{"id":41191,"date":"2012-02-10T00:00:00","date_gmt":"2012-02-10T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/iyodu-2-2\/"},"modified":"2012-02-10T00:00:00","modified_gmt":"2012-02-10T05:00:00","slug":"iyodu-2-2","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/iyodu-2-2\/","title":{"rendered":"Des r\u00e9fugi\u00e9s kenyans inclus dans le processus de justice transitionnelle"},"content":{"rendered":"<p>Suite aux violences accompagn&eacute;es de nombreux morts et d&eacute;placements qui ont marqu&eacute; les &eacute;lections pr&eacute;sidentielles nationales au Kenya en 2007, une Commission v&eacute;rit&eacute;, justice et r&eacute;conciliation a &eacute;t&eacute; &eacute;tablie. Certains des 12&nbsp;000 Kenyans qui selon les rapports avaient fui en Ouganda, sont retourn&eacute;s spontan&eacute;ment chez eux peu apr&egrave;s leur arriv&eacute;e.<br \/>\n<!--more--><\/p>\n<p>Suite aux violences accompagn&eacute;es de nombreux morts et d&eacute;placements qui ont marqu&eacute; les &eacute;lections pr&eacute;sidentielles nationales au Kenya en 2007, une Commission v&eacute;rit&eacute;, justice et r&eacute;conciliation a &eacute;t&eacute; &eacute;tablie. Certains des 12&nbsp;000 Kenyans qui selon les rapports avaient fui en Ouganda, sont retourn&eacute;s spontan&eacute;ment chez eux peu apr&egrave;s leur arriv&eacute;e. D&rsquo;autres, cependant, se sont vus dans l&rsquo;impossibilit&eacute; de rentrer tant que les probl&egrave;mes qui avaient provoqu&eacute; leur fuite n&rsquo;avaient pas &eacute;t&eacute; r&eacute;solus. En mars 2011, des membres de la Commission v&eacute;rit&eacute;, justice et r&eacute;conciliation sont all&eacute;s rendre visite aux r&eacute;fugi&eacute;s kenyans se trouvant &agrave; Kiryandongo en Ouganda pour inviter la communaut&eacute; &agrave; faire entendre ses dol&eacute;ances et proposer des suggestions sur la mani&egrave;re dont les r&eacute;fugi&eacute;s pourraient &ecirc;tre int&eacute;gr&eacute;s au processus de justice transitionnelle. La Commission a &eacute;galement enregistr&eacute; les r&eacute;cits des r&eacute;fugi&eacute;s afin de partager ces informations avec le reste du pays et de les incorporer au processus.<\/p>\n<p>Il reste encore &agrave; voir dans quelle mesure les opinions des r&eacute;fugi&eacute;s seront incorpor&eacute;es au processus qui &eacute;merge actuellement au Kenya et si cela leur permettra d&rsquo;obtenir justice et facilitera leur retour. Pourtant, une volont&eacute; d&eacute;montr&eacute;e de la part du pays d&rsquo;origine de s&rsquo;engager dans un processus de justice transitionnelle, d&rsquo;am&eacute;liorer la gouvernance et de garantir qu&rsquo;il n&rsquo;y aura pas de r&eacute;currence de la violence initiale, pourrait s&rsquo;av&eacute;rer un &eacute;l&eacute;ment d&eacute;cisif pour faciliter le retour d&rsquo;une population de r&eacute;fugi&eacute;s aussi r&eacute;siduelle.<\/p>\n<p><strong>La justice transitionnelle<\/strong><\/p>\n<p>La justice transitionnelle s&rsquo;int&eacute;resse &agrave; la mani&egrave;re dont les soci&eacute;t&eacute;s traitent les cons&eacute;quences laiss&eacute;es par les atteintes aux droits de l&rsquo;homme et les atrocit&eacute;s de masse afin de construire un avenir d&eacute;mocratique, juste et pacifique. Son r&ocirc;le est de stopper les violations aux droits de l&rsquo;homme qui perdurent, d&rsquo;enqu&ecirc;ter sur les crimes du pass&eacute;, d&rsquo;identifier les personnes responsables des atteintes aux droits de l&rsquo;homme, d&rsquo;emp&ecirc;cher de nouvelles violations des droits de l&rsquo;homme, de pr&eacute;server et de renforcer la paix, d&rsquo;apporter r&eacute;paration aux victimes, et d&rsquo;encourager la r&eacute;conciliation au niveau individuel et national.<a href=\"http:\/\/www.migrationforcee.org\/technologie\/iyodu.html#_edn1\" id=\"_ednref1\" name=\"_ednref1\" title=\"\">1<\/a><\/p>\n<p>L&rsquo;inclusion de toutes les parties concern&eacute;es, et en particulier des victimes, &agrave; la planification et &agrave; la mise en application de tout processus de justice transitionnelle est de plus en plus commun&eacute;ment reconnu comme un facteur crucial pour le succ&egrave;s de l&rsquo;entreprise. Cela, &agrave; son tour a entrain&eacute; une augmentation de la popularit&eacute; des entit&eacute;s quasi-judiciaires comme les commissions v&eacute;rit&eacute; et r&eacute;conciliation qui offrent une plus grande possibilit&eacute; de participation de la victime que les processus l&eacute;gaux officiels. Si les d&eacute;cideurs r&eacute;ussissent &agrave; d&eacute;montrer qu&rsquo;ils attachent de la valeur &agrave; l&rsquo;opinion des r&eacute;fugi&eacute;s, ils pourront peut-&ecirc;tre aussi inciter les r&eacute;fugi&eacute;s &agrave; revenir. Il n&rsquo;est pas possible de surestimer l&rsquo;impact psychologique que peut avoir sur les migrants forc&eacute;s le sentiment d&rsquo;&ecirc;tre entendus.