermination du statut de réfugié (DSR).
Les réformes du système d'asile grec ont d'abord amélioré l'équité et l'indépendance des processus de DSR, mais les réformes ultérieures suscitent à nouveau des interrogations.
Certains réfugiés syriens au Liban ont choisi de ne pas s'enregistrer auprès du HCR, estimant – souvent avec raison – qu’obtenir la reconnaissance de leur statut de réfugié entraverait leur liberté et l'accès de leur famille à l'aide humanitaire.
Le Brésil a utilisé la reconnaissance collective du groupe pour accorder le statut de réfugié à plus de 45 700 Vénézuéliens. Les pratiques et les technologies concernées pourraient bien représenter un nouveau jalon dans la protection des réfugiés mais des inquiétudes subsistent quant aux limites de la procédure et à son manque de prise en considération des vulnérabilités.
Les expériences en Irak des réfugiés kurdes apatrides de Syrie soulignent à quel point il est important d’identifier l'apatridie lors de la détermination du statut de réfugié (DSR) et les avantages que cela peut comporter en termes de protection des réfugiés.
La reconnaissance prima facie du statut de réfugiés des personnes se réclamant de la République centrafricaine repose sur l’établissement d’un lien de rattachement avec ledit pays. C’est une tâche difficile, qui met également en évidence la vulnérabilité des personnes à risque d’apatridie.
En Italie, les incertitudes inhérentes au système d’asile affectent la motivation, les décisions et le bien-être des demandeurs d’asile.
La COVID-19 a fourni un nouveau point de départ pour les conversations portant sur l'adaptabilité des systèmes d'asile. L'approche rapide et constructive adoptée par le Portugal pour garantir les droits des demandeurs d'asile pendant la pandémie offre un modèle de protection que d'autres acteurs peuvent prendre en considération.
La crise persistante au Venezuela a entraîné une forte augmentation des demandes d’asile dans le Pérou voisin, au point de dépasser les capacités du gouvernement à répondre adéquatement et dans un délai raisonnable. Ces difficultés sont exacerbées par la pandémie de la COVID-19.
Il est important qu’un système d’asile ait la capacité d’adapter ses procédures, et même essentiel pour en garantir la viabilité à long terme. Toutefois, cette adaptation ne doit jamais se faire aux dépens d’autres éléments indispensables garantissant la robustesse et l’équité du système concerné.
Alors que les trois années du Plan d’action du PD20 touchent à leur fin, je salue les immenses accomplissements réalisés par les États et les autres acteurs et j’ai hâte de poursuivre nos engagements communs pour mieux protéger les droits des PDI.
Alors qu’un nombre record de personnes sont aujourd’hui déplacées de l’intérieur, l’urgence de la situation suscite un regain d’intérêt à l’échelle internationale et incite davantage les États et la communauté internationale à agir. L’initiative PD20 a mis en lumière plusieurs opportunités qui nous permettront de réaliser les progrès indispensables menant à des solutions ambitieuses et concrètes.
Au Soudan du Sud, les défis humanitaires sont à la fois importants et complexes, mais l’élaboration récente d’une loi nationale sur les PDI démontre que le pays a renouvelé son engagement et sa vision pour protéger ses citoyens.
Il n’est pas possible de comprendre l’ampleur, la sévérité et la diversité des situations de déplacement interne, et encore moins d’y répondre de manière adéquate, sans données exactes et exhaustives. Les initiatives telles que le Plan d’action du PD20 offrent des exemples de bonnes pratiques qui permettent d’avancer sur cette question complexe.
Une collection de quatre brèves études de cas portant sur l’Ouganda, la Colombie, le Yémen et le Salvador offre des exemples d’évolutions positives.
Il faut préserver et même élargir les espaces participatifs, comme ceux qui ont été mis en place dans le cadre de l’initiative PD20 en Colombie, pour permettre aux PDI de travailler directement avec les décideurs locaux et nationaux afin d’identifier et de saisir les opportunités pour des solutions durables.
Dans le cadre d’échanges bilatéraux organisés en 2019, les États de la région IGAD se sont penchés sur les besoins à combler pour répondre plus efficacement aux niveaux élevés de déplacement interne.
Les exemples de bonnes pratiques en matière de prévention, d’atténuation et de préparation face aux déplacements liés aux catastrophes, débattus dans le cadre de l’initiative PD20, ont révélé de précieux enseignements sur les actions précoces, les données, les lois et les politiques, et les engagements communautaires.
L’analyse des utilisations du Cadre du CPI au cours des dix années suivant son lancement en 2010 permet de tirer des réflexions utiles pour tous ceux qui travaillent à trouver des solutions durables face au déplacement interne.