<\/p>\n<p>&nbsp;M&ecirc;me si l&rsquo;impact r&eacute;el de cet &eacute;v&eacute;nement isol&eacute; de consultation est loin d&rsquo;&ecirc;tre connu, la visite de la Commission kenyane d&eacute;montre au moins la volont&eacute; de respecter les droits des r&eacute;fugi&eacute;s en tant que citoyens kenyans. Une majorit&eacute; des r&eacute;fugi&eacute;s &eacute;taient enthousiastes &agrave; l&rsquo;id&eacute;e de rencontrer des concitoyens impliqu&eacute;s dans les discussions de r&eacute;conciliation, et ils ont comment&eacute; qu&rsquo;apr&egrave;s tout, et contrairement &agrave; ce qu&rsquo;ils avaient craint, ils n&rsquo;avaient pas &eacute;t&eacute; oubli&eacute;s.<\/p>\n<p>En g&eacute;n&eacute;ral, les m&eacute;canismes de justice transitionnelle sont limit&eacute;s dans leur port&eacute;e. Bien souvent, une enqu&ecirc;te est men&eacute;e pour savoir ce que pensent les populations r&eacute;sidentes des options propos&eacute;es par la justice transitionnelle, mais on ne demande pas leur opinion aux r&eacute;fugi&eacute;s ou aux populations de PDI. La Commission v&eacute;rit&eacute; au Lib&eacute;ria<a href=\"http:\/\/www.migrationforcee.org\/technologie\/iyodu.html#_edn2\" id=\"_ednref2\" name=\"_ednref2\" title=\"\">2<\/a> a &eacute;t&eacute; inhabituelle, dans le sens o&ugrave; elle a cherch&eacute; sp&eacute;cifiquement &agrave; int&eacute;grer les personnes de la diaspora, en recueillant des d&eacute;clarations aupr&egrave;s des victimes se trouvant dans diff&eacute;rents pays partout en Afrique de l&rsquo;Ouest et m&ecirc;me plus loin, et en menant des audiences publiques aux Etats Unis. D&rsquo;autres Commissions v&eacute;rit&eacute; dans des pays comme la Sierra Leone, le Guatemala, le P&eacute;rou et le Timor-Leste, n&rsquo;ont pas consult&eacute; ceux qui &eacute;taient encore d&eacute;plac&eacute;s sur des sujets d&eacute;bordant du cadre des violations aux droits de l&rsquo;homme.<\/p>\n<p>Le geste effectu&eacute; par la Commission kenyane v&eacute;rit&eacute;, justice et r&eacute;conciliation peut donc &ecirc;tre per&ccedil;u comme un acte &lsquo;de direction par l&rsquo;exemple&rsquo;. Qu&rsquo;ils soient d&eacute;plac&eacute;s &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur ou &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur du pays, ceux qui fuient des violences m&eacute;ritent le droit de participer en tant que citoyens &agrave; la reconstruction, la &nbsp;r&eacute;organisation et la transformation de leur pays. La justice transitionnelle est un domaine dans lequel il reste encore du travail pour d&eacute;terminer la meilleure mani&egrave;re de faire entendre sur ces sujets ceux qui ont &eacute;t&eacute; forc&eacute;s &agrave; la fuite. &nbsp;Il convient en particulier d&rsquo;&eacute;tablir un lien explicite entre le droit des victimes &agrave; la compensation et le droit des r&eacute;fugi&eacute;s &agrave; retourner chez eux en toute s&eacute;curit&eacute; et dans la dignit&eacute;. A l&rsquo;heure o&ugrave; l&rsquo;Ouganda s&rsquo;embarque dans son propre processus de justice transitionnelle destin&eacute; &agrave; r&eacute;soudre ses 20 ann&eacute;es de guerre civile pass&eacute;e, la question sera de voir si ce pays inclura aussi la diaspora dans ses d&eacute;lib&eacute;rations.<\/p>\n<p><em>Bernadette Iyodu (<a href=\"mailto:biyodu@gmail.com\">biyodu@gmail.com<\/a>) est Responsable juridique\/Coordinatrice du Programme asile et solutions durables, Projet droit des r&eacute;fugi&eacute;s de la Facult&eacute; de droit de l&rsquo;Universit&eacute; de Makerere (www.refugeelawproject.org\/). <\/em><\/p>\n<div>\n<div id=\"edn1\">\n\t\t<br \/>\n\t\t<a href=\"http:\/\/www.migrationforcee.org\/technologie\/iyodu.html#_ednref1\" id=\"_edn1\" name=\"_edn1\" title=\"\">1<\/a> OHCHR Principles and Guidelines [Principes et directives de l&rsquo;HCDH] <a href=\"http:\/\/www2.ohchr.org\/english\/law\/remedy.htm\">www2.ohchr.org\/english\/law\/remedy.htm<\/a><\/div>\n<div id=\"edn2\">\n<p><a href=\"http:\/\/www.migrationforcee.org\/technologie\/iyodu.html#_ednref2\" id=\"_edn2\" name=\"_edn2\" title=\"\">2<\/a> La Commission v&eacute;rit&eacute; et r&eacute;conciliation du Liberia a rendu son rapport en 2009 <a href=\"http:\/\/trcofliberia.org\/\">http:\/\/trcofliberia.org\/<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suite aux violences accompagn&eacute;es de nombreux morts et d&eacute;placements qui ont marqu&eacute; les &eacute;lections pr&eacute;sidentielles nationales au Kenya en 2007, une Commission v&eacute;rit&eacute;, justice et r&eacute;conciliation a &eacute;t&eacute; &eacute;tablie. 